Le statut UE/Maroc parle-t-il à tous les Européens comme à tous les Marocains ?

2.9.2010 par admin.

La statue ne semble pas faite de marbre solide, du moins le statut entre Maroc et UE.

 Si la plupart des Européens, en Europe ou présents au Maroc, ne connaissent pas ce texte et n’ont donc pas lu ces accords, pas plus que la majorité des Marocains certainement, il serait bien de le faire un jour pour mieux comprendre la direction commune que prendrait la tournure, du moins celle écrite.

Un statut avancé qui peut reculer, mais qui est engagé nous dit-on, mais qui n’engagerait à rien ensuite, mais néanmoins très attendu par d’autres pays qui aimeraient en avoir un eux aussi avec la vielle Europe… Chez les technocrates ce serait aussi le jeu du “J’en veux mais je n’en voudrai plus”, sauf que l’économique prime désormais dans le développement de tous, au-delà des frontières.

En échange l’économique est aussi vecteur de nombreux changements en profondeur, cela n’échappera pas à votre lecture si vous êtes amateurs d’analyse politique plus fine sur cet accord qui chante parfois “Je t’aime moi non plus…” pour beaucoup selon le moment et les intérêts…

Vous pouvez télécharger le Statut UE/Maroc sur la page :

http://legroupement-agadir.com/europe-maroc/

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

—————————————————–

http://www.amadeusonline.org/publications/analyses/247-statut-avance-passer-du-symbolique-au-pratique.html

Statut avancé: passer du symbolique au pratique

Adopté en octobre 2008 par le Maroc et l’Union Européenne, le « Statut Avancé » (SA) peine à convaincre les observateurs. Deux études de l’IEMED  et de la FRIDE  ont confirmé cette impression au cours du printemps 2010.La première, menée par Laribi Jaidi et Ivan Martin, estime que les réussites dans la coopération économique ne doivent pas faire oublier la faible portée des dialogues sur les dimensions sociales et humaines du partenariat. La seconde, proposée par Kristina Kausch, déplore le manque d’avancées concrètes dans le cadre du SA. Comment expliquer ces réserves, alors que l’enthousiasme était de mise au moment de l’adoption de ce SA ?

Pour comprendre ce bilan mitigé, il faut se situer deux niveaux de réflexions. Il faut d’abord préciser ce qu’est – et surtout ce que n’est pas – exactement le SA : qu’apporte-t-il réellement aux relations entre le Maroc et l’UE ? Il faut ensuite s’interroger sur la mise en œuvre des dispositions du SA, sur la volonté et la capacité du Maroc de s’arrimer solidement à la rive Nord de la Méditerranée.

Télécharger l’analyse  QU’EST CE QUE LE MAROC PEUT ATTENDRE DU STATUT AVANCE ? 

DE REELLES AMBITIONS
Le SA résulte de la volonté du Maroc de se rapprocher de l’Union Européenne (UE), et du souhait de l’UE de renforcer ses liens avec le Maroc. Désirant marquer les esprits, le Maroc a souhaité obtenir un statut spécial, signe de son implication dans son rapprochement avec l’Europe.  Il s’agissait d’aller au-delà de l’Accord d’Association bilatéral de 1996, de construire une coopération plus étroite encore. De son côté, l’UE, à travers sa nouvelle politique de voisinage, a choisit une stratégie de différenciation : chacun de ses partenaires a le choix d’approfondir ou de limiter sa coopération avec l’UE.  Dans ce cadre, le Maroc serait donc le pays plus « avancé » dans l’approfondissement des liens avec l’UE, et le SA concrétise cette idée. Le SA est défini dans un « Document conjoint UE-Maroc sur le renforcement des relations bilatérales ».
Les ambitions présentées dans ce document sont immenses. Au-delà de la coopération économique et commerciale, le SA « traite désormais également des domaines stratégiques liés à la sécurité collective, à la coopération régionale, à la résolution des conflits, à la bonne gouvernance, à la lutte contre le terrorisme, à la régulation des flux migratoires, à la promotion des droits de l’homme et à la coopération en matière d’emploi et affaires sociales. Il s’étend à de nouveaux domaines tels que la coopération énergétique, la recherche et l’innovation, l’environnement et le développement durable »
Des actions concrètes sont détaillées dans la suite du document. Les mesures phares concernent le rapprochement des cadres législatifs du Maroc et de l’UE, par l’adoption progressive au Maroc de l’acquis communautaire.  Le Maroc devrait donc chercher dans le futur à rapprocher son système de lois de ceux des membres de l’UE, afin de faciliter, voire tout simplement de rendre possible, les échanges économiques et humains entre les deux ensembles. Des propositions de coopération en matière d’éducation, d’environnement et de gestion de l’eau représentent de vraies innovations. La participation des sociétés civiles est également recherchée.

