7.7.2010 par admin.

 Certains dénoncent les illégaux, d’autres se défendent d’en être, une autre manière de se présenter transparent sans viser personne. Désormais l’honnêteté serait tenue de s’afficher, au grand risque de ceux qui ne s’y résoudraient pas assez rapidement…

Chacun affichera-t-il demain sur sa façade tous les justificatifs du bon règlement de toutes ses obligations fiscales pour justifier son côté loyal dans le marché sur lequel il pratique au quotidien ?  Mais en fin de compte qui pratique encore le noir dans l’immobilier ? A moins que la question ne soit prématurée… Le plus troublant, c’est que cette démarche de transparence émane des incriminés même d’hier, et non d’une déclaration effective imposée par la collectivité du pays pour l’instant, bien que la chose soit abordée en haut lieu entre les députés. 

Mieux vaut laver le linge sale en famille comme le dirait le proverbe.

—————————————————– 

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

—————————————————–

http://www.creditimmobiliermaroc.com/immobilier-maroc-les-promoteurs-s%E2%80%99insurgent-contre-la-pratique-du-%C2%ABnoir%C2%BB/ 

Immobilier Maroc : les promoteurs s’insurgent contre la pratique du «noir»

Immobilier : les promoteurs s’insurgent contre la pratique du «noir»Après le lancement de la charte d’éthique en novembre 2008, la FNPI appelle ses membres à l’affichage des prix de leurs projets immobiliers dans leurs supports de communication à partir du 1er juillet.La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) affine sa lutte contre la pratique du «noir» dans les transactions immobilières. Désormais, des banderoles seront affichées clairement sur les façades des projets immobiliers. Ces banderoles, portant le label de la FNPI, attestent que le promoteur n’exige pas du «noir». Pratique très répandue, le «noir» est le montant que l’acquéreur d’un bien immobilier paie au promoteur, sans faire aucune déclaration au fisc. «Afin d’aller vers la voie de la transparence, la FNPI invite l’ensemble de ses membres à afficher les prix de leurs projets immobiliers dans leurs supports de communication», a annoncé Youssef Iben Mansour, président de la FNPI, lors d’une rencontre-débat organisée, lundi 21 juin à Casablanca, autour du thème de l’affichage des prix dans l’immobilier.

Après le lancement de la charte d’éthique par la Fédération en novembre 2008 et les actions qui s’en sont suivies, la FNPI appelle ses membres à appliquer cette démarche qui vise à instaurer la confiance avec l’acquéreur et les pouvoirs publics. «Cette démarche a été prise en considération par beaucoup de promoteurs immobiliers et a été accueillie favorablement par l’ensemble des présidents des associations régionales de la FNPI», a ajouté M. Iben Mansour. Et pour réaliser cette action, les membres de cette fédération sont engagés à afficher, à partir du 1er juillet prochain, les prix de leurs projets immobiliers dans leurs supports de communication. Cette démarche volontariste sera poursuivie par des actions de communication nationales au niveau local où la fédération compte une vingtaine d’associations membres. «Nous avons démarré cette campagne depuis le 16 juin 2010. On va sensibiliser les opérateurs dans les autres régions du Royaume sur cette démarche. Nous avons déjà 200 banderoles qui ont été distribuées dans ce cadre», a indiqué M. Iben Mansour.

D’autre part, Karim Amor, membre de la fédération, est intervenu lors de ce point de presse pour souligner les dispositions de la loi de Finances 2010 visant à promouvoir le secteur du logement social notamment l’exonération de la TVA, la réduction du volume des logements à construire de 2500 à 500 unités ainsi que la prise en considération de l’évolution du foncier et des matériaux de construction. «L’objectif de la fédération est de généraliser le logement social sur l’ensemble du territoire national. Notons que ce logement se pose avec intensité sur l’axe Kenitra-El Jadida qui regroupe 60% des besoins et 40% des besoins sont concentré à Casablanca», a expliqué M. Amor. En ce qui concerne le financement, M. Amor a souligné que les banques doivent mettre en place un outil pour financer ce genre de logement. Les membres de la FNBI ont annoncé que les premières livraisons de logements sociaux seront vers la fin 2011. A Casablanca, ces logements devront voir le jour dans les quartiers de Rahma, Lahraouiyne et Zenata.

Source : Aujourd’hui le maroc Par : Siham Jadraoui

Posté dans Fisc, Economie, Construction, Finances, Développement, Société, Immobilier, Commerce | Aucun commentaire »

1.7.2010 par admin.

La guerre des chiffres contre les lettres ne trouve pas souvent de réponse. Entre les chiffres du tourisme à la baisse un jour et ceux à la hausse dans un autre média, entre des faits seulement retransmis ou ceux plus analytiques, il y en a pour contenter tous les avis et pour chacun poursuivre dans sa voie.

Sur un plan plus important l’on peut même se poser la question des critères de calculs qui visaient l’objectif des 10.000.000 de touristes à atteindre en 2010.

Reste l’expectative des professionnels hôteliers qui attendent aussi bien de la ville, de la région ou de l’état, pour remplir leurs chambres au lieu de s’engager eux-mêmes dans une stratégie effective commerciale pour atteindre leurs propres objectifs. Est-ce à la collectivité seulement de viser l’arrivée des touristes dans un système où l’hôtellerie reste privatisée ? Suffit-il d’ouvrir la porte de son hôtel et de positionner un rabatteur à l’entrée ou d’être présent sur un site internet inanimé ?

Que manque-t-il au secteur du tourisme pour relever les prochains défis ? Une autoroute nouvellement ouverte reliant Agadir à Marrakech en deux heures sera-t-elle la réponse ? Une chose que l’on entendait déjà depuis quelques années pour Agadir, dans l’attente….

————————–

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

_______________________

http://www.lavieeco.com/economie/16934-agadir-les-hoteliers-font-ils-de-la-sous-declaration.html

Économie

Agadir : les hôteliers font-ils de la sous-déclaration ?

Durant les quatre premiers mois de l’année, les arrivées de touristes ont augmenté de 5% et les nuitées ont baissé de 7%.
Les hôteliers mettent en avant les courts séjours en rapport avec les liaisons low-cost, mais pourquoi seulement Agadir est affectée ?

