Maroc. Blanchiment d’argent sur marché blanc, marché gris ou marché noir ?

15.12.2010 par admin.

Tout pays qui émerge doit revoir ses marchés, ses fonctionnements, entre implicite et officiel, ainsi que sa circulation d’argent, afin de se mettre en accord avec les marchés internationaux. Si le blanchiment d’argent est abordé souvent entre pays par la volonté de gros profiteurs internationaux, le problème risque de perdurer dans certains pays, où les marchés économiques internes se mélangent entre le noir et le blanc, en passant par tous les gris possibles. 

Entre les entreprises qui jouent le jeu de la transparence et l’informel, entre le déclaré et ce qui ne l’est pas, entre certains secteurs qui effacent rapidement des sommes importantes, comme le bâtiment où l’on transforme le sans origine en bien effectif qui reste ensuite fermé, l’on ne peut pas dire que créativité et transparence soient encouragées. 

Beaucoup d’entreprises seraient perdantes commercialement, tout en voulant assumer la transparence. Transparence qui dérange et qui perturbe les habitudes de ceux parfois censés devoir la jouer, administrativement. Au point même que vouloir gérer des affaires dans une ligne droite imperturbable serait une difficulté pour des gens qui transportent en eux la vraie valeur éthique des affaires. L’honnêteté ne paie pas, disons qu’à court terme elle ralentit beaucoup de choses sur le plan individuel, mais qu’à long terme elle serait plus gagnante et partageuse pour le collectif. Le Travail reste donc bien collectif à tous les niveaux, du plus petit au plus haut niveau des affaires et de l’économie. 

Philippe DELESALLE

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Le Maroc renforce sa lutte contre le blanchiment de capitaux  

Crédit photo : EPA

Le blanchiment de capitaux a des conséquences néfastes sur l’économie nationale. Il compromet la solidité et la stabilité des institutions, des systèmes financiers tout en accroissant l’instabilité des mouvements de capitaux internationaux, portant un coup dur aux investissements.

Grâce au soutien des pouvoirs publics et à l’assistance technique des cellules de renseignement financier (CRF) française et espagnole dans le cadre de la convention de jumelage Maroc-Union européenne, le Maroc procède au renforcement de ses capacités institutionnelles par la mise en place d’une Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), opérationnelle et conforme aux standards internationaux.

Pour rappel, c’est le Premier ministre marocain qui avait présidé, en avril 2009, l’installation du président et des membres de l’UTRF, qui entre dans le cadre du système de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Présidée par Hassan Alaoui Abdellaoui, l’UTRF a pour missions de recueillir, traiter et diffuser les renseignements financiers et assurer la coordination des moyens d’action des services d’enquête et d’investigation des administrations, établissements publics et autres personnes morales de droit public, comme le précise la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

 Calquée sur le modèle français, l’UTRF, qui n’a pas le pouvoir de saisir la Justice, vient de publier son premier rapport. Dans ce rapport 2009, il est écrit que dès le mois d’octobre de la même année, l’Unité a effectivement commencé à recevoir et à traiter les premières déclarations de soupçon effectuées par des établissements bancaires marocaines.

Auparavant, l’Unité avait entamé en avril 2009, l’exercice de ses attributions en matière de demandes de gel de biens émanant des instances internationales habilitées, pour motif d’infraction de terrorisme.

Le rapport note que l’Unité a également préparé des propositions d’amendements de l’arsenal juridique national relatif à la LAB/CFT, visant à le mettre en conformité avec les normes internationales.

Un comité de travail, constitué par ses membres, a ainsi coordonné l’action des différents départements ministériels et organismes concernés et a présenté un projet de loi qui a été adopté successivement par le Conseil de gouvernement marocain le 15 avril 2010 et le Conseil des ministres le 19 juin 2010.

Parallèlement, dans le cadre de l’exercice de ses attributions de représentation commune des administrations concernées, l’Unité a assuré le suivi de l’évaluation mutuelle du GAFIMOAN, ainsi que celle des instances du Groupe d’action financière (GAFI). Ces deux institutions ont relevé un certain nombre de déficiences du dispositif national de LAB/CFT que le Maroc s’est engagé à redresser notamment en apportant les amendements requis à la législation marocaine, écrit Hassan Alaoui Abdellaoui.

Tenant compte du nouveau défi à la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d’argent que représentent les paiements par Internet et les cartes de prépaiement par téléphone mobile, il a été décidé d’élaborer des règles procédurales spécifiques de recherche et d’enquête en ligne avec la nature du crime cyber informatique.

 Ainsi, le Maroc, outre la ratification des instruments internationaux, s’est investi dans le renforcement de son cadre juridique grâce à la promulgation d’une loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent, loi qui répond aux exigences des instruments internationaux en la matière et tient en compte les quarante recommandations du GAFI concernant le blanchiment de capitaux. 

Par Ayyoub Chehbouni et Lin Feng

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Le Maroc, un nouveau paradis fiscal !

3.12.2010 par admin.

Le Maroc pourra-t-il prochainement être considéré comme un nouveau paradis fiscal ? 

Les régions du Sahara bénéficiaient depuis des années d’avantages particuliers, pour ne pas dire exceptionnels, en matière de taxes et de fiscalisation. Rien n’est plus simple que de monter son entreprise à Laayoune et ainsi de simplifier toute une partie administrative pesante pour son entreprise.  

Sans aller se perdre dans les sables, bien que beaucoup n’y possèdent qu’une adresse ou un garage, à l’entrée de la ville, comme siège social, pendant qu’ils traitent leurs affaires plus au nord, il semble que le Maroc, par sa direction de développement, sera globalement une terre recherchée, par les avantages concédés intelligemment envers les siens, qui créent et qui apportent leur énergie et leurs finances. Les retraités étrangers le savent désormais depuis des années ; les jeunes entrepreneurs étrangers et Marocains sont invités, eux aussi, par les nouvelles directives fiscales qui arrivent ; alors laissez parler votre créativité au Maroc, le collectif sera gagnant. L’heure a sonné de monter dans le TGV, direction l’Atlas. Ne l’attendez pas sur les quais de Casablanca, précédez-le… 

Beaucoup de pays occidentaux actuels, qui choisissent d’assommer les leurs d’impôts, de taxes et d’obligations nouvelles en prime, devraient tempérer leurs élans pour mieux laisser s’exprimer les forces vives de leurs pays, au risque de les voir tous demain, déjà, regarder ailleurs. 

Philippe DELESALLE

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Sahara marocain, ce paradis fiscal…

En établissant la liste des paradis fiscaux dans le Monde, l’OCDE n’avait sans doute pas à l’esprit qu’il existe un territoire aux portes de l’Europe qui n’impose aucune taxe à ses habitants!

Après le retour en 1975 des provinces sahariennes au Maroc, le gouvernement avait établi un certain nombre de mesures pour favoriser l’essor et le développement économique de ces provinces. Ainsi, des investissements massifs en infrastructure ont été réalisés (routes, usines de dessalement d’eau de mer, raccordement au réseau électrique national, ports, aéroports…), et d’importantes mesures fiscales ont été prises pour favoriser l’entrepreneuriat, et encourager les fonctionnaires de l’état marocain à s’installer loin de leurs villes natales.

 Ainsi, les provinces sahariennes sont tout simplement exonérées de toute taxe :Impôt sur la société (IS) : 0% (30% ailleurs) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 0% (20% ailleurs) Impôt sur le revenu (IR) : 0% (Impôt par tranches ailleurs) Taxe intérieure de consommation (TIC) : 0% (Impôt qui touche surtout les produits pétroliers, les boissons gazeuses et alcoolisées)

Même l’état américain du Delaware, pourtant réputé comme un des plus grands paradis fiscaux au Monde, ne fait pas mieux!

