31.1.2010 par admin.

La durée de vie est de plus en plus longue pour les Français, mais certains arriveraient encore à prolonger celle des morts par le jeu de la distance dans une partie désormais perdue avec les administrations.

Après les assurances chômage payées pendant des années à quelques filous Français et Marocains qui se partageaient entre les deux pays, la triche demeure un jeu international et n’aurait pas d’arrêt par la retraite officielle.

Mais les caisses de retraite françaises contrôlent depuis un moment plus sérieusement. L’accroissement du nombre de retraités qui s’expatrient dès leur libération de l’usine ou du bureau commence à interpeller les autorités qui recherchent toutes solutions pour ne pas perdre, plutôt que pour gagner plus ou retenir au pays.

Vraisemblablement, c’est le nombre des émigrants français, quittant le pays des droits de l’homme pour des motifs économiques, qui interpellera de plus en plus nos administrations françaises et donc l’état. A voir le nombre grandissant de Français recherchant le soleil avec un bonus nommé “pouvoir d’achat”, mot magique promis sous le gouvernement de Mr Sarkosy et qui aurait pris le chemin inverse attendu par tous quand la crise fut venue, les comptables de Bercy se rendent bien compte que cela aura un impact sérieux dans l’enveloppe budgétaire annuelle des prochaines années.

 Nos “très chers” retraités qui peuvent encore se réjouir d’avoir une retraite digne, qui quittent le pays pour dépenser leur argent ou pour investir ailleurs, représentent une enveloppe désormais importante pour le bilan comptable de la France, au bénéfice direct du Maroc, qui propose quasiment des conditions fiscales dignes de certains paradis fiscaux pour cette catégorie de Français. Car en fin de compte, vivre dans deux pays ou s’expatrier est désormais une solution de gestion individuelle nouvelle.

Le retraité Français sera-t-il un jour coté à la bourse de Casa et de Paris ?

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Vers un renforcement des contrôles pour les retraités Français vivant à l’étranger

Un article publié le 13 janvier 2010 dans le quotidien Le Parisien-Aujourd’hui, indique que le gouvernement de François Fillon travaille au «renforcement des mesures «antifraudes» en matière de retraite des Français résidant à l’étranger».

Selon cet article, afin de traquer les « fraudeurs », ceux qui « oublient » de déclarer la mort d’un parent afin de continuer à percevoir sa pension après sa disparition, le gouvernement envisage de renforcer les contrôles…Un million de retraités vivent actuellement à l’étranger. Soit en Europe, soit dans le reste du monde. Ce qui représente tout de même trois milliards d’euros de retraite à payer par an. Afin de s’assurer que cet argent est bien versé à des retraités effectivement toujours en vie, le gouvernement travaille à renforcer les mesures de vérification.Actuellement, les retraités doivent déjà fournir à leur caisse de retraite –au moins une fois par an- un « certificat de vie » tamponné par les autorités locales. En l’absence de ce justificatif, le versement de la pension est tout simplement suspendu. Mais à terme, le quotidien explique que « les consulats pourraient (…) demander aux caisses de retraite locales du pays de résidence d’enquêter sur la situation des expatriés français ».   http://www.senioractu.com/Vers-un-renforcement-des-controles-pour-les-retraites-Francais-vivant-a-l-etranger_a11923.html?preaction=nl&id=700854&idnl=61698&14 Janvier 2010

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27.1.2010 par admin.

Vous entendrez tout et donc rien sur la question fiscale si vous êtes retraité, notamment qu’au Maroc vous paierez 80% d’impôts de moins. Oui mais, attention…!

Ne pas confondre impôt sur les revenus ou votre retraite mensuelle avec le reste d’un éventuel patrimoine. Ce qui fait qu’une catégorie de retraités Français et Européens préfèrent passer plus de six mois et 1 jour de l’année au Maroc, voire l’année complète, et d’autres choisir l’inverse en France, afin de calculer au mieux, plutôt au “moins” leur imposition globale. La catégorie des plus nantis qui débarquaient au Maroc ces dernières années n’est plus la même maintenant, elle cherche davantage le pouvoir d’achat que la résidence secondaire éloignée. Les promoteurs dans l’immobilier s’orientent désormais vers l’étranger retraité social que l’étranger tout court. La catégorie des retraités qui assument leur quotidien ordinaire sur la seule base du versement de leur retraite était souvent hier, et de plus en plus désormais, des résidents à long terme ou annuels au Maroc, certains ayant revendu leur logement en France ou rendu leur location afin de rester locataire ou de nouveau propriétaire fixe au Maroc. Avoir un portefeuille immobilier en Europe ou des valeurs mobilières, tout en vivant à l’étranger, réclame donc plus de calculs et des choix autres, voire du conseil patrimonial. Une activité de plus en plus présente d’ailleurs, nécessaire avant tout choix. Ne vous lancez pas sur ce que vous entendrez ou lirez sur de nombreux forums d’échanges sur la toile Internet, chaque cas est particulier, surtout par le fait que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs et que chacun se garde bien de dévoiler en ce domaine ouvertement le contenu exact de sa caissette…

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http://www.moneyweek.fr/patrimoine/02654/retraite-maroc-fiscalite.html

Retraite au Maroc : miracle ou mirage ?

