Maroc. Des investisseurs repartent, ne sachant où poser leurs valises

19.5.2011 par admin.

 Le Foncier. Une problématique dans la région MENA, et donc au Maroc. La spéculation immobilière, hier, se portait sur la construction ; mais au fur et à mesure que les prix interpellaient les clients, les promoteurs s’en défendaient en justifiant le prix trop élevé par la rareté du foncier. Certes, ce fut “une” des raisons, mais pas l’unique alors. 

Aujourd’hui, ce serait la principale, alors que les “nouveaux” promoteurs revoient à la baisse les prix de vente des constructions, avec encore de la bonne marge chez certains, qui ne veulent pas se couper juste un petit doigt ou qui persistent à se crever les yeux encore un moment. 

Trouver un terrain, dans le cas d’un client privé pour sa petite résidence, ou pour un professionnel, devient un parcours du combattant maintenant. Que ce soit auprès des particuliers qui inondent les petites annonces, souvent vides de possibilité après déplacement, à cause des démarches de légalisation des biens, ou par une démarche plus officielle auprès des services administratifs censés vous “aider”, walou ! Le temps passe, chacun attend et n’avance plus beaucoup, ce qui ralentit les projets. 

Projets qui s’enlisent et qui rapidement font changer d’orientation ou de pays les investisseurs. L’on peut se demander alors, en visitant les immenses espaces libres du Maroc, et devant l’appel continu et officiel envers des investisseurs, allant même les chercher chez eux parfois, pourquoi, en fin de compte, ils ne sont pas plus nombreux, qu’ils soient de gros groupes, de moyens investisseurs ou même de petits individuels.

Pourtant ils existent et arrivent, et contactent toujours les professionnels et les conseils sérieux présents. Mais comme des touristes, ils regardent, ils tentent un moment, et puis devant une réalité sous forme d’une jungle épaisse, finissent par suer beaucoup trop et rebroussent chemin, se sentant, il faut le dire, en terrain très hostile où la confiance ne trouve plus pied rapidement. 

Des gens qui passent des mois à chercher un terrain, qui se font balader à tous les niveaux dans un flou général toujours verbal, car sans traces, parfois même via des notaires ou des agences, qui attendent souvent des années pour une réponse administrative, c’est une situation courante. Des professionnels, qui arrivent avec des projets sur papier et répondant aux attentes du développement du Maroc, qui s’entendent dire par les services des Domaines, propriétaires de 90% du foncier du Maroc, qu’ils n’ont pas un m² à vous présenter ni même une carte de leur région, ni des plans de terrains pour projets afin de vous orienter dans vos recherches, une telle situation friserait le sabotage de ce qui est voulu dans les orientations de Rabat. Il semble même que la transparence, réclamée désormais dans les administrations, ainsi que les sanctions prises depuis un moment, gèle les mouvements des services, quand ces derniers ne vous orientent pas dans le sens inverse entendu dans un autre service concerné par les projets. Le lien entre les divers services pour la coordination des projets au Maroc n’existe pas dans les administrations. Une jungle donc, là aussi, pour les professionnels sérieux qui débarquent avec leur dossier et qui, face à cette situation ridicule, s’en retournent comme ils sont arrivés. 

Entre le haut et le bas, au Maroc, la problématique reste bien le milieu, comme une sorte de pieuvre, où le silence est devenu force de loi face aux demandes d’investisseurs. Comme on se plaît à le dire en Europe, il vaut mieux s’adresser au bon Dieu qu’à ses saints. Les Marocains vous diront : ”il vaut mieux s’adresser à Rabat quà la Région”. Faut-il aussi aller déranger SM Mohamed VI pour enfin faire avancer de très nombreux projets qui finissent aux archives ?

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Banque mondiale : Trop d’opacité dans le foncier  

mercredi 27 avril -

 La pénurie artificielle du foncier freine la croissance 

Le fait est tellement rare qu’il mérite d’être souligné. Un rapport de la Banque mondiale qui, pour la première fois, ne jette pas son dévolu sur les Etats pour, comme c’est le cas souvent, « exiger » plus de réformes, d’ouverture, de baisse de taux des taxes.

Le dernier en date, le rapport sur « Des privilèges à la concurrence » dans le développement des pays de la région Mena, a été présenté vendredi dernier à la CGEM. 

Selon Najy Benhassine , économiste senior à la Banque mondiale, l’un des principaux freins au développement du secteur privé, c’est l’accès au foncier. Pour lui, « le rôle dominant des gouvernements et des pouvoirs locaux sur les marchés fonciers dans la plupart des pays de la région nuit à l’investissement, en rationnant l’offre et en utilisant le domaine public comme source de rente ».  Les assises du Conseil de la concurrence, prévues en décembre 2011 à Tanger, débattront de la thématique de la rente. Sachant que l’attribution, bien que subventionnée, d’assiettes foncières est, selon la Banque mondiale, « un moyen non négligeable pour les gouvernements de créer des rentes économiques ». 

En conséquence, relève l’institution, « dans toute la région, la pénurie artificielle de terrains publics en augmente la valeur ». La gestion des zones industrielles et l’opacité des procédures d’attribution de terrains à des investisseurs laissent encore une grande place aux décisions discrétionnaires et aux traitements de faveur. Certains pays sont passés maîtres dans ce jeu pernicieux. Les pays incriminés sont l’Egypte, l’Algérie, le Maroc, la Jordanie et l’Arabie saoudite où « la terre est souvent l’un des atouts les plus importants pour les gouverneurs qui s’assurent totalement le contrôle ». Ce qui se révèle être un avantage concurrentiel certain pour les investisseurs les mieux introduits, mais aussi pour les fonctionnaires qui ont le pouvoir d’imposer des barrières d’entrée pour bénéficier de rentes sur les terrains publics concédés. Le défi permanent d’amélioration de l’accès au foncier tertiaire détournerait le secteur privé de son objectif originel. 

Conséquence, il peine à tirer les économies sur le chemin d’une croissance forte et durable. A l’exception de certains pays du Golfe, aucun pays –pétrolier ou non– n’a pour l’instant réussi à déclencher une transformation structurelle de son économie, relève la Banque mondiale. Pis encore, au regard de la diversification de leurs exportations, « aucune de ces économies ne connaît non plus le dynamisme des pays émergents comme la Malaisie, la Chine, la Corée et la Turquie »

Le rapport ne propose pas de recette standard de réformes capables de générer une diversification et une croissance soutenue dans tous les pays de la région. « Une telle recette n’existe pas ». 

Crédibilité des réformes 

TROIS aspects des politiques économiques affectent les anticipations des investisseurs, selon les auteurs du rapport : le cadre réglementaire, l’application de ces règles et la crédibilité de la mise en œuvre des réformes. L’état des lieux des réformes a permis d’évaluer si le problème relève d’un manque de réformes. Dans certains pays, notamment pétroliers, c’est le cas. Mais le défaut de textes et de réformes légales ne suffit pas à expliquer le manque de dynamisme économique de la région. Il y a aussi la manière dont ces réformes sont effectivement appliquées et respectées. Le troisième volet porte sur les facteurs qui limitent la crédibilité des réformes dans la région. Ces éléments expliquent en grande partie le déficit de croissance du secteur privé de la région. 

Bachir THIAM www.leconomiste.com

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Maroc, 1er Janvier 2012. Pour qui sonnera le glas des marchés publics ?

17.5.2011 par admin.

 Des professionnels ne verraient pas d’un bon œil l’ouverture 2012 et feraient pression afin de ne pas faire changer les pratiques, en voulant même se préserver par une préférence nationale. Les entreprises marocaines penseraient faire comme l’équipe de France de football désormais en vérifiant le rouge bien local des entreprises. Manque de solutions ou peur du bleu, encore lui, mais celui de l’Europe et des accords signés qui vont s’appliquer et ouvrir des portes en grand pour le nord. Accords déjà  passés entre rouge et bleu à Rabat. Le bas serait toujours en décalage avec le haut au Maroc dans la vision voulue pour le pays par les orientations nationales pourtant clairement annoncées depuis quelques années. 

Un jeu, ou une stratégie de terrain malhabile des entreprises, qui cache une certaine peur pour les prochaines années, au lieu de rechercher de vraies solutions économiques et techniques internes pour répondre plus professionnellement aux manques sur le terrain. Pourquoi voir les autres comme un danger au lieu de vouloir mélanger les équipes pour enfin tous gagner et servir au mieux le pays ? Une vision égoïste, en retard sur la pendule qui avance ; certains risquent même de voir les aiguilles ralentir et un jour s’arrêter, celles de leur propre horloge non remontée. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Marchés publics

Pas de réforme avant 2012

mercredi 27 avril  

- Préférence nationale, révision des prix… les griefs des opérateurs
- Le texte à la Primature pour signature 

Le projet de décret relatif aux marchés publics ne fait toujours pas l’unanimité. Après une longue période de consultations via Internet et des rencontres avec divers opérateurs économiques, le Secrétariat général au gouvernement (SGG) vient de publier la nouvelle mouture dudit texte, consultable sur son portail.  Une version qui a rejeté certaines propositions des professionnels du BTP et qui doit être maintenant signée par le Premier ministre avant d’être publiée au Bulletin officiel. Or, certains points suscitent encore des réserves, surtout des aspects d’ordre transversal. Il s’agit, par exemple, de la préférence nationale en faveur de l’entreprise marocaine. Une proposition favorable à tout le tissu économique national, mais qui n’a pas été retenue par le SGG.  

Pour ce département, le fait de « rendre obligatoire l’application de cette disposition risque de compromettre les engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires étrangers ». Une argumentation qui est loin de convaincre surtout que tous les pays voisins du Maroc accordent cette préférence à leurs entreprises. Dans la nouvelle mouture du décret, l’article 163 ne prévoit pas de préférence nationale. Un choix qui reste à la discrétion du donneur d’ordre au moment où les opérateurs économiques veulent le rendre obligatoire. Autre point qui soulève l’ire des professionnels, la lourdeur au niveau de la validation des marchés une fois attribués et de la publication des résultats définitifs. En principe, le décret prévoit un délai de 90 jours, renouvelable une fois. Or, les soumissionnaires restent confinés dans une position d’attentisme pendant plus d’un an dans certains cas.  

