Votre nouveau partenaire patrimonial au Groupement

10.6.2011 par admin.

Bonjour, 

Nous sommes heureux de vous annoncer l’arrivée sur nos pages d’un nouveau partenaire commercial dans le conseil, qui pourra répondre à vos questions au Maroc.  

Vous vivez au Maroc ou vous voulez le faire prochainement, des questions arrivent alors, quand les aspects fiscaux entre deux pays se doivent d’être abordés.

Vous avez des biens en Europe, vous en aurez au Maroc, que faire et où trouver le conseil et l’assistance sérieuse sur ces questions de gestion patrimoniale ?

Où trouver un conseiller en ce domaine qui sera plus proche de vous en étant au Maroc ? 

Le Groupement vous propose son nouveau partenaire professionnel.

Retrouvez-le sur sa page :

http://legroupement-agadir.com/nos-partenaires-et-nos-services/equance-conseil-patrimonial/

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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EQUANCE Ingénierie Patrimoniale. Fiscalité. Juridique

Vous vous installez au Maroc ? Des questions sans réponse sur l’aspect fiscal et juridique dans vos multiples démarches ? Ceci concerne un professionnel car chaque cas en ce domaine reste individuel. Une réponse existe au Maroc…

 

Equance est une société offrant des prestations de conseil, d’ingénierie patrimoniale et de gestion pour le compte de résidents et de non-résidents français. La société s’appuie sur un réseau indépendant de consultants en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 40 pays.

Forte des 20 ans d’expérience de ses associés, la société s’est imposée parmi les leaders dans la gestion du patrimoine des Français de l’étranger et comme un acteur alternatif significatif sur le marché national :

- Un groupe international d’ingénierie patrimoniale

- Un accompagnement sur mesure à travers son offre de conseil fiscal, civil et financier

- Une compétence internationale spécifique dédiée aux non-résidents Français

- Un maillage géographique étendu (France et Monde)

Les Français de l’étranger forment une communauté particulière à laquelle nous sommes intégrés depuis plus de 20 ans.  Les non-résidents sont soumis à des règles civiles et fiscales différentes de celles du droit interne français.

Afin de répondre à vos besoins, Equance a fondé son activité sur :

- une relation de proximité : nos Consultants sur place mettent à votre disposition leur expérience de l’expatriation (installation, retour en France…),

- la connaissance experte et localisée de l’environnement juridique et fiscal du non-résident : maîtrise des règles de fiscalité bilatérales.

Les Consultants du Groupe présents dans plus de 40 pays vous assurent une relation pérenne et un suivi patrimonial régulier.

Forts de notre indépendance, nous sélectionnons les solutions adaptées à votre situation patrimoniale parmi les partenaires les plus prestigieux.

Notre offre diversifiée couvre l’ensemble de vos besoins patrimoniaux : placements internationaux multidevises, assurance-vie, prévoyance, compte-titres, immobilier d’investissement, déclarations fiscales…

Architecte de votre patrimoine, notre expertise vous accompagne où que vous soyez…

www.equance.com 

EQUANCE MAROC Marrakech 

Francis VECCHIATO

Consultant EQUANCE Maroc

Rue Ibn Aïcha. I/39 Résidence AL Hadika el Kobra

GUELIZ 40000 MARRAKECH

Tel : 06 22 45 19 84

Depuis l’étranger : (00212) 6 22 45 19 84

fvecchiato@groupe-equance.fr

Ancien Notaire, juriste et ingénieur patrimonial  (diplôme Paris Panthéon) dans une grande banque d’affaires française, il a intégré le Groupe Equance pour le représenter en qualité de Consultant sur le Maroc. Ses compétences qu’il a renforcées par des spécialisations en divers domaines (droit européen - droit des affaires) lui permettent d’aborder les situations les plus variées tant au point de vue national qu’international. Habitant à MARRAKECH  il est joignable aux coordonnées indiquées et  disponible pour apporter la réponse appropriée à votre situation tant sur le plan juridique que fiscal, financier et social

EQUANCE Maroc est un partenaire Conseil de l’équipe du Groupement Partenaire et du Groupement Conseil

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L’IS nouveau. Quand deux fois 15 font toujours 15%

31.5.2011 par admin.

Encourager la petite SARL et le secteur implicite à jouer le jeu économique transparent est une volonté de l’Etat. Mais annoncer à des entreprises existantes que les nouvelles gagneraient 15% sur l’impôt, voilà qui n’a pas fait attendre les malins déjà en place. 

Quand deux fois 15 peuvent faire toujours 15 et non plus 30, voilà une piste qui a dû fuser dans l’esprit comptable de nombreuses sociétés qui faisaient un chiffre d’affaires supérieur à 3.000.000 DH HT/an. La nouvelle mesure est bonne et devrait inciter de nombreux créateurs d’entreprises à se lancer, la limite de 3 millions de DH étant déjà une belle limite pour une jeune SARL ; elle avait été annoncée initialement à 2 millions dans le projet de loi.

Ce double taux d’impôt sur les sociétés, entre les anciennes et les nouvelles entreprises au Maroc, va certainement faire changer prochainement la vision de développement des entreprises, quand celles-ci atteindront ce seuil de 3 millions de CA. Une nouvelle concurrence entre les entrepreneurs déjà implantés et des nouveaux est une évidence comptable et commerciale. 

Une autre bonne mesure est en attente. Le capital initial de 10.000 DH pour la création d’une SARL sera revu à la baisse afin d’inciter les jeunes entrepreneurs ; une Sarl avec quasi zéro Dirham de bloqué au départ. Bien qu’un minimum soit nécessaire au démarrage sur le terrain dans tous les projets… A suivre. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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http://www.lavieeco.com/news/economie/L-IS-preferentiel-de-15–commence-a-aiguiser-l-appetit-des-entreprises-19535.html 

L’IS préférentiel de 15% commence à aiguiser l’appétit des entreprises

Les experts-comptables ont reçu plusieurs demandes de consultation sur les moyens de bénéficier de ce dispositif. La direction des impôts promet de renforcer les contrôles pour débusquer les éventuels fraudeurs. 

 Il fallait s’y attendre. Après l’introduction par la loi de Finances 2011 d’un taux d’impôt sur les sociétés (IS) préférentiel de 15% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 MDH, nombre de sociétés en exercice cherchent à tirer profit de cette mesure. C’est ce que confirment des experts-comptables interrogés par La Vie éco. Parmi eux, Abderrahman Sentissi, qui dit avoir été consulté par ses clients dans ce sens depuis quelques semaines. Et dans ce lot, figurent également des promoteurs immobiliers, précise Hamid Errida, Tax Manager au cabinet Guarrigues Maroc.  

Confirmant le mouvement, Abdelkader Boukhriss, expert-comptable gérant du cabinet Experts Consultants Associés, reconnaît là une tendance naturelle qui tend à détourner toute mesure fiscale de son objectif premier. Car il faut bien rappeler que dans son esprit, l’IS préférentiel pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à trois millions de dirhams a pour but d’encourager les entreprises opérant dans l’informel à rejoindre le circuit légal et non pas pousser celle déjà organisées à minorer leur chiffre d’affaires.  
 

Naturellement ce détournement de recettes potentielles n’est pas pour plaire à l’administration fiscale. Celle-ci n’a d’ailleurs pas manqué une occasion depuis le début de l’année pour mettre en garde explicitement les professionnels de la comptabilité, leur annonçant son intention d’être particulièrement regardante sur les comptes des entreprises pour l’année en cours dans le but de déceler les cas de fraude. Un regain de vigilance qui par ailleurs avait été annoncé par Abdellatif Zaghnoun, le directeur général des impôts lors du dîner débat organisé par La Vie éco le 27 janvier dernier (www.lavieeco.com). Le patron du fisc s’était même engagé à contrôler systématiquement les entreprises qui déclareraient pour l’exercice en cours un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 MDH en baisse par rapport à l’exercice 2009. Le problème est que «les moyens de contrôle de l’administration fiscale en la matière restent limités», souligne Abdelkader Boukhriss.