 Pas étonnant que de plus en plus de sociétés marocaines soient domiciliées à Laayoune, alors que l’essentiel de leur activité est basé à Casablanca ou Tanger…Un des problèmes qui ont causé les derniers évènements de Laayoune, est justement la dépendance des habitants des aides de l’Etat marocain. Pour des raisons politiques évidentes, l’Etat a développé une culture de l’assistanat, en distribuant des “cartiya” de l’Entraide Nationale donnant droit à 1350 DH/mois, aux transports gratuits, et à la distribution gratuite de denrées alimentaires. Or, ces cartes ont été distribuées selon des critères loin d’être équitables, et ne vont pas forcément aux plus nécessiteux… Et cela crée forcément des situations comme celles qu’a connu le camp de Gdeim Izik ces dernières semaines.Et pour tous ceux, qui accusent l’Etat marocain de “piller” les ressources en phosphates des provinces sahariennes, M. Terrab, PDG de l’OCP a apporté une réponse très claire sur le sujet dans une déclaration à Reuters :  OCP has faced criticism from some foreign civil society groups over it operations in Western Sahara, an area about the size of Britain that was annexed by Morocco in 1975 and is the subject of Africa’s longest-running territorial conflict.Critics say the firm should not be exploiting Western Sahara’s mineral resources until the sovereignty issue is settled. Terrab rejected that, saying his firm was not in Western Sahara to pursue profits.Company officials say the territory has less than 2 percent of Morocco’s phosphate reserves, and that between 1976 and 2008 the firm made net losses there of 4.716 billion Moroccan dirhams, or about $580 million at the current exchange rate.“If we stopped that operation, we could probably stop our losses at the same time but you would have 1700 families that would lose their livelihood,” Terrab said. “So we see it as the opposite, we see it as our moral duty to be there.” En gros, l’OCP perd beaucoup d’argent en exploitant les mines de Boukraa, et qu’elle le fait surtout pour créer des emplois et un tissu économique et industriel dans la région.

Voici le genre de réponses intelligentes qu’on devrait entendre plus souvent, au lieu des stupides et débiles communiqués de la MAP.

 Pour une vision globale du sujet, lire l’excellent dossier de Telquel, “Ce que nous coûte le Sahara“.

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Loi Cahuzac ? Des Français mangeraient le pain des Français ! Projet de loi d’un impôt pour les expatriés français !

12.11.2010 par admin.

Une blague “à la Cahuzac”, certainement. Néanmoins suivie dans l’idée par certains Français qui s’imaginent que les expatriés seraient tous des millionnaires ou milliardaires, vivant les pieds en éventail devant leur piscine, avec en toile de fond les deux indispensables palmiers. Reconnaissons qu’il est plus facile de trouver deux palmiers au Maroc, que deux bouleaux ou deux chênes…

Un peu de sérieux, enfin ! Ce ne sont pas les 2,5 millions de Français hors du territoire qui plomberaient l’économie du pays en ce moment. A moins que beaucoup ne confondent expatriation avec évasion fiscale, en direction des paradis plus comptables qu’exotiques. Les expatriés actuels ne quittent pas la France pour fuir le fisc, mais certainement plus pour pouvoir continuer à vivre de leurs revenus, qui fondraient à vue d’oeil, par manque de mouvement politique pour redresser enfin la barre. De la part d’un élu du PS français, en plus, nous ne pourrions que l’inviter à revoir, non pas sa copie, mais ses propres bases en matière d’économoie et donc d’échanges. En matière de participation financière, il semble que les Français ont payé leur dû depuis toujours, tandis que les politiques n’ont pas tenu les leurs en retour, voilà éventuellement une des principales raisons.

Ce Monsieur ne semble pas connaître les rouages des bons échanges entre les pays sur le plan économique ; mais de là à donner idée aux pays étrangers de faire payer, eux aussi, un impôt aux MRE présents en France, son dossier serait vite refermé par sa rapide compréhension mathématique.

Qu’à cela ne tienne, il serait temps que certains décideurs politiques arrêtent de jouer un jour la carte nationale et le lendemain celle de la mondialisation, selon leur humeur.

Pour information, les expatriés ne sont pas des personnes favorisées, mais des gens qui s’assument beaucoup plus que d’autres sur le plan personnel, et qui paient chèrement une autre forme de vie que le fonctionnariat, l’assistance, ou le statut privilégié des députés et autres élus bien loin des régimes des masses qu’ils représentent. Que Mr Cahuzac fasse les comptes exacts entre avantages et pertes, avant de ne voir qu’une hypothétique solution, afin de remplir désespérément des caisses vides, faute de vouloir regarder dans un prisme plus précis.

Ce qui est soulevé est sociologiquement un fait international qui montre que, désormais, l’immigration se dirige autant du nord vers le sud et que, même les étrangers qui vivent en Europe ou en France reviennent en leur pays d’origine. Mais pas tous, Mr Cahuzac. Beaucoup d’étrangers vivant, eux, en France, honorent les caisses de l’Etat avec autant de plaisir que ne le feraient de plus en plus de retraités, et de nombreux actifs, qui préfèrent tout de même payer ailleurs leurs impôts. Un bon échange qui devrait répondre, non pas unilatéralement à vos attentes, mais aussi à celles des pays, que vous voudriez certainement voir davantage dans la logique du développement, socialement parlant, il va de soi.

Le seul intérêt que porte la France à ses expatriés, c’est lors des élections, en se souvenant d’eux ; la majorité des expatriés privés vous le diront…

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CAHUZAC – Un impôt pour les Français de l’étranger

Écrit par Marie Pierre Parlange

Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des Finances de l’Assemblée, propose la création d’un impôt sur le revenu des Français qui travaillent à l’étranger. Un amendement au projet de loi de budget 2011 qui a peu de chances de voir le jour

“Plutôt que de retirer leur nationalité à certains, ce qui n’aura aucun effet sur les résultats de la politique de sécurité, pourquoi ne pas rappeler cette nationalité à ceux qui sont partis, et leur demander de payer quelque chose en France, pays où ils sont nés, où ils ont été soignés, où ils sont allés à l’école?“, a lancé Jérôme Cahuzac (photo AFP)

Aux journalistes mercredi 6 octobre. Il a évoqué les salariés de la City de Londres “revenus en France toucher les Assedics” au plus fort de la crise.

“La France est le pays où ils reviennent quand ils ont des soucis”.
Le président PS de la commission des Finances de l’Assemblée envisage donc “une taxation proportionnelle” des revenus des Français de l’étranger, sans pour l’instant donner plus de détails.

Ce n’est pas la première fois que le PS avance ce projet. Déjà en 2007, Dominique Strauss-Kahn s’était engagé sur cette voie, mais Ségolène Royal, candidate aux Présidentielles, n’avait pas donné suite. D’abord, les Français de l’étranger payent déjà leurs impôts dans leur pays de résidence. De plus, les conventions fiscales qui lient la France à d’autres pays rendent cette proposition difficilement applicable. Sauf remise à plat de ces conventions, les Français de 127 pays, dont la Suisse, le Royaume Uni, le Canada ou encore le Brésil ou Israël, échapperaient à cet impôt.  

Tollé à droite
Christophe-André Frassa, sénateur UMP des Français établis hors de France, estime que Jérôme Cahuzac “illustre le retour de la gauche populiste”. Dans un communiqué de presse intitulé “Non à la double peine fiscale”, Robert del PICCHIA, sénateur de la majorité également, dénonce lui “une méconnaissance exaspérante de la mobilité internationale. Partir ne signifie pas fuir l’impôt. Les Français de l’étranger ne sont pas des exilés fiscaux. (…) Ceux qui ne résident pas en France ne peuvent prétendre à rien. Pas de CMU, pas d’allocation. (…) Le seul droit intangible que nos ressortissants conservent au-delà de nos frontières, c’est le droit de vote”.

Alors qu’en 2012, les quelque 2,4 millions de Français établis hors de France éliront pour la première fois leurs députés à l’Assemblée nationale, cette proposition sera en effet peut-être au centre des débats.

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Corruption au Maroc et ailleurs… Patience. Entre volonté et terrain, entre lois et habitudes ?

11.11.2010 par admin.

Entre corruption et indice de corruption, le flou règne dans les pays qui naviguent encore entre formel et informel.