Conséquence : les professionnels du BTP manquent de visibilité sur carnet de commandes. Les opérateurs avaient recommandé que le respect du délai de publication des résultats soit obligatoire via le décret sur les marchés publics. Chose qui n’a pas été retenue. Autre faille relevée par l’Association marocaine des routes (AMR), l’absence d’une clause sur la révision des prix, basée sur une formule et un index actualisés qui prennent en considération les fluctuations des cours de certains produits utilisés dans le secteur du BTP.  Pour remédier à cette faille, le ministère de l’Equipement a lancé une étude de refonte du système de révision des prix et a publié une circulaire fixant des formules provisoires. Cette révision exclut les marchés de fournitures, « qui restent exposés à ce danger ». Pourtant, « en instaurant la possibilité de réviser les prix en cours d’exécution d’un marché, tout le monde serait gagnant : le donneur d’ordre aussi bien que l’entreprise adjudicataire », signale Abdelaziz Dahbi, président de l’Association marocaine des routes (AMR). Ainsi, une entreprise qui a décroché un marché de travaux d’infrastructure routière en 2007 sur la base des prix de l’époque doit maintenant s’en mordre les doigts. En 2007, le prix de la tonne de bitume était de 4.300 DH HT. Actuellement, il se négocie à 6.900 DH HT. Soit une augmentation de plus de 60%. Malgré la flambée du prix de cet intrant, l’entreprise ne peut pas demander la révision de son offre de départ et « elle subit une perte colossale ».  

Les professionnels du BTP sont les premiers concernés par le projet de décret puisque, selon Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, les marchés publics représentent 70% du chiffre d’affaires des entreprises du BTP. Par conséquent, ils devront se réunir bientôt pour prendre une décision commune au sujet de la démarche à suivre. L’objectif est de pouvoir apporter des modifications de dernière minute avant la signature du projet de texte. Or, de sources concordantes, ce ne sera pas pour 2011. En cause, le projet de réforme de la loi organique des Finances. 

Annulations en cascade

 L’importance de la proposition de fixer un délai pour la validation des marchés publics vient de se confirmer avec la diffusion par la Direction des routes du ministère de l’Equipement, le 22 février dernier, d’une circulaire enjoignant à toutes les directions provinciales et régionales d’annuler les appels d’offres lancés dans le cadre du programme quinquennal 2010-2014 et qui n’ont pas été validés. Il s’agit d’offres ayant déjà reçu des décisions d’ouverture des plis et cumulant un retard de plus de 90 jours entre la date d’ouverture des offres et le 10 février 2011. Les appels d’offres n’ayant pas reçu de décision d’ouverture des plis d’office sont également concernés par cette décision.  

Pour le patron d’une entreprise de BTP, « c’est une preuve implicite que le gouvernement lance des appels d’offres sans avoir les moyens d’approuver les marchés. Et c’est très grave ! »

 Hassan EL ARIF www.leconomiste.com

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Un prix Transparency Maroc accouché dans une nébuleuse pénombre

13.5.2011 par admin.

Par définition, la transparence reste transparente, mais quand la pénombre tente de faire disparaître cette transparence, elle ne semble pas par logique naturelle y arriver. Le temps donne raison à ce qui ne se voit pas, donc révèle ce qui se voit de plus en plus désormais comme une pénombre sur un développement, que chacun annonce et attend de plus en plus, tout en le craignant par ses propres intérêts parfois, à tous les niveaux. Corruption dénoncée pour les autres, mais rarement à son propre niveau. 

Transparency Maroc. Deux mots qui ensemble présentent encore une dichotomie, un paradoxe, pour ne pas dire un pléonasme dans l’esprit de beaucoup de gens, au point qu’il est encore difficile de passer de l’idée aux actes pour remettre un premier prix de l’intégrité. Certes qu’un premier prix d’excellence en ce sens ne peut que soulever l’immense travail qui reste à faire par toutes les bonnes volontés à qui manque apparemment le lien indispensable entre la pensée, le verbe et les actes attendus. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Maroc : Chakib Khyari recevra enfin le Prix de l’intégrité de Transparency Maroc  03.05.2011 

Transparency Maroc va enfin décerner le prix de l’intégrité 2010 ce mardi, à Casablanca. Cette manifestation a été refusée à quatre reprises par les autorités pour divers motifs. Chakib Khyari, militant des droits de l’homme en sera le recipidiendaire.  

A vaincre sans péril on triomphe sans gloire. Ce n’est pas Transparency Maroc qui soutiendra le contraire. L’ONG qui lutte contre la corruption va finalement organiser la cérémonie de remise du prix de l’intégralité 2010. Cet évènement a été interdit à quatre reprises « avant que le tribunal de Rabat ne décide le 7 avril dernier que le droit d’honorer les personnes qui luttent contre la corruption est un droit fondamental », annonce TM dans un communiqué. 

La manifestation aura lieu ce mardi à partir de 18h30, à la Fabrique culturelle des anciens abattoirs de Casablanca. Ce prix sera décerné à Chakib Khyari, militant des droits de l’homme. Khyari fait partie des 190 prisonniers qui ont bénéficié, le 14 avril 2011, de la grâce royale. Cela «  constitue pour tous ceux qui l’ont soutenu durant son épreuve une victoire et un motif de joie », se réjouit l’Association. En outre, l’avocat Abderrahim Berrada recevra le prix spécial « en reconnaissance de sa probité, de son courage et de son engagement pour le respect du droit ».  

Transparency compte aussi impliquer les artistes dans son combat. Ces intellectuels vont apporter leurs touches à travers des œuvres d’art ou des textes s’inspirant d’une liste de proverbes qui « évoquent la corruption en langues parlées arabe et amazigh », selon Hakima Lebbar, membre du conseil national de Transparency Maroc, concepteur de ce projet. D’ailleurs ces œuvres seront exposées ce soir avant le début de la cérémonie de remise du prix. Selon le quotidien économique les Echos (mardi 3 mai), 30% des recettes générées par les œuvres d’artistes plasticiens vont servir  aux programmes de lutte contre la corruption. 

Elimane Sembene. Yabiladi.com

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Maroc. Croissance et proportionnalité de la redistribution. Un train de retard

10.5.2011 par admin.

Le développement est bon pour un pays. Certes, dans un système économique basé sur la distribution des avantages. Seulement, la mondialisation n’a pas encore imposé le facteur humain dans ses critères à l’origine, mais la loi du plus fort sur les plus faibles.  Dans une usine l’évolution sert en premier les actionnaires et en dernier le balayeur. Quant au peuple et aux autres, ils ne voient qu’indirectement une retombée plus politique que matérielle ou financière. 

Il y a bien longtemps déjà que développement ne rime plus avec Homme, mais avec la gestion de moins d’hommes par la machine, et maintenant de moins d’hommes pour limiter les frais ; et pour éviter surtout la réactivité humaine sociale, complexe et de plus en plus difficile à gérer. Même si beaucoup arrivent dans des pays où la main d’œuvre est peu chère au regard du pays du siège social de l’entreprise, le savoir intelligent se passe de plus en plus du nombre de petites mains. Au final, une machine reste plus gérable qu’un être humain mouvant.

Des chiffres restent inchangés et semblent maintenir une bonne santé apparente ; mais face à ces hommes qui, par la démographie et la nature, sont passés de 3 à 30 millions en un siècle, la locomotive économique aura toujours un train d’avance sur les wagons. 

Et s’il fallait arrêter un moment le train en gare afin de méditer sur la suite du voyage ? Comment accrocher de nouveaux wagons quand les nouveaux arrivants qui pensent, eux, au Maroc de demain sont confrontés au manque et à la rétention des informations, au blocage des finances par des banques, face aux prix du foncier ou du locatif professionnel qui ne permettent déjà pas à une PME en projet de présenter un bilan prévisionnel sur trois ans crédible, face à des règlements de factures à 140 jours où le petit entrepreneur fait office de prêteur, quand ce n’est pas de victime face à plus gros que lui inattaquable ensuite, ou quand un hôtelier ou un exportateur doit attendre deux ans avant d’obtenir son autorisation d’exploiter ou d’ouverture ? N’y aurait-il pas une locomotive invisible en fin du train qui exercerait une force inverse plus puissante ? Les forces vives nouvelles ne sont-elles pas freinées par des forces anciennes qui demain perdront toutes ensemble face aux grosses et puissantes sociétés de la World Company où l’homme n’existe plus si ce n’est que comme un nouveau genre de machine ? 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Maroc : Croissance sans augmentation proportionnelle du taux d’emploi 

La croissance au Maroc ne s’accompagne pas nécessairement de la baisse du taux de chômage. L’inadéquation de la croissance et de l’emploi s’explique notamment par la faiblesse des politiques d’industrialisation du pays. Un secteur confronté, en parallèle, à la concurrence internationale par le bais des nombreux accords de libre échange. 

Souss Massa draa 

La croissance, en matière d’emploi, c’est comme le cholestérol, il y a le bon et le mauvais », lance Mohamed  Chiguer, docteur d’Etat en économie. « En dépit de la croissance économique, on constate un taux de chômage encore très fort au Maroc », alerte Jamila Ayegou, enseignante en sciences économiques à l’université de  Mohammedia.

Selon les statistiques du Haut commissariat au plan, le taux de chômage est passé de 11,4% en 2003 à 9,1%, en 2010, alors que, dans le même temps, le taux de croissance était en moyenne de 4,58% (selon le CIA World Factbook), soit un chiffre qu’envieraient bien des pays européens. Un paradoxe apparent qui  trouve son explication, notamment, dans la structure de l’économie.