Par Anne Michel, 22 janvier 2010

Vous rêvez d’une retraite digne de ce nom ? Légitime. Et si, en plus du soleil, vous pouviez réduire votre facture fiscale les pieds dans l’eau, vous ne diriez pas non. Alors, pourquoi ne pas émigrer au Maroc ? A trois heures de vol de Paris, ce pays est accessible autant en terme de langue que de culture.

La vie y est moins chère que sur la Côte d’Azur (on trouve de belles villas marocaines, les ryads, dès 200 000 euros). Surtout, le gouvernement marocain – avide de devises étrangères – drague les retraités étrangers, via une fiscalité très privilégiée. Si l’offre est tentante, puisqu’elle permet de réduire près de la moitié sa facture fiscale, quelques pièges subsistent…

Moins 50% sur sa facture fiscale
Premier point positif, l’impôt sur le revenu bénéficie de deux avantages cumulatifs : un abattement de 40% sur la pension retraite et une réduction de 80% sur l’impôt restant dû. “Ainsi, un célibataire gagnant 36 000 euros annuel payera 1 399 euros d’impôts sur le revenu, contre 5 098 euros s’il était resté en France. Son taux moyen d’imposition s’abaisse alors de 14,2 à 3,89% de ses revenus”, calcule Fabrice Coletto-Labatte, consultant juridique en fiscalité patrimoniale1.

Attention, ce dispositif ne s’applique qu’aux pensions de retraite perçues depuis la France. Si vous gardez un appartement à Lyon et que vous le louez à l’année, ces revenus fonciers sont soumis à l’imposition française. Cela, même si vous les rapatriez sur un compte marocain. Qui plus est, la France dispose du droit de globaliser le montant de vos revenus français, mais aussi de ceux rapatriés au Maroc, afin d’en déduire le taux d’imposition.

Pas d’ISF, mais des droits de succession
Vous serez également gagnant sur l’ISF (impôt sur la fortune) puisque la convention fiscale internationale franco-marocaine n’intègre pas cet impôt dans son champ d’application et que le Maroc ne le connaît pas. Les biens situés sur ce sol ou les sommes placées sur un compte local n’entrent pas dans le calcul de l’assiette ISF.

Qui plus est, en raison de l’article 885 L du Code des impôts français, l’ISF ne frappe pas les placements financiers sur les comptes des non-résidents ouverts en France. Une aubaine. En revanche, vous restez redevable de cet impôt sur tous les biens immobiliers situés dans l’Hexagone.

Enfin, le résident marocain qui hérite d’une personne étrangère au Royaume n’est pas soumis aux droits de succession. Intéressant, même si dans le cas des retraités, cette disposition ne sera pas d’une grande utilité. Plus fréquent, en effet, est le cas du retraité qui transmet à ses enfants.

Or, dans ce sens, l’exonération est loin d’être automatique : “Si l’héritier est résident fiscal français au jour de la transmission et qu’il en a été de même pendant au moins six ans (de façon continue ou discontinue) durant les dix années précédant celle où il reçoit les biens, les droits de mutation à titre gratuit sont dus en France sur l’ensemble des biens transmis, que ces biens soient situés en France ou au Maroc”, précise Wilfried Le Bihan, avocat spécialisé au bureau CMS Francis Lefebvre Maroc.

Donc, à moins que vos enfants soient délocalisés au Maroc durant au moins six ans sur les dix dernières, ils restent redevables des droits de succession français.

Des infrastructures médicales sommaires
Quant aux prélèvements sociaux appliqués sur option aux “délocalisés”, ils sont moindres que ceux dus par le contribuable domicilié en France. “Dans l’exemple précédent (revenus annuels de 36 000 euros), en ajoutant IR et prélèvements sociaux, le taux de prélèvement obligatoire sera de 7,97% des pensions, contre 21,92% pour le contribuable resté en France”, calcule Fabrice Coletto-Labatte.

Evidemment, abandonner totalement la couverture assurance maladie n’est pas très prudent ; notre interlocuteur conseille de cotiser à l’assurance maladie française sur option. Le surcoût serait alors de 3,2 à 4,2% du montant de la retraite, amenant le niveau global des prélèvements sociaux à un taux trois fois moindre qu’en France.

Attention, même bien remboursé, vous ne bénéficierez pas, au Maroc, du niveau d’infra structures médicales français : selon les statistiques de l’Organisation mondiale de la santé, le Maroc compte sept fois moins de médecins par habitant que la France. Ce qui peut s’avérer problématique.

Un rapatriement des capitaux laborieux
Les avantages d’une délocalisation au Maroc ont donc leurs limites. Surtout, de vraies difficultés apparaissent lorsqu’il faut rebrousser chemin, direction la France. Vous ne pourrez pas récupérer immédiatement l’intégralité de l’épargne issue de vos retraites. Ne peut être rapatrié le jour du départ que l’équivalent de 30 000 DMA (2 649 euros) par année entière de résidence au Maroc.

Le solde est obligatoirement immobilisé sur un compte à terme marocain et vous ne le récupérerez que par tranche d’un quart sur les quatre années suivantes. “Une donnée très insécurisante alors qu’en cas de faillite bancaire, la loi marocaine ne prévoit qu’une indemnisation de 50 000 DMA maximum par déposant”, souligne Fabrice Coletto-Labatte. C’est-àdire pas plus de 4 421 euros contre 70 000 euros en France ! Un peu maigre, en effet.

1. Auteur de Retraite et délocalisation fiscale au Maroc, vendu sur Internet (www.taxetube.fr)

Première parution le 7 janvier dans MoneyWeek numéro 64

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