UN DOCUMENT SYMBOLIQUE
Mais il faut prendre garde à la nature de ce document conjoint. Le SA est avant tout une déclaration, une proclamation à deux voix d’une meilleure coopération future. En d’autres termes, il n’y a aucune disposition contraignante dans ce document. Le seul document qui régisse les relations entre l’UE et le Maroc est l’Accord d’Association entré en vigueur en mars 2000. Il prévoit la mise en place progressive d’une zone de libre-échange Maroc-UE d’ici 2012 et programme des rencontres entres ministres (Conseil d’Association) et  hauts fonctionnaires (Comités et Sous-comités d’Association) sur de nombreux sujets : économie et commerce bien entendu, mais aussi dialogue politique, échanges culturels, problématiques sociales, etc.
En fait, le SA de 2008 symbolise la volonté commune de l’UE et du Maroc de pousser encore plus loin cet Accord d’Association. Ce statut rend également perceptible le soutien de l’UE aux réformes en cours au Maroc, à la modernisation économique et sociale du Royaume : « le renforcement des relations bilatérales a pour ambition d’accompagner la dynamique endogène que connaît le Maroc et d’accélérer le mouvement du partenariat Maroc-Union européenne. Sa concrétisation sera mutuellement bénéfique. »  Le SA représente donc effectivement un progrès supplémentaire dans la volonté de coopérer.Cependant le SA souffre de plusieurs faiblesses. Et en premier lieu, l’absence de définition précise de ce « statut » rend difficile son application.
En effet, le Document conjoint procure un certain « statut » au Maroc, mais ce statut n’est défini nulle part, ni dans les traités européens, ni dans le droit dérivé européen, ni dans les documents du processus de Barcelone… ni dans le document conjoint lui-même ! Les engagements des deux parties ne sont pas clarifiées, et les attentes vis-à-vis du SA dépendent donc de l’interprétation qu’on en fait.
Le caractère « avancé » du statut est donc difficilement perceptible, mais il n’en reste pas moins attractif. En effet ce statut « avancé » attire les autres partenaires méditerranéens de l’UE, qui veulent aussi faire partie des bons élèves. L’Egypte, La Tunisie, la Jordanie et Israël ont également émis le souhait d’obtenir un statut avancé. Mais fautes de conditions claires d’obtention d’un tel statut, l’UE ne sait pas comment accéder à leur demande. La SA marocain semble donc être un « accord-test », une déclaration ad hoc qui a servi à symboliser la volonté commune de l’UE et du Maroc de coopérer plus profondément.  Mais à l’heure actuelle, le SA n’est pas encore un instrument clair dans la politique de voisinage de l’UE, tout comme il n’est pas une assurance pour le Maroc que des réalisations et des actions concrètes découlent de ce statut. Les avancées par rapport aux plans nationaux d’action de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) sont minimes, ce que constatent également Jaidi et Martin : « le Plan d’Action de Voisinage adopté en 2005 contenait déjà une offre très semblable à celle du Document conjoint sur le Statut Avancé.  (…) au-delà du « label » de « Statut Avancé », l’offre différentielle par rapport à la PEV est éthérée.»  Pour tirer avantage de ce nouveau statut, il faut que le Maroc arrive à concrétiser les différents engagements de l’Accord d’Association.

DES AVANCEES ENCORE LIMITEES

Les avancées réalisées dans le cadre de l’Accord d’Association ne sont pas négligeables. Dans le rapport de suivi pour l’année 2009, les progrès récemment exposés sont mis en avant.
Les négociations sur les échanges des produits agricoles et de la pêche ont abouti en décembre 2009, c’est le deuxième grand accord commercial après celui concernant les échanges des produits industriels. Par contre les accords sur les services ou sur l’établissement des personnes sont toujours en cours de négociations.
Mais les réalisations dans le champ social et humain n’ont pour l’instant pas été à la hauteur des ambitions du SA. Certes le Maroc a relancé la réforme du système éducatif, a initié une réforme de la justice. Des progrès dans la coopération sont également à noter : le Maroc participe par exemple au Centre Nord/Sud du Conseil de l’Europe. Il en est le premier membre qui ne soit pas un pays européen.  Le royaume participe aussi à un certain nombre de programmes de coopération, comme le COST, programme de coopération internationale sur la recherche. Pourtant, les réformes du système judiciaire ou de l’éducation, même si elles bénéficient d’un soutien financier de la part de l’UE, restent insuffisantes au vu des exigences du SA. Les tensions au moment de l’affaire Amanitou Haïdar  ont relancé le débat sur le respect des droits de l’Homme au Maroc. Les démêlés entre presse et pouvoir n’ont pas contribué à améliorer l’image marocaine auprès des responsables de l’UE. En outre, de nombreux points restent en suspens. L’assistance financière  qui accompagne ce SA n’est pas définie, ce qui rend peu lisible le montant futur des financements de l’UE vers le Maroc à long terme. Dans une des conférence qu’il a donnée à Rabat, M. Landaburu, représentant de l’UE à Rabat, a précisé avec honnêteté que l’UE, dans la période de crise économique qu’elle traverse, n’aura de toute manière que peu de financement à ajouter dans le cadre de ses partenariats bilatéraux et multilatéraux … Malgré cela, le Maroc restera pour les prochaines années le plus grand bénéficiaire des fonds de la politique de voisinage : le nouveau Programme Indicatif National  confirme le montant de 580,5 millions d’euros alloué au Maroc pour le soutien aux réformes du pays.