« L’économie marocaine est fondée en  majeure partie sur les secteurs du bâtiment, de l’agriculture et des services, or ce sont des secteurs sensibles à la spéculation et donc très volatiles », explique Mohamed Chiguer. Au Maroc, la croissance économique dépend beaucoup de la qualité des saisons agricoles. Les énormes variations du taux de croissance économique d’une année à l’autre (voir graphique) dépendent du temps et des spéculations et non de l’investissement en capital  humain. En 2006, par example, la croissance du PIB avait été de 1,70% contre 9,30% l’année suivante. « Il faut prier pour qu’il pleuve, c’est le bon dieu qui fait la croissance », ironise Mohamed Chiguer.

Si, aujourd’hui, l’économie dépend encore autant de l’agriculture, c’est qu’il n’y a pas eu de politique  d’industrialisation efficace. « Les réflexions menées après l’indépendance devaient mener à une véritable politique industrielle. Son encadrement a été mal adapté : le gouvernement a adopté une planification indicative plutôt qu’impérative » explique Mme Ayegou. Aujourd’hui, « près de 95% des entreprises sont des PME », déplore Mohamed Chiguer.

Le docteur d’Etat en économie fait le même constat que Najib Akesbi, économiste et enseignant à Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, à Rabat : l’Etat a décidé d’ouvrir le pays au libre échange sans que son  industrie naissante y soit préparée. « Depuis 30 ans, les gouvernements ont fait la promotion des exportations en signant des accords de libre échange avec près de 50 pays. Pour en bénéficier il faut avoir une offre exportable, alors que le Maroc n’a rien à exporter » explique Najib Akesbi. L’industrie textile marocaine s’est ainsi retrouvée fortement concurrencée. « La mise à niveau forcée des entreprises a entraîné de nombreux licenciements », ajoute Jamila Ayegou.

Mohamed Chiguer explique aussi le phénomène de croissance à faible intensité en emploi  par le fait que « les derniers enfants issus de la transition démographique au Maroc arrivent actuellement sur le marché du travail ». Leur nombre est tel que l’économie n’est pas en mesure de l’absorber entièrement. « L’économie marocaine devrait créer entre 300 et 350 000 emplois par an pour simplement éviter que le nombre de personnes au chômage n’augmente, explique Najib Akesbi, alors qu’elle parvient péniblement à créer 100 000 emplois par an. » 

 Cet article a été précédemment publié dans Yabiladi Mag n° 6 

Julie Chaudier Yabiladi.com

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Corruption. Un sujet important abordé un 1er avril…

25.4.2011 par admin.

Le Maroc avance, le Maroc bouge ; toutefois la corruption reste un challenge non pas à relever mais à anéantir. C’est bien la base de l’ensemble des réclamations que chacun fait et qui est à l’origine de l’annonce de SM Mohammed VI du 9 mars dernier. Réclamation unanime de l’ensemble des usagers du pays, bien au-delà d’ambitions politiques personnelles ou de groupe. Les Marocains ne s’y trompent pas depuis des semaines, c’est bien ce mal qu’ils désignent comme coupable de la majorité de leurs maux. 

La moralisation est certes un terme d’actualité désormais, la prévention aussi est un des outils pour y arriver ; mais afin d’assurer la meilleure application et des résultats, n’est-ce pas des choses concrètes que les gens attendent ? Le quotidien administratif change-t-il en ce moment et changera-t-il dans les prochains mois ? Car la moralisation, quand le virus se trouve implanté dans toutes les strates d’un système, et faut-il le dire dans l’esprit général par force, devient plus qu’un challenge, et parfois une mission impossible dans des délais qui apaiseraient chacun. La sanction est un autre outil, mais n’est pas pour autant la meilleure démarche pour accélérer les choses ; là aussi la véritable question est celle des moyens à mettre en oeuvre sur le terrain pour empêcher le mal. 

S’en prendre aux conséquences n’a jamais tué un virus, la cause. Pour que la corruption à très court terme périsse, il ne faut plus lui donner la possibilité de s’accrocher aux tissus humains.  Les moyens existent désormais par les possibilités techniques, le 0 et le 1 informatiques, tels le oui ou le non sont appliqués dans divers services administratifs afin de garantir une transparence des dossiers ; les entreprises privées ne se posent plus la question de savoir qui dans leurs murs se sert illégalement, depuis un bon moment. Le Maroc peut être un exemple, comme annoncé par beaucoup ; maintenant ne pas oublier que la notion de temps n’est pas un outil mais le vecteur de réussite. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Lutte contre la corruption

Le Maroc fortement engagé 

Du nouveau en matière de lutte contre la corruption au Maroc. Le Conseil des ministres, réuni vendredi, 1er avril, sous la présidence de SM le Roi, a adopté, entre autres, un projet de loi modifiant la procédure pénale concernant la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs des crimes de corruption, de détournement de deniers publics et de trafic d’influence.
Le projet a pour principal but la consolidation de la moralisation de la vie publique et de la bonne gouvernance. Il répond aux instructions Royales, contenues dans le discours historique du 9 mars 2011 qui a appelé à « la consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes ».
Il s’inscrit aussi dans le cadre du discours Royal du 20 août 2009 dans lequel le Souverain a appelé à la nécessité de la mise à niveau des structures judiciaires et administratives et la soumission des services centraux du ministère de la Justice et des tribunaux à la bonne gouvernance.
En matière de lutte contre le fléau de la corruption, faut-il le souligner, le Maroc a signé la Convention des Nations Unies contre la Corruption le 9 décembre 2003 et l’a ratifiée le 9 mai 2007.
Son article 6 met à la charge des Etats Parties l’obligation de mettre en place un ou plusieurs organes chargés de prévenir la corruption. C’est en application des dispositions de cet article que fut créée l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption par le décret n° 2-05-1228 du 13 mars 2007. Cette Instance a pour mission de coordonner, superviser et assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention de la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine.

Seulement, sur le terrain, cette Instance accomplit-elle vraiment toutes ses prérogatives ?
La réponse d’Abdeslam Aboudrar, président de l’ICPC, est non.
Dans un entretien accordé récemment à un hebdomadaire casablancais, M. Aboudrar a réclamé plus de prérogatives pour assumer ses missions, en particulier une « autorité suffisante » pour bien faire son travail.
Il a estimé que l’ICPC a, certes, « le droit de réclamer des informations », mais sans « aucune garantie que ces informations » lui soient fournies.
Il a considéré aussi que « la prévention sans la sanction ne fait que verser de l’eau dans le moulin de l’inapplication des lois ».
M. Aboudrar a rappelé, dans ce sens, qu’il y a « des dossiers comme ceux du CIH, de la CNSS, de la BNDE et d’autres, ouverts depuis une décennie ou plus, qui n’aboutissent pas encore à des conclusions, par des sanctions contre les contrevenants et/ou des acquittements ». Il faut, a-t-il dit, « mettre fin à l’impunité (qui) est un passage obligé vers plus de transparence et de lutte contre la corruption ».
Pour accorder ainsi plus d’efficacité à cette Instance, SM le Roi a donné récemment Ses Hautes instructions au gouvernement pour qu’il procède à la révision du cadre légal régissant cette instance, dans le sens de l’élargissement de ses prérogatives et du renforcement de ses modes de fonctionnement, notamment en lui conférant les compétences d’auto-saisine pour les cas de corruption et toutes les formes de prévarication.
Cette révision devrait également lui permettre de se doter des ressources humaines et matérielles nécessaires, ainsi que des mécanismes juridiques, à même de lui permettre d’accomplir ses missions avec l’objectivité et l’efficacité requises, tout en veillant à la cohérence institutionnelle destinée à la consolidation de la citoyenneté responsable et des valeurs de moralisation de la vie publique.
Le dernier classement de l’ONG Transparency international (TI) fait ressortir que le Maroc arrive en 85ème position sur une liste de 180 pays. C’est ce qui justifie, d’ailleurs, les efforts fournis actuellement au Maroc pour faire face au fléau.
Cette expérience en matière de lutte contre la corruption peut servir de « modèle » pour les autres pays de la région, où les appels à la moralisation de la vie publique se font actuellement de plus en plus pressants, a affirmé, en février 2011, Stuart Gilman, expert et principal conseiller de l’Initiative pour la Primauté de la Loi de l’Association du Barreau Américain (ABA-ROLI).
« Le Maroc constitue un partenaire important dans la lutte contre la corruption en raison de sa capacité d’être un modèle pour les autres pays de la région », a-t-il souligné dans un entretien accordé à la MAP.
Il a noté que le Maroc « a franchi des pas importants dans la lutte contre la corruption » en raison notamment de l’existence d’une « véritable volonté politique » d’éradiquer ce fléau, tout en soulignant le « travail remarquable » réalisé par le Royaume en la matière.
M. Gilman a cité, à cet égard, la création de l’ICPC, dont l’action constitue un « modèle » en la matière, se félicitant dans ce sens de sa composition représentative de la société marocaine et de son large mandat pour la lutte contre la corruption dans l’ensemble des secteurs.
En dépit des efforts, il reste à espérer que les citoyens adhèrent, massivement, à la lutte contre la corruption. 

6/4/2011

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http://www.telquel-online.com/213/maroc3_213.shtml 

Samedi 16 Avril 2011

Société.  Comment briser le cercle vicieux de la corruption 

Aux oubliettes le numéro vert, la déclaration des biens, les îlots de transparence et toutes ces belles mesures qui ont entretenu le rêve autour de la lutte contre la corruption ! Le Maroc va mal. La corruption s’est généralisée. Que choisir ? Une réforme des institutions de l’Etat, des sanctions publiques ou une agence gendarme ?

La lutte contre la corruption est une belle dame que tout le monde convoite mais que personne n’approche. On l’admire de loin, on se permet de lui jouer des sérénades sous le balcon, mais on hésite à taper à sa porte. Peur de tomber sur un mirage ? Peur de devoir affronter une mauvaise surprise sur le palier ?

Depuis le premier gouvernement d’alternance de Abderrahman Youssoufi, la lutte anti-corruption, appelée en langage soft “moralisation de la vie publique”, est devenue un de ces sujets galvaudés qui animent les discussions de salon et les meetings internationaux. Après un break de quatre ans, voilà que le gouvernement revient à la charge avec une idée ingénieuse: la création d’une instance de prévention de la corruption. Le texte, soumis en première lecture au conseil de gouvernement, est critiqué par Transparency Maroc qui y voit “un outil de plus à la solde de l’administration”.