La scission d’entreprise bénéficie d’un cadre fiscal incitatif jusqu’à fin 2012 

Ceci étant, le levier basique pour les entreprises souhaitant profiter de l’IS préférentiel de 15 % demeure le maintien de leur volume d’activité en dessous de la fameuse barre des 3 MDH et ce en agissant sur l’activité commerciale. «Concrètement, une entreprise dont le chiffre d’affaires approcherait trois millions de dirhams en fin d’année pourrait tempérer avant de décrocher ou d’exécuter un contrat», explique un expert-comptable. Le tout, il va sans dire, est de rester dans la légalité en évitant par exemple de reporter pour l’année d’après la comptabilisation de livraisons effectuées sur l’année en cours. Mais qu’en est-il des sociétés qui drainent des niveaux de chiffre d’affaires plus importants ?

Celles-ci ont une autre voie pour profiter de la mesure : opter pour un partage de leur chiffre d’affaires par voie de scission d’entreprise. L’idée est de scinder l’entreprise en plusieurs entités réalisant individuellement un volume d’activité inférieur ou égal à 3 MDH. Par exemple, une entreprise intégrée pourrait créer des filiales qui fabriqueraient les intrants d’autres entités. Cette voie est d’autant plus recherchée qu’elle bénéficie d’un cadre fiscal incitatif (au même titre que la fusion) introduit par la loi de Finances 2010 et qui se prolonge jusqu’à fin 2012. En effet, et jusqu’à cette échéance, au lieu de l’imposition immédiate, la plus-value de scission réalisée sur certains actifs bénéficie d’un sursis d’imposition jusqu’à leur retrait ou cession ultérieure.  
 

Cela dit, la scission, outre des tracas administratifs, peut présenter plusieurs aspects contraignants. D’abord, elle doit nécessairement se traduire par l’apport intégral des activités de la société scindée. Autrement dit, une entreprise qui scinde son activité entre plusieurs entités est dissoute et disparaît suite à cette opération. Ensuite, l’apport d’activités dans le cadre de la scission doit porter sur des activités autonomes et différentes. A titre d’exemple, une entreprise commercialisant des pièces de rechange ne peut se scinder en deux entreprises exerçant cette même activité. En outre, «le déclenchement d’une opération de scission peut perturber la marche normale de l’activité d’une entreprise, avertit Abderrahman Sentissi, surtout au vue des difficultés sociales que cela peut engendrer». 
 

Last But not least, la scission peut présenter un risque fiscal non négligeable puisqu’elle «donne systématiquement lieu à un contrôle fiscal», assure Hamid Errida. Tout est donc question d’arbitrage pour les entreprises. 

R.H. La Vie éco www.lavieeco.com

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La France gratte ses fonds de tiroir chez les résidents étrangers…

16.5.2011 par admin.

La France commence à fouiller ses fonds de tiroir, afin de récupérer ce qui manque dans ses caisses. Crise oblige. Elle n’oublie pas ses ressortissants qui ont un pied au pays des origines et l’autre ailleurs dans ce monde. Pas d’affolement, les experts n’abordent pour l’instant que les tiroirs les plus dorés ayant le label ISF. Il était certes attendu, mathématiquement parlant, qu’à un moment Bercy jetterait un œil plus puissant vers les biens des Français qui résident à l’étranger, d’autant plus que la situation globale mondiale encourage de plus en plus de gens à quitter la France et l’Europe pour des terres plus comptables et plus compatibles pour eux.  

Après avoir gratté les quelques nantis labellisés ISF à l’étranger, s’intéresseront-ils ensuite aux milliers de Français moyens qui recherchent, eux aussi, plus de moyens ailleurs et qui par cela videraient indirectement les caisses de Bercy après les avoir remplies pendant toute leur carrière ? N’attendez pas à Paris des “reberciements” de la part des résidents à l’étranger, ni leur retour rapide au bercail des origines pour autant. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201330178703.htm?xtor=RSS-2010  28/04/11 Etienne Lefebvre, Chef de service   

ISF : ce qui attend les non-résidents 

Budget 2012 : le Sénat juge qu’il faudra de 6 à 10 milliards de plus d’économies  

Le gouvernement va bien taxer à compter du 1er janvier 2012 les résidences secondaires des non-résidents (étrangers ou Français expatriés) dans le cadre de la réforme de l’ISF (« Les Echos » du 14 avril). Seuls les logements détenus pour une utilisation personnelle seront taxés (et non l’immobilier locatif), sur la base de la valeur cadastrale du bien. Le barème de la taxe sera établi de manière à ce que l’impôt corresponde à l’équivalent d’un mois de loyer si le bien était loué. Le rendement attendu est de 180 millions d’euros par an. Les expatriés pour raisons professionnelles seront exemptés.

Autre impôt nouveau pour les expatriés : « l’exit tax » de 19 % s’appliquera au moment où les plus-values seront réalisées à l’étranger par les ménages ayant quitté la France depuis le 3 mars dernier (date de l’annonce du projet). Le durcissement du régime des donations et des successions entrera quant à lui en vigueur à la date de la publication au Journal officiel du collectif budgétaire réformant l’ISF, ce qui laisse quelques semaines aux contribuables pour effectuer des donations.

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Maroc et impôts…! La loi de la relativité appliquée au fisc

27.4.2011 par admin.

 

Si l’on peut faire dire, sous la torture, tout ce que l’on désire aux chiffres sur le plan des études et des statistiques, des chiffres lancés dans l’application réelle ne signifient pas pour autant une situation constatée. La fiscalité au Maroc ressemble plus à E=mc², car si l’ensemble des gens payaient effectivement ce taux record, il y a bien longtemps que ces mêmes taux seraient descendus et reconnus abusifs par tous et en premier par ceux qui désirent les appliquer. 

Le relatif commence déjà au niveau de la personne et de sa situation dans un système tissé selon la catégorie sociale qui en fait enlève de manière officielle ou implicite des pourcentages que personne n’arriverait à justifier. 

Que signifie payer le taux d’impôts le plus élevé sans voir objectivement les situations effectives économiques, administratives et sociales au Maroc. Sans oublier les éventuelles fuites entre les services et les citoyens sous forme d’impôts plus qu’indirects car transparents au sens premier du terme… 

Si les investisseurs arrivent en ce pays malgré ces taux, nous constatons par cela que la relativité dépend donc de chaque identité individuelle qui se charge bien, sans l’administration, de faire ses propres comptes. Un retraité européen ou français qui arrive au Maroc est très heureux de payer souvent plus d’impôts qu’un Marocain moyen, sachant que la somme effective est encore bien éloignée des obligations fiscales qu’il aurait eues en France. Une entreprise étrangère qui s’implante ne vise pas que l’impôt, mais bien d’autres critères qui en fin de compte soulagent ses résultats finaux annuels. 

La situation reste donc problématique pour les Marocains entre eux, qui ne sont pas tous logés aux mêmes étagères fiscalement et socialement parlant surtout. La grande problématique restera la notion évidente entre implicite et officiel au niveau des activités et des situations personnelles. Certains vous diront aussi que le Maroc est “un pays de pauvres où il y a beaucoup de riches”. Le salaire officiel d’un fonctionnaire ou d’un ouvrier et sa situation réelle globale familiale, voire de propriétaire, sont deux approches qui, réunies, donnent une face de mendiant et un dos de banquier, sans généraliser une fois de plus, la situation sociale restant bien le fond de ce sujet. Comme dirait Einstein, tout est relatif, d’autant plus quand on ne connaît que la moitié des éléments d’une analyse. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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http://www.yabiladi.com/articles/details/5310/maroc-prelevements-d-impots-plus-eleves.html   

Maroc: N°2 des prélèvements d’impôts les plus élevés au monde  

Le Maroc est le deuxième pays au monde à pratiquer le taux d’impôt effectif le plus élevé : 33,9% entre 2006 et 2009. Cette situation peut paraître contradictoire avec l’ambition du pays de drainer davantage d’investisseurs étrangers. Le Royaume reste loin devant ses partenaires européens.

Le Royaume du Maroc reçoit la médaille d’argent du prélèvement d’impôt dans le monde. Selon l’étude « Global Effective Tax Rates », réalisée par le cabinet américain PricewaterhouseCoopers (PwC), le Maroc a prélevé un taux d’impôt moyen effectif de 33,9%, entre 2006 et 2009. Le Japon occupe la tête du classement avec 38,8%.