Axe prioritaire du PIN Montant alloué (en millions d’euros) 

Développement des politiques sociales 116 millions d’euros

Modernisation économique 58 millions d’euros

Appui institutionnel 232 millions d’euros

Bonne gouvernance et droits de l’Homme 87 millions d’euros

Protection de l’environnement 87 millions d’euros 

Source : Programme Indicatif National Maroc 2011-2013

Posté dans Droit, Economie, Découverte, Europe, Développement, ERM et MRE, Société, Commerce | Aucun commentaire »

Maroc. Le SMIG est dans le Smog…

14.7.2010 par admin.

La moindre des choses est de respecter les minima sociaux. Ceci vaut en général pour les visiteurs dans un pays étranger. Choses que suivent de nombreux investisseurs et entrepreneurs qui s’installent au Maroc dans leurs projets. Choses que reconnaissent aussi beaucoup de Marocains en travaillant pour ces étrangers. Si cela est une évidence de fonctionnement dans les pays hyper administrés, la règle est bien autre encore pour le personnel de base non qualifié au Maroc. 

Si le SMIG est dans un certain brouillard légalement pour beaucoup, que devrait-on dire du SMAG, le minimum dans le secteur agricole inférieur de 30%, quand ces petites mains rurales sont encore payées, sans parler des conditions de service, de travail ou de vie, parfois limites humainement parlant.  Le secteur implicite économique laisse aussi une grande part de mauvaise liberté à de nombreux petits entrepreneurs, mais toujours dans le mauvais sens pour les comptes et les heures de travail effectifs des employés et ouvriers. 

Un peu plus de 2,2 millions de Marocains sont officiellement inscrits à la caisse de la CNSS pour rappel, et peuvent ainsi être respectés autrement. Sur 32 millions d’habitants, il reste du travail pour sortir du Smog…

—————————————————- 

Blog: http://legroupement.com 

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

 

—————————————————- 

http://www.lavieeco.com/economie/17132-faut-il-lier-la-progression-du-smig-a-l-inflation.html 

Économie

Faut-il lier la progression du Smig à l’inflation ?

En cinq ans, le Smig mensuel a augmenté de 11,3% pour une durée de travail allégée, alors que le coût de la vie progressait de 11,7%.
L’indexation du salaire minimum sur l’inflation figure dans le code du travail mais elle n’est pas appliquée.
La mesure permettrait d’apaiser la tension sociale, mais les entreprises y sont réticentes.

C’est fait ! Depuis le 1er juillet, le salaire minimum interprofessionnel garanti (smig) vient d’augmenter dans le secteur du textile et de l’habillement. Il prend ainsi 2,5% de plus, atteignant 10,39 DH l’heure. Le secteur constitue toutefois une exception. Cette revalorisation est en fait l’application de la troisième tranche de la hausse de 10% du Smig décidée en 2008 au profit des secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture. Alors que pour les autres secteurs, l’augmentation a été appliquée en deux temps (5% le 1er juillet 2008 et 5% le 1er juillet 2009), une exception avait été accordée pour le secteur textile au motif que celui-ci était en proie à des difficultés économiques : ladite augmentation avait été étalée sur quatre ans à raison de 2,5% par an. C’est donc le 1er juillet 2011 que les travailleurs du textile et de l’habillement auront un Smig aligné sur le reste des autres secteurs, soit 10,64 DH l’heure. Sachant que le nouveau code du travail, entré en vigueur en 2004, fixe la durée normale de travail dans les activités non agricoles à 2 288 heures par année ou 44 heures par semaine (article 184), le Smig, si on le mensualisait, serait de 2 030 DH pour l’ensemble des secteurs, à l’exception du textile où il serait de 1981 DH, en attendant 2011.