L’indépendance, une chimère
“Telle qu’elle a été configurée, l’instance ne sera qu’un jouet dans la main de l’exécutif, soutient Azzedine Akesbi, secrétaire général de Transparency Maroc. Placée sous la tutelle du Premier ministre et présidée par un magistrat, la structure devra rendre compte à l’exécutif et au judiciaire. De quoi irriter un monde associatif qui ne jure que par son indépendance vis-à-vis du pouvoir. “Il n’existe aucune instance indépendante dans le monde”, se défend un membre du gouvernement, associé à l’élaboration du projet. “Oui pour l’autonomie, oui pour l’intégrité des membres de l’instance, mais arrêtons de rêver ! Dans tous les pays qui nous ont dépassés en matière de démocratisation, les instances de prévention sont liées à l’Etat”, soutient fermement notre source gouvernementale qui donne l’exemple de la France, où le Service central de prévention de la corruption est placé sous la tutelle de la Justice. Là aussi, arrêtons de rêver! Car la Justice dans ces pays démocratiques a connu de grandes avancées en matière d’indépendance. A la base et comme le montre l’exemple de Hong Kong (voir encadré), les organismes de tutelle dont dépendent ces instances de lutte, jouissent de prérogatives précises et claires qui atténuent les risques d’interférences et “les amabilités” entre les appareils de l’Etat.

En réalité, le fond du débat entre le gouvernement et le monde associatif ne se résume pas à l’identité des pouvoirs qui chapeauteront cette instance, mais à l’indépendance même de ces derniers. Résumons : on craint que l’agence ne soit une coquille vide de plus parce que l’exécutif et le judiciaire ne sont pas indépendants.

Si c’est vraiment le fond du problème, pourquoi alors faire de cette agence le remède de la corruption au Maroc ? D’autant plus que cette instance n’aura pas un véritable pouvoir d’investigation et de décision. Ses rapports seront validés par ses tuteurs. Elle risque même de devenir un de “ces appareils de bonne gouvernance” qu’on a entouré de sacralité pour les éloigner du citoyen (Diwan Al Madhalim, Cour des comptes…). Alors, autant s’attaquer à la réforme institutionnelle ! Erreur. A part la brèche ouverte par les discussions sur l’agence, Transparency a très peu de chances de dialoguer avec le gouvernement sur les autres revendications de son plan d’action 2005, plus particulièrement la réforme de la justice et la fin de l’impunité, revendications hautement politiques et d’actualité qui ne sont pas du goût du pouvoir.

Une agence elle-même corrompue !
Kamal Mesbahi, de Transparency Maroc, a élaboré une note intéressante sur ce qui fera réussir ou capoter l’expérience de l’agence. Entre autres, il dit que “sans indépendance réelle, aucune agence ne pourra tenir face aux interventions politiques au cas où elle enquêterait sur des personnalités publiques”. Peur des conséquences de son action, faible volonté politique, dépendance excessive vis-à-vis des lois, le risque est que l’agence devienne elle-même “corrompue”. Comble de l’histoire, l’arroseur serait ainsi arrosé. Dans un système de pouvoir absolu, à quoi sert l’autonomie? Citons l’exemple de la Cour des comptes. Voilà un établissement de moralisation publique, autonome, souverain mais qui agit dans l’ombre. Il ne rend compte qu’au roi à travers un rapport d’activité dont la publication n’est pas automatique.

Entre la vision associative prônant l’indépendance et celle de l’Etat, plus fermée, plus centralisatrice, la conciliation est loin d’être facile. Pour ne pas compromettre l’avenir, le gouvernement et l’association continuent leurs consultations. Cela dit, les points de vue restent radicalement opposés. Un accord est-il possible? Bachir Rachdi de Transparency acquiesce en souriant : “Nous avons bien précisé au gouvernement que notre association ne compte pas apporter un simple amendement mais une nouvelle vision”. Voilà qui pourrait faire revivre bien des mauvais souvenirs. Transparency n’a t-elle pas claqué la porte de la commission de moralisation de la vie publique de l’ex-ministre Ahmed Lahlimi pour “divergences de points de vue”, entraînant ainsi l’arrêt de tout le projet “anti-corruption” ? Et le gouvernement ? N’oublions pas que son but initial et principal est de se conformer à la Convention des Nations unies qui impose la constitution d’une structure spéciale de lutte contre la corruption. A la base, l’agence reste donc, pour lui, une action procédurale. Que cette dernière soit forte, indépendante et autonome comme le demandent ses interlocuteurs associatifs, c’est une autre paire de manches.

Casser la résistance de l’Etat
Au sein du gouvernement en effet, on s’accroche à l’idée que la création d’une telle agence doit répondre au contexte national. Décodage : un contexte monarchique, où la concentration des pouvoirs empêche le développement de mécanismes d’une gouvernance autonome, claire et équilibrée. “Tant que l’Etat reste ballotté entre ses aspirations modernistes et son besoin d’exploiter des méthodes archaïques pour garantir la stabilité des dominants, aucune solution ne pourra être trouvée à la généralisation de la corruption”, estime pertinemment Fouad Abdelmoumni, membre de l’AMDH.

À la base, ce qui rend le sujet de la corruption très institutionnel, théorique, voire même barbant pour le commun des Marocains, c’est “la résistance de l’Etat”. “Ce dernier se complaît dans une stabilité relative alors que les contraintes politiques et économiques mondiales imposent des solutions radicales. Avec l’islamisme, le prix du pétrole, les Chinois et le chômage, continuer à miser sur un taux de croissance de 3% est un pousse-au-crime”, se révolte Abdelmoumni. Le World Economic Forum (WEF) estime que les compétences du Maroc sont décevantes au niveau de la compétitivité par rapport aux autres pays arabes. Il est classé 8ème derrière la Tunisie (6ème place). “La croissance est molle et les objectifs de transparence, bien que clairement affichés, ne sont pas encore atteints”, selon le WEF. La corruption est ainsi citée comme le 4ème facteur de blocage à l’entreprenariat.

Dans ce contexte, ce qui est symptomatique, ce n’est pas uniquement l’argent de la corruption mais aussi le manque à gagner des recettes publiques. Quand on esquive une amende de 400 DH pour excès de vitesse en glissant 50 ou 100 DH dans la poche d’un agent de circulation, ça fait 400 DH qui ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat. Multipliés par le nombre de fois où ça se produit…

“Il existe des foyers de gaspillage tout aussi nocifs que la corruption”, indiquent les spécialistes. Par exemple, la fonction publique est toujours inutilement pléthorique. Le plan gouvernemental des départs volontaires a vu la fuite des compétences, mais n’a pas encore ramené d’économies budgétaires significatives. Pour sa part, le dossier du Sahara pompe encore beaucoup d’argent et n’apporte pour l’instant aucune solution. Les situations de rente dans les transports, les mines, la pêche… le monopole de certains secteurs vitaux comme le sucre et la fraude fiscale privent le Maroc d’une partie substantielle de ses recettes.

Des procès publics
Comment comprendre que le Maroc régresse au niveau de l’indice de perception de la corruption alors que des réformes sont en cours. De la position 45 en 1999, il est en effet tombé au 78ème rang sur un ensemble de 158 pays. On est en droit de s’interroger devant ces chiffres. Sont-ce les autres pays qui progressent plus vite que le Maroc en matière de lutte anti-corruption ou nous qui reculons dans cette période? La particularité de la corruption au Maroc, d’après Transparency, est qu’elle s’est généralisée, touchant tous les domaines et toutes les couches sociales. “Nous ne sommes pas dans une démarche de rupture. Nous sommes en train de faire un ravalement de façade”, critique t-on.

La rupture, chacun la voit à sa façon. Pour certains, le cercle de la corruption ne pourra être rompu qu’à travers des méthodes musclées qui “parlent davantage aux gens” : des sanctions contre les corrompus. “Il faut arrêter de penser qu’en envoyant des gendarmes au tribunal, on va décrédibiliser tout le système. C’est un passage obligé”, soutient Abdelmoumni. Souvenez-vous des affres subies par le capitaine Adib qui a osé dénoncer la corruption dans l’armée!

Citoyens responsables
Face aux adeptes des solutions “coups de poing”, il y a ceux qui prônent un changement en douceur, basé sur le courage et la volonté des citoyens eux-mêmes. C’est le cas d’Ahmed Lahlimi, “M. anti-corruption” du premier gouvernement d’alternance. “Je ne crois pas aux sanctions spectaculaires ou à la création de structures de lutte. La seule grande agence est le citoyen. C’est en refusant la corruption qu’on impose la lutte”, soutient-il. Comment croire en cette vision réductrice quand 43% de la population est analphabète et que 13% vit en deçà du seuil de pauvreté (un dollar par jour), sans compter le chômage des jeunes et leur désengagement politique ? “Allez prêcher la bonne parole à un citoyen qui recherche un document administratif dans la journée, il vous rira au nez !”, s’emporte Abdelmoumni.Malgré le pouvoir qu’il a eu au sein du gouvernement Youssoufi, Lahlimi n’est pas arrivé à mettre en application sa conception. “La campagne gouvernementale a été arrêtée car on a estimé qu’elle ne valait pas le coup”, explique-t-il brièvement et sur un ton sec. En réalité, le commissaire au plan est rongé par une colère sourde. Derrière son air faussement détaché, on perçoit un homme brimé, écrasé dans son élan par des enjeux politiques qui ont condamné toutes ses actions. Le cocotier était trop grand pour être secoué d’un seul coup. Si grand qu’un membre du gouvernement tempêta, il y a cinq ans, que cette campagne de moralisation allait “gâcher l’image du Maroc à l’international”. Tout a été arrêté d’un seul coup. L’argent qui devait servir à financer une étude sur le parcours du citoyen a été transféré vers une manifestation de prestige à Marrakech.