Le Maroc se situe très loin devant les pays non membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Ils ont pratiqué, sur la même période, un taux d’imposition effectif d’une moyenne de 16,5%. Dans la zone Moyen-Orient et Afrique du Nord, le pays est seul à pratiquer un taux aussi élevé. Il partage la catégorie des taux à deux chiffres avec Oman. Tous les autres pays de la région pratiquent des taux à un chiffre. Il s’agit d’ailleurs de la région du monde où les taux sont généralement les plus bas. 

Décourageant pour les investisseurs étrangers? Le taux d’imposition élevé pourrait être un blocus à l’attrait d’investisseurs internationaux vue la concurrence qui règne actuellement dans la région MENA. Certains observateurs, rapporte Les Échos Quotidien, trouvent qu’ « il est préoccupant qu’un pays comme le Maroc, soucieux d’attirer les entreprises internationales, continue de pratiquer des taux d’imposition aussi élevés »,  puisque la logique voudrait qu’un pays pratique des taux attrayants pour les investisseurs. Certains observateurs préconisent une réforme fiscale afin d’apaiser les tensions actuelles et répondre aux revendications de la jeunesse. Une révision à la baisse des prélèvements d’impôts encouragerait l’implantation d’entreprises étrangères et permettrait le développement de l’emploi. 

Comme l’indique l’économiste marocaine Jamila Ayegou, il s’agit bien là de la logique économique. Cependant, concernant la question de l’investissement étranger au Maroc, l’on ne saurait trancher sur le seul critère du taux d’imposition. De plus, les économies développées comme le Japon ou l’Allemagne (5e) et les États-Unis (6e) prouvent qu’une imposition élevée ne rime pas forcément avec découragement des investissements internationaux. Comparé à ses partenaires européens membres de l’OCDE, le Maroc parait encore plus vorace en matière de prélèvement de l’impôt. La France n’a prélevé que 23,1% occupant ainsi la vingt-deuxième place. La Belgique est encore plus souple avec 19,5% et vient à la trente-sixième position, tandis que le voisin espagnol est vingt-sixième pour 21,8%.

Le Maroc ne dissuade cependant pas les investisseurs venus de ces pays, car si l’imposition est plus forte dans le Royaume, les charges sociales le sont moins. Ce décalage explique, notamment, l’affluence récente des entrepreneurs étrangers. 

Ristel Edimo. Yabiladi.com

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Immobilier français ou la richesse virtuelle vue du Maroc

4.2.2011 par admin.

Les Français seraient tous riches grâce à leur patrimoine qui a doublé en dix ans, s’ils en ont un qui date de quelques décennies disons, ou reçu des parents en héritage. Mais il semble que les premiers intéressés ne soient pas tous dans la même analyse aussi réjouissante. 

Pour certains, le patrimoine en pierre de la France, c’est un peu comme les crédits virtuels que l’on retrouve sur Internet et certains sites sociaux, où les choses ne prennent de la valeur réelle que si l’on s’en sert. 

Etre issu d’une ancienne famille noble, seul dans son château et ne pas avoir le sou pour changer la toiture, ou être petit agriculteur sur l’île de Ré en Atlantique, n’ayant que ses quelques hectares pour vivre hier et être obligé de revendre régulièrement ses parcelles, juste pour payer le fisc chaque année par un prix du m² qui a flambé devant l’attrait des lieux, voilà qui résume l’état d’esprit des Français face à l’augmentation des prix de l’immobilier. Prix qui ne profitent qu’aux agences et professionnels, ainsi qu’à l’Etat. Etat, d’ailleurs, qui ne rate pas l’occasion de se rappeler à ces nouveaux riches, virtuels bien souvent. Le Ministre du Budget français prépare sa réforme fiscale envers le patrimoine ; les faux riches rapporteront plus que les quelques vrais qui feraient beaucoup parler d’eux dans la presse, en “omettant” ce service public. 

Le seul moyen de voir enfin cette vraie richesse, comme disent certains analystes, serait alors de vendre rapidement ; mais au lieu de racheter un autre bien aussitôt sur un marché identique, d’acheter à l’étranger. D’une pierre deux coups, selon un vieil adage, qui permet d’avoir mieux, bien moins cher, au soleil, inaccessible selon son niveau social sur les côtes françaises, tout en profitant du pouvoir d’achat attendu depuis 2007, avec son pécule économisé sur le nouvel achat à l’étranger, pour compléter ses vieux jours en toute sécurité.

Devant le reste des situations sociales de la France, ne soyons pas étonnés de voir arriver au Maroc, en Tunisie, en Turquie ou ailleurs ces “nouveaux riches”, ou ces “anciens pauvres” selon l’approche et le change, qui ne seraient pas plus stupides que d’autres qui attendraient encore des miracles politico-économiques, et qui quittent la grosse bulle immobilière occidentale par la grande porte, avant qu’elle n’éclate à la face de tous un beau matin… 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Info+ François Baroin, le ministre du Budget, s’attaque avec un groupe de parlementaires, à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Bouclier Fiscal, ISF et taxation de la résidence principale sont au menu.

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http://www.lefigaro.fr/impots/2011/01/20/05003-20110120ARTFIG00714-le-patrimoine-des-francais-a-double-en-dix-ans.php

Le patrimoine des Français a doublé en dix ans

Par Cécile Crouzel

INFOGRAPHIES - À 10.000 milliards d’euros, la richesse des ménages représente cinq années de PIB de la France.

 

 

                                     De fortes disparités

  

Avant de taxer le patrimoine des Français, mieux vaut savoir ce qu’ils possèdent réellement! Pour ce faire, la direction du Trésor a communiqué à quelques parlementaires de la majorité une étude recensant le patrimoine exact des Français en 2009. Les derniers chiffres disponibles dataient de 2007. Or, la situation a considérablement évolué depuis. Le ministère de l’Économie chiffre désormais à 10.000 milliards d’euros le patrimoine des Français. Cela représente huit années de revenus ou cinq années de PIB. Les Allemands et les Américains sont moins riches (six années de revenus) mais les Britanniques davantage (onze années).

La richesse des Français aurait doublé en dix ans.

La raison de cette envolée porte un nom: flambée de l’immobilier.

Les appartements, maison et autres terrains représentent en effet 61% du patrimoine privé. Plus encore: la résidence principale représente 80% des biens immobiliers. Compte tenu d’une envolée de 111% des prix des logements entre 1999 et 2009, le patrimoine immobilier des Français est passé de 2360 milliards d’euros à 6090 milliards au cours de cette période. Avec une conséquence fiscale: de plus en plus de ménages ont été pris dans les filets de l’ISF. Le nombre d’assujettis à cet impôt est passé de 212.000 foyers en 1999 à 559.000 en 2009. Rien d’étonnant dès lors que les débats sur la réforme de la fiscalité du patrimoine se concentrent sur l’exonération de la résidence principale et sur les seuils de la première tranche de l’ISF ou sur les plus-values immobilières. Le patrimoine financier des ménages - qui représente un tiers de leur richesse - n’a lui crû «que» de 54% en dix ans. Ce qui reste supérieur à la croissance de l’économie (39%). Le fait marquant, c’est le succès de l’assurance-vie. 1360 milliards y sont désormais stockés, contre 620 milliards en 1999. Un chiffre à comparer aux 1575 milliards de dette de l’État, de la Sécu et des collectivités locales réunis.

Mais si les masses sont similaires, cela ne signifie pas que les Français financent leur dette publique. Car les flux se croisent au niveau international. Ainsi, 53% du patrimoine financier des Français est investi en actions ou obligations d’autres pays; et 68% de la dette publique hexagonale est détenue par des étrangers. En tout cas, le poids de l’assurance-vie est désormais tel que le gouvernement réfléchit à orienter davantage cette épargne vers les actions.  