Beaucoup sur le sujet objectent que les choses ne sembleraient pas différentes d’hier, certains professionnels faisant même remarquer que ce serait pareil, voire pire qu’avant. Relativisons selon les régions, les secteurs concernés, et selon chacun. Ceux qui s’en plaignent sont à leur manière souvent les instigateurs de ces situations cachées, par habitude, ou seulement afin d’économiser du temps dans leurs démarches et affaires. Pour ceux-là, comme chacun le sait, le temps reste de l’argent.

Mais la corruption reste un sport international, et souvent ceux qui crient au loup sont plus proches de la meute, les volontés se présentant avant les actes réels.

Le temps, justement, est un facteur qui peut arranger les situations, ou les rendre plus problématiques. Serait-il possible de changer radicalement les manières occultes au Maroc ou ailleurs ? Pourrait-on imaginer en quelques années éradiquer la corruption ? Les moyens modernes qui existent désormais peuvent répondre oui à la question. Il suffit de regarder le résultat de l’apport informatique dans les services de la douane, il y a quelques années, pour se dire que cette application, dans de nombreuses autres administrations, tuerait le mal très rapidement à chaque niveau.

Les outils et les moyens existent. La police est par ailleurs dans le nouveau code de la route ; les radars, qui servaient hier à arrondir les fins de mois de certains, seront désormais au service de la sécurité routière et donc de ceux qui respectent enfin les lois derrière le volant…

La bancarisation au Maroc fonctionne très bien et soulève les anomalies possibles dans les bilans, les vrais, et non l’un des trois qui servait selon la demande administrative. Le fisc fonctionne de mieux en mieux et impose maintenant la transparence des chiffres ; gare à ceux qui ne sauraient se déshabituer prochainement.

Reste éventuellement le comportement de chacun au quotidien ; les habitués à sortir inconsciemment le petit billet devant un guichet sont encore légion, voulant surtout éviter de revenir à cinq reprises dans la semaine, depuis leur village éloigné, pour obtenir leur droit. Maintenant, si la lutte contre la corruption ne tient pas compte de quelques secteurs importants d’une société, comme la réforme de la justice, la levée de l’impunité, le suivi des constatations du rapport de la Cour des comptes, ne pas s’attendre à des évolutions venant de la base.

Ils ne mettent dans leurs ventres que du feu. Le Coran

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http://www.yabiladi.com/articles/details/3510/corruption-persiste-maroc-plan-adopte.html

Politique

Corruption : Le mal persiste au Maroc, le plan adopté du « déjà-vu »

Alors que le Maroc vient d’adopter son plan de lutte contre la corruption, l’indice de perception de la corruption (IPC) 2010, publié mardi par Transparency International (TI), montre que le pays ferait mieux de l’appliquer à la lettre. Le Maroc n’a pas réellement progressé depuis 2009 et se retrouve 85e au classement, sur 178 pays, avec une note de 3,4 sur 10. Transparency Maroc (TM) a organisé une conférence de presse pour présenter les chiffres de l’IPC sur le Maroc. Occasion de revenir aussi sur le plan biennal de lutte contre la corruption, adopté par le Maroc.

Corruption des fonctionnaires, versement de pots-de-vin pour gagner des marchés publics, détournement de fonds, efficacité de la lutte anti-corruption… Evalué dans tous ces domaines, le Maroc n’a pu progresser que de 0,2 point sur une échelle de 10 et de 4 places au classement depuis l’année dernière. Pas assez pour que Transparency compte le pays parmi ceux où le niveau de corruption a sensiblement baissé dans son indice de perception de la corruption 2010, présenté ce mardi (lire rapport).

Au Maghreb, le Royaume se retrouve ainsi derrière la Tunisie (59e avec un score de 4,3) et devant l’Algérie (105e/2,9), la Mauritanie (143e/2,3) et la Libye (146e/2,2). Le Qatar, 19e avec 7,7 points sur 10, est le premier pays arabe au classement; le Botswana a fait le meilleur résultat au niveau de l’Afrique (33e/5,8).

Le classement est mené par le Danemark, la Nouvelle Zélande et Singapour (tous ont un score de 9,3), alors qu’en bas de tableau, il y a l’Irak (175e/1,5), l’Afghanistan et Myanmar (176e/1,4), puis la Somalie (178e/1,1).

 L’IPC est l’élément phare de la lutte contre la corruption à laquelle TI s’adonne depuis 1993. L’index de perception de la corruption est élaboré depuis 1995. Comme l’indique son nom, plus qu’une mesure objective, il mesure comment le secteur privé perçoit la corruption dans le secteur public. La raison en est que la corruption  – « l’abus à des fins privées d’un pouvoir reçu en délégation » – est une pratique dissimulée, difficile à chiffrer. Mais comme l’indique Transparency : « Au fil du temps, il s’est avéré que les perceptions permettent d’établir une estimation fiable de la corruption. » 

Le Maroc et son plan anti-corruption 

Le conseil du gouvernement a adopté finalement le 21 octobre au lieu du 14, le plan biennal (2010-2012) de lutte contre la corruption. Il a été dévoilé à la presse par Mohamed Saâd El Alami, ministre délégué chargé de la Modernisation des secteurs publics, le vendredi 22 octobre. A travers ce plan, l’Etat veut se donner les moyens d’endiguer la corruption. Mais pour Rachid Filali Meknassi, secrétaire général de TM, « les déclarations d’intention et l’adoption des lois qui n’ont pas de chance d’être appliquées ne peuvent convaincre personne ». En d’autres termes, ce plan ne pourra pas faire grand-chose, car c’est du « déjà-vu ».

« Une grande partie des mesures figuraient déjà dans le plan de 2005 et d’autres dans celui de 1998. Elles ont déjà été exécutées il y a dix ans », a-t-il précisé. De même, il a déploré l’absence de concertation des autorités avec les milieux d’affaires et les organisations de la société civile concernés. « Il n’y a pas eu de participation de la société civile, je ne fais pas allusion seulement à Transparency Maroc, aucune organisation de la société civile n’a été invitée ni dans la phase de conception, ni dans la phase de mise au point (…). A aucun moment on n’a été associé, on n’a même pas été invité à la conférence de presse où a été annoncé ce plan. ».

Qui a donc élaboré ce plan ? Rachid Filali Meknassi a indiqué que c’est un « document unilatéral élaboré par six administrations constituées en comité interministériel ». Le plan en question a proposé la mobilisation de la société civile pour l’exécution de la politique gouvernementale. Seules quelques propositions émanant de la société civile ou de certains ministères, ont été prises en compte. « Ce sont des éléments sur lesquels nous travaillons ; comme la loi sur la défense des témoins, la loi sur l’accès à l’information », a expliqué Rachid Filali Meknassi. Par contre, « la reforme de la justice, la levée de l’impunité, le suivi des constatations du rapport de la Cour des comptes, ne sont pas dans le plan de lutte contre la corruption ».

 TM, association reconnue d’utilité publique essaye tant bien que mal de lutter contre la propagation de la corruption. Comme l’a rappelé un représentant de Transparency Liban, présent à la conférence de presse, la lutte contre la corruption est un combat long et périlleux. Le phénomène de la corruption est presque aussi ancien que l’homme. La mise en place d’un plan ne suffira pas, les lois doivent être appliquées à la lettre. 

Ibrahima Koné Yabiladi.com

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Maroc : La dotation touristique, ou quand le “win-win” reste gagnant pour tous

8.11.2010 par admin.

Qui dit investisseurs qui arrivent, dit aussi bénéfices qui repartent, après que le pays s’y soit, en contrepartie, lui aussi retrouvé côté développement.

Le bon vieil adage “on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre” reste bien présent, même si beaucoup désireraient en plus se payer sur le crémier très égoïstement, dans leurs rapports professionnels ou personnels, au même titre que dans des échanges internationaux.

La mondialisation, c’est du donnant-donnant à un moment, si l’on veut faire perdurer des objectifs économiques, donc une certaine libéralisation des échanges, une ouverture qui s’impose par elle-même, afin de ne pas se retrouver bloqué en interne par les siens qui désirent, eux aussi, se diriger vers les autres pays étrangers.