Moralité : Peut-on vraiment évaluer la volonté politique du Maroc dans la lutte contre la corruption? A la merci d’enjeux de pouvoirs, celle-ci fluctue en fonction des personnes qui l’incarnent. Pour le citoyen, tout cela reste une bagarre d’intellos. La moralisation de la vie publique, ce sont toutes ces petites choses qui se font au niveau de l’accès à l’information dans les administrations, les hôpitaux et le monde économique. C’est cela qui pourrait rompre le cercle vicieux de la corruption. ça prendra du temps.

Finalement, la lutte contre la corruption est bien transparente au Maroc.. mais pas comme on le souhaiterait…

Ailleurs. À Hong Kong, ça a marché

L’exemple français ne devrait pas déplaire aux officiels marocains, gardiens de l’Etat central. Créé en 1993, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est placé sous l’autorité du Ministère de la Justice. “Il est composé de magistrats et de fonctionnaires d’origines diverses”, lit-on dans la note de Kamal Mesbahi. En somme, le gouvernement marocain propose la même architecture pour sa future agence en associant en plus des acteurs associatifs et des hommes d’affaires. Cependant, ce qui a réussi chez les autres, ne réussira pas forcément chez nous. En France, il existe un Conseil de la concurrence, très actif, une Cour des comptes qui publie annuellement ses rapports et des inspections financières et ministérielles régulières. Ces outils de bonne gouvernance fonctionnent en synergie, ce qui atténue les risques de corruption d’un pouvoir centralisé. Au Maroc, le conseil de la concurrence est mort-né!

L’exemple de Hong Kong est plus marquant par les résultats obtenus et par l’indépendance de son agence anti-corruption. Celle-ci est plus efficace, plus préventive et touche à toutes les affaires de la corruption. Dotée de moyens juridiques, financiers et humains importants, elle a un rôle d’investigation. Le risque d’une agence forte est qu’elle devienne un instrument de répression et de règlements de compte. C’est pourquoi, elle est soumise à une surveillance parlementaire et judiciaire. L’exemple de Hong Kong représente ce que devrait être une véritable agence de proximité. Celle-ci répond directement et rapidement aux dénonciations publiques en s’appuyant sur des pouvoirs de contrôle, de saisie et d’arrestation. Elle ne clôt son enquête que par une poursuite ou après avis d’une commission extérieure. Son personnel, engagé sur contrat est soumis à la déclaration du patrimoine et à des limitations d’activités extérieures. Pas mal. Et si on commençait par faire la même chose au Maroc ? 

“Moralisation”. La corruption, c’est pas bien !

“Non à la corruption”. Qui ne se rappelle pas de ces fameux spots publicitaires diffusés en 2001 où on nous exhortait à combattre ce fléau ? Cela nous a bien fait rigoler parce qu’il n’y avait rien de dissuasif dans ce genre de discours. Les spots en question faisaient partie de la campagne de moralisation diligentée par Ahmed Lahlimi, ex-ministre des Affaires générales du gouvernement. “N’oubliez pas qu’à l’époque, la corruption était un tabou. Le fait d’en parler publiquement était une preuve de courage”, se défend-il. Peut-être. Mais la corruption est passée du tabou à la banalité. De la même manière, on utilise TPS au Maroc sans jamais évoquer ni oublier que l’abonnement est nécessairement piraté. Cependant, l’achat des démodulateurs et leur installation sont proposés même dans les grandes surfaces. Piratage et corruption sont deux fléaux identiques. Ils sont tellement banalisés qu’ils deviennent difficiles à endiguer.

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Dématérialisation de l’administration au Maroc. L’usager l’a rêvé, l’électronique l’a fait

8.4.2011 par admin.

Non, l’administration ne disparaît pas encore, disons qu’elle se révèle grâce à la technologie. 

Encore un peu de patience, chers usagers des administrations, le Maroc bouge et va ainsi de plus en plus faciliter les choses là où le bât blesse au quotidien. La démarche administrative reste certainement ce que chacun évite d’entreprendre, et que l’on désire souvent remettre au lendemain, voire au dernier moment, comme pour s’imposer une douce violence afin de se donner plus de courage pour se déplacer devant les guichets. 

Si les gens dénoncent parfois les abus commis par certains fonctionnaires qui se prendraient encore pour des potentats individuels, voire pour un service de taxation supplémentaire non officiel afin d’obtenir son sésame en contrepartie, malgré le droit reconnu, il semble que la modernisation, la technologie, et l’informatique, éviteront de faire attendre des années un changement de comportement. Bien que désormais émerge une nouvelle génération de fonctionnaires corrects, chose à reconnaître et à saluer. Le e-commerce n’a pas attendu pour comprendre que le 1 et le 0 en informatique allaient être rapidement les garants des services et surtout d’un système de transparence qui éviterait toutes fraudes ou abus aux divers étages des bureaux d’une entreprise. 

La e-administration le sait très bien, c’est avec ce développement informatique que les douanes du Maroc ont depuis des années rendu le service attendu pour le pays, donc pour tous. En Europe, si les administrations se sont accaparés l’outil avant l’utilisation familiale de masse, dans les pays émergents le public semble plus équipé que les professionnels. Encore quelques réglages seront certainement attendus, mais à terme cela évitera surtout les déplacements inutiles et répétés, de loin pour certains, comme un travail moins stressant aussi pour ceux qui oeuvrent dans les bureaux d’accueil au quotidien. Cela réduira la circulation dans les grandes villes en matinée. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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E-gouvernement : L’administration marocaine se dématérialise  

Le e-gouvernement réalise la mise en place de 89 téléservices d’ici 2013. En 2010, 25 projets étaient opérationnels dont 6 des 15 projets phares. Le comité interministériel pour la mise en place de ses téléservices, présidé par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, espère mettre en place 15 nouveaux portails d’ici la fin de l’année. Omar Lamrini, directeur du E-gouvernement, explique le processus actuellement à l’œuvre. 

www.passeport.ma

Yabiladi.com : Vous annoncez que certains portails sont déjà actifs, mais lorsque l’on s’y penche de plus près, on constate que certains sites demandent à l’usager de se déplacer en personne auprès de l’administration. 

Omar Lamrini : Certains services, comme obtenir sa CNI, ne seront jamais dématérialisés pour des raisons de sécurité nationale. Par contre, il y a effectivement des cas où, même si une partie du service est dématérialisée, une autre exige encore des documents papiers. Par exemple, la commande publique (appel d’offre des administrations) est aujourd’hui dématérialisée sauf l’attestation de régularité de la CNSS. Ces documents sont encore en format papier. Il n’est pas envisageable d’attendre que le processus d’informatisation soit arrivé à son terme dans chaque administration pour mettre en œuvre un téléservice comme la commande publique. L’avancement des projets est donc progressif et parallèle. 

Quel est le pouvoir de votre comité de pilotage dans le processus d’informatisation de l’administration dont dépend l’avancement de la quasi-totalité des téléservices ? 

En tant que structure de pilotage du e-gouvernement, nous n’avons pas nécessairement le pouvoir d’imposer des directives. Le comité interministériel définit la stratégie et le comité de pilotage suit l’avancement des projets et propose une assistance à la maîtrise d’ouvrage aux administrations qui en ont besoin. De la sorte, nous pouvons promouvoir, avoir un effet d’entraînement dans le processus d’informatisation. 

L’un des gros dossiers du e-gouvernement est la modernisation de l’Etat civil. Depuis 2009, 4,5 millions d’actes ont été numérisés pour la région de Casablanca. En trois ans, 40,5 millions restent encore à numériser sur l’ensemble du Maroc. Pensez-vous réellement avoir fini en 2013 ? 

Casablanca est seulement un projet pilote lancé pour expérimenter l’ensemble de la chaîne de scans des registres d’état civil et de contrôle. Il est normal que les projets pilotes prennent plus de temps que la généralisation. A Casablanca, une société spécialisée a été engagée avec près de 800 personnes affectées à ce travail. Dans les années à venir leur nombre sera beaucoup plus important pour l’ensemble du pays. Nous pourrions même prendre de l’avance. 

89 téléservices d’ici 2013, cela suppose autant de portails internet. Ne craignez vous pas de perdre les usagers dans ce dédalle ? 

En mettant en pratique ces projets nous avons parfois été amenés à fusionner plusieurs d’entre eux. Aussi, la création d’entreprise en ligne est l’un des rares cas de guichet unique. Celui qui voudra créer son entreprise se rendra sur un seul portail. Derrière, la demande générale sera distribuée de façon segmentée à chaque administration concernée (ministère de la Justice, CNSS…). Nous allons aussi réaliser un « one stock shop », c’est-à-dire un seul site qui réunira tous les téléservices pour éviter d’avoir une panoplie de portails. 

Julie Chaudier. Yabiladi.com

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Administratif, cauchemar des entrepreneurs. France/Maroc 1-1

17.3.2011 par admin.

Les “paperasses” ou les démarches administratives en France ont toujours été reconnues abondantes depuis très longtemps. Il semble bien que les volontés soient moins présentes pour des raisons de justification de poste que pour l’amélioration des usagers, même si depuis des années les choses bougent grâce à l’informatique et Internet. 

Le Maroc reste plus simple pour créer des projets, monter des entreprises, un avantage qui attire des professionnels et des particuliers. Là aussi la notion de “paperasses” existe, ce qui est un bien par contre, car réclamé par tous afin de rentrer dans un certain formalisme officiel plus transparent. 