La commission des finances du Sénat a proposé que le taux favorable d’imposition, aujourd’hui à 7,5%, passe à 5,5% pour les contrats avec 15% ­d’actions, et à 8,5% pour les autres. Mais rien n’est tranché. La répartition du patrimoine des Français reste plutôt inégale. Les 10% des ménages ayant le plus de biens détiennent 48% du patrimoine total, alors que la répartition des revenus est moins concentrée (les 10% des foyers aux plus forts revenus reçoivent un quart des revenus totaux).  Si les ménages qui gagnent le plus ont davantage de biens, les deux phénomènes ne sont pas totalement liés. «Les deux tiers des ménages à la dernière tranche d’impôt sur le revenu ne payent pas d’ISF» précise-t-on à Bercy. De fait, l’héritage joue un rôle important dans l’accumulation de richesses. Près d’un tiers du patrimoine d’un ménage type de 50 ans lui a été transmis par succession et donation. De quoi alimenter les débats sur les droits de succession…  

L’intox I
“Le boom immobilier a fait doubler le patrimoine des ménages”.
Ben voyons. Si tu restes chez toi tranquille, que ton bien ait doublé de valeur te fais une belle jambe. Si tu vends et rachètes, ta plus-value passe dans ton nouvel achat. Ta jambe est encore plus belle, Maman rajeunit soudain de 30 ans. C’est si tu vends et pars habiter en Grèce, en Turquie ou au Maroc que tu constateras réellement l’augmentation de ton patrimoine. Mais les considérations familiales et de santé sont telles que je doute que cela concerne beaucoup de monde. Je ne vois guère que les héritiers qui puissent profiter du doublement, s’ils sont déjà aisés. Autrement, après que l’Etat ait pris sa part, ils achèteront très cher un bien immobilier et l’on revient aux cas précédents.

 

Bulle sur les prix de l’immobilier.
Mais en réalité est il vraiment plus riche ? Non car pour le français moyen, sa maison sert à la fois de placement et de logement. Si il la vend il faut quand même qu’il continu à se loger.
Il devra donc réutiliser le produit de sa vente pour se loger et comme avec la bulle sur l’immobilier le coût du logement a explosé, il ne tirera pas ou peu de bénéfice de la vente de son bien. En fait pour le français moyen propriétaire uniquement de sa résidence principale l’augmentation de la valeur de son bien est donc purement théorique puisqu’il ne pourra en tirer des bénéfices.Et l’état cherche maintenant à taxer d’avantage ce patrimoine et le justifie en nous disant qu’il a doublé….

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http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201086152462-le-boom-immobilier-a-fait-doubler-le-patrimoine-des-menages.htm 

Le boom immobilier a fait doubler le patrimoine des ménages

Le patrimoine des ménages a doublé en dix ans, grâce à la hausse des prix immobiliers, indique le Trésor. Près d’un tiers du patrimoine acquis à 50 ans est le fait d’un héritage.

 Ecrit par Lucie ROBEQUAIN Journaliste   

Le panorama du patrimoine des ménages présenté aux parlementaires, mardi soir à Bercy, permet d’apporter un peu d’objectivité dans le grand débat fiscal de 2011. Qui est menacé par la perspective d’une taxation des revenus du patrimoine plutôt que du stock ? Les gros patrimoines sont-ils plus souvent le fait d’une vie de travail ou d’un héritage ? Pour quels ménages la résidence principale constitue-t-elle la plus grande richesse ? A toutes ces questions, la direction du Trésor apporte les données les plus récentes, en date de 2009. Elle montre, par exemple, que l’héritage représente un tiers du patrimoine détenu à 50 ans. Sans surprise, la répartition du patrimoine est bien moins égalitaire que celle des revenus : les 10 % des ménages les plus riches concentrent un quart des revenus, mais la moitié du patrimoine du pays. Pour la gauche, c’est un argument qui justifie de maintenir l’impôt de solidarité sur la fortune, seul à même de corriger cette inégalité « à la naissance ».  Les 10 % les plus riches engrangent 60 % des revenus financiers et immobiliersMais le Trésor montre aussi que les revenus du patrimoine (150 milliards) sont beaucoup plus concentrés que le patrimoine lui-même (10.000 milliards). Les 10 % les plus riches engrangent ainsi 60 % des revenus financiers et immobiliers, alors qu’ils ne possèdent « que » 50 % du patrimoine. Ils pourraient donc, paradoxalement, figurer parmi les perdants de la réforme. 

Mais tout dépend, évidemment, des choix retenus. Si le gouvernement osait s’attaquer à l’assurance-vie, le placement préféré des Français (1.400 milliards d’euros), il toucherait toutes les catégories de ménages, mais frapperait en proportion beaucoup plus les très riches. De fait, l’assurance-vie constitue 40 % du patrimoine du dernier décile (les 10 % les plus riches), contre moins de 5 % pour les ménages les moins aisés (les 10 % les moins riches).  Si le gouvernement optait pour une taxation généralisée des plus-values sur la résidence principale, en revanche, les plus aisés seraient, en proportion, moins touchés que les classes moyennes. Et pour cause : leur patrimoine étant nettement plus diversifié (actions, biens professionnels, etc.), la résidence principale ne représente qu’un cinquième de leur patrimoine global. Elle représente, au contraire, 70 % du patrimoine des ménages qui se situent au « centre » de la population en terme de richesse (patrimoine médian à 120.000 euros).  

+158 % sur 10 ans 

Les plus-values -réelles ou virtuelles-des propriétaires depuis dix ans en font, quoi qu’il en soit, une population avantagée : la hausse des prix de l’immobilier a, quasiment à elle seule, fait doubler le patrimoine des ménages depuis 1999. Les Français ayant investi dans les actions ont vu leur richesse s’accroître de 23 % sur dix ans, alors que les propriétaires affichent une hausse de 158 % sur la même période (résidence principale, secondaire et autres biens). D’où la tentation pour certains, au sein de l’exécutif, de taxer plus fortement et plus largement les plus-values.   

Taxer les revenus financiers ne risque-t-il pas, enfin, de freiner le développement des entreprises dans lesquelles l’épargne est investie ? Le Trésor montre que les placements des Français profitent déjà, en grande partie, au reste du monde : 30 % du patrimoine financier est investi dans les autres pays de la zone euro et 23 % hors d’Europe. Seuls 47 % sont donc investis en France. La dette française est elle aussi très internationale : un tiers est détenu par des résidents de la zone euro et un tiers par des résidents du reste du monde.  

LUCIE ROBEQUAIN

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Loi de finance 2011 au Maroc, nous y sommes : Bonne année !

13.1.2011 par admin.

 Le droit ne motive pas tout un chacun ; c’est une matière qui réclame une volonté. Mais la finance motive chacun au quotidien. Alors, quand loi et finance se marient, surtout pour donner naissance à de nouveaux avantages, à des facilités, à des simplifications, bref, pour encourager chacun à s’investir un peu plus dans le développement, là chacun se prendrait de passion pour le droit. Une petite synthèse ou un rappel, après les annonces et le circuit législatif officiel, voilà la conclusion de cette nouvelle loi de finance au Maroc. Une bonne année donc pour 2011, notamment la baisse des impôts de 50% pour les entreprises PME PMI qui réalisent un CA inférieur à 3.000.000 Dh HT par an, une mesure qui va remettre de l’ordre entre l’informel et la formelle entreprise et inciter beaucoup de nouveaux à se lancer. 2011, l’année des SARL, un exemple à suivre, par d’autres pays qui se demandent encore comment encourager leurs jeunes à se prendre en main. 

Philippe DELESALLE

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Budget

Votre guideline 2011 

· Plans d’épargne logement, éducation et actions exonérés
· Un IS de 15% au lieu de 30 pour les TPE
· Un régime incitatif pour Casablanca Finance City 

Après sa publication au bulletin officiel, la loi de Finances 2011 entre désormais en vigueur. Intervenant dans un contexte de forte tension sur les recettes fiscales, l’argentier du Royaume n’a pas été en mesure de retenir les propositions fiscales des différents opérateurs économiques. Le grand regret de l’organisation patronale, à travers ses différentes fédérations, aura certainement été le rejet d’une réforme de la TVA, la non-instauration d’un IS par paliers, le rejet d’un crédit d’impôt R&D…

Les opérateurs économiques comptent revenir à la charge au cours des prochains mois. A signaler tout de même que les prévisions du ministre des Finances tablent sur des recettes de l’ordre de 158 milliards de DH contre 149 milliards de DH en 2010, en hausse de 6% environ.
Une estimation qui reste plausible de l’avis des experts, en raison de l’amélioration de la conjoncture économique, notamment le bon comportement du PIB non agricole constaté en 2010 et qui devrait se poursuivre en 2011.