En cette période d’incertitude, les regards des analystes du secteur touristique restent rivés sur les grandes destinations que sont Marrakech et Agadir. Cette dernière semble avoir retrouvé son attrait depuis le début de l’année. Plus particulièrement, les premiers chiffres du mois de mai tranchent encore plus avec les premiers mois. En effet, la destination affiche, durant ce mois, des arrivées et des nuitées en hausse de 9,97% et de 3,26%, selon le CRT de la ville. 
Ce score est  à mettre à l’actif des marchés anglais (+ 97%), polonais (+ 68%), russe ( + 67%) et hollandais (+ 33%). Les marchés allemands et belges sont en revanche en recul de 8% et 19%.
Pourtant, il est un détail qui, jusque-là, était passé inaperçu. Quand on prend les chiffres pour les quatre premiers mois de 2010, on y apprend que les arrivées ont augmenté de 5% au moment où les nuitées, elles, ont baissé de 7%. Etonnant contraste !

Pas de riads ni de logements informels à Agadir

On pourrait penser au secteur informel. Selon des estimations réalisées par le ministère du tourisme en 2009 sur la ville de Marrakech, 50% des touristes qui arrivaient à l’aéroport de la ville séjournaient dans des établissements non-classés du type appartements ou riads. Donc des nuitées en moins.
Sauf que dans le cas d’Agadir, un tel raisonnement n’est pas valable car il n’y a pas (ou très peu) de maisons d’hôtes, de riads dans la ville ni d’appartements loués de manière informelle.

Reste alors l’autre piste : la sous-déclaration.
La thèse est d’autant plus crédible quand on sait que, officiellement, 90% des touristes étrangers qui visitent Agadir voyagent avec des tour-opérateurs donc forcément logés dans des hôtels classés.
Ces derniers minimiseraient-ils les durées de séjour pour des raisons fiscales ? Cette assertion est réfutée catégoriquement par Abderrahim Oummani, le président du Conseil régional du tourisme (CRT).

Pour lui, le recul des nuitées alors que les arrivées augmentent s’explique tout simplement par la baisse de la durée moyenne de séjour qui est la conséquence naturelle de l’augmentation des vols low-cost au détriment du régulier notamment avec les compagnies Ryanair et Easyjet.
Selon M. Oumani, avec les vols réguliers, le touriste séjournait à Agadir au minimum une semaine alors qu’avec les dessertes low-cost, il peut réduire sa durée de séjour de moitié. Possible mais auquel cas, le phénomène devrait être observé dans les autres destinations elles aussi de plus en plus desservies par les low-cost, notamment Marrakech, or ce n’est pas le cas !

M.M

Posté dans Economie, Fisc, Tourisme, Société, Admin | Aucun commentaire »

29.6.2010 par admin.

Plus blanc que blanc ne signifie pas transparence pour autant, surtout quand la Chambre de Commerce et d’Industrie du Maroc soulève le drap sale. La lessive existe, la mise en œuvre aussi, mais reste l’application qui ferait défaut. Le libéralisme voulu ne fait que salir les draps en rejetant le savon de l’un à l’autre, chacun sachant bien le rattraper avant de le renvoyer. 

Le secteur implicite, même à haut niveau, semble même être un adoucissant pour le fonctionnement général des affaires. Pourtant pas si compliqué d’enrayer la machine si une volonté existe réellement. Ce qui a été fait en bas peut se faire plus haut, comme le dit un intervenant, «Et pour cause, l’escalier se nettoie par le haut».

 ————————————————-

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/ 

————————————————-

http://www.leconomiste.com/article.html?a=101220 

Fraude, corruption et blanchimentComment protéger l’entreprise contre le fléau ? 

· L’arsenal juridique est là, mais les résultats font défaut

· En cause, l’impunité et le manque de dénonciation

Impunité et déficit de dénonciation, telles sont entre autres les circonstances aggravantes de la corruption. Le constat a été dressé mercredi dernier lors d’un débat organisé par la Chambre du commerce international du Maroc (CCI). Et le fléau, pour ne pas dire la pandémie, ne cesse de prendre des proportions inquiétantes surtout dans le monde des affaires. Champ souvent occulté aux détriments de la petite corruption qui met en équation le citoyen ordinaire et les agents administratif et communal.

Pourtant, «la corruption transactionnelle est partout présente et prend parfois l’allure de l’huile dans les rouages», dira Abdesslam Aboudrar, le président de l’Instance centrale de prévention de la corruption (Icpc). A tel point que d’aucuns n’hésitent pas à l’assimiler à de l’impôt. Si bien que l’ampleur du phénomène est plus ressentie dans les économies de rente, les gros marchés de l’Etat, le BTP, l’armement, les autorisations d’implantation et les concessions de services publics. En somme, les grands secteurs où évolue l’activité de l’entreprise. Au Maroc, les marchés publics représentent 15% du PIB et le secteur du BTP réalise 80% de son chiffre d’affaires grâce à ces marchés. A l’échelle mondiale, les chiffres laissent pantois. «Les dernières estimations du pactole généré par la corruption portent sur 2.000 milliards de dollars», signale Jean-Pierre Méan, expert international anti-corruption. C’est plus que le PIB de tous les pays à l’exception des cinq premières grandes puissances.
Alors comment protéger l’entreprise contre les risques de corruption et de fraude? C’est la grande question soulevée par le débat de la CCI-Maroc.

Il n’empêche que «sa formulation s’avère inappropriée», fait remarquer un intervenant. Car l’entreprise ne subit pas le phénomène de corruption et encore moins celui de la fraude. Bien au contraire, elle se trouve au centre de la mouvance du système. D’abord, de par ses relations avec le secteur public. Dans les transactions qu’elle réalise ensuite avec ses partenaires privés. Enfin en son sein même, du fait des conflits d’intérêts qui se créent. Collusions entre syndicats et chefs d’entreprises, forte différenciation entre salaires, achats, financements et recrutements, autant de sources qui attisent ces conflits. «Et l’absence, libéralisme oblige, d’un encadrement légal ne fait qu’exacerber la situation», relève Abdessamad Saddouq, président de la Commission éthique et déontologie de la CGEM. Du coup, les conséquences sont considérables: fragilisation de l’image à l’externe et perte de cohésion en interne. Plus grave encore, l’entreprise peut se trouver dans une «situation de compétitivité a contrario», estime Aboudrar.