Au Maroc, ce ne sont pas les papiers à faire qui sont à craindre, puisque les Européens connaissent et ont été élevés à la feuille blanche A4, mais la démarche en elle-même. De fait, on sait quand cela commence mais on ne maîtrise pas le planning de la fin de ces démarches. Les administrations privées ne sont pas à exclure de l’analyse pour autant, malgré les posters qui rappellent que le service est dans les pensées de tous…  

L’information reste certainement l’aspect le plus problématique dans les diverses administrations pour des étrangers ; mais rassurez-vous, cela l’est aussi pour les locaux. Dans les pays du verbe plus que de l’écrit, tout se demande. C’est ainsi que les professionnels préfèrent souvent prendre un intermédiaire, un cabinet privé, un expert-comptable ou un avocat pour se libérer, non pas de la démarche mais surtout du temps. Un calcul à faire, qui selon les projets fait gagner de l’argent par le conseil. Une organisation préalable avec des formulaires-types devrait néanmoins assurer aux usagers et surtout aux fonctionnaires un plus grand plaisir au quotidien. Faire les choses avec le mode d’emploi, voilà ce qui manque, sans généraliser. Un simple tableau d’information en arrivant devant une douane éviterait le grand cirque qui arrive tous les jours aux divers postes, où plus personne ne sait parfois qui est le voyageur, le douanier, sans parler des intermédiaires ou des vendeurs d’eau ou porteurs et aides diverses. Toujours surprenant dans des services de contrôle aussi importants pour un pays et sa sécurité… 

D’une région à une autre, les bureaux administratifs vous réclament, lors d’une même démarche, des justificatifs différents. D’un moment à l’autre et selon l’interlocuteur et le jour, vous ne saurez jamais exactement d’avance le justificatif qu’il faut amener ou non. Quand néanmoins à terme un autre fonctionnaire au guichet le lendemain ne vous dit pas autre chose ou que la moitié des documents ne sont pas utiles. Des pros qui vous indiquent la suite des démarches au fur et à mesure de vos déplacements, ainsi que les pièces à fournir, est une épreuve de patience qui frise parfois l’exploit en matière de maîtrise et de calme. Quand un Marocain vient de son village et en fonction des moyens de déplacement et du temps passé, cela expliquerait aussi autant de monde sur les routes et dans les villes aux heures d’ouverture des administrations, voire les nombreuses absences des fonctionnaires à leur poste, occupés eux aussi à courir à titre personnel, mais dans les autres administrations. 

L’administration n’est pas vraiment pire au Maroc qu’ailleurs en fin de compte, elle se structure de plus en plus pour le bien de tous ; mais la communication devrait gommer cette image et même faire passer le pays comme moins contraignant que de nombreux pays européens. Dans un pays qui est le champion d’Internet en Afrique et sur Facebook, prions le dieu virtuel de nous faciliter la suite prochainement, il semble que cette démarche soit en cours d’étude déjà. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Décryptages

Les chefs d’entreprises françaises apprécient au Maroc des méthodes de travail européanisées

En dépit d’une certaine proximité politique, les entrepreneurs français restent plutôt distants, en termes d’investissements, avec les pays d’Afrique centrale, leur préférant ceux d’Afrique de l’Ouest, puis du Maghreb et d’Afrique australe.

  

Une étude commanditée par la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux, qui abritera du 23 au 25 mai la 3ème édition du salon d’affaires annuel ‘’Afrique France affaires’’, a révélé que la majorité des entrepreneurs français sondés (68%) dissocient les pays d’Afrique en fonction des difficultés rencontrées.Aussi, ils trouvent plus de facilité à travailler avec l’Afrique francophone et le Maghreb (souvent les clés d’entrée dans le continent pour des raisons de proximité géographique, mais aussi culturelles et linguistiques).Pour ce qui est de l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale, ils avouent travailler avec la majorité des pays francophones, où ils perçoivent une circulation sans problèmes d’un pays à l’autre. S’il est vrai que le constat d’une concurrence internationale sur les marchés historiques de la France est bien réel, la majorité des entrepreneurs français dissocient les pays d’Afrique en fonction des difficultés rencontrées. Aussi, ils trouvent plus de facilité à travailler avec l’Afrique francophone et le Maghreb.En termes de craintes, les hommes d’affaires français redoutent généralement les lenteurs administratives et/ou des législations lourdes. A cela s’ajoute l’instabilité politique, qui engendre des doutes sur la stabilité économique de certains pays et demeure un frein majeur et rédhibitoire.Au classement du Top cinq d’Afrique, ils positionnent, dans l’ordre de leur priorité d’abord l’Afrique de l’Ouest (36 points) suivie ex æquo du Maghreb (32 pts) et de l’Afrique australe (32 pts), puis de l’Afrique de l’Est (16 pts) et de l’Afrique centrale (11 pts).

Les interviewés sont attirés vers l’Afrique du Nord avec une dominante Maroc et Tunisie plus marquée. S’ils connaissent l’Algérie, il n’en demeure pas moins qu’ils y rencontrent des difficultés, sachant que les autres pays d’Afrique du Nord, comme la Libye ou l’Egypte, sont plus rarement cités. Aussi, cette partie septentrionale du continent constitue pour eux une région à part entière, qu’ils ont parfois du mal à rattacher à l’Afrique.

Il ressort enfin de cette étude réalisée que les chefs d’entreprises françaises apprécient au Maroc un climat d’affaires assez propice, un bon niveau de formation des cadres, des méthodes de travail européanisées, une corruption apparemment plus modérée, même si beaucoup trouvent l’administration trop pesante.

L’étude montre par ailleurs que les entrepreneurs français souhaitent des partenaires de confiance sur place et une stabilité politique et économique. Ils sont freinés, à l’inverse, par la barrière linguistique et les différences de culture, les difficultés administratives (en particulier dans les pays du Maghreb), la corruption et l’instabilité politique.

Mardi 8 Mars 2011 Par Ahmed Midaoui

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Petit agriculteur nouveau ou les héros de la terre au Maroc

10.3.2011 par admin.

A l’heure du Plan Vert au Maroc, qui organisera les petites exploitations pour gérer au mieux le marché de la production agricole, à l’heure des importantes coopératives d’Etat qui apportent la technocratie entre les sillons des champs, d’autres initiatives nouvelles émergent en parallèle. Après avoir vu les résultats des industriels de l’agriculture en Europe, où les clients se sont bien sentis eux aussi prisonniers des belles théories, voilà que le nord encouragerait, certainement par crainte de tout un ensemble à venir en occident, le retour aux petites structures agricoles.

Le mouvement écologique, mais encore plus la crise occidentale, révèlent que de nombreux individus s’en retournent aux origines du monde ou de l’assiette, la terre nourricière, en visant même les très petites exploitations. C’est vrai que la crise vide les frigidaires mais n’apporte pas de solution de remplacement, si ce n’est les bonnes paroles économiques pour demain, donc indirectement pour les consommateurs. La crainte du changement, de la hausse des matières premières de base, la vache folle et le poulet aux hormones, sans parler des produits chimiques, sans parler de l’apocalypse qui pourrait chapoter l’ensemble, tout cela irait donc bien à l’inverse du mouvement évolutif émergent des pays qui entrent dans une production de masse, en oubliant eux aussi que la tomate avait un goût.

“Auprès de mon arbre, je vivais heureux”, ou “Que la montagne est belle”, deux chansons qui se rappellent à nous parfois rapidement, avant de ne pas faire les erreurs des autres. Les exemples de victimes qui le disent et le démontrent sont visibles pourtant. A l’heure où tous les parents rêvent de l’enfant prodigue plus technocrate en revenant de son université, diplôme en main et ne sachant pas vraiment quoi en faire, le sujet mérite réflexion désormais pour son avenir. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Agriculture locale

Premier marché de la terre 

Le rendez-vous des petits producteurs agricoles avec les consommateurs sera organisé par Slow Food Maroc du 10 au 12 juin à Rabat. 

«Vous êtes des héros». C’est en ces termes que Carlo Petrini, président-fondateur de l’ONG Slow Food de défense de l’agriculture locale, s’est adressé aux deux jeunes, un Américain et une Marocaine, les deux seules personnes à avoir répondu par l’affirmative à la question posée à la salle : «Qui parmi vous souhaite revenir travailler la terre?» M. Petrini, qui a présenté mardi dernier une conférence sur le thème « Slow Food : politique alimentaire en Méditerranée» à l’Institut scientifique de Rabat, a exhorté les pouvoirs publics à soutenir les petits agriculteurs et les jeunes ruraux, qui sont de plus en plus tentés par l’immigration vers les villes.

A défaut, la relève agricole ne serait pas assurée. A l’appui de ses propos, il a cité l’exemple de son pays, l’Italie, où, après la Seconde Guerre mondiale, les agriculteurs représentaient 50% de la population et aujourd’hui, ils ne sont que 3%. Le défenseur des produits de terroir s’est dit aussi préoccupé par la perte de valeur des produits agricoles. A cet effet, il a parlé du prix de l’huile d’olive extra-vierge en Italie… et que, par ailleurs, quelque 4.000 tonnes de produits agricoles sont jetés quotidiennement dans les poubelles, alors que de plus en plus de personnes meurent de faim dans le monde. Combattre l’injustice, c’est aussi dénoncer les quelque 80% des subventions agricoles européennes accordées aux grands producteurs, alors que les petits paysans n’en reçoivent que 15%. « Nous travaillons sur la création de la version européenne de notre grand événement mondial de la défense du terroir, Terra Madre, qui se déroule tous les deux ans à Turin. Avec cette initiative, nous souhaitons déployer un lobbying à la Commission européenne de Bruxelles à l’instar de la grande distribution», a-t-il souligné.
Dans le collimateur de ce défenseur du savoir ancestral agricole, les cinq multinationales de l’agroalimentaire, dont Monsanto, qui contrôlent 70% des semences mondiales et les firmes étrangères qui accaparent progressivement des millions d’hectares en Afrique au détriment des villageois. Aujourd’hui, l’agriculture intensive a réduit la fertilité de la terre via l’utilisation des produits chimiques, qui, à leur tour, polluent l’eau et tuent la biodiversité. Pour sortir de cette crise, selon M. Petrini, il faut changer les mentalités et cesser d’être des consommateurs passifs en devenant des co-producteurs. Comment ? « En demandant des informations sur ce que nous mangeons », a-t-il répondu.
Pour ce qui est du projet des 1.000 jardins potagers (scolaires, familiaux, communautaires, etc.) en Afrique, lancés par Slow Food en octobre dernier et dont 50 seront réalisés au Maroc, les premières démarches ont été entamées entre Slow Food Maroc et la délégation régionale de l’éducation à Témara.Pour faire rencontrer directement producteurs et consommateurs, Slow Food Maroc organisera le premier marché de la terre du 10 au 12 juin à l’esplanade Mahaj, quartier Ryad à Rabat. Cette date correspondra également à la réunion du Conseil international de Slow Food au Maroc. Les marchés de paysans «Farmers Markets» sont devenus une réalité. Aux Etats-Unis, le premier marché de ce genre a été créé en 1995 à Chicago et aujourd’hui, il en existe 8.000 à travers le territoire américain. 