· Exonération de TVA
L’exonération de TVA au titre des biens d’investissement concerne les entreprises qui procèdent à la construction de leurs projets d’investissements. Le délai de 24 mois commence à partir de la date de délivrance de l’autorisation de construire. Les biens d’investissement sont exonérés durant toute la durée d’acquisition ou de construction à condition que les demandes d’achat en exonération soient déposées auprès des services concernés dans le délai de 24 mois.
Quant à l’exonération des biens d’équipement, le délai commence à courir à partir de la date d’autorisation de construire et dure 36 mois. Dans les deux cas, un délai supplémentaire de 6 mois peut être concédé, renouvelable une seule fois.
A noter que la la loi de Finances 2011 apporte des précisions concernant l’exonération de la TVA au titre des produits et des biens d’investissements. Ainsi, le code général des impôts 2011 précise que par début d’activité, l’on entend la date du premier acte commercial qui coïncide avec la première opération d’acquisition de biens et services. Les frais de constitution des entreprises ainsi que les premiers frais nécessaires à l’installation des entreprises, dans la limite de trois mois, sont exclus de l’exonération.

· Plan d’épargne logement (PEL)

Parmi les mesures-phares prévues par la loi de Finances 2011 pour favoriser l’épargne longue, figurent les plans d’épargne logement (PEL), éducation (PEE) et actions (PEA). Ainsi, les intérêts générés par un PEL sont exonérés d’impôts. Mais pour bénéficier de cet avantage, le titulaire du plan doit investir la totalité du montant (versements et intérêts) dans l’acquisition ou la construction d’un logement principal. De plus, l’horizon de souscription du PEL doit être supérieur ou égal à 3 ans. Par ailleurs, le montant du PEL est plafonné à 400.000 DH.
En cas de non-respect de ces conditions, le PEL est clos et le contribuable se voit appliquer les conditions de droit commun.

· Plan d’épargne éducation (PEE)
Les intérêts servis dans le cadre d’un plan d’épargne éducation (PEE) sont également exonérés d’impôts. Le montant des versements ne doit pas dépasser 300.000 DH par enfant. Plus encore, les versements doivent être conservés dans ledit plan au moins durant 5 ans. Les sommes investies dans le PEE doivent être intégralement investies dans le financement des études à travers tous les cycles de formation, y compris la formation professionnelle.

· Plan d’épargne actions (PEA)
Autre produit d’épargne introduit par la loi de Finances 2011, le plan d’épargne actions (PEA). Ainsi, sont exonérés des impôts les revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre d’un PEA constitué par des actions et des certificats d’investissement inscrits à la cote, les droits d’attribution et de souscription afférentes auxdites actions ainsi que les titres d’OPCVM actions. Les actions attribuées au personnel sont exclues par l’exonération. Pour bénéficier des avantages du PEA, le souscripteur doit conserver les versements pendant au moins 5 ans. Le montant du plan est plafonné à 600.000 DH.
Les modalités d’application des plans d’épargne devront être fixées par voie réglementaire.

· Résidences immobilières de promotion touristique (Ript)
Les résidences immobilières de promotion touristique (RIPT) seront désormais assimilées à des établissements hôteliers. De ce fait, elles bénéficieront des mêmes avantages pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises rapatriées par ou pour leur compte via l’intermédiaire d’agences de voyages. Il s’agit de l’exonération totale de l’IS durant une période de 5 ans consécutifs à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises. Au-delà de cette période, la Ript se verra appliquer un taux d’imposition réduit de 17,5%.

· Résidences universitaires
Pour favoriser l’investissement dans la construction de cités ou de campus universitaires, la loi de Finances 2011 introduit l’exonération de l’IS et de la TVA en faveur des promoteurs immobiliers qui construisent des résidences universitaires composées d’au moins 50 chambres contre 250 dans la loi de Finances 2010. Ces exonérations sont appliquées dans le cadre de conventions signées entre les promoteurs immobiliers et l’Etat, assorties d’un cahier des charges spécifique, qui prévoit la construction d’au moins 50 chambres, avec 2 lits et ce, dans un délai de 3 ans maximum, à compter de la date d’autorisation de construction.

· Prime à la casse
Les conseillers de la seconde chambre ont apporté un amendement de taille à la prime destinée au renouvellement du parc de camions. Les professionnels pourront bénéficier d’une double prime lorsqu’ils veulent se débarrasser de deux camions pour en acheter un neuf. S’étalant sur trois ans (1er janvier 2011 au 31 décembre 2013), le montant de cette prime variera entre 90.000 et 155.000 DH pour le transport de marchandises pour le compte d’autrui et de 70.000 et 110.000 DH pour les véhicules destinés au transport en commun de personnes en milieu rural. La loi de Finances 2011 prévoit un budget de 170 millions pour cette prime à la casse.

· TPE
La loi de Finances 2011 apporte une grande souplesse fiscale aux TPE. Elle a revu à la baisse l’IS qui passe ainsi de 30 à 15% en faveur des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions de DH hors TVA. Objectif: orienter les TPE vers plus de transparence et activer leur passage au secteur formel organisé. Cette catégorie d’entreprises constitue près de 72% du tissu économique national et atteint 1,4 million d’unités.
Or, ce ne sont que 750.000 entreprises seulement qui payent leurs impôts. Cette incitation fiscale devra par la suite être accompagnée par une stratégie nationale qui portera sur d’autres volets comme le financement, l’accompagnement, la formation… Cette stratégie, en cours d’élaboration par le ministère des Affaires économiques et générales, devra être prête courant 2011.

· Microcrédit
Les financements accordés par les associations de microcrédit à leurs clients seront exonérées de la TVA. Cette exonération s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2011.

· Taxation du leasing des avions
Parmi les mesures fiscales introduites par la loi de Finances 2011, figure l’exonération de la retenue à la source de 10% au titre de la location des avions affectés au transport international. Destinée à assurer une concurrence saine entre les compagnies aériennes, cette mesure, qui avait été refusée à la Chambre des représentants mais retenue par les conseillers, profitera surtout à Royal Air Maroc (RAM).

· Casablanca Finance City (CFC)
La loi de Finances 2011 accorde aux entreprises qui ont le statut de CFC un régime fiscal incitatif. Elles bénéficient d’une exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices au titre de leur chiffre d’affaires à l’export et des plus-values mobilières de source étrangère.
Au-delà de cette période, ces entreprises se verront appliquer un taux réduit de 8,5%. Pour les sièges régionaux ou internationaux agréés, un taux réduit de 10% sera appliqué.
Les personnes non résidentes qui occuperaient, pour une durée déterminée, un emploi pour le compte d’une société ayant le statut CFC, seront exonérées de l’IR sur les frais de transport accordés lors du congé annuel, ainsi qu’à leur conjoint. Ils bénéficieront également de l’application d’un taux libératoire de 20% aux rémunérations versées par leur employeur. Une mesure qui bénéficie à l’ensemble des employés (marocains résidents, MRE et étrangers).

· Fonds pour le soutien des investissements
Ce fonds est l’une des nouveautés apportées par le budget 2011. Il sera financé par 50% du produit des privatisations.
Doté de 4 milliards de DH, ce fonds disposera d’une enveloppe globale de 8 milliards de DH. Il est destiné à accompagner les besoins des stratégies sectorielles et devra servir de levier pour attirer les investissements étrangers.

· Fonds d’entraide familiale
Ce fonds est destiné aux femmes divorcées démunies ainsi qu’aux enfants qui bénéficieront d’une pension alimentaire suite au divorce de leurs parents. Il est évalué à 160 millions de DH et sera financé en outre à hauteur de 20% des frais de justice.

· Un fonds spécial pour le soutien des juridictions
Pour comptabiliser les opérations relatives au soutien des juridictions, la loi de Finance 2011 instauré un fonds dédié dont l’ordonnateur est le ministre de la Justice. Ce fonds sera alimenté en outre à hauteur de 56% du produit des amendes et condamnations, 28% de celles relatives au code de la route et 56% des frais de justice et de la taxe judiciaire.