Le Maroc s’ouvre donc dans cette volonté qui s’impose à lui ; les touristes, les professionnels et les investisseurs s’y retrouveront tous, le Maroc en premier dans quelques temps. Le temps est aussi un outil d’investissement pour rappel…

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http://www.lavieeco.com/economie/17814-la-dotation-touristique-passe-de-20-000-a-75-000-dh.html

La dotation touristique passe de 20 000 à 75 000 DH !

- Les particuliers auront plus d’argent pour voyager à l’étranger et pourront faire leurs achats sur des sites électroniques marchands étrangers.
- Les dotations pour les entreprises triplent et celles pour les professions libérales quadruplent.
- Le plafond autorisé pour l’investissement à l’étranger peut aller jusqu’à 100 MDH. 

Alors que les yeux des opérateurs économiques, publics et ceux des parlementaires sont braqués sur les dispositions fiscales et budgétaires du projet de Loi de finances, c’est une tout autre surprise que prépare le gouvernement qui, en dépit de réserves relativement serrées, s’apprête à libéraliser un peu plus les opérations de change. Cette fois-ci, et contrairement aux précédentes, où l’on procédait par petites touches, c’est une batterie de mesures qui va être annoncée par le ministère des finances d’ici quelques jours. A l’exemple de l’augmentation de la dotation touristique à 75 000 DH (oui, vous avez bien lu soixante quinze mille) par an ou encore la fixation de celle pour les entreprises à un pourcentage du chiffre d’affaires. Pourtant, l’Etat a des raisons de se montrer prudent et reporter à plus tard cette ouverture entamée depuis la fin des années 90. Les statistiques de l’Office des changes à fin juin 2010 font état, en effet, d’un déficit du compte courant de la balance des paiements de 24,6 milliards de DH à fin juin dernier et, à fin août, alors que l’été est traditionnellement une période de hausse de réserves en devises étrangères pour le pays, consécutives à l’affluence des MRE, le stock disponible auprès de Bank Al-Maghrib ne permettait de couvrir que 6 mois et une semaine d’importations, alors que cette marge était de 7,7 mois à fin 2009 (cf. notre édition papier du 8 octobre 2010, www.lavieeco.com). Malgré cette situation plutôt tendue, l’Etat s’apprête tout de même à ouvrir un peu plus les vannes. Plusieurs explications a cela. Primo, une vision à long terme nourrie par des perspectives d’embellie économique (voir encadré), deuzio, le souci de ne pas brider le développement à l’international des entreprises, et ce, d’autant que ces dernières montrent un dynamisme très remarqué sur ce volet ces dernières années. Et, enfin, tertio, une adaptation à la réalité du terrain, puisque de toutes les façons, les plafonds fixés sont souvent contournés par les particuliers et les PME grâce au recours au marché informel.

Dotation de voyage touristique : 75 000 DH par an

Ainsi en est-il, par exemple, de la dotation de voyage accordée aux particuliers. De15000 DH par an et par personne, elle est passée à 20 000 DH il y a trois ans. Elle devrait désormais bondir à 75 000 DH par an, plafonnée à 25 000 DH par voyage. Une telle progression peut étonner, mais dans la réalité, les voyages touristiques des Marocains à l’étranger se limitent au plus un voire deux par an et rares sont ceux qui devraient consommer l’intégralité des 75 000 DH puisque le montant accordé pour un seul voyage est plafonné. Il n’empêche que même de 20 000 à 25 000 DH le saut (20% de plus) est appréciable et de toutes les manières cela permettra à l’Etat d’assurer un meilleur suivi des flux de devises étrangères en limitant le recours aux vendeurs informels à l’instar des fameux bazaristes de Casablanca qui ont continué leur activité en dépit de démarches fort simplifiées pour avoir un agrément en bonne et due forme.

Achats en ligne : une carte internationale chargée à hauteur de 10 000 DH par an

Toujours pour les particuliers, l’autre bonne surprise est la possibilité accordée de pouvoir faire des achats en ligne sur les sites étrangers. On le sait, jusqu’à présent, la seule possibilité qui existe était d’user d’une carte bancaire internationale accordée par les banques locales et chargée à hauteur du montant de la dotation touristique. Désormais, c’est une dotation spécifique qui sera consacrée aux achats en ligne. Montant : 10 000 DH par an. Dans cette optique, il est prévu qu’une carte bancaire internationale soit délivrée en ce sens par les banques de la place. Mais attention !, prévient-on au ministère des finances, elle sera réservée à une cible spécifique comme les étudiants, les universitaires, les chercheurs… Les amateurs d’achat de musique en ligne pourront toujours se chercher un ami prof conciliant !

Soins à l’étranger : le sésame du secteur public disparaît

Last but not least, toujours en ce qui concerne les particuliers, un assouplissement des transferts pour les personnes physiques devant se rendre à l’étranger pour des soins médicaux a été mis en place. Jusqu’à présent, ces derniers devaient présenter soit une attestation de prise en charge délivrée par un organisme mutualiste, soit d’un certificat médical délivré par un médecin traitant, dûment homologué par le ministère de la santé. Désormais, l’homologation du ministère de la santé devient caduque pour ceux dont le médecin traitant relève du secteur privé.

Investir à l’étranger : 100 MDH en Afrique et 50 MDH ailleurs

Pour les entreprises, plusieurs mesures d’assouplissement ou de relèvement de plafond ont été décidées. Ainsi, pour encourager l’expansion à l’étranger, le plafond de 30 MDH pouvant être exporté en devises aux fins d’investissement sera porté à 50 MDH quel que soit le pays de destination et même 100 MDH pour des projets à réaliser en Afrique. La mesure s’inscrit en ligne avec les récentes prises de participations ou les projets réalisés par des banques, des groupes immobiliers et des entreprises de BTP au Maghreb et en Afrique subsaharienne. 

Exportateurs : 70% des recettes d’exportation sur vos comptes en devises

Dans le même objectif de faciliter la vie aux entreprises, il est prévu un assouplissement du fonctionnement des comptes en devises et en dirhams convertibles ouverts au nom des exportateurs de biens et services. Ces derniers seront désormais habilités à créditer leurs comptes en devises et en dirhams convertibles de 70% des recettes d’exportation au lieu de 50% actuellement.

Dotation pour sociétés : 200 000 DH par an au lieu de 60 000 DH

Jusqu’à présent, les sociétés de droit marocain (ou les associations marocaines de micro-crédit reconnues d’utilité publique) ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, bénéficiaient d’une dotation pour voyages d’affaires à hauteur de 60 000 dirhams par an. Certes, elles pouvaient dépasser ce plafond mais devaient pour cela demander une autorisation de l’Office des changes, motivé par plusieurs pré-requis comme la nature de l’activité, le chiffre d’affaires, le volume des transactions avec l’étranger, les motifs invoqués pour justifier les déplacements… Une démarche fastidieuse, même si l’Office des changes s’est montré très conciliant à ce sujet au cours des deux dernières années. Le plafond sera donc relevé et les sociétés marocaines non exportatrices pourront bénéficier d’une dotation de 10% du chiffre d’affaires dans la limite d’un plafond de 200 000 dirhams. Bien entendu, il est possible d’aller au-delà en requérant une autorisation auprès de l’Office des changes.

Professions libérales et PME : 120 000 DH par an

Dans la même optique que celle qui a prévalu pour les entreprises, les petites et moyennes d’entre elles (quel critère de différenciation), autres que celles titulaires de comptes en devises ou en dirhams convertibles ainsi que les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel verront leur dotation en devises pour voyage d’affaires carrément quadruplée. Alors qu’elle était auparavant de 30 000 dirhams par année civile, elle sera désormais fixée à 10% du chiffre d’affaires de l’exercice clos dans la limite d’un plafond de 120 000 dirhams par an. Il faut bien entendu préciser qu’aussi bien pour les grandes sociétés que les petites ou les professions libérales, que la dotation est annuelle et doit faire l’objet d’une procédure de reconduction normale. 