La tribune des sans voix

 Slow Food est une association créée en 1989 en Italie par Carlo Petrini. Elle compte plus de 100.000 membres actifs dans le monde. Ses sièges nationaux se trouvent en Italie, en Allemagne, en Suisse, en France, aux Etats-Unis, au Japon, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas mais grâce à ses activités et ses nombreux projets, elle rassemble des millions de personnes sur tous les continents. Terra Madre (Terre Mère) est le nom de ce grand réseau d’acteurs qui travaillent afin de mettre en place un modèle « bon, propre et juste » de production et de consommation alimentaire : des producteurs alimentaires durables, des éducateurs engagés dans les projets de jardins pédagogiques et de cantines, des universitaires, des chercheurs, des experts, etc. Le rapport entre Slow Food et Terra Madre correspond à l’image d’une couverture en patchwork: Slow Food et ses membres constituent la trame, Terra Madre et ses communautés de la nourriture sont ‘’les morceaux colorés” de tissu coloré. Ensemble, ils forment une vaste chaîne, dont les composantes sont interdépendants, qui offre une tribune à celles et ceux que personne n’écouterait individuellement. 

Par Rachid Tarik | LE MATIN

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Entreprise ou assistance. Le paradoxe Franco-Marocain du développement

16.2.2011 par admin.

Moi, je suis dans l’auto-emploi

 

Tout pays qui se développe a besoin de créateurs. Mais tout pays développé n’encourage plus vraiment ses entrepreneurs. Voilà un paradoxe que l’on peut observer en Europe aussi bien qu’au Maroc désormais. La France regorge de gens qualifiés qui aimeraient bien entreprendre ; mais devant des marchés hyper concurrentiels et fortement encadrés administrativement comme fiscalement parlant, s’engager dans l’entreprise serait comme s’engager dans la légion, avec la promesse de voir un jour de plus beaux pays.

Au Maroc, pour beaucoup d’Européens, les choses semblent plus simples à concrétiser que dans leur pays d’origine, tandis que les locaux fraîchement débarqués des écoles, diplômes en main, ne cherchent qu’à se sécuriser en visant leur employabilité dans les entreprises, et si possible les plus importantes, voire l’administration du pays. Pourtant le Maroc, pour rappel, bien que la structuration rapide du pays pousse chacun à s’officialiser, reste un pays où chacun, par la nécessité passée, œuvre majoritairement au quotidien dans un système implicite. Un secteur où la personne est au premier rang de son propre rendement, de son propre bilan au quotidien.

Il semble que la structuration de la société oblitère l’initiative individuelle en offrant une prétendue sécurité du travail, où au bout du compte beaucoup s’en sortiraient financièrement plus mal. Si nous suivons l’exemple de la France, demain nous aurons des forces vives remplies de savoirs qui attendront aux portes des agences de recrutement, ne sachant plus que, seul et sans assistance, l’homme peut aussi trouver d’autres raisons d’exister dans un groupe. La création reste libre, même des écoles…

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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3,4 millions des personnes actives sont dans l’auto-emploi 

Le dispositif «Moukawalati» a généré 3 200 entreprises et 9 500 emplois depuis 2006.
Les sans diplôme sont les plus nombreux à se lancer dans la création de leur entreprise.
Le déficit de la culture entrepreneuriale et l’absence de financement alternatif sont parmi les principaux freins à la création d’entreprise.  

L’auto-emploi, comme moyen de création de revenus et, pourquoi pas…d’emplois, commence à se développer, malgré l’insuffisance des conditions objectives (faiblesse du financement adéquat, notamment) et culturelles (culture embryonnaire de l’entrepreneuriat) pour son expansion, comme l’ont noté, à propos de l’ensemble des pays arabes, certains experts lors du séminaire international sur le sujet organisé récemment à Marrakech.
Pour aider les diplômés chômeurs et les chercheurs d’emplois à intégrer la vie active, le Maroc a mis en place en 2006 un dispositif d’appui à la création de la toute petite entreprise (TPE), connu sous le nom de «Moukawalati». Depuis le démarrage de ce programme à la fin de 2006 et jusqu’à la fin du mois de novembre 2010, 3 200 entreprises ont été créées dans ce cadre (voir histogramme), selon Hafid Kamal, directeur général de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences (Anapec), gestionnaire du dispositif. Et ces entreprises ont généré 9 500 emplois, soit près de trois emplois par unité. D’ici la fin de l’année, près de 200 autres TPE devraient voir le jour, selon les estimations de M. Kamal.
Ce rythme de création est évidemment lent et les responsables, aussi bien de l’Anapec que ceux des départements ministériels concernés comme l’Emploi et le Commerce et l’Industrie, le reconnaissent. Surtout lorsqu’on sait que, faute de structures d’accompagnement post-création, les entreprises créées n’arrivent pas toutes à se maintenir en vie.
Même en atteignant «un régime de croisière» avec 1 000 à 1 500 créations par an, «cela reste très faible en comparaison avec ce qui se fait dans d’autres pays», explique le DG de l’Anapec.

«Moukawalati» en synergie avec l’INDH

Les diagnostics réalisés par l’Anapec sur l’auto-emploi, et plus particulièrement sur son programme «Moukawalati», mettent en évidence des difficultés de plusieurs ordres. On peut citer, pêle-mêle, le déficit de la culture entrepreneuriale, l’absence de financement alternatif au financement bancaire, guère adapté aux besoins de la TPE, la complexité des procédures administratives pour le démarrage des activités, les difficultés d’accès au foncier, l’absence de protection sociale (en dehors de contrats privés, jugés onéreux)… Bref, l’environnement, dans sa configuration actuelle, paraît peu propice au développement de la TPE. Ceci a amené l’Anapec à entreprendre, à partir de 2009, certaines actions en vue de pallier les déficits constatés. Outre la multiplication de campagnes audiovisuelles autour du sujet, elle a surtout opéré un rapprochement avec l’Initiative nationale de développement humain (INDH) pour le financement de certains projets. Moyennant la conclusion de conventions de partenariat avec des provinces, une vingtaine d’entreprises ont pu être créées cette année par ce mécanisme.
Toujours pour atténuer les difficultés de financement, l’Anapec a également mis en place des plates-formes régionales d’appui à la création de la TPE, et l’expérience menée à Agadir, baptisée «Souss Massa Draa Initiative», a permis le financement de 43 projets depuis 2009. «Cela laisse penser que cette expérience pourrait donner encore de meilleurs résultats», espère-t-on à l’Anapec.
Mais au-delà du dispositif «Moukawalati», qui est, après tout, de création récente, que représente aujourd’hui l’auto-emploi dans le développement de l’emploi au Maroc de façon générale ? Selon les statistiques du Haut commissariat au plan (HCP), l’auto-emploi (dans lequel sont regroupés les indépendants et les employeurs(*)) pèse un bon tiers dans l’emploi total : près de 33% au troisième trimestre de 2010, soit environ 3,4 millions d’emplois.

Les diplômés de niveau supérieur peu présents dans l’auto-emploi

Ce n’est évidemment pas négligeable, sauf que cette proportion semble s’inscrire dans une certaine stagnation. Et cette stagnation concerne aussi bien les indépendants que les employeurs (voir tableau). L’explication de ce phénomène, outre les difficultés déjà mentionnées, pourrait avoir un lien avec la qualification des porteurs de projets. La structure de l’auto-emploi selon le diplôme montre en effet, chez les indépendants, que les sans diplôme sont les plus nombreux : 2 287 232 personnes, soit 80,5% des travailleurs indépendants. Quelque 485 089 personnes ont un niveau moyen (17%) et seulement 70 182 ont un niveau supérieur (2,5%). C’est exactement la même configuration que l’on observe chez les employeurs, avec certes une différence moins prononcée quant aux écarts qui séparent chaque catégorie : 45,2% pour les sans diplôme, près de 30% pour les diplômés moyens et moins de 25% pour les diplômés du supérieur.

L’autre caractéristique de l’auto-emploi, qui découlerait d’ailleurs probablement de ce qui précède, c’est qu’il est marqué par un sous-emploi assez élevé ; du moins comparativement au sous-emploi dans l’emploi total. En effet, le sous-emploi pour l’année 2009 (cette donnée est seulement annuelle) représente 30% de l’auto-emploi quand il n’est que de 10% dans l’emploi total !
Tout cela corrobore le constat selon lequel l’auto-emploi est encore faible, non plus seulement d’ailleurs au Maroc mais partout dans les pays arabes. Il n’est pas surprenant, dans ces conditions, que «75% de l’économie arabe et 90% de son commerce» soient contrôlés par…5 000 familles, comme l’a indiqué un responsable de l’Organisation arabe du travail lors du séminaire de Marrakech sur l’auto-emploi. (*) Définition : les indépendants sont les personnes qui travaillent pour eux-mêmes, et les employeurs sont ceux qui emploient les autres et…s’emploient eux-mêmes.  

Salah Agueniou

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Loi de finance 2011 au Maroc, nous y sommes : Bonne année !

13.1.2011 par admin.

 Le droit ne motive pas tout un chacun ; c’est une matière qui réclame une volonté. Mais la finance motive chacun au quotidien. Alors, quand loi et finance se marient, surtout pour donner naissance à de nouveaux avantages, à des facilités, à des simplifications, bref, pour encourager chacun à s’investir un peu plus dans le développement, là chacun se prendrait de passion pour le droit. Une petite synthèse ou un rappel, après les annonces et le circuit législatif officiel, voilà la conclusion de cette nouvelle loi de finance au Maroc. Une bonne année donc pour 2011, notamment la baisse des impôts de 50% pour les entreprises PME PMI qui réalisent un CA inférieur à 3.000.000 Dh HT par an, une mesure qui va remettre de l’ordre entre l’informel et la formelle entreprise et inciter beaucoup de nouveaux à se lancer. 2011, l’année des SARL, un exemple à suivre, par d’autres pays qui se demandent encore comment encourager leurs jeunes à se prendre en main. 