Pour immuniser sa propre entreprise, le management n’a d’issue que la bonne gouvernance. Mais encore faut-il s’imprégner du devoir d’exemplarité. «Et pour cause, l’escalier se nettoie par le haut», rappelle le président de l’Icpc. Mais pour le reste, il ne peut qu’appuyer les mouvements pour la moralisation ou encore militer pour l’assainissement du secteur où évolue son activité. Le tout passe par le tissu associatif. D’où le déficit en termes de dénonciations. Phénomène qui s’aggrave encore plus face à l’impunité qui semble constituer la règle bien que certains cas de flagrante fraude et de corruption soient étayés par des instances aussi sérieuses que la Cour des comptes et l’Inspection générale des impôts. Pourtant, le Maroc a enregistré d’importantes avancées en ce qui concerne la mise en place d’instruments juridiques de prévention de la corruption et l’appropriation de certaines conventions internationales dédiées. Il a ainsi mis en place l’Instance centrale de prévention de la corruption, adopté la loi relative à la déclaration du patrimoine et amendé le code pénal en vue de protéger les personnes dénonçant tout acte de corruption. Sans oublier la loi contre le blanchiment d’argent sale et la révision du décret relatif à la passation des marchés ou encore la ratification en 2007 de la convention de l’ONU. En somme, tout le dispositif légal pour mener de front la lutte contre le triptyque: fraude, corruption et blanchiment. Mais, à en juger par les résultats, beaucoup de chemin reste encore à faire.

A. G. 

Régression  

L’indice de perception de la corruption tel que calculé par Transparency International place le Maroc presque au milieu des 180 pays étudiés. Il occupe la 89e place, selon les dernières évaluations de cette instance après avoir été 46e puis 79e. Certes, le mode de calcul de cet indice n’a rien de scientifique mais il se base sur les rapports de certaines institutions financières internationales des plus crédibles. L’Europe du Nord demeure la plus propre et au bas de l’échelle, il y a surtout les Etats en faillite. Mais entre les deux extrêmes, de nombreux pays développés sont gangrenés par le fléau.

Posté dans Investissement, Industrie, Economie, Fisc, Arnaque, Finances, Société | Aucun commentaire »

14.6.2010 par admin.

Si l’absence de demande d’un dessous-de-table était rarissime dans le secteur de l’immobilier, il fut un temps que les moins de vingt ans doivent connaître… une époque où c’était même le client qui la réclamait au commercial si ce dernier tardait à le proposer, les situations peuvent aussi changer rapidement. La modernisation et la structuration des administrations rattrapent très rapidement désormais ces pratiques, dont les manques à gagner échappaient aux services fiscaux. 

Il n’est plus rare depuis le début de l’année de voir des agences immobilières ou des promoteurs qui affichent en vitrine une transparence par des panneaux très directs, un argument marketing apparu depuis quelques mois… Si le conseil est de ne pas jouer dans ce panier à crabes, sachez que les services fiscaux ne sont pas des amateurs et connaissent très bien les pratiques, ils n’ont pas attendu ces annonces pour rappeler le droit à de nombreux acheteurs immobiliers, parfois avec patience pendant des années… Combien d’étrangers “oublieux”, au même titre que des locaux au Maroc, se sont vus rappeler les prix réels du m² de leur quartier du jour de leur achat, au moment même où ils ont désiré revendre leur bien, avec un petit rappel + le supplément pour l’omission… 

Qui veut trop, perd tout et parfois sa plus-value attendue… et même plus. Enfin beaucoup moins au final si vous suivez…

————————————— 

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

 ————————————— http://www.casafree.com/modules/news/article.php?storyid=47005 

Immobilier - Achat de logement au Maroc : Le montant non déclaré, un manque à gagner pour la trésorerie générale selon Taoufiq Hjira 

Le montant versé et non déclaré pour l’acquisition d’un logement représente une évasion fiscale et un manque à gagner en recette pour la trésorerie générale, a affirmé mardi le ministre de l’Habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace, M. Taoufiq Hjira, relevant que ce phénomène touche tous les secteurs économiques. En réponse à une question orale sur “la non-déclaration du montant global de l’opération de vente de logements”, présentée par le groupe Authenticité et Modernité à la Chambre des conseillers, le ministre a indiqué que ce phénomène est dû notamment au fait d’encaisser des avances sans les mentionner dans le contrat de vente, outre l’inadéquation entre l’offre et la demande sur les plans qualitatif et quantitatif.Dans sa réponse lue en son nom par le secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement de l’espace, M. Abdeslam El Masbahi, le ministre a rappelé les mesures prises pour lutter contre ce phénomène, citant notamment les larges prérogatives conférées par le Code des impôts aux inspecteurs des impôts dans le cadre de la révision des prix déclarés.Ces mesures, a poursuivi le ministre, concernent aussi la signature de la charte d’éthique et de déontologie de la profession avec la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, ajoutant que ladite charte engage les parties concernées à respecter certaines règles liées notamment à l’exercice de la profession de promoteur immobilier, à la transparence dans les opérations de vente et à la préservation des intérêts des acquéreurs.Le ministre a, par ailleurs, souligné que l’offre de logements a enregistré une augmentation à travers le lancement de grands chantiers tels “les nouvelles villes”, “les nouvelles zones d’urbanisation” et “le produit à 140.000 dhs”.M. Hjira a, en outre, rappelé certaines dispositions de la loi de finances de l’année 2010 qui prévoient l’obligation de passer par un notaire, lors d’une opération d’achat de logement social, pour bénéficier du soutien financier de l’Etat. La loi oblige également l’acquéreur d’habiter ce logement en tant que résidence principale pendant une durée de quatre années.

Posté dans Fisc, Economie, Investissement, Construction, Finances, Arnaque, Commerce, Société, Immobilier, Développement, Admin | Aucun commentaire »

29.5.2010 par admin.

La grande question des étrangers et des MRE qui veulent vivre au Maroc, juste après l’aspect fiscal et l’immobilier, reste la voiture. Outil indispensable du bipède en Europe car sans ce dernier plus moyen d’aller chercher son pain quotidien au bout de la rue…

Des bruits circulent depuis des années sur Internet, ou entre résidents étrangers et MRE, selon lesquels l’exonération des droits de douane arriverait en janvier 2010, puis avec les accords entre l’UE et le Maroc… On se calme, restons zen, le Maroc ne va certainement pas faire marche arrière et autoriser le retour de tous les trafics qu’elle a connus depuis des dizaines d’années après avoir enrayé le problème. Beaucoup confondent dans ce sujet les annonces faites pour les professionnels importateurs de l’automobile depuis quelques années, dans un cadre de renouvellement du parc automobile marocain, avec leurs attentes personnelles, voire leurs rêves de “bizzness facile”… 

Le MRE retraité a certains avantages face à l’étranger au Maroc, mais sous certaines conditions… à lire ci-dessous.