Calculs : Des réserves en devises amoindries mais des perspectives d’éclaircie

Avec cette ouverture plus accentuée que d’habitude, l’Etat, vu le faible niveau de ses réserves en devises, prend un risque, mais garde des atouts en main. Ainsi, si le Trésor vient d’emprunter un milliard d’euros, il ne faut pas oublier non plus les autres entrées de devises escomptées comme la vente des 8% de Maroc Telecom à Vivendi, les recettes prévues grâce à l’augmentation de capital de BMCE Bank réservée à la Banque fédérative du crédit mutuel (2,5 milliards de DH), et la cession de 40% du capital de Meditelecom à France Telecom pour près de 7 milliards de DH. Cela sans compter l’embellie économique mondiale qui devrait profiter au tourisme, au textile et aux phosphates, gros secteurs pourvoyeurs de devises.

S.E.H

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Loi de finances 2011. 15% d’impôt sur les sociétés. Non, ce n’est pas en France… mais au Maroc !

26.10.2010 par admin.

15% d’impôt sur les sociétés, pour 2 millions de dhs HT de CA.

De quoi inciter les entrepreneurs qui hésitaient à franchir le Rubicon de l’indépendance professionnelle au Maroc, et beaucoup d’autres à enjamber le détroit de Gibraltar.

Si la mesure du projet de loi de finances 2011 est une bonne nouvelle, si cela doit permettre à beaucoup de professionnels en nom propre, qui “devraient payer” 38% d’impôt, de jouer la transparence et l’alliance avec le fisc, l’annonce sera aussi importante à l’extérieur des frontières que l’annonce de la réduction de la fiscalité pour les retraités français, il y a quelques années.  

Les petites entreprises ne vendant pas du matériel, mais du conseil par exemple, ou de la prestation de service, sachant par cela limiter leurs frais de fonctionnement, verront très vite l’intérêt de cette mesure. 2 millions de dhs HT, c’est 181.819 euros. Amis gestionnaires, à vos projets et à vos calculettes, la crise en France trouve des solutions vers le Maroc.

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Projet de loi de Finances

Le détail du paquet fiscal

· PEA, épargne éducation, PEL,… tout un dispositif d’encouragement

· Un IS de 15% pour les petites entreprises

Le gouvernement a consacré exceptionnellement deux conseils mardi 12 et mercredi 13 octobre, à l’examen du projet de loi de Finances 2011. Sur le plan fiscal, le contenu est plutôt riche. Il est institué un Plan d’épargne action (PEA), un Plan d’épargne logement (PEL), un régime d’incitation à l’épargne éducation, un taux d’IS de 15% pour les petites entreprises. L’exonération sur les contrats Anapec est par ailleurs prorogée. Le texte apporte aussi une clarification sur l’application des conventions d’investissement. Détails.

· Exonération pour le «Casablanca Finance City» 
Les sociétés exportatrices de services ayant le statut «Casablanca Finance City» auront droit à un régime fiscal de faveur. Le gouvernement a prévu une exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices et un taux réduit de 8,75%. Et ce au titre de leur chiffre d’affaires à l’export et des plus-values mobilières de source étrangère.
Les sièges régionaux ou internationaux agréés se verront appliquer un taux réduit de 10% sur une base imposable dont le montant ne peut être inférieur à 5% des charges de fonctionnement.

Les personnes non résidentes et appelées, pour une durée déterminée, à occuper un emploi pour le compte d’une société ayant le statut «Casablanca Finance City», bénéficieront de l’exonération de l’IR sur les frais de transport accordés, lors du congé annuel, ainsi qu’à leurs conjoints. S’y ajoute l’application d’un taux libératoire de 20% aux rémunérations versées par leurs employeurs. Le salarié marocain résidant à l’étranger est également concerné par cette dernière disposition.

· L’IS à 15% pour les petites entreprises

Le projet de loi de Finances 2011 propose un régime fiscal de faveur pour les petites entreprises. Il institue un taux réduit de l’IS de 15% aux entreprises passibles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions de dirhams hors TVA.

· Informel: Une éponge sur le passé
Pour permettre aux contribuables exerçant dans l’informel de s’intégrer au tissu économique, quatre mesures sont envisagées. La première consiste à imposer les revenus acquis et les opérations effectuées à compter de la date d’identification du contribuable. La deuxième accorde à partir de la date d’identification du contribuable les avantages prévus par le Code général des impôts notamment l’exonération de l’impôt sur le revenu liée au zoning et à l’exportation. La troisième porte sur l’évaluation des stocks de manière à dégager des marges brutes supérieures ou égales à 20%. La quatrième mesure propose de simplifier le paiement de la TVA. Celle-ci sera effectuée sur la marge brute réalisée sur la vente du stock. Cette mesure est proposée pour une période de deux ans seulement. Elle s’éteindra le 31 décembre 2012.

· PEA: Exonéré à hauteur de 600.000 DH

Le projet de loi de Finances propose d’exonérer totalement les revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre du PEA. Pour cela, il pose deux conditions: les versements et les produits capitalisés y afférents doivent intégralement être conservés pendant 5 ans au moins à compter de la date de l’ouverture du PEA. Cette disposition permettra d’éviter l’imposition de ces revenus et profits au taux de 10% pour les dividendes ou 15% pour les titres cotés. Deuxième condition, le montant des versements effectués dans le PEA est plafonné à 600.000 dirhams.

Les titres éligibles au plan d’épargne en actions sont les actions et les certificats d’investissements cotés sur la Bourse des valeurs du Maroc et émis par des sociétés de droit marocain. Sont également éligibles au PEA, les droits d’attribution et de souscription afférents auxdites actions ainsi que les titres d’OPCVM «actions».

· Epargne logement: A conserver pendant au moins 3 ans

Pour promouvoir l’accès à la propriété, il est proposé d’exonérer le montant des intérêts d’épargne logement mais à condition que les sommes investies soient destinées à l’acquisition ou la construction d’un logement à titre d’habitation principale.
De plus, le montant des versements et des intérêts doivent être intégralement conservés dans le plan pour une durée au moins égale à 3 ans à compter de la date de l’ouverture du plan et ce, au lieu de l’imposition des intérêts aux taux de 20 ou 30%. Le montant des versements effectués exonérés est plafonné à 300.000 dirhams.

· Epargne éducation: Exonéré à hauteur de 300.000 DH

Voilà une mesure qui devrait faire plaisir aux parents, l’exonération du montant des intérêts générés par un Plan d’épargne éducation. Les sommes investies doivent être destinées au financement des études supérieures des enfants à charge et le montant des versements ne doit pas dépasser 300.000 dirhams. Autre condition, le montant des versements et les intérêts y afférents doivent être intégralement conservés dans le plan en question pour une période au moins égale à 5 ans à compter de la date de l’ouverture du PEA.

· Un taux de 15% pour les revenus de capitaux mobiliers de source étrangère

Pour encourager les étrangers à s’installer au Maroc et aussi pour s’aligner sur les pratiques internationales en matière d’imposition des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère, il est prévu de réduire le taux applicable à ces revenus de 30 à 15% libératoire.

· TPE: neutralité fiscale en cas de transformation

Renforcer la neutralité fiscale pour encourager davantage les opérations d’apport du patrimoine professionnel d’une ou de plusieurs personnes physiques à une société passible de l’IS. Pour cela, le projet de budget 2011 prévoit la réintégration, dans les bénéfices imposables de la société bénéficiaire de l’apport, de la plus-value nette réalisée sur l’apport des éléments amortissables, par fractions égales, sur la période d’amortissement de ces éléments. La valeur d’apport des éléments concernés par cette réintégration est prise en considération pour le calcul des amortissements et des plus-values ultérieures. L’on propose aussi la non-imposition des plus-values constatées ou réalisées sur l’apport des éléments non amortissables sauf en cas de leur retrait ou de leur cession ultérieure.
Ce dispositif sera prorogé jusqu’à fin décembre 2012.