10% de rattrapage en 2004 avec l’arrivée du nouveau code du travail

Certes, le Smig mensuel n’a plus cours depuis 2004, date d’entrée en vigueur du nouveau code du travail. Ce texte, qui est venu après une longue bataille entre les syndicats et les employeurs, a en effet consacré la notion de Smig horaire, et, du coup, la référence à la mensualité qui correspondait à l’époque au Smig effectivement perçu par les salariés, disparaît. Le ministère de l’emploi avait cessé dès le 7 juin 2004 de publier le Smig mensuel, et même journalier, se contentant d’indiquer le Smig horaire.

De combien ce Smig a-t-il évolué ? Une revue des différentes hausses opérées depuis cinq ans montre que le Smig horaire aussi bien celui appliqué à l’industrie, au commerce et aux professions libérales que celui relatif à l’agriculture, a considérablement évolué. Ainsi, entre début juin 2004 et juillet 2009, le cumul des augmentations aboutit à un taux de 21,55%. Considérées en valeur relative, ces augmentations paraissent conséquentes, la majorité des salaires, dans le cadre d’une carrière sans promotion s’entend, n’ayant pas évolué d’autant en cinq ans.

Il faut cependant compter avec le changement intervenu dans le code du travail. En effet, avec son entrée en vigueur en 2004, on avait constaté que le Smig mensuel qui était de 1826,24 DH tombait le lendemain à 1761 DH, alors même qu’une augmentation de 5 % venait d’être accordée. Cela sachant que le Smig horaire, lui, passait de 8,78 DH à 9,22 DH.

L’explication réside dans le changement de la durée de travail. En effet, avec l’arrivée du nouveau code, la durée de travail hebdomadaire avait baissé de 48 heures à 44 heures. Or, le code, dans son article 184, alinéa 4, est clair là-dessus : «La réduction de la durée de travail dans les activités non agricoles de 2 496 à 2 288 heures dans l’année et dans les activités agricoles de 2 700 à 2 496 heures dans l’année n’entraîne aucune diminution du salaire». Logiquement, en vertu de cette disposition, les «smigards» ne devaient subir aucune diminution de leur salaire après l’entrée en vigueur de ce code. On s’en souvient, il y eut un long et vigoureux débat là-dessus et les syndicats avaient réclamé une augmentation qui devait permettre au moins de maintenir le Smig à son niveau d’avant le nouveau code. Suite à quoi, il y eut les deux augmentations de l’été 2004 : +5% le 7 juin et +5% le 1er juillet. Ainsi, le Smig horaire passait à 9,66 DH et, en théorie, à 1845 DH par mois, soit légèrement plus que les 1826 DH qui étaient en vigueur auparavant, mais pour quatre heures de moins travaillées par semaine !

Vient ensuite l’augmentation de 10 % de 2008 dans le cadre du dialogue social, une augmentation étalée sur deux ans, à raison de 5% par an, sauf pour le secteur du textile et habillement qui bénéficia d’un étalement sur quatre ans. En cinq ans, donc, le Smig mensuel qui était de 1826 DH dans l’industrie est passé à 2 032 DH. En annulant l’effet de rattrapage dû au nouveau code (deux augmentations de 5% chacune) la hausse n’est que de 11,3%.

Les syndicats continuent à demander un Smig à 3 000 DH par mois !

Aujourd’hui (sauf pour le textile, encore une fois), le Smig dans l’industrie est à 10,64 DH l’heure et à 2 032 DH pour ceux qui ont la chance de travailler un mois. Pour les syndicats, c’est très insuffisant. Et cette question, d’ailleurs, s’invite régulièrement à la table des discussions dans le cadre du dialogue social. Des syndicats ont même revendiqué un Smig mensuel de 3 000 DH «au minimum». Mais ni le gouvernement ni le patronat n’entendent discuter pareille revendication. Le premier parce que, explique-t-il sans cesse, il a déjà procédé à des revalorisations salariales et à deux baisses successives de l’impôt sur le revenu, le second (le patronat), en raison, dit-il, de la conjoncture et de la fragilité des entreprises face à cette conjoncture.

«Normalement, cette discussion ne devrait même pas avoir lieu. Se déchirer à intervalles réguliers sur le Smig, c’est-à-dire sur un minimum vital, c’est une perte de temps et d’énergie. Il existe une méthode simple pour clore définitivement ce dossier : indexer le Smig sur l’inflation», explique Abdellah Lefnatsa, responsable syndical UMT à Rabat. Ce que dit notre syndicaliste, c’est exactement, avec peut-être d’autres mots, le sens de l’article 358 du code du travail : «Le salaire minimum légal s’entend de la valeur minimale due au salarié et assurant aux salariés à revenu limité un pouvoir d’achat leur permettant de suivre l’évolution du niveau des prix et de contribuer au développement économique et social ainsi qu’à l’évolution de l’entreprise».