Pour les étrangers résidant au Maroc, vous avez la grille des taxes sur le site bien connu des douanes marocaines, avec calcul en ligne des droits à payer pour votre chère propriété sur roues, si vous avez du mal à vous en séparer avant, taxes qui vous feront vite comprendre qu’il est moins cher d’acheter du neuf désormais au Maroc.

Pour ceux qui penseraient encore qu’avec un moyen détourné, ils arriveraient à passer outre ces taxes, ils auraient quelques années de décalage…

————————————-

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

————————————-

http://www.lavieeco.com/actualites/771-mre%20-abattement-de-85-sur-les-droits-de-douane-pour-les-voitures-des-retraites.html 

MRE : abattement de 85% sur les droits de douane pour les voitures des retraités

Cette réduction porte uniquement sur les voitures de tourisme

Les retraités marocains résidant à l’étranger (MRE) vont désormais bénéficier d’un abattement de 85% sur les droits de douane applicables sur la valeur à l’état neuf de leurs véhicules, indique lundi 16 mars un communiqué du ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l’Etranger.Cette mesure fiscale a été décidée d’un commun accord entre l’administration des douanes et impôts indirects et le ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies au profit des MRE vivant au Maroc ou à l’étranger et ce, dans le cadre de l’amélioration continue de leurs prestations.

Cet abattement qui concerne les retraités âgés de 60 ans et plus, porte uniquement sur les voitures de tourisme et se limite à un seul véhicule par retraité, a précisé la même source, ajoutant que les véhicules importés ne peuvent être vendus qu’à l’expiration d’un délai de 5 ans.

La taxation préférentielle se fait sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré pour un plafond maximal de 300 000 dirhams, précise le communiqué.
La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.
Ce nouveau régime est applicable aux retraités MRE ayant passé un séjour à l’étranger d’au moins 15 ans et également aux personnes ayant travaillé dans le cadre d’une mission ou d’un détachement d’un organisme public, semi-public, privé ou autres, ajoute la même source.

Les personnes concernées doivent percevoir une pension de retraite du pays d’accueil allouée par un organisme de retraite. Cette pension peut être également versée par un organisme national ou international au profit des personnes détachées auprès soit d’institutions internationales, soit de départements ou d’établissements nationaux établis à l’étranger.

Par ailleurs, ce nouvel abattement n’est pas cumulable avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre du retour définitif.

Posté dans Fisc, Senior, Droit, Retraite, Transport, ERM et MRE | 1 commentaire »

25.5.2010 par admin.

En Europe, chacun paie sa quote-part très importante de taxes à l’état sur l’alcool, sur ses cigarettes, et même sur la prostitution, mais le téléphone reste plus abordable. Il fallait bien que les pays du Maghreb et le Maroc notamment aient, eux aussi, une base de récupération fiscale sur les addictions des leurs. Si peu boivent des boissons fermentées, malgré la bière qui coule à flots depuis la banlieue de Casa et les celliers de Meknès qui ne se tarissent pas, si peu fument, malgré les cheminées ambulantes trop nombreuses, le Maroc est sain et sauf en matière de taxations sur les faiblesses de chacun, ils téléphonent tous sans se priver, des plus jeunes aux plus anciens, au point que ce serait une addiction pour beaucoup. 

En attendant, une Journée Nationale sans Téléphone Portable au Maroc est annoncée pour le Dimanche 30 Mai 2010 sur divers médias et sur Internet. La limite semble atteinte entre communication et taxation pour de nombreux Marocains qui se doivent d’avoir plusieurs téléphones, diverses puces et abonnements, afin de traverser la jungle des prix de la minute, inextricablement tissée de manière volontaire par les divers services téléphoniques… Une belle fable à la Audiard.

—————————————– 

Blog: http://legroupement.com 

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

——————————————

http://www.afrik.com/article19781.html 

Téléphonie mobile : Maroc, le pays le plus cher du monde arabe

 Un organisme a enquêté dans 19 pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient

Arab Advisors Group, entreprise jordanienne de consulting, a montré dans une étude publiée début mai, que le Maroc a des tarifs de téléphonie les plus chers du monde arabe. L’Egypte arrive à la dernière place du L’enquête porte sur 19 pays de la zone Moyen-Orient/Afrique du Nord (MENA) et sur 53 opérateurs mobiles. Arab Advisors Group, une branche de la Banque d’investissement arabe en Jordanie (AJIB), a mené une étude sur les tarifs de téléphonie. D’après les résultats, le Maroc est le pays qui a les tarifs prépayés et post-payés (abonnements) les plus élevés du monde arabe. Pour les deux dernières années, le Royaume chérifien devance la Mauritanie concernant les coûts post-payés à la minute. Le Maroc obtient également la moyenne la plus élevée au niveau des tarifs prépayés (cartes de téléphonie), devant le Liban, qui occupait cette place en 2009.

Le Maroc en tête de liste

Sur les 19 pays étudiés, douze (Algérie, Egypte, Irak, Jordanie, Liban, Mauritanie, Maroc, Palestine, Soudan, Syrie, Tunisie et le Yémen) imposeraient des taxes aux services cellulaires. Le Maroc compte parmi ceux qui appliquent des taxes très élevés. Il arriverait troisième, juste derrière la Jordanie et la Tunisie. Pour cette enquête, Arab Advisors Grouo, prend en compte les facturations des opérateurs mobiles comme Méditel, Maroc Télécom, et Inwi pour le Maroc, de même que toutes les taxes applicables pour lesquelles le Royaume chérifien semble avoir un petit penchant.

Stéphanie Plasse

Posté dans Fisc, Communication, Finances, Humour. Quoique..., Arnaque, Société | 1 commentaire »

28.4.2010 par admin.

“Pas de problème pour acheter au Maroc, seulement après”, disent les acheteurs.

Toujours très optimistes et positifs, les médias au Maroc comme à l’étranger, quand ils parlent d’acheter ou d’investir au Maroc, pour attirer les clients. Certes, si la communication et la publicité sont des arguments utiles entre les hommes par la distance, cela revêt néanmoins une forme de voile sur les réalités et sur les finalités.

Le marketing est bien une stratégie afin de tromper l’homme, ou afin de l’amener là où un autre le désire, mais pas souvent pour le bénéfice des deux parties, mais uniquement de la partie émettrice. 