Philippe DELESALLE

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Budget

Votre guideline 2011 

· Plans d’épargne logement, éducation et actions exonérés
· Un IS de 15% au lieu de 30 pour les TPE
· Un régime incitatif pour Casablanca Finance City 

Après sa publication au bulletin officiel, la loi de Finances 2011 entre désormais en vigueur. Intervenant dans un contexte de forte tension sur les recettes fiscales, l’argentier du Royaume n’a pas été en mesure de retenir les propositions fiscales des différents opérateurs économiques. Le grand regret de l’organisation patronale, à travers ses différentes fédérations, aura certainement été le rejet d’une réforme de la TVA, la non-instauration d’un IS par paliers, le rejet d’un crédit d’impôt R&D…

Les opérateurs économiques comptent revenir à la charge au cours des prochains mois. A signaler tout de même que les prévisions du ministre des Finances tablent sur des recettes de l’ordre de 158 milliards de DH contre 149 milliards de DH en 2010, en hausse de 6% environ.
Une estimation qui reste plausible de l’avis des experts, en raison de l’amélioration de la conjoncture économique, notamment le bon comportement du PIB non agricole constaté en 2010 et qui devrait se poursuivre en 2011.

· Exonération de TVA
L’exonération de TVA au titre des biens d’investissement concerne les entreprises qui procèdent à la construction de leurs projets d’investissements. Le délai de 24 mois commence à partir de la date de délivrance de l’autorisation de construire. Les biens d’investissement sont exonérés durant toute la durée d’acquisition ou de construction à condition que les demandes d’achat en exonération soient déposées auprès des services concernés dans le délai de 24 mois.
Quant à l’exonération des biens d’équipement, le délai commence à courir à partir de la date d’autorisation de construire et dure 36 mois. Dans les deux cas, un délai supplémentaire de 6 mois peut être concédé, renouvelable une seule fois.
A noter que la la loi de Finances 2011 apporte des précisions concernant l’exonération de la TVA au titre des produits et des biens d’investissements. Ainsi, le code général des impôts 2011 précise que par début d’activité, l’on entend la date du premier acte commercial qui coïncide avec la première opération d’acquisition de biens et services. Les frais de constitution des entreprises ainsi que les premiers frais nécessaires à l’installation des entreprises, dans la limite de trois mois, sont exclus de l’exonération.

· Plan d’épargne logement (PEL)

Parmi les mesures-phares prévues par la loi de Finances 2011 pour favoriser l’épargne longue, figurent les plans d’épargne logement (PEL), éducation (PEE) et actions (PEA). Ainsi, les intérêts générés par un PEL sont exonérés d’impôts. Mais pour bénéficier de cet avantage, le titulaire du plan doit investir la totalité du montant (versements et intérêts) dans l’acquisition ou la construction d’un logement principal. De plus, l’horizon de souscription du PEL doit être supérieur ou égal à 3 ans. Par ailleurs, le montant du PEL est plafonné à 400.000 DH.
En cas de non-respect de ces conditions, le PEL est clos et le contribuable se voit appliquer les conditions de droit commun.

· Plan d’épargne éducation (PEE)
Les intérêts servis dans le cadre d’un plan d’épargne éducation (PEE) sont également exonérés d’impôts. Le montant des versements ne doit pas dépasser 300.000 DH par enfant. Plus encore, les versements doivent être conservés dans ledit plan au moins durant 5 ans. Les sommes investies dans le PEE doivent être intégralement investies dans le financement des études à travers tous les cycles de formation, y compris la formation professionnelle.

· Plan d’épargne actions (PEA)
Autre produit d’épargne introduit par la loi de Finances 2011, le plan d’épargne actions (PEA). Ainsi, sont exonérés des impôts les revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre d’un PEA constitué par des actions et des certificats d’investissement inscrits à la cote, les droits d’attribution et de souscription afférentes auxdites actions ainsi que les titres d’OPCVM actions. Les actions attribuées au personnel sont exclues par l’exonération. Pour bénéficier des avantages du PEA, le souscripteur doit conserver les versements pendant au moins 5 ans. Le montant du plan est plafonné à 600.000 DH.
Les modalités d’application des plans d’épargne devront être fixées par voie réglementaire.

· Résidences immobilières de promotion touristique (Ript)
Les résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) seront désormais assimilées à des établissements hôteliers. De ce fait, elles bénéficieront des mêmes avantages pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises rapatriées par ou pour leur compte via l’intermédiaire d’agences de voyages. Il s’agit de l’exonération totale de l’IS durant une période de 5 ans consécutifs à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises. Au-delà de cette période, la Ript se verra appliquer un taux d’imposition réduit de 17,5%.

· Résidences universitaires
Pour favoriser l’investissement dans la construction de cités ou de campus universitaires, la loi de Finances 2011 introduit l’exonération de l’IS et de la TVA en faveur des promoteurs immobiliers qui construisent des résidences universitaires composées d’au moins 50 chambres contre 250 dans la loi de Finances 2010. Ces exonérations sont appliquées dans le cadre de conventions signées entre les promoteurs immobiliers et l’Etat, assorties d’un cahier des charges spécifique, qui prévoit la construction d’au moins 50 chambres, avec 2 lits et ce, dans un délai de 3 ans maximum, à compter de la date d’autorisation de construction.

· Prime à la casse
Les conseillers de la seconde chambre ont apporté un amendement de taille à la prime destinée au renouvellement du parc de camions. Les professionnels pourront bénéficier d’une double prime lorsqu’ils veulent se débarrasser de deux camions pour en acheter un neuf. S’étalant sur trois ans (1er janvier 2011 au 31 décembre 2013), le montant de cette prime variera entre 90.000 et 155.000 DH pour le transport de marchandises pour le compte d’autrui et de 70.000 et 110.000 DH pour les véhicules destinés au transport en commun de personnes en milieu rural. La loi de Finances 2011 prévoit un budget de 170 millions pour cette prime à la casse.

· TPE
La loi de Finances 2011 apporte une grande souplesse fiscale aux TPE. Elle a revu à la baisse l’IS qui passe ainsi de 30 à 15% en faveur des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions de DH hors TVA. Objectif: orienter les TPE vers plus de transparence et activer leur passage au secteur formel organisé. Cette catégorie d’entreprises constitue près de 72% du tissu économique national et atteint 1,4 million d’unités.
Or, ce ne sont que 750.000 entreprises seulement qui payent leurs impôts. Cette incitation fiscale devra par la suite être accompagnée par une stratégie nationale qui portera sur d’autres volets comme le financement, l’accompagnement, la formation… Cette stratégie, en cours d’élaboration par le ministère des Affaires économiques et générales, devra être prête courant 2011.

· Microcrédit
Les financements accordés par les associations de microcrédit à leurs clients seront exonérées de la TVA. Cette exonération s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2011.

· Taxation du leasing des avions
Parmi les mesures fiscales introduites par la loi de Finances 2011, figure l’exonération de la retenue à la source de 10% au titre de la location des avions affectés au transport international. Destinée à assurer une concurrence saine entre les compagnies aériennes, cette mesure, qui avait été refusée à la Chambre des représentants mais retenue par les conseillers, profitera surtout à Royal Air Maroc (RAM).

· Casablanca Finance City (CFC)
La loi de Finances 2011 accorde aux entreprises qui ont le statut de CFC un régime fiscal incitatif. Elles bénéficient d’une exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices au titre de leur chiffre d’affaires à l’export et des plus-values mobilières de source étrangère.
Au-delà de cette période, ces entreprises se verront appliquer un taux réduit de 8,5%. Pour les sièges régionaux ou internationaux agréés, un taux réduit de 10% sera appliqué.
Les personnes non résidentes qui occuperaient, pour une durée déterminée, un emploi pour le compte d’une société ayant le statut CFC, seront exonérées de l’IR sur les frais de transport accordés lors du congé annuel, ainsi qu’à leur conjoint. Ils bénéficieront également de l’application d’un taux libératoire de 20% aux rémunérations versées par leur employeur. Une mesure qui bénéficie à l’ensemble des employés (marocains résidents, MRE et étrangers).

· Fonds pour le soutien des investissements
Ce fonds est l’une des nouveautés apportées par le budget 2011. Il sera financé par 50% du produit des privatisations.
Doté de 4 milliards de DH, ce fonds disposera d’une enveloppe globale de 8 milliards de DH. Il est destiné à accompagner les besoins des stratégies sectorielles et devra servir de levier pour attirer les investissements étrangers.

· Fonds d’entraide familiale
Ce fonds est destiné aux femmes divorcées démunies ainsi qu’aux enfants qui bénéficieront d’une pension alimentaire suite au divorce de leurs parents. Il est évalué à 160 millions de DH et sera financé en outre à hauteur de 20% des frais de justice.

· Un fonds spécial pour le soutien des juridictions
Pour comptabiliser les opérations relatives au soutien des juridictions, la loi de Finance 2011 instauré un fonds dédié dont l’ordonnateur est le ministre de la Justice. Ce fonds sera alimenté en outre à hauteur de 56% du produit des amendes et condamnations, 28% de celles relatives au code de la route et 56% des frais de justice et de la taxe judiciaire.

· Suppression de comptes de prêts
La loi de Finances 2011 a supprimé le compte de prêts à l’ONE ainsi que le compte de prêts relatifs à la rétrocession à des entreprises du secteur privé de tout ou partie de prêts accordés par le gouvernement marocain ou par des gouvernements étrangers. Les soldes de ces comptes seront versés au budget général.
La suppression a également touché le Fonds spécial pour le financement des programmes socio-économiques (fonds d’affectation spéciale).

H.E & J.B.

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