Le principe de l’indexation du Smig sur l’inflation est donc bel et bien consacré par le législateur dans le nouveau code du travail. Et en vérité, ce n’est pas une nouveauté, puisque le code ne fait que reconduire, de manière moins explicite, ce qui existait déjà depuis 50 ans, c’est-à-dire le dahir du 31 octobre 1959 relatif au relèvement général des salaires en fonction de l’augmentation du coût de la vie. Ce dahir, plus favorable aux salariés puisqu’il avait institué un «relèvement général des salaires», a été abrogé après l’entrée en vigueur du code du travail de 2004, mais l’esprit du texte y est repris, de façon plus limitée : il n’est plus en effet question de salaires de façon générale mais simplement de Smig à adosser à l’évolution des prix, ou à ce qu’on appelle plus communément l’inflation.

La crainte de la spirale inflationniste

Pourquoi cela ne se fait-il pas ou plus ? Parce que, d’une part, des employeurs ne le veulent pas, invoquant la maladresse de ceux qui ont négocié ce code du travail, «guère favorable à l’entreprise», et, d’autre part, le gouvernement croit y voir un «aliment» de l’inflation à éviter à tout prix.

Un moment, raconte un syndicaliste, Driss Jettou, lorsqu’il était encore aux affaires, était à deux doigts d’accepter le principe de ce que les syndicalistes appellent l’échelle mobile des salaires, c’est-à-dire tout simplement l’indexation de ceux-ci sur l’inflation. Il dut faire marche arrière par crainte de cette fameuse spirale inflationniste que sa mesure risquait de déclencher.

Pourtant, ailleurs, l’indexation du Smig à l’inflation et/ou à d’autres paramètres est une réalité. Pour ne prendre que les économies proches du Maroc, la Pologne par exemple ajuste son Smig une ou deux fois par an, sur la base des prévisions d’inflation du gouvernement, Malte a institué une indexation automatique, la Turquie procède à sa révision chaque année ou, au minimum, tous les deux ans, etc.

Faut-il alors lier le salaire minimal au coût de la vie ? Si l’on fait le calcul de l’inflation entre 2004 et 2009, on se retrouve avec une progression de 11,7% alors que le Smig, lui, a pris 11,3% pour une durée de travail réduite de quatre heures. On le voit, les progressions sont similaires. Si le Maroc décidait d’opter pour l’indexation, est-ce que cela nuirait réellement à la compétitivité des entreprises, comme on le dit tout le temps ici et là ? Une chose est sûre : il vaut mieux augmenter le Smig de 2% par exemple, comme moyenne  annuelle d’inflation, calmement, plutôt que de devoir y céder sous la contrainte de la négociation et de manière brutale, ce qui risque de donner des hausses beaucoup plus importantes, en période de tension sociale.

Réfractaires : Qui applique le Smig ?

Est-ce que toutes les entreprises appliquent le Smig ? Evidemment non, répondent les syndicalistes qui disent être régulièrement confrontés à cette réalité. «Dans les carrières, le BTP et certaines entreprises de textile, les travailleurs viennent souvent se plaindre du fait qu’ils ne perçoivent même pas le Smig», raconte un syndicaliste de l’UMT. Jamal Belahrach, président de la commission sociale de la Confédération patronale, CGEM, est à peu près de cet avis. Il estime qu’en plus du secteur informel qui, par définition, se situe en dehors des règles de fonctionnement normal de l’activité économique, «il doit certainement y avoir des réfractaires au respect de la réglementation sur le Smig». Il ne manque cependant pas de rajouter que le phénomène existe aussi «dans la fonction publique». M. Belahrach n’a pas tort de citer la fonction publique puisque certains agents, jusqu’à la suppression des échelles 1 à 4 il y a encore tout juste quelques semaines, percevaient moins que le Smig, alors que la revalorisation de celui-ci remonte, au moins pour moitié (augmentation de la première tranche de 5%), au 1er juillet 2008. Donc, l’Etat lui-même, sur cette question, n’était pas en règle en dépit des dénégations de certains ministres. S’agissant du secteur privé, c’est une évidence que le problème ne se pose même pas dans de nombreuses entreprises. Mais c’est une réalité aussi qu’il se pose dans beaucoup d’autres. «Je ne peux pas donner de chiffres, mais je sais qu’il y a des chefs d’entreprises qui ne l’appliquent pas. Nous recevons régulièrement des réclamations à ce sujet», raconte un inspecteur du travail qui précise toutefois que dès que l’anomalie est relevée, l’employeur en question se met en règle !
Si des statistiques n’existent pas sur le nombre d’entreprises ne respectant pas le SMIG ou le nombre de salariés concernés, les données de la CNSS en donnent une idée.
A fin décembre 2009, 42% des salaires déclarés sont inférieurs à 2 000 DH par mois. Cette information est à relativiser en tenant compte du nombre de mois travaillés dans l’année. Nous l’avons écrit ici même, plus de 1/5e des salariés est déclaré moins de cinq mois dans l’année (voir à ce sujet «La Vie éco» du 18 juin 2010).
Il ne semble pas pour autant que ce soit la seule explication à l’importance de la part des salaires (42% tout de même !) qui sont inférieurs à 2 000 DH.