· Suppression de comptes de prêts
La loi de Finances 2011 a supprimé le compte de prêts à l’ONE ainsi que le compte de prêts relatifs à la rétrocession à des entreprises du secteur privé de tout ou partie de prêts accordés par le gouvernement marocain ou par des gouvernements étrangers. Les soldes de ces comptes seront versés au budget général.
La suppression a également touché le Fonds spécial pour le financement des programmes socio-économiques (fonds d’affectation spéciale).

H.E & J.B.

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Cash flow ou crédit gratuit implicite. Le mauvais outil des gestionnaires

5.1.2011 par admin.

  “Mieux vaut un oiseau dans sa main que dix qui s’envolent”, “Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras”, “Ne remets pas à demain ce que tu peux faire le jour même” et “Au pays des promesses, les hommes meurent de faim”. 

En France, parmi les petits commerçants, dans de très anciennes boutiques, ou chez les vieux artisans, il arrive encore de découvrir une affiche illustrant un mendiant, ainsi qu’une légende exprimant que c’est en faisant crédit à ses clients qu’il en est arrivé à ce niveau… Un rappel qui vous fait comprendre la longévité du commerçant d’ailleurs. 

Le Maroc est champion dans cette catégorie. C’est souvent le service de recouvrement qui est le plus actif dans les entreprises du pays, justifiant que les chefs de PME soient toujours très occupés et souvent absents, cherchant plus à se faire payer qu’à trouver de nouveaux clients. On croirait même que c’est la course à celui qui attraperait le premier payeur. Quand ce n’est pas le client qui, payant d’avance en confiance, se doit ensuite de courir pour recevoir le produit ou le service qui n’arrive pas.

Dans ces conditions libres et abusives le plus souvent, ne soyons pas étonnés que nombre de petites et moyennes entreprises se gèrent encore à l’ancienne, au jour le jour, le saint patron de ces entreprises étant le “Inch’Allah !”, qu’ils apportent alors aux potentiels clients qui arrivent encore, mais qui, après un coup d’essai, ne transforment pas l’expérience malheureuse première. 

Dans un pays où le Cash Flow règle la majeure partie des échanges du quotidien entre les gens, qui paient tous en échange des marchandises reçues, donnant-donnant, l’application des règles modernes internationales n’aurait apporté en fin de compte que de nouveaux moyens afin d’éviter d’assumer ses responsabilités ; côté gestion, certains ont bien compris le plus de ces mauvais outils de gestion. Le Cash Flow reste le meilleur allié des entreprises, pour rappel, il libère le temps pour faire avancer les entreprises et les pays.

Philippe DELESALLE

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Où se trouvent les plus mauvais payeurs 

· A 130 jours en moyenne, le BTP est en tête de liste
· Une incertitude: l’administration hors champ de la future loi?
· Les Chinois accordent 4 ans de délai sur des marchés en Afrique!

Encaisser ses factures à temps relève aujourd’hui presque du miracle. Ce chef d’entreprise qui participait à la conférence mensuelle de l’Association des centraliens du Maroc résume le sentiment général prédominant chez ses pairs. Se faire payer dans les délais contractuels est l’exception, la règle c’est de courir après le client. Le délai moyen de paiement au Maroc tourne autour de 120 jours, avec néanmoins de gros écarts intersectoriels. Cette moyenne peut masquer des disparités. Selon une enquête réalisée par la CGEM, c’est dans l’agroalimentaire où le délai de règlement est le plus court: 65 jours. Dans le BTP, c’est deux fois plus (130 jours), ce secteur apparaît comme le plus mauvais élève de la classe à côté de la chimie qui paie en moyenne à 125 jours. La métallurgie est à 120 jours. Le projet de loi entériné en conseil de gouvernement en octobre dernier fixe à 60 jours le délai maximum de paiement à compter de la date de réception ou d’exécution de la prestation, avec une marge de manœuvre allant jusqu’à 90 jours sous condition de contrat.
La grande nouveauté est l’institution de pénalités en cas de retard, analyse Salaheddine Kadmiri, président de la Commission PME au patronat. La pénalité est indexée sur le taux directeur de Bank Al-Maghrib majorée de 10 points, soit 13,25%. Mais reste une interrogation ou pas du secteur public.

Cette question reste pendante, même si du côté de la CGEM, il est précisé que les entreprises publiques sont bien dans le champ d’application. Quid alors des administrations et des collectivités locales?

Certes, une loi sur les délais de paiement ne va pas chambouler le comportement des entreprises, mais elle constitue un élément d’amélioration du climat des affaires et de rééquilibrage des rapports de force entre les entreprises. Le contexte économique marocain est majoritairement composé de PME, mais aussi de grands groupes; il est donc normal que les plus petits soient protégés, explique Saâd Bendidi, président de l’Association des centraliens. L’unification des délais de paiement est aussi un élément de renforcement de la compétitivité des entreprises.

La plupart des pays européens ont d’ailleurs réglementé les délais de paiement depuis le début des années 2000. En moyenne, le délai moyen au sein de l’Union européenne s’élève à 90 jours avec néanmoins des situations disparates. Bruxelles travaille sur un projet pour le ramener à 35 jours! Ce sont les deux pays du «Club Med» qui ont des délais les plus longs: 90 jours pour le Portugal et 73 pour l’Espagne. En Allemagne, il est à 42 jours, et 45 jours fin de mois en France ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.  

Mais le plus important, insiste le président de la Commission PME au patronat, c’est l’analyse du retard moyen au-delà des délais contractuels, un indicateur qui renseigne encore plus sur le comportement de paiement. Il est de 14 jours en Belgique, 11 jours en France.
Les entreprises marocaines subissent les effets collatéraux de la réglementation des délais de paiement en Europe. Fini les règlements à 5, voire 6 mois. Tous les fournisseurs européens s’alignent sur les délais légaux de leur pays; ce qui a pour conséquence de déboussoler encore plus les opérateurs marocains.  A un autre niveau de concurrence internationale, la «normalisation» des délais de paiement ne peut qu’influencer leur capacité sur les marchés extérieurs. Car comment se battre avec la Chine qui accorde des délais de paiement de 4 ans sur de gros marchés de fournitures d’équipement en Afrique, s’interroge Salaheddine Kadmiri. 

Le fisc aux aguets  En grevant lourdement la trésorerie des entreprises, les dérives d’impayés peuvent pousser les entreprises à prendre des libertés avec les obligations légales: non-déclaration des salariés à la CNSS, fausse déclaration fiscale et dans des cas extrêmes, basculer dans l’informel. Par ailleurs, le fisc assimile tout dépassement des délais de paiement à une faveur faite au client, une libéralité. Faute de preuve de recours en justice, les intérêts calculés sur le retard de paiement du client sont réintégrés dans le chiffre d’affaires imposable. Même les petits malins qui ne comptabilisent pas les produits pour éviter l’imposition sur les intérêts de retard se trouvent face aux réserves émises par le commissaire au compte sur les sorties de stock non comptabilisé en chiffre d’affaires.

IL. B./A. S

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Maroc. Corruption ou Délation ?

30.12.2010 par admin.

Nous apprenons la morale à l’école, celle de ne pas voler, de ne pas tromper, de ne pas mentir, tout cela pour le bien collectif, de la nation le plus souvent, mais les mêmes maîtres nous ont aussi parfois grondés, quand l’un des élèves mouchardait. Paradoxe de l’éducation. Mais pour rappel, la délation reste le moyen de base de tous les systèmes de sécurisation, que ce soit celui de la police, de la justice par des témoignages attendus, bref, une certaine vérité qui sort difficilement des consciences, même si cela est pour le bien de tous. 

Le web permettra-t-il d’arrêter la corruption au Maroc ? Du moins serait-ce un outil potentiel, ou permettant d’apeurer les consciences de ceux qui, au quotidien, profitent des faiblesses des systèmes. www.stopcorruption.ma existe désormais. Toutefois l’objectif de l’anonymat et ainsi la limitation des poursuites effectives ne devraient pas fouetter un chat rapidement ; tout au moins faire réfléchir certains à l’éventualité de se retrouver un jour dans des dossiers, même invisibles.