Non, la France et le Maroc ne sont pas identiques, même si nombre de bases existent au Maroc issues de la France. La différence souvent n’est pas dans le texte ni dans la pratique officielle mais bien dans l’application et le laxisme évident dans le fonctionnement administratif et comportemental. Bref deux approches culturelles bien différentes pour ne pas dire opposées. Tout étranger qui arrive, désirant trouver son petit coin de paradis pour se poser, découvre rapidement en quelques jours la difficulté de faire avancer ses recherches. Voilà pourquoi depuis des années les étrangers qui désirent l’orient se retrouvent tous devant l’unique solution ou devant la porte moins orientale des promoteurs de l’immobilier au Maroc. Le prix du paisible “ma chi mouchklil” est-il impérativement celui de la promotion immobilière au Maroc ? La question n’avait que cette réponse depuis des années, à moins de s’improviser maître d’œuvre au pied du mur devant une autre réalité non maîtrisable, à moins d’être du métier. Ceux qui s’y sont aventurés l’ont compris, à leurs dépens. Coût du m² clés en main sur plans chez le promoteur ou prix du m² les pieds dans le ciment du petit matin au coucher du soleil, deux problématiques coûteuses au final. 

Donc non ! La France et le Maroc, pour construire sa maison, ne sont pas pareils.

La troisième solution qui consiste à faire confiance à l’architecte, au notaire, au constructeur, avec toutes les garanties qui existent, avant, pendant et après un projet, ne reste pas une proposition accessible, sauf depuis qu’une poignée d’Européens arrivés au Maroc proposent enfin leur aide, leurs conseils, leur représentation à distance, bref leur sécurisation par ce qui manque encore à ce jour : le service. 

Donc si investir est une bonne invitation sur la destination Maroc, à chacun préalablement de s’entourer des bons professionnels et surtout des bons conseillers. Prendre un Cabinet d’avocats, un Courtier en prêts, un Architecte ou déposer son projet entre les mains d’un Conseil pour vous représenter, ne coûte pas mais vous évitera de nombreuses déconvenues, des frais inutiles, voire des pertes sèches, des attentes incompréhensibles, des prix exorbitants du bien proposé, de même que les arnaques manifestes qui ne manquent pas dans ce secteur, en pensant qu’en suivant le premier venu vous feriez la meilleure affaire de votre vie. 

Le Maroc est dans une mue actuellement concernant l’immobilier depuis fin 2008, si beaucoup se rabattent actuellement sur la location ou préfèrent construire de manière individuelle, ce n’est pas sans raison, le sage conseil vous le dira aussi, mais aussi pourquoi…

Faire construire son bien est la meilleure assurance actuellement, mais comment ?

——————————————- 

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/ 

http://www.directgestion.com/sinformer/dgmag/6296-acheter-au-maroc–pas-de-probleme- 

Acheter au Maroc ? Pas de problème !

Devenir propriétaire au Maroc est une démarche assez comparable à la France.

La phase de recherche est bien évidemment la première étape et elle reste nécessaire, notamment pour obtenir des informations sur le marché immobilier local et la conjoncture économique. Cela permettra dans un premier temps de savoir dans quelle direction chercher sur place. Une fois le bien choisi, les conditions de la vente seront négociées en direct avec l’agent immobilier ou promoteur et déterminées avec lui. Elles seront fixées chez le notaire lors de la signature du compromis de vente.

Trouver la banque et le financement
Il est possible de financer son bien depuis la France, mais il est souvent plus avantageux de contracter un emprunt au Maroc. Pour cela, il faut, avant toute chose, ouvrir un compte en devises ou en dirhams convertibles auprès d’une banque marocaine. En effet, plusieurs avantages liés au transfert et au change sont proposés aux clients des banques marocaines non résidants sur place. Ce compte permettra le transfert de l’argent nécessaire à l’achat depuis l’étranger vers le Maroc, et autorisera le rapatriement des fonds en cas de revente éventuelle. Il est donc souvent plus avantageux d’ouvrir un compte en Dirham.
Il existe plusieurs façons de financer son bien :

• Les fonds sont déjà disponibles : dans ce cas, le transfert doit être effectué auprès de l’Office des Changes ou par virement vers le compte marocain. Le bien sera ainsi payé par chèque bancaire
• Une partie du bien est financée par un crédit immobilier : Les banques françaises ne pourront qu’exceptionnellement prendre en garantie le bien marocain. Il faut donc déjà disposer d’un bien non hypothéqué en France afin de garantir l’emprunt. Si ce n’est pas le cas il est possible de contracter un crédit in fine, en mettant en gage un contrat d’assurance vie. Dans ce cas, il faut disposer de 50% du coût de l’acquisition immobilière en capital.
• Le bien est financé auprès d’une banque marocaine : Cela peut être avantageux car les banques demandent un apport minimum assez faible pour financer le bien. Ainsi, le crédit immobilier contracté au Maroc peut financer jusqu’à 70% du bien dans le cas d’un logement neuf, et 60% dans le cas d’un logement ancien. Ce financement peut aller jusqu’à 100% pour les Marocains et les marocains résidents à l’étranger (MRE). Il est ainsi possible de choisir entre des remboursements à taux fixe ou variable, pour une durée allant jusqu’à 20 ans. Dans tous les cas, le crédit immobilier pour les étrangers non-résidents comprend une assurance décès et invalidité et une assurance habitation.

Par ailleurs, une prise de garantie sur le bien marocain est possible, sous conditions. D’un point de vue taux, les banques marocaines pratiquent des taux plus élevés qu’en France de 1 à 2 points (soit autour de 6%) selon la conjoncture.

Signer la vente auprès d’un Notaire
L’enregistrement du bien immobilier acheté doit être immatriculé, ce qui entraîne la signature d’un acte notarié. Les droits et taxes liés à l’acquisition du bien immobilier sont dus par l’acquéreur et varient selon le type de bien (terrain bâti, terrain nu à bâtir, immeuble…). Le notaire, comme en France, est incontournable pour toute opération immobilière, il permet la signature d’actes authentiques et la garantie de la bonne fin de la transaction, ce qui implique des frais supplémentaires.
Au final, l’acquéreur devra s’acquitter des frais suivants :

• droits d’enregistrement : 2,5 % du montant de la transaction TVA incluse pour les habitations et 5% pour une habitation avec revente avant trois ans
• taxe notariale : 0,5%
• frais de conservation foncière : 1 % + 150 dirhams
• mise à jour des constructions à la Conservation Foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 dirhams
• honoraires du notaire : 1 %, avec un minimum de perception de 2 500 dirhams + TVA à 7 %
• frais divers (timbres, etc.) : 1 500 à 3 000 dirhams environ suivant les dossiers
• honoraires d’agence immobilière le cas échéant (maximum 2,5%)

A noter que depuis peu, l’acheteur d’un logement social bénéficiera d’une réduction immédiate de 20% correspondant à la déduction de la TVA.