· Contrats Anapec: L’exonération prorogée

L’exonération fiscale de l’indemnité de stage sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2012. Une disposition qui encourage l’insertion des jeunes diplômés dans le marché du travail. Plafonnée à 6.000 dirhams bruts par mois, cette indemnité est versée au stagiaire lauréat de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle recruté par les entreprises du secteur privé.

· Une incitation au capital risque

Pour encourager le financement des PME et renforcer leur assise financière via l’activité du capital risque, le projet de loi de Finances 2011 propose la suppression des conditions d’exonération des organismes de placement en capital risque. Ces conditions prévoient que ces organismes doivent détenir dans leur portefeuille au moins 50% d’actions de PME.

· Exonération de l’IS pour les syndics touristiques
Les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique seront assimilées aux établissements hôteliers. Elles se verront donc octroyer les mêmes avantages pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devise rapatriées par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages. Il s’agit en l’occurrence de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de 5 ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devise. Une imposition au taux réduit de 17,5% sera appliquée au-delà de cette période.

Conventions d’investissement: Le vrai début d’activité
Pour améliorer le dispositif de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement acquis par les entreprises pendant 24 mois à compter du début de l’activité et pour une durée de 36 mois dans le cadre des conventions d’investissement de 200 millions de dirhams, le projet affine la définition de la notion de début d’activité. Ainsi la date à prendre en considération pour décompter la période d’éligibilité à l’exonération est celle du premier acte commercial qui coïncide avec la première opération d’acquisition de biens et services. Et ce, à l’exclusion des frais de constitution des entreprises et des premiers frais nécessaires à l’installation de ces entreprises dans la limite d’un délai supplémentaire de 2 mois.
Pour les entreprises qui construisent leurs projets d’investissement, la date à prendre en considération est celle de délivrance de l’autorisation de construire.
Pour l’exonération à l’intérieur, les biens d’investissement sont exemptés durant toute la durée d’acquisition ou de construction mais à condition que les demandes d’achats en exonération de la TVA soient déposées au service local des impôts dont dépend le contribuable dans le délai de 24 mois. Pour l’importation, l’exonération de 24 mois ou de 36 mois dans le cas des projets d’investissements de 200 millions de DH sera prorogée de 6 mois en cas de force majeure, renouvelable une seule fois.

Khadija MASMOUDI

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Délais de paiement ou outil de gestion au Maroc ? L’arbre qui cache des dépôts de bilan va être abattu prochainement.

15.9.2010 par admin.

Les gens honnêtes sont souvent les dindons de la farce devant ceux qui ne respectent pas les principes élémentaires des affaires. Si chacun sait que le secteur formel se retrouve devant le secteur informel dans les affaires au Maroc, il n’est pas facile de pouvoir gérer ce risque devant certains clients ou fournisseurs.

Le retard de paiement de nombreuses entreprises est quasiment devenu un outil de gestion pour beaucoup d’affairistes amateurs qui se jouent du temps, qui reste de l’argent. Sur ce point la logique reste commune des deux côtés.

Un simple audit de quelques heures dans de nombreuses entreprises et non des moindres soulèverait rapidement le fait que nombreuses n’existent encore que sur le dos et les difficultés d’autres entreprises qui les soutiennent par force plus que par volonté.

Si les entrepreneurs du Maroc sont toujours très occupés, toujours en course entre deux rendez-vous professionnels, cela ne relève pas toujours d’une hyper activité économique par les clients qui attendent, mais plus du fait qu’ils représentent aussi et en grande partie leur propre service de contentieux. Combien passent la majeure partie de leur temps à courir derrière les promesses de paiement, combien récupèrent après des mois seulement et maintes démarches usantes le fruit de leur travail ? Quand ils le récupèrent, sachant très bien que l’attente au Maroc évite celle de la justice ensuite, voire inutile selon les sommes ou les frais que cela réclamerait.

Mais autre fonctionnement et développement dans les règles réclament enfin de faire le ménage sur ce point, la trésorerie sur les autres ne sera plus un outil de gestion prochainement, et les recours seront alors possibles et les indélicats ou mauvais gestionnaires se verront rappelés.

Cela présagera quelques dépôts de bilan nouveaux pour de nombreuses entreprises, qui ne pourront reporter leurs manques vers les banques.

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Délais de paiement : Le projet de loi tant attendu est enfin prêt

Un texte pour mettre de l’ordre. 60 jours maximum, pénalités dissuasives, recours… les apports.Un observatoire pour analyser les dérives.

Bouffée d’oxygène pour le monde des affaires! Le projet de loi tant attendu sur les délais de paiement est enfin prêt. La dernière mouture a été validée par la Commission PME/CGEM de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et transmise au ministère du Commerce et de l’Industrie, en charge de ce chantier. «Le texte fait l’unanimité de tous les opérateurs économiques», explique Kadmiri, président de la Commission PME. La réglementation vient combler un vide qui a duré trop longtemps. En effet, aucune disposition légale ne fixait de délai de paiement des créances. La loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence y faisait vaguement allusion, mais ne fixait ni délai pour le règlement des créances ni d’intérêt de retard et encore moins de voie de recours. Il s’agit de l’alinéa 1 de l’article 54. Celui-ci stipule qu’il est interdit de pratiquer des délais de paiement discriminatoires et non justifiés à l’égard d’un partenaire économique en créant pour lui un désavantage ou un avantage dans la concurrence. Par conséquent, faute d’un cadre juridique clair, les entreprises lésées n’avaient aucun recours contre le diktat de certains donneurs d’ordre. Les délais s’allongent donc, dépassant parfois 180 jours. Ces échéances, qui dépassent tout entendement, sont en réalité dues à un cercle vicieux: chaque entreprise détient des créances auprès d’une autre. Conséquence: plusieurs PME pâtissent à cause de la rubrique créances impayées. Certaines en sont même réduites à mettre la clé sous le paillasson à cause de problèmes de trésorerie. «L’argent est immobilisé pour supporter les mauvais clients au lieu d’être investi», signale le président de la Commission PME.C’est pourquoi les opérateurs économiques réclament depuis plusieurs années la réglementation des délais de paiement. Le texte a été rédigé par le ministère du Commerce et de l’Industrie et la CGEM. Plusieurs ministères ont été mis à contribution: Affaires générales et économiques, Justice, Finances… «Les pouvoirs publics adhèrent à cette revendication du monde des affaires car ils sont conscients que beaucoup d’argent échappe à l’investissement à cause du problème des délais de paiement», affirme Kadmiri. De plus, l’élaboration d’une loi sur la question n’aura aucun impact budgétaire. Le nouveau texte a donc le mérite de mettre fin à une situation de non droit. Il a pour ambition de fixer un délai pour le paiement des créances: entre 60 et 90 jours maximum. Un détail qui reste encore à trancher par le ministère du Commerce et de l’Industrie. Mais comme un benchmarking a été conduit au niveau du pourtour méditerranéen, il est fort probable que le Maroc opte pour 60 jours à l’image de la Tunisie qui vient de légiférer dans ce sens. La nouvelle réglementation sera applicable aussi bien à l’administration publique, les établissements placés sous sa tutelle, que les entreprises privées. «Mais les entités qui le souhaitent peuvent opter pour des délais plus courts», précise Kadmiri.Autre apport du nouveau texte, l’instauration d’une pénalité de retard dissuasive à l’encontre des mauvais clients. Les intérêts de retard seront bientôt fixés par le département du Commerce et de l’Industrie. L’on parle d’une pénalité de l’ordre de 15% du montant de la créance.Par ailleurs, le projet de texte prévoit des voies de recours. Contrairement au schéma précédent, le tribunal de commerce pourra statuer rapidement sur un litige portant sur les délais de paiement des créances. Un observatoire des délais de paiement sera également instauré. Il aura pour mission d’analyser les bilans des entreprises pour constater les dérives et identifier les clients et les secteurs mauvais payeurs. De plus, les commissaires aux comptes sont appelés à faire mention, dans leurs rapports, des délais de paiement pour les grandes entreprises.