 

Le temps nous dira si ce nouveau service de communication aura le même succès récolté dernièrement par un autre du même genre, qui fait un buzz mondial actuellement, sous le nom de Wikileaks…

Philippe DELESALLE

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http://www.yabiladi.com/articles/details/3800/maroc-contre-corruption-pourra-t-il-etre.html

Pour votre info :le Centre d’Assistance Juridique Anti-Corruption
Mis en place par Transparency Maroc
a cette adresse
Résidence Kays, Rue Oum Errabia, Immeuble D, 3ème étage, Appt 14, Agdal, Rabat-Maroc
Tel : 080 100 76 76 (appel à tarif réduit)

Maroc : Contre la corruption, le web pourra-t-il être efficace ?

Un portail destiné à lutter contre la corruption vient de voir le jour au Maroc. Stopcorruption.ma est un site destiné à dénoncer les actes et tentatives de corruption. Un pas en avant dans la lutte contre la corruption mais sera-t-il vraiment décisif ? Une première au Maroc. Un portail de dénonciation de la corruption vient d’être lancé. La cérémonie de mise en ligne a eu lieu ce lundi 29 novembre à Casablanca. Objectif : permettre à toute personne témoin d’actes, pratiques et tentatives de corruption de pouvoir les dénoncer dans l’anonymat. Une initiative qui, selon l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) illustre l’approche participative adoptée et visant à mobiliser toutes les énergies et à canaliser les efforts des différents acteurs concernés pour renforcer la prévention de la corruption. En se connectant on peut anonymement dénoncer des actes de corruption, dans le cadre notamment de marchés publics. 

Le site comporte plusieurs grandes rubriques permettant à l’internaute de mieux connaitre les différents actes de corruption et la réglementation en vigueur. De plus, une partie est destinée à la dénonciation de pratiques de corruption. Dans cette partie, l’internaute peut dénoncer les cas ou tentatives de corruption dont il est témoin tout en gardant son anonymat. Pour ajouter des compléments d’informations ou voir la suite accordée à sa « dénonciation », il lui est possible de créer une boite aux lettres. Les dénonciations sont ensuite étudiées par l’ICPC pour connaître ou non une suite. 

Dénoncer… et après ? Des expériences similaires sont pratiquées dans plusieurs pays, dont l’Allemagne, l’Indonésie et le Kenya. Et il semble qu’elles y sont plutôt réussies. Attendons de voir ce qu’il en sera pour le Maroc. 

Mais d’ores et déjà, on est tenté de dire que même si ce site web peut contribuer à dénoncer les actes de corruption, sa portée risque d’être limitée, si l’initiative n’est pas accompagnée par d’autres mesures pour lui donner tout son sens. A ce niveau, il faut souligner que certaines ONG qui font de la lutte contre la corruption leur cheval de bataille reconnaissent ne pas être au courant de l’existence de ce portail. C’est dire qu’une campagne de promotion doit entourer le portail pour lui éviter de sombrer dans l’anonymat.  Ce portail pourrait connaître un succès auprès du monde des affaires (sa principale cible), mais difficilement au-delà. En attendant, les interrogations se soulèvent : les informations fournies par l’internaute peuvent-elles réellement permettre de dire ou pas si les actes dénoncés relèvent de la corruption ? Les membres de l’ICPC auront-ils suffisamment de preuves pour se prononcer avec assurance? Les premiers dossiers qui seront révélés nous en diront un peu plus. 

Oumar Baldé Yabiladi.com

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Astérix & Obélix au Maroc

28.12.2010 par admin.

Les “Gaulois” quittent leur village… ou ” Qui a piqué la recette de la potion magique ?” 

Absence de druide, plus de potion magique ? La recette secrète d’une bonne économie serait-elle perdue au pays des irrésistibles Gaulois ? Ils avaient su résister face aux Romains et même au grand César en personne et voilà qu’ils poursuivent leurs aventures vers le Maghreb.

Uderzo et Goscinni n’avaient pas prévu ce scénario, mais cela pourrait bien être la prochaine version en librairie d’Astérix et Obélix. 

La potion magique reste bien, dans une sphère économique mondialisée, le pouvoir d’achat et la contrepartie de ce que l’on obtiendrait dans son sac. Pouvoir qui fait chavirer en ce moment des cultures complètes, qui fait oublier ses racines pour des ailes, non pas celles des casques celtiques mais celles des avions, low cost, eux aussi, faut-il le préciser. Les rois d’outre-mer seraient bien plus généreux envers ces invincibles Gaulois que les Vercingétorix divers au pouvoir dans les hémicycles de l’Hexagone ou ceux actuellement regroupés sous la bannière bleue européenne qui croule sous les étoiles jaunes, devenues très lourdes de conséquences.  

Serait-ce la peur de voir le ciel s’écrouler qui les pousse à rechercher des cieux ensoleillés plus au sud ? Le poisson y serait-il plus frais, le sanglier du Souss en nombre ? Se seraient-ils lassés de leur barde au bénéfice des groupes Gnaouas ?  Conserveraient-ils mieux leurs sesterces en poche, en descendant vers le sud… ? Il semble que la potion magique à retrouver soit pour eux plutôt dans cette direction… Mais qui dit que “cela ne va pas durer” ? Quelqu’un qui ne s’intéresse pas à l’économie de l’Europe, semble-t-il…  

Pourtant, même le Président Nicolahic Sarkozix et son épouse Carla Brunix viennent passer la fin de l’année au Maroc. Ils font perdurer la tradition initiée par Jacquo & Bernadette Chirakus, désormais retraités français sur Taroudant, mais présents au Maroc moins de 183 jours par an… Diplomatie française obligeant encore certains…

 

Philippe DELESALLE

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Immobilier

Le Maroc attire mais ça risque de ne pas durer 

· Segment de luxe, la crise invite à changer de modèle
· Un package fiscal pour séduire les retraités européens

C’EST un fait depuis bien des années! Le Maroc attire de plus en plus de retraités européens. Français en particulier. A part le soleil, la mer et les cornes de gazelle qu’est-ce qui pousse un descendant des Gaulois à venir s’installer dans le Maghreb Al-Aqsa? Les actifs n’étant pas en reste.

Il y a évidement la proximité géographique et linguistique. Le Maroc, pays méditerranéen et francophone, offre par ailleurs une stabilité politique. Les statistiques du ministère français des Affaires étrangères livrent à ce titre un 1er niveau de lecture. Tout âge confondu, ils sont 39.044 expatriés (inscrits au consulat) à vivre au Maroc. Ces chiffres de 2009 -les plus récents- indiquent une progression de 6% et ceci au même titre qu’en Tunisie. La diaspora française dépasse en effet les 19.000 personnes dans le pays de Ben Ali. Or en Algérie, la présence de cette communauté accuse une baisse de 25% pour la 3e année consécutive. Près de 31.000 Français y habitent actuellement.

Au Maroc, le boom immobilier des deux dernières années a beaucoup joué en sa faveur. Le gouvernement Jettou 2002-2007 a, quant à lui, couplé sa vision 2010 de dix millions de touristes à un package fiscal. C’est ce volet là que Cafpi Maroc, courtier en prêt immobilier, met surtout en avant une présentation focalisée sur les Français retraités notamment. A tel point que les villes impériales ou côtières -Marrakech, Fès, Tanger, Essaouira- sont présentées comme des «destinations alternatives» au sud de la France (Perpignan, Saint-Cyprien, Cannet, Nice et Cannes pour les plus riches…) et la Costa Del Sol en Espagne. Une tendance où les prix de propriétés et le niveau de vie ont pesé. C’est ce qui pousse peut-être deux retraités français sur dix à résider à l’étranger.

 

Une enquête d’Ipsos indique même que le Maroc se révèle, après les Départements français d’Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Réunion…), l’une des destinations préférées de ces retraités. Cette attractivité s’explique aussi par la «réduction de la facture fiscale des retraités étrangers». Ainsi l’impôt général sur le revenu «bénéficie de deux avantages cumulatifs». Le premier est un abattement de 40% sur la pension-retraite. Puis vient après une réduction de 80% sur l’impôt restant dû.