Prendre en compte l’ensemble des taxes à payer sur le bien acquis
Tout comme en France l’habitation acquise au Maroc fera l’objet d’une taxation annuelle (équivalent à la taxe foncière et la taxe d’habitation en France). La taxe urbaine et la taxe d’édilité sont groupées et forment une seule et même taxe.

• La taxe urbaine : Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. Révisée tous les cinq ans, cette valeur locative fait l’objet d’une augmentation de 2%. Selon la valeur locative du bien, la taxe ira de 0% à 30%. A savoir : la taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans à partir de la date du permis d’habiter. Les MRE bénéficient d’un abattement de 75 % de la valeur locative.
• Taxe d’édilité : C’est une taxe applicable sur les immeubles quelque soit leur destination. Tout comme la taxe urbaine, cette taxe est assise sur la valeur locative du bien. Dans les zones urbaines, cette taxe est de 10% de la valeur locative, et de 60% dans les zones périphériques des communes urbaines. Si l’immeuble est destiné à l’habitation principale, un abattement de 75 % de la valeur locative sera appliqué.

Se pencher sur la fiscalité applicable sur les revenus et les plus values
Pas de double imposition. De façon spécifique, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition. C’est la notion de résidence fiscale qui déterminera la législation applicable. Ainsi, seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc, les personnes ayant leur résidence habituelle dans le pays. Les critères pour déterminer cette modalité sont :

• la possession au Maroc d’un foyer permanent d’habitation
• la présence dans le pays d’intérêts économiques
• le fait d’effectuer un séjour au Maroc d’une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.

le Barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) est le suivant :

• Revenu annuel de 0 à 24 000 dirhams : exonération de l’IR
• de 24 001 à 30 000 dirhams : imposition au taux de 15 %, avec un abattement de 3 600 dirhams
• de 30 001 à 45 000 dirhams : imposition au taux de 25 %, avec un abattement de 6 600 dirhams
• de 45 001 à 60 000 dirhams : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 11 100 dirhams
• de 60 001 à 120 000 dirhams: imposition au taux de 40 %, avec un abattement de 14 100 dirhams
• plus de 120 000 dirhams: imposition au taux de 42 %, avec un abattement de 16 500 dirhams

Revenus locatifs
En cas d’achat d’un bien déjà loué ou si le bien acheté est à destination d’une location, les revenus devront être déclarés et intégrés au revenu imposable.

A la faveur des retraités
Les retraités bénéficient d’une mesure très favorable d’exonération. Ainsi, après application d’un abattement de 40 % sur les revenus déclarés, l’impôt sur le revenu qui en résulte est réduit de 80 %, à condition que la totalité de la pension de retraite française soit transférée totalement. Pour percevoir sa pension de retraite au Maroc, il suffit d’en faire la demande auprès de l’organisme d’assurance vieillesse qui en effectuera le transfert sur le compte bancaire marocain.

L’impôt sur les plus values
Le taux applicable est de 20%. Le montant de la taxe ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession. Sous certaines conditions, une exonération totale de l’impôt sur les plus values est possible :

• Si le bien cédé était considéré comme résidence principale pendant au moins 8 ans
• Si l’ensemble des cessions immobilières effectuées dans l’année civile n’excède pas 60.000 dirhams
• Si la donation entre vifs a été réalisée gratuitement auprès de quelqu’un de la famille : ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs

100 dirhams = 9 euros

Posté dans Investissement, Senior, Fisc, Droit, Immobilier, Retraite, Société | Aucun commentaire »

24.3.2010 par admin.

Pas d’impôts ou moins de taxes, et des avantages ou même des subventions : le chant de cette sirène, pour le Français qui désire se poser au Maroc, le change des refrains trop lourds de l’Hexagone qui lui vide les poches, quand cela ne le décourage pas à devoir rester chez lui comme un assisté…

Le Maroc attirait jadis les aventuriers à la grande époque des orientalistes, ensuite les plus aisés pour leurs plaisirs personnels, les retraités sont arrivés avec les touristes, l’époque est aux entreprises et investisseurs divers depuis quelques années, et l’essai est en configuration évidente de se transformer en points supplémentaires pour les 10 prochaines années.

Le gain est une chose en entreprise, l’économie réalisée en se déplaçant voire en délocalisant n’est plus réservée maintenant aux plus grands groupes industriels mondiaux.

Les PME mais aussi les indépendants à titre individuel le savent bien en visant le sud et le Maroc depuis quelques années, les accords entre l’UE et le Maroc et les ouvertures évidentes depuis le 1^er janvier 2010 sont désormais une officialisation d’intérêts entre les deux rives de la Méditerranée.

Le Maroc visait les investisseurs depuis 10 ans, souvent plus spéculateurs au final que réels développeurs du pays, sans généraliser, venez au Maroc désormais avec une vision plus de partenaire que de profit individuel. Le pays offre de grandes opportunités aux étrangers, de l’individu aux plus grandes sociétés, viser les retombées pour le bien des Marocains socialement est une preuve de volonté positive qui est recherchée maintenant.

Néanmoins si nous entendons dans les vents qui nous entourent les mots magiques “pas d’impôts pendant 5 ans”, un conseil, ne vous jetez pas dans la création sans plus de précisions. Des conditions existent et elles ne sont pas les mêmes pour tous selon l’ampleur de votre projet. Le mieux, si vous ne jouez pas dans la cour des grands avec une enseigne déjà nationale ou internationale, est de vous renseigner préalablement auprès des services qui existent.