En France, la loi de modernisation de l’économie, adoptée en 2008, fixe à 45 jours fin de mois, ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture le délai de paiement entre les entreprises. Le taux plancher des pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Pour certains secteurs, un délai (avant le 1er janvier) est accordé pour se conformer à la loi.

Les PME, banques des grandes entreprises.

Le non-paiement des créances dans des délais raisonnables est un phénomène généralisé. Entreprises publiques, collectivités locales, grands groupes, grandes et petites entreprises sont tous logés à la même enseigne. Aucun secteur économique n’y échappe. Ce qui confère au Maroc une mauvaise image en matière de climat des affaires. Pour Hemmad Kessal, ancien président de la Fédération des PME et enseignant à l’université Al Akhawayn, «l’absence d’une loi fixant les délais de paiement est à elle seule un facteur rebutant pour les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers». Ce qui lui fait dire que «les PME sont ainsi devenues les banques des grandes entreprises». Ainsi, d’un côté, des entreprises sont artificiellement maintenues en vie parce qu’elles ne paient pas leurs créances. Et de l’autre, des PME performantes souffrent à cause du problème de dettes.leconomiste.com

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Le Maroc a-t-il du mal à trouver son point G ? G comme Gestion…

9.9.2010 par admin.

 

Que ce soit dans le privé ou dans l’administration, la notion de projet ou de développement semble souvent bloquer, non pas sur les idées ni les bonnes volontés mais sur ce fameux point G que ne semblent trouver beaucoup de responsables pourtant désignés “gestionnaires”. La balance ne trompe pas devant les chiffres, mais que met-on dans les deux plateaux pour ne pas ajuster ou au minimum équilibrer les finances ?

Au regard des études prévisionnelles que certains effectuent dans le cadre de leurs projets en arrivant au Maroc, et au regard des obligations administratives plus “Light”, et tout en respectant ces dernières à la lettre, beaucoup d’entreprises européennes et leurs actionnaires sableraient même le champagne avant le premier bilan. Cela ne trompe d’ailleurs pas les plus grands groupes étrangers qui délocalisent leurs activités au Maroc, ce ne sont pas des amateurs ni des joueurs de casino pour autant qui recherchent les risques.

Mais tout projet selon certains secteurs abordés peut aussi se retrouver confronté au pire ennemi invisible qu’est le non officiel, l’implicite, le second marché, bref une concurrence noire qui pourrait par son invisibilité être quasiment considérée comme une forme de terrorisme économique pour ceux qui jouent le jeu de la correction et de l’Etat, donc du bien de tous, un secteur noir bien implanté car présent bien avant par le principe du vide.

Le pays y perd autant que certaines entreprises privées, sans parler du cas du secteur public où les usagers restent les prisonniers, les otages. Faut-il aussi en développant savoir mettre des bornes pour canaliser les abus de pouvoir, plus culturels que bienfaiteurs pour l’ensemble des clients.

Mais les choses changent de plus en plus. L’officialisation devient la règle, notamment en matière fiscale, et élimine de plus en plus les amateurs dans tous les secteurs. Les indélicats et incompétents tombent seuls désormais ne sachant plus suivre une règle plus collective qu’égoïste qui s’applique, que les plus hautes instances d’Etat insufflent.

Gestion sans ordres = anarchie comme le montre le sujet ci-dessous… Des biens qui, après quelques années, deviennent des halls à courants d’air mal entretenus et dégradés, mais aussi des millions pour rien que financent en fin de compte les meilleurs gestionnaires privés, mais jusqu’à quand…

Le Maroc jouira de plus en plus de ses bons gestionnaires désormais, un gage de moindre dépendance économique étrangère et de bon développement.

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Agadir: Gare routière recherche gestionnaire

· L’entreprise en charge de l’exploitation de l’établissement a jeté l’éponge
· La structure boudée par les transporteurs
· Ils sont très nombreux à utiliser celle d’Inezgane

«Mrrakch Mrrakch, Dar Beïda Dar Beïda, Rbatt Rbatt…».

Les rabatteurs de la gare routière d’Agadir tentent à longueur de journée (et de nuit) d’alpaguer le client. Mais, comme d’habitude, il n’y a pas grande affluence sur les lieux. Depuis son entrée en service en 2006, l’établissement peine à décoller. Et pour cause, nombreux sont les transporteurs qui continuent à bouder cette structure. Ils persistent à utiliser la gare routière d’Inezgane. Pourtant, un arrêté du ministère des Transports rend obligatoire, pour tous les transporteurs publics, le transfert des activités dans la gare routière d’Agadir.

La mesure est très claire: «les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir les lignes dont le point de départ, d’arrivée ou de transit, se situe à Agadir sont tenus d’utiliser les installations de la gare routière de voyageurs de cette ville… et ce, en vue d’embarquer et de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages, les marchandises ou les messageries».

L’arrêté précise, par ailleurs, «qu’il est interdit aux transporteurs publics d’embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages, les marchandises ou les messageries dans tout autre lieu que la gare routière d’Agadir».

A ceci s’ajoute l’interdiction de la délivrance des billets dans tout autre lieu que les guichets de la gare. Mais, visiblement, les transporteurs passent outre ces dispositions. Ainsi rien n’a changé depuis quatre ans. Devant cette situation, la société délégataire Erreda Immobilier en charge de la gestion déléguée de la gare routière d’Agadir s’est désistée récemment de sa mission. Et ce en raison du manque de rentabilité de l’établissement.

L’entreprise avait pris en charge la gestion de la gare depuis 2006 et le montant de la redevance annuelle à sa charge était de plus de 1,3 million de DH. Il y a quatre ans, les estimations de départs d’autocars étaient de 110. Or, aujourd’hui, seulement une trentaine d’autocars prennent le départ de ces lieux, alors qu’à partir d’Inezgane où l’activité ne connaît pas de répit ce sont plus de 200 cars qui quotidiennement embarquent et débarquent les voyageurs.

De fait, ce sont surtout les grandes compagnies telles Supratours, Pullman, CTM (sans être exhaustif), qui respectent les dispositions en vigueur mises en place par le ministère des Transports en termes, notamment de départs et d’arrivées dans la gare routière d’Agadir.

«L’établissement est mal situé. Il n’y a pas de stations de taxis à proximité. Et pour le voyageur cela revient moins cher de se rendre à Inezgane. Cinq ou six dirhams la place dans un grand taxi que de venir jusqu’ici à 20 DH en petit taxi», explique un rabatteur. Selon lui, certains autocars, quand ils sont complets partent directement d’Inezgane. «Cela coûte 150 DH supplémentaires en carburant pour un autocar qui fait escale à Agadir. Donc, quand il n’y a pas au moins cinq voyageurs, les chauffeurs d’autocars ne prennent pas la peine de venir jusqu’ici. Et le voyageur qui attend à Agadir est obligé de prendre son mal en patience en attendant qu’un chauffeur daigne passer par la gare routière».

 

Gestion
Depuis juillet dernier, c’est la commune urbaine d’Agadir qui a repris en main la gestion de la gare routière en mettant en place notamment un service d’entretien et de sécurité des lieux. Les choses devraient être maintenues ainsi jusqu’à la désignation d’un nouveau gestionnaire délégué après un appel d’offres. A noter que cette infrastructure a nécessité près de 35 millions de DH et des années de travaux.

Difficile aujourd’hui de trouver un nouveau gestionnaire sans mettre de l’ordre dans l’activité des transports par autocars à Agadir. Sinon l’anarchie persistera dans la gare d’Inezgane et celle d’Agadir continuera à être désespérément vide ou presque.

De notre correspondante,
Malika ALAMI

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Immobilier et pratiques illégales au Maroc. La FNPI sort le drapeau noir…

7.7.2010 par admin.

 Certains dénoncent les illégaux, d’autres se défendent d’en être, une autre manière de se présenter transparent sans viser personne. Désormais l’honnêteté serait tenue de s’afficher, au grand risque de ceux qui ne s’y résoudraient pas assez rapidement…

Chacun affichera-t-il demain sur sa façade tous les justificatifs du bon règlement de toutes ses obligations fiscales pour justifier son côté loyal dans le marché sur lequel il pratique au quotidien ?  Mais en fin de compte qui pratique encore le noir dans l’immobilier ? A moins que la question ne soit prématurée… Le plus troublant, c’est que cette démarche de transparence émane des incriminés même d’hier, et non d’une déclaration effective imposée par la collectivité du pays pour l’instant, bien que la chose soit abordée en haut lieu entre les députés. 