 

Cafpi Maroc donne pour exemple, une personne célibataire ayant un revenu de 36.000 euros par an. S’il vit au Maroc, celui-ci payera 1.399 euros d’impôt contre 5.098 euros en France. Le taux moyen d’imposition de son revenu passe ainsi de 14,2 à 3,89%. Mais le fisc veille. Car ce régime ne s’applique qu’aux pensions de retraites perçues depuis la France. C’est dire que les retraités ayant un pécule relativement modeste peuvent toujours se payer des jours heureux. Qu’en est-il alors lorsqu’une personne conserve son appartement à Clermont-Ferrand? Au cas où il est le loué, ses revenus fonciers sont soumis à l’imposition française. Et cela même si le propriétaire rapatrie son revenu sur un compte marocain, souligne Cafpi Maroc. Ce «droit de globaliser l’imposition» permet au Fisc français de contrer l’évasion fiscale.

Pour les plus riches, l’Impôt sur la fortune (ISF) ne sera qu’un lointain souvenir.
Primo, parce qu’il n’en est pas question dans la convention fiscale internationale franco-marocaine. L’instauration de l’ISF dans la législation française remonte à 1981. Date à laquelle François Mitterrand accède à la présidence de la République. Secundo, le Maroc n’a jamais adopté ce type de fiscalité aux élans socialistes. Sachant aussi que l’article 585 L du Code français des impôts ne cible pas les «placements financiers sur les comptes des non-résidents ouverts en France». Les biens immobiliers, eux, ne sont pas épargnés par cette «amnistie» fiscale. Mais depuis la crise économique et qui, dès 2008, a annoncé les prémices d’une phase relativement dure. C’est dans ce contexte que l’immobilier de luxe à Tanger et à Marrakech notamment à dû faire face à une année difficile. En témoigne les résultats de l’Indice des prix des actifs immobiliers du 2e trimestre 2010 (cf. www.leconomiste.com: Les prix des appartements ont connu une baisse quasi continue dès le 3e trimestre 2007 (à cause de la crise des subprime) au 1er trimestre 2010. Maisons de ville et villas n’échapperont pas à ce retournement. A en croire les échos des professionnels, le marché est en train de remonter difficilement la pente. Si la fiscalité -autant que le cadre de vie- peuvent être des atouts, il ne faut pas dormir sur ses lauriers.

Des pays proches, comme la Tunisie, ou lointains tel que le Viêt-Nam sont également dans la course. Continuer à percevoir un retraité européen (au même titre que les MRE d’ailleurs) comme une vache-à-lait à devises serait anti-productif. Un avantage concurrentiel implique aussi un service public irréprochable. Une administration incorruptible, des routes sûres et une justice équitable par exemple. L’enjeu est donc politique. C’est là un standard de vie auquel aspire le citoyen autant (si ce n’est pas plus) qu’un expatrié.

Faiçal FAQUIHI

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Au Maroc, ma retraite mensuelle sera payée en briques…

27.12.2010 par admin.

                                                                                                                           “La Brique” au temps du Franc signifiait dans le jargon populaire français une somme de 10.000 Francs avant le passage à l’Euro, et au temps de l’ancien Franc, pour info aux moins de 40 ans, la somme de 1.000.000 million de centimes. Une petite fortune, quand le kilo de pommes de terre se trouvait à 5 centimes…

Mais ne rêvez pas sur le titre de l’article, la brique d’hier qui ferait un peu plus de 1.500 euros ce jour ne fait pas croire aux Français d’aujourd’hui ni aux retraités qu’ils seraient tous devenus des nantis. La plupart des anciens “Francs” actuels aimeraient atteindre ce niveau de pension mensuelle.

Nous parlons donc bien ici de vraies briques, de terre ou de ciment maintenant. Plus connues dans le jargon de ceux qui visent leurs économies sous le vocable ”La Pierre”. “Pierre qui roule n’amasse pas mousse”, mais pierre qui dort sécurise les esprits en temps de crise.

Les lendemains qui ne chanteront pas font des jours heureux présents pour les acteurs dans l’immobilier, à voir le m² qui a atteint les 7500 euros à Paris ces derniers jours, et qui ne s’adressent certainement pas aux petits retraités ou Français moyens, la sortie vers d’autres contrées qui construisent, ou qui émergent, rentrerait mieux dans les budgets du plus grand nombre.

Les promoteurs du Maroc ne semblent d’ailleurs pas pressés de faire baisser leurs prix du m², très cher aussi pour le Marocain, sachant qu’avec les étrangers le repère n’est pas le prix réel du prix acheté ni la qualité, mais la valeur de change entre Euro et Dirham.

Par cela les Européens trouvent donc la réponse ou la sortie afin, eux aussi, plus massivement, de viser La Pierre, plus économique que philosophale ou angulaire.

Le solide rassure, à juste raison, le virtuel argent pouvant s’effacer sur une simple rumeur en bourse ou par l’émergence de plus en plus rapide de l’état réel des choses, pas toujours très claires en ce moment, malgré l’assurance du verbe des dirigeants et des conseillers, qui demain ne seront jamais les payeurs. Quand tout baisse ou vient à disparaître, le toit reste au-dessus pour la suite. Alors, quand nous en sommes à voir si demain l’assiette quotidienne sera encore présente trois fois par jour à table, les décisions se prennent plus rapidement par force des choses et des situations.

Si ceux qui ont les vrais moyens de mettre 7500 euros pour un carré de béton “made in Paris”, ou même 3000 euros en province, se rabattent pour certains plutôt sur des œuvres d’art, le marché de “l’art comptant pour rien” fonctionne très bien en ce moment, les autres resteront à leur niveau. Mais le niveau est ailleurs désormais, le monde est monde, et les chiffres dépassent les frontières plus rapidement que les états et les habitudes.

7500 euros… 3000 euros…  Prenez le temps de voir que pour moins de 1500 et même aux alentours des 1000 euros, vous pourriez avoir ce que vous ne pourriez pas atteindre en France.

Combien d’appartements ailleurs pour le prix d’un seul à Paris ou en province ? Pourquoi vous contenter d’un F1 de 50 m² à Paris pour 375.000 euros, alors que pour ce prix vous pourriez avoir, au Maroc, 3 résidences de plain-pied de 86m² sur 400m² de terrain, face mer, et cerise sur le gâteau la piscine comprise…  (http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/)

A bon entendeur, à vos calculettes ! La retraite comme la misère serait moins pénible au soleil ou “en Suisse” comme chanterait encore notre Charles Aznavour inter…national…

Philippe DELESALLE

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Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

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http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=39958&Itemid=999

La ruée vers l’immobilier: une retraite par capitalisation!

En économie, il n’y a pas de coïncidence!

 

Actuellement, avant la Crise financière, on parlait beaucoup de “fonds de pensions à la Française”. Lorsqu’on parle d’une ruée vers l’immobilier: cela n’a rien d’une opération spéculative.

Dans la bataille des réformes des retraites, il y avait 2 éléments qui n’ont pas été invoqués. Pas une seule fois le sujet de la retraite par capitalisation n’a été évoqué!  On sait très bien que le système actuel par répartition ne pourra pas fonctionner même avec l’allongement de la durée des cotisations et de l’âge de la retraite, compte tenu de l’évolution de la démographie.
Quand la retraite faisait la une des médias, la flambée de l’immobilier faisait aussi  la une!
Il y a une conscience des Français que la retraite par répartition ne fonctionne plus  et qu’ils ne toucheront qu’une partie de la retraite qu’ils espéraient.

Ainsi ils vont attendre eux mêmes, sans que les politiques s’en mêlent, pour capitaliser et constituer une retraite supplémentaire. Les Français ont décidé ainsi de se constituer une retraite supplémentaire en le faisant dans l’immobilier.

Je le répète , cette ruée n’a rien de spéculatif! Car les Français n’ont jamais vraiment aimé les actions et les investissements financiers : “les Français et la pierre”: c’est une longue histoire d’amour!

En se ruant vers l’immobilier, ils font d’une pierre deux coups en se constituant une épargne retraite et en se constituant un toit au cas ou le système des retraites serait défaillant.
Dans les faits , les Français ont donc opté pour une retraite par capitalisation en étant beaucoup plus pragmatiques que les politiques. La seule chose que l’on peut regretter c’est que cette masse d’argent soit enfermée “dans la pierre”.

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