Avant de crier victoire, visitez les services du CRI, Centre Régional d’Investissement, présents au Maroc dans toutes les régions, chacune de ces dernières a ses particularités selon son tissu économique réel du terrain. Ils sont à votre service et vous éviteront d’écouter chacun ou personne, et peuvent au mieux professionnellement vous orienter avec précision et même être d’une grande aide pour vous…

Voyez aussi  http://www.invest.gov.ma/ , les outils d’approche existent, chaque projet est différent, ne suivez pas les bruits qui circulent, souvent sans huile…

————————————–

http://www.leparisien.fr/economie/pas-d-impots-pendant-cinq-ans-11-03-2010-843881.php

Pas d’impôts pendant cinq ans

Plus d’un millier d’entreprises sont implantées au Maroc. Elles y emploient 115 000 personnes dont beaucoup travaillent, certes, pour le marché local. Mais les activités délocalisées au Maroc pour servir essentiellement le marché français représentent déjà 35 000 emplois au Maroc. Un chiffre qui devrait tripler d’ici à 2015.

 Dans ce but, deux quartiers d’affaire offshore c’est-à-dire dédiée aux entreprises qui délocalisent ont déjà été construits à Rabat et à Casablanca. Ils hébergent Axa, Atos Origin, BNP ou Bull (voir notre document) et trois autres sont en projet à Fès, Marrakech et Oujda. Dans ces zones franches, les groupes français sont exonérés d’impôts sur les sociétés pendant cinq ans. Par ailleurs, leurs employés bénéficient d’un plafond d’impôt sur le revenu de 20 %, contre 38 % pour les autres citoyens marocains ! Mieux, le gouvernement du royaume rembourse la formation de chaque nouvel employé jusqu’à hauteur de 5 800 € (65 000 dirhams) étalés sur trois ans. Peu importe que cette formation soit réalisée au Maroc ou à l’étranger. « En matière de formation, l’Etat nous paie tout », confirme un dirigeant d’entreprise.

http://www.leparisien.fr/economie/la-quasi-totalite-des-societes-offshore-viennent-de-france-11-03-2010-843879.php

«La quasi-totalité des sociétés offshore viennent de France»

OUATIQUA EL-KHALFI directrice de la production du ministère de l’Industrie et du Commerce marocain

Posté dans Economie, Fisc, Développement, ERM et MRE, Admin | Aucun commentaire »

31.1.2010 par admin.

La durée de vie est de plus en plus longue pour les Français, mais certains arriveraient encore à prolonger celle des morts par le jeu de la distance dans une partie désormais perdue avec les administrations.

Après les assurances chômage payées pendant des années à quelques filous Français et Marocains qui se partageaient entre les deux pays, la triche demeure un jeu international et n’aurait pas d’arrêt par la retraite officielle.

Mais les caisses de retraite françaises contrôlent depuis un moment plus sérieusement. L’accroissement du nombre de retraités qui s’expatrient dès leur libération de l’usine ou du bureau commence à interpeller les autorités qui recherchent toutes solutions pour ne pas perdre, plutôt que pour gagner plus ou retenir au pays.

Vraisemblablement, c’est le nombre des émigrants français, quittant le pays des droits de l’homme pour des motifs économiques, qui interpellera de plus en plus nos administrations françaises et donc l’état. A voir le nombre grandissant de Français recherchant le soleil avec un bonus nommé “pouvoir d’achat”, mot magique promis sous le gouvernement de Mr Sarkosy et qui aurait pris le chemin inverse attendu par tous quand la crise fut venue, les comptables de Bercy se rendent bien compte que cela aura un impact sérieux dans l’enveloppe budgétaire annuelle des prochaines années.

 Nos “très chers” retraités qui peuvent encore se réjouir d’avoir une retraite digne, qui quittent le pays pour dépenser leur argent ou pour investir ailleurs, représentent une enveloppe désormais importante pour le bilan comptable de la France, au bénéfice direct du Maroc, qui propose quasiment des conditions fiscales dignes de certains paradis fiscaux pour cette catégorie de Français. Car en fin de compte, vivre dans deux pays ou s’expatrier est désormais une solution de gestion individuelle nouvelle.

Le retraité Français sera-t-il un jour coté à la bourse de Casa et de Paris ?

—————————-

Vers un renforcement des contrôles pour les retraités Français vivant à l’étranger

Un article publié le 13 janvier 2010 dans le quotidien Le Parisien-Aujourd’hui, indique que le gouvernement de François Fillon travaille au «renforcement des mesures «antifraudes» en matière de retraite des Français résidant à l’étranger».

Selon cet article, afin de traquer les « fraudeurs », ceux qui « oublient » de déclarer la mort d’un parent afin de continuer à percevoir sa pension après sa disparition, le gouvernement envisage de renforcer les contrôles…Un million de retraités vivent actuellement à l’étranger. Soit en Europe, soit dans le reste du monde. Ce qui représente tout de même trois milliards d’euros de retraite à payer par an. Afin de s’assurer que cet argent est bien versé à des retraités effectivement toujours en vie, le gouvernement travaille à renforcer les mesures de vérification.Actuellement, les retraités doivent déjà fournir à leur caisse de retraite –au moins une fois par an- un « certificat de vie » tamponné par les autorités locales. En l’absence de ce justificatif, le versement de la pension est tout simplement suspendu. Mais à terme, le quotidien explique que « les consulats pourraient (…) demander aux caisses de retraite locales du pays de résidence d’enquêter sur la situation des expatriés français ».

   http://www.senioractu.com/Vers-un-renforcement-des-controles-pour-les-retraites-Francais-vivant-a-l-etranger_a11923.html?preaction=nl&id=700854&idnl=61698& 14 Janvier 2010

Posté dans Senior, Fisc, Retraite, Arnaque | Aucun commentaire »

27.1.2010 par admin.

Vous entendrez tout et donc rien sur la question fiscale si vous êtes retraité, notamment qu’au Maroc vous paierez 80% d’impôts de moins. Oui mais, attention…!

Ne pas confondre impôt sur les revenus ou votre retraite mensuelle avec le reste d’un éventuel patrimoine. Ce qui fait qu’une catégorie de retraités Français et Européens préfèrent passer plus de six mois et 1 jour de l’année au Maroc, voire l’année complète, et d’autres choisir l’inverse en France, afin de calculer au mieux, plutôt au “moins” leur imposition globale. La catégorie des plus nantis qui débarquaient au Maroc ces dernières années n’est plus la même maintenant, elle cherche davantage le pouvoir d’achat que la résidence secondaire éloignée. Les promoteurs dans l’immobilier s’orientent désormais vers l’étranger retraité social que l’étranger tout court. La catégorie des retraités qui assument leur quotidien ordinaire sur la seule base du versement de leur retraite était souvent hier, et de plus en plus désormais, des résidents à long terme ou annuels au Maroc, certains ayant revendu leur logement en France ou rendu leur location afin de rester locataire ou de nouveau propriétaire fixe au Maroc. Avoir un portefeuille immobilier en Europe ou des valeurs mobilières, tout en vivant à l’étranger, réclame donc plus de calculs et des choix autres, voire du conseil patrimonial. Une activité de plus en plus présente d’ailleurs, nécessaire avant tout choix. Ne vous lancez pas sur ce que vous entendrez ou lirez sur de nombreux forums d’échanges sur la toile Internet, chaque cas est particulier, surtout par le fait que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs et que chacun se garde bien de dévoiler en ce domaine ouvertement le contenu exact de sa caissette…

——————————————————- 

http://www.moneyweek.fr/patrimoine/02654/retraite-maroc-fiscalite.html

Retraite au Maroc : miracle ou mirage ?