Salah Agueniou

Posté dans Economie, Finances, Droit, Développement, Société | Aucun commentaire »

SOS recherche de terrain, pour la suite du développement du Maroc…

5.7.2010 par admin.

Tout le monde cherche du foncier, et tout le monde veut en vendre. Voilà une réalité au Maroc qui apparaît à l’investisseur qui se présente. Qu’il s’agisse du citoyen lambda qui désire monter sa maison pour y vivre paisiblement ou de plus gros investisseurs sur projet, la même problématique se présente dès la première recherche. L’écueil, ce n’est pas le manque de foncier, ni l’absence de vendeurs ou d’intermédiaires qui se proposeront toujours de vous présenter des surfaces, mais plutôt le lien entre les terrains et la faisabilité de clore une affaire à bon droit devant Mr le notaire et dans les diverses instances administratives, censées vous éclairer sur ce point. De même ne vous attendez pas à rencontrer des panneaux nombreux sur les terrains en vente, comme c’est le cas en Europe, la transparence n’est pas de mise sur ce genre de transactions au regard des autres.

Instances administratives qui devraient nous donner au moins en réponse une carte des endroits possibles ou non en matière de montage de projets.

Entre les zones privées, et celles d’état, les zones pour les Marocains et non vendables officiellement aux étrangers, entre les endroits ruraux ou agricoles et urbains, entre le droit musulman et le cadastre officiel désormais présent, entre le légal et l’illicite, entre l’éthique et le passe-droit, entre le bienfait d’un projet qui développerait le pays mais en dérangeant le décideur ou le petit chef localement rencontré, la situation est pire qu’une jungle qui ne permet à ceux qui jouent la carte du développement, en accord même avec les directives désirées nationalement, de comprendre, si ce n’est alors de tourner les talons pour aller investir ailleurs. Quand les propriétaires ne sont pas certains de l’être, comment voulez-vous que les acheteurs soient dans une situation transparente et sécuritaire pour investir ? Pas étonnant en certaines régions plus touristiques de voir quantités d’étrangers, résidant sur des terrains ruraux sans avoir reçu la VNA*, y obtenir néanmoins un permis de construire, mais sans titre final personnel au cadastre, parfois avec un acte de propriété sous un prête-nom, celui d’un Marocain, dont certains parmi les plus sournois récupèrent tout ensuite… Difficile ensuite pour un étranger de se présenter la tête haute devant la justice pour réclamer son droit en tant que “complice et donc coupable” de la situation…

*VNA: Vocation non Agricole. Demande d’autorisation de déclassement d’un terrain hors zone urbaine (grandes villes officielles) à demander avant tout engagement et paiement d’un terrain si vous êtes un étranger. La vente d’un terrain à un étranger (même marié à un Marocain) en zone rurale agricole est interdite. Dahir N°1-63-288 du 7 jourmada I 1383 (26 septembre 1963)

————————————————————————–

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

—————————————————–

http://www.lavieeco.com/economie/16990-foncier-75-du-sol-marocain-toujours-non-immatricules.html

Économie

Foncier : 75% du sol marocain toujours non immatriculés

Un projet de loi relatif à la simplification des procédures d’immatriculation est au Parlement.
Depuis 2008, 58 communes ont bénéficié d’opérations d’immatriculation collectives.
Pour réduire les délais des procédures, l’agence placera des huissiers de justice au niveau de chacun de ses 74 bureaux en régions.

Encore 75% du pays à immatriculer ! Pour les citadins que nous sommes, le chiffre paraît énorme et il est vrai qu’entre les zones désertiques, dépendant de manière tout à fait officielle d’organismes étatiques (Eaux et Forêts par exemple) ou de ministères, mais ne disposant pas de titre foncier et le milieu rural où des terres ont pour seul titre de reconnaissance un acte adoulaire, on sait à peu près ce qui appartient à qui, mais il reste que les trois quarts de la superficie du Maroc ne sont pas enregistrés à la conservation foncière, ce qui n’assure pas à leurs occupants ou propriétaires une protection juridique infaillible.