Mieux vaut laver le linge sale en famille comme le dirait le proverbe.

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Immobilier Maroc : les promoteurs s’insurgent contre la pratique du «noir»

Immobilier : les promoteurs s’insurgent contre la pratique du «noir»Après le lancement de la charte d’éthique en novembre 2008, la FNPI appelle ses membres à l’affichage des prix de leurs projets immobiliers dans leurs supports de communication à partir du 1er juillet.La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) affine sa lutte contre la pratique du «noir» dans les transactions immobilières. Désormais, des banderoles seront affichées clairement sur les façades des projets immobiliers. Ces banderoles, portant le label de la FNPI, attestent que le promoteur n’exige pas du «noir». Pratique très répandue, le «noir» est le montant que l’acquéreur d’un bien immobilier paie au promoteur, sans faire aucune déclaration au fisc. «Afin d’aller vers la voie de la transparence, la FNPI invite l’ensemble de ses membres à afficher les prix de leurs projets immobiliers dans leurs supports de communication», a annoncé Youssef Iben Mansour, président de la FNPI, lors d’une rencontre-débat organisée, lundi 21 juin à Casablanca, autour du thème de l’affichage des prix dans l’immobilier.

Après le lancement de la charte d’éthique par la Fédération en novembre 2008 et les actions qui s’en sont suivies, la FNPI appelle ses membres à appliquer cette démarche qui vise à instaurer la confiance avec l’acquéreur et les pouvoirs publics. «Cette démarche a été prise en considération par beaucoup de promoteurs immobiliers et a été accueillie favorablement par l’ensemble des présidents des associations régionales de la FNPI», a ajouté M. Iben Mansour. Et pour réaliser cette action, les membres de cette fédération sont engagés à afficher, à partir du 1er juillet prochain, les prix de leurs projets immobiliers dans leurs supports de communication. Cette démarche volontariste sera poursuivie par des actions de communication nationales au niveau local où la fédération compte une vingtaine d’associations membres. «Nous avons démarré cette campagne depuis le 16 juin 2010. On va sensibiliser les opérateurs dans les autres régions du Royaume sur cette démarche. Nous avons déjà 200 banderoles qui ont été distribuées dans ce cadre», a indiqué M. Iben Mansour.

D’autre part, Karim Amor, membre de la fédération, est intervenu lors de ce point de presse pour souligner les dispositions de la loi de Finances 2010 visant à promouvoir le secteur du logement social notamment l’exonération de la TVA, la réduction du volume des logements à construire de 2500 à 500 unités ainsi que la prise en considération de l’évolution du foncier et des matériaux de construction. «L’objectif de la fédération est de généraliser le logement social sur l’ensemble du territoire national. Notons que ce logement se pose avec intensité sur l’axe Kenitra-El Jadida qui regroupe 60% des besoins et 40% des besoins sont concentré à Casablanca», a expliqué M. Amor. En ce qui concerne le financement, M. Amor a souligné que les banques doivent mettre en place un outil pour financer ce genre de logement. Les membres de la FNBI ont annoncé que les premières livraisons de logements sociaux seront vers la fin 2011. A Casablanca, ces logements devront voir le jour dans les quartiers de Rahma, Lahraouiyne et Zenata.

Source : Aujourd’hui le maroc Par : Siham Jadraoui

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Tourisme à Agadir, des chiffres et des lettres en contradiction…

1.7.2010 par admin.

La guerre des chiffres contre les lettres ne trouve pas souvent de réponse. Entre les chiffres du tourisme à la baisse un jour et ceux à la hausse dans un autre média, entre des faits seulement retransmis ou ceux plus analytiques, il y en a pour contenter tous les avis et pour chacun poursuivre dans sa voie.

Sur un plan plus important l’on peut même se poser la question des critères de calculs qui visaient l’objectif des 10.000.000 de touristes à atteindre en 2010.

Reste l’expectative des professionnels hôteliers qui attendent aussi bien de la ville, de la région ou de l’état, pour remplir leurs chambres au lieu de s’engager eux-mêmes dans une stratégie effective commerciale pour atteindre leurs propres objectifs. Est-ce à la collectivité seulement de viser l’arrivée des touristes dans un système où l’hôtellerie reste privatisée ? Suffit-il d’ouvrir la porte de son hôtel et de positionner un rabatteur à l’entrée ou d’être présent sur un site internet inanimé ?

Que manque-t-il au secteur du tourisme pour relever les prochains défis ? Une autoroute nouvellement ouverte reliant Agadir à Marrakech en deux heures sera-t-elle la réponse ? Une chose que l’on entendait déjà depuis quelques années pour Agadir, dans l’attente….

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Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

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http://www.lavieeco.com/economie/16934-agadir-les-hoteliers-font-ils-de-la-sous-declaration.html

Économie

Agadir : les hôteliers font-ils de la sous-déclaration ?

Durant les quatre premiers mois de l’année, les arrivées de touristes ont augmenté de 5% et les nuitées ont baissé de 7%.
Les hôteliers mettent en avant les courts séjours en rapport avec les liaisons low-cost, mais pourquoi seulement Agadir est affectée ?

En cette période d’incertitude, les regards des analystes du secteur touristique restent rivés sur les grandes destinations que sont Marrakech et Agadir. Cette dernière semble avoir retrouvé son attrait depuis le début de l’année. Plus particulièrement, les premiers chiffres du mois de mai tranchent encore plus avec les premiers mois. En effet, la destination affiche, durant ce mois, des arrivées et des nuitées en hausse de 9,97% et de 3,26%, selon le CRT de la ville. 
Ce score est  à mettre à l’actif des marchés anglais (+ 97%), polonais (+ 68%), russe ( + 67%) et hollandais (+ 33%). Les marchés allemands et belges sont en revanche en recul de 8% et 19%.
Pourtant, il est un détail qui, jusque-là, était passé inaperçu. Quand on prend les chiffres pour les quatre premiers mois de 2010, on y apprend que les arrivées ont augmenté de 5% au moment où les nuitées, elles, ont baissé de 7%. Etonnant contraste !

Pas de riads ni de logements informels à Agadir

On pourrait penser au secteur informel. Selon des estimations réalisées par le ministère du tourisme en 2009 sur la ville de Marrakech, 50% des touristes qui arrivaient à l’aéroport de la ville séjournaient dans des établissements non-classés du type appartements ou riads. Donc des nuitées en moins.
Sauf que dans le cas d’Agadir, un tel raisonnement n’est pas valable car il n’y a pas (ou très peu) de maisons d’hôtes, de riads dans la ville ni d’appartements loués de manière informelle.

Reste alors l’autre piste : la sous-déclaration.
La thèse est d’autant plus crédible quand on sait que, officiellement, 90% des touristes étrangers qui visitent Agadir voyagent avec des tour-opérateurs donc forcément logés dans des hôtels classés.
Ces derniers minimiseraient-ils les durées de séjour pour des raisons fiscales ? Cette assertion est réfutée catégoriquement par Abderrahim Oummani, le président du Conseil régional du tourisme (CRT).

Pour lui, le recul des nuitées alors que les arrivées augmentent s’explique tout simplement par la baisse de la durée moyenne de séjour qui est la conséquence naturelle de l’augmentation des vols low-cost au détriment du régulier notamment avec les compagnies Ryanair et Easyjet.
Selon M. Oumani, avec les vols réguliers, le touriste séjournait à Agadir au minimum une semaine alors qu’avec les dessertes low-cost, il peut réduire sa durée de séjour de moitié. Possible mais auquel cas, le phénomène devrait être observé dans les autres destinations elles aussi de plus en plus desservies par les low-cost, notamment Marrakech, or ce n’est pas le cas !

M.M

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