Par Anne Michel, 22 janvier 2010

Vous rêvez d’une retraite digne de ce nom ? Légitime. Et si, en plus du soleil, vous pouviez réduire votre facture fiscale les pieds dans l’eau, vous ne diriez pas non. Alors, pourquoi ne pas émigrer au Maroc ? A trois heures de vol de Paris, ce pays est accessible autant en terme de langue que de culture.

La vie y est moins chère que sur la Côte d’Azur (on trouve de belles villas marocaines, les ryads, dès 200 000 euros). Surtout, le gouvernement marocain – avide de devises étrangères – drague les retraités étrangers, via une fiscalité très privilégiée. Si l’offre est tentante, puisqu’elle permet de réduire près de la moitié sa facture fiscale, quelques pièges subsistent…

Moins 50% sur sa facture fiscale
Premier point positif, l’impôt sur le revenu bénéficie de deux avantages cumulatifs : un abattement de 40% sur la pension retraite et une réduction de 80% sur l’impôt restant dû. “Ainsi, un célibataire gagnant 36 000 euros annuel payera 1 399 euros d’impôts sur le revenu, contre 5 098 euros s’il était resté en France. Son taux moyen d’imposition s’abaisse alors de 14,2 à 3,89% de ses revenus”, calcule Fabrice Coletto-Labatte, consultant juridique en fiscalité patrimoniale1.

Attention, ce dispositif ne s’applique qu’aux pensions de retraite perçues depuis la France. Si vous gardez un appartement à Lyon et que vous le louez à l’année, ces revenus fonciers sont soumis à l’imposition française. Cela, même si vous les rapatriez sur un compte marocain. Qui plus est, la France dispose du droit de globaliser le montant de vos revenus français, mais aussi de ceux rapatriés au Maroc, afin d’en déduire le taux d’imposition.

Pas d’ISF, mais des droits de succession
Vous serez également gagnant sur l’ISF (impôt sur la fortune) puisque la convention fiscale internationale franco-marocaine n’intègre pas cet impôt dans son champ d’application et que le Maroc ne le connaît pas. Les biens situés sur ce sol ou les sommes placées sur un compte local n’entrent pas dans le calcul de l’assiette ISF.

Qui plus est, en raison de l’article 885 L du Code des impôts français, l’ISF ne frappe pas les placements financiers sur les comptes des non-résidents ouverts en France. Une aubaine. En revanche, vous restez redevable de cet impôt sur tous les biens immobiliers situés dans l’Hexagone.

Enfin, le résident marocain qui hérite d’une personne étrangère au Royaume n’est pas soumis aux droits de succession. Intéressant, même si dans le cas des retraités, cette disposition ne sera pas d’une grande utilité. Plus fréquent, en effet, est le cas du retraité qui transmet à ses enfants.

Or, dans ce sens, l’exonération est loin d’être automatique : “Si l’héritier est résident fiscal français au jour de la transmission et qu’il en a été de même pendant au moins six ans (de façon continue ou discontinue) durant les dix années précédant celle où il reçoit les biens, les droits de mutation à titre gratuit sont dus en France sur l’ensemble des biens transmis, que ces biens soient situés en France ou au Maroc”, précise Wilfried Le Bihan, avocat spécialisé au bureau CMS Francis Lefebvre Maroc.

Donc, à moins que vos enfants soient délocalisés au Maroc durant au moins six ans sur les dix dernières, ils restent redevables des droits de succession français.

Des infrastructures médicales sommaires
Quant aux prélèvements sociaux appliqués sur option aux “délocalisés”, ils sont moindres que ceux dus par le contribuable domicilié en France. “Dans l’exemple précédent (revenus annuels de 36 000 euros), en ajoutant IR et prélèvements sociaux, le taux de prélèvement obligatoire sera de 7,97% des pensions, contre 21,92% pour le contribuable resté en France”, calcule Fabrice Coletto-Labatte.

Evidemment, abandonner totalement la couverture assurance maladie n’est pas très prudent ; notre interlocuteur conseille de cotiser à l’assurance maladie française sur option. Le surcoût serait alors de 3,2 à 4,2% du montant de la retraite, amenant le niveau global des prélèvements sociaux à un taux trois fois moindre qu’en France.

Attention, même bien remboursé, vous ne bénéficierez pas, au Maroc, du niveau d’infra structures médicales français : selon les statistiques de l’Organisation mondiale de la santé, le Maroc compte sept fois moins de médecins par habitant que la France. Ce qui peut s’avérer problématique.

Un rapatriement des capitaux laborieux
Les avantages d’une délocalisation au Maroc ont donc leurs limites. Surtout, de vraies difficultés apparaissent lorsqu’il faut rebrousser chemin, direction la France. Vous ne pourrez pas récupérer immédiatement l’intégralité de l’épargne issue de vos retraites. Ne peut être rapatrié le jour du départ que l’équivalent de 30 000 DMA (2 649 euros) par année entière de résidence au Maroc.

Le solde est obligatoirement immobilisé sur un compte à terme marocain et vous ne le récupérerez que par tranche d’un quart sur les quatre années suivantes. “Une donnée très insécurisante alors qu’en cas de faillite bancaire, la loi marocaine ne prévoit qu’une indemnisation de 50 000 DMA maximum par déposant”, souligne Fabrice Coletto-Labatte. C’est-àdire pas plus de 4 421 euros contre 70 000 euros en France ! Un peu maigre, en effet.

1. Auteur de Retraite et délocalisation fiscale au Maroc, vendu sur Internet (www.taxetube.fr)

Première parution le 7 janvier dans MoneyWeek numéro 64

Posté dans Senior, Fisc, Droit, Retraite | 1 commentaire »