Avec cela, il faut dire que l’on revient de loin. Ce taux d’immatriculation augmente régulièrement et de manière accélérée depuis 2008. Il est passé de 15% début 2009 à 25% actuellement.

Cette moyenne générale est tirée par les villes où 95% des terrains sont immatriculés, contre seulement 10% en milieu rural. Selon l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la faiblesse de ce taux s’explique par l’importance des superficies des zones montagneuses et désertiques. Du côté des responsables de la conservation foncière, l’on invoque par contre une procédure de plus en plus longue et complexe, ainsi que le niveau «élevé» des frais. Selon un promoteur immobilier à Rabat, ce dernier facteur constitue, d’ailleurs, un des freins les plus importants aux immatriculations.
Une position que ne partagent évidemment pas les responsables de l’ANCFCC qui assurent que «les frais d’enrôlement de la réquisition d’immatriculation restent en deçà des dépenses réelles engagées par l’agence pour l’accomplissement des formalités et les différentes opérations topographiques». En plus, ajoute-t-on à l’agence, «les tarifs des droits de la conservation foncière sont fixés par le décret du 30 juin 1997 et, depuis, ils n’ont subi aucun changement». Mieux encore, l’agence n’hésite pas à supporter des frais occasionnés par certaines opérations afin d’améliorer le taux d’immatriculation, expliquent, en substance, les mêmes sources. Il s’agit par exemple des frais occasionnés par l’ouverture des zones d’immatriculation d’ensemble ou des domaines privés de l’Etat. Les terrains réservés aux projets de logements sociaux sont, dans le même esprit, exonérés des droits de la conservation foncière.

La durée de la procédure sera ramenée à neuf mois au lieu de deux ans actuellement  

Il faut dire qu’en deux ans, l’ANCFCC a initié plusieurs opérations d’immatriculation collectives pour certaines zones jugées prioritaires. «La généralisation de l’immatriculation foncière constitue l’un des objectifs stratégiques de l’agence. Pour y arriver, nous comptons sur l’ouverture des zones d’immatriculation d’ensemble d’envergure. Ces opérations sont gratuites et concernent les régions à fort potentiel économique», explique un haut cadre de l’agence. Ainsi, durant l’année 2010, 28 communes rurales ont bénéficié de l’ouverture de projets d’immatriculation d’ensemble contre une vingtaine en 2009 et à peine une dizaine une année auparavant. Cette politique des immatriculations collectives semble bien fonctionner à tel point que les responsables de l’ANCFCC ont haussé, depuis 2008, le niveau de l’unité d’un secteur d’immatriculation d’ensemble qui est devenue la totalité (et non plus une partie) d’une commune rurale.

Outre la politique des immatriculations collectives, l’ANCFCC compte également sur le projet de loi 14-07 relatif à la simplification des procédures d’immatriculation. Le nouveau texte, toujours à l’étude au Parlement depuis l’année dernière, vise la suppression des certificats d’affichage et leur remplacement par des accusés de réception ou encore la fixation des délais qui s’imposent à tous les intervenants dans les procédures d’immatriculation. Pouvant aller jusqu’à 2 ans actuellement, ces délais seront sensiblement réduits pour ne plus dépasser neuf mois.

Vœux pieux ? Non, assure la direction générale de la conservation foncière. «Des huissiers seront placés dans chacune des 74 agences de conservation foncière que compte le Royaume», souligne-t-elle. Chargés de tous les rapports de l’agence avec les collectivités locales et le ministère de la justice, ces huissiers permettront de réduire considérablement le délai de réquisition puisqu’une grande partie de cette procédure repose sur l’affichage de la demande de réquisition et l’attente d’un délai de deux mois en vue de recevoir une éventuelle opposition. En fait, l’agence est obligée d’attendre une correspondance de la part de l’autorité locale de la région concernée qui atteste que la réquisition a bien été affichée durant deux mois, avant de commencer la procédure d’immatriculation. «Et c’est justement cette attente qui peut durer 3 ou 4 mois que nous allons éviter en plaçant un huissier de justice dans chacun de nos bureaux», explique l’agence.

Le projet 14-07 qui amendera le dahir du 12 août 1913 relatif à la conservation foncière prévoit également d’autres changements comme l’aggravation des sanctions pour les oppositions et pré notations abusives ou encore la possibilité d’ouverture, gratuitement, des zones d’immatriculation obligatoire.

 FOCUS : Immatriculations gratuites mais génératrices de recettes

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la politique des immatriculations collectives ne bénéficie pas aux communes pauvres, mais aux plus riches. En fait, les immatriculations collectives rapportent de l’argent à l’ANCFCC lorsqu’elles sont menées sur des terrains à fort potentiel économique ou touristique. Une fois réalisées, les immatriculations, bien qu’elles soient gratuites, entraînent plusieurs autres opérations sur les titres fonciers (inscriptions d’hypothèques, saisies, pré notations, certificats de propriété). Or, les revenus générés par ces opérations représentent 98% des recettes de l’ANCFCC. Ceux qui sont générés par les immatriculations ne dépassent guère les 1,5%.
Naoufal Belghazi

Posté dans Investissement, Construction, Droit, Développement, Immobilier, Société | Aucun commentaire »

Maroc sur deux roues : “Je ne crains plus personne en Harley Davidson….” Cela devrait être bientôt terminé…

7.6.2010 par admin.

L’on parle toujours des voitures et de l’incivilité des conducteurs, mais le pire, ce ne sont pas toujours les 4 roues ou plus, mais les deux roues qui naviguent à vue entre les autres véhicules et les piétons, quand leurs capitaines regardent devant eux. Le code de la route revu dernièrement va entrer prochainement en vigueur et ces deux roues ne seront pas oubliées. 

Outre la réglementation plus administrative des cylindrées, des permis et des assurances, le problème majeur en certaines villes restera bien le bruit et la pollution de ces mobylettes et petites motos, qui se baladent dans les médinas entre les touristes, telles des taurillons lâchés l’été dans les festivités des villes du sud-ouest de la France. La différence au Maroc est que cela est inattendu au point que les touristes, comme à Marrakech, ne peuvent plus faire un pas ni poser leurs yeux sur les beautés du Maroc au grand regret des boutiquiers, se devant de regarder leurs pieds et d’anticiper les bêtes fumantes qui arrivent devant et derrière eux. Le plaisir des yeux disparaît…

Les inconscients qui roulent la nuit se faisant un malin plaisir de pétarader dans les grandes artères des villes devraient ainsi être obligés de respecter enfin le sommeil de beaucoup, sous réserve que les véhicules des autorités chargées de ces contrôles soient, eux aussi, préalablement aux normes… 

————————————————– 

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

————————————————– 

http://mizania.forumdediscussions.com/auto-moto-ma-f29/maroc-tous-les-deux-roues-devront-etre-homologues-et-immatricules-meme-les-velos-t2178.htm 

Des milliers de motos, triporteurs et autres scooters circulent illégalement. En effet, bien que dotés d’une cylindrée supérieure à 50 cm3, ils échappent aux formalités de l’homologation, de l’immatriculation et de l’obtention du permis de conduire. Ces véhicules contribuent à l’aggravation des dangers de la circulation routière et donc de la sinistralité en raison de leur puissante motorisation. D’autant plus que ces véhicules subissent parfois de profondes modifications.C’est pourquoi le ministère du Transport veut mettre de l’ordre. Le code de la route, qui entrera en vigueur dès le 1er octobre, comporte justement des dispositions rendant obligatoires l’homologation et l’immatriculation de tous types de vélos et de motos, même celles dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3.En pratique, selon le patron du CNEH, les bicyclettes seront soumises à l’obligation d’homologation et seront équipées d’une plaque d’identification en aluminium.

Autre démarche à accomplir, le redressement du contrat d’assurance en fonction de la cylindrée réelle. Celui-ci se fera sur la base de la nomenclature définie par la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurances.

Enfin, dernière démarche et non des moindres, les conducteurs seront obligés de passer le permis de conduire afin de pouvoir circuler avec leurs véhicules dotés d’une cylindrée de 50 cm3 et plus. Ces usagers de la route sont déjà en infraction par rapport à la législation sur la circulation routière de 1953. «Mais le nouveau code de la route traite ce problème de manière structurelle et fixe la date du 1er octobre pour régulariser la situation de tous les véhicules circulant sur la voie publique, y compris les tracteurs, les moissonneuses-batteuses et tout autre véhicule agricole ou industriel».

Situation cocasse, le gouvernement a fourni des triporteurs aux bénéficiaires de l’INDH, mais curieusement, ces derniers se retrouvent dans le lot taxé d’illégal! Aucune dérogation n’est prévue pour ce type de véhicules. Lesquels seront eux aussi soumis à la nouvelle réglementation.

Posté dans Pollution, Ecologie, Droit, Education, Transport, Société | Aucun commentaire »

Maroc. Exonération des droits de douane sur l’importation des voitures étrangères…? L’on se calme, ne rêvez pas…

29.5.2010 par admin.

La grande question des étrangers et des MRE qui veulent vivre au Maroc, juste après l’aspect fiscal et l’immobilier, reste la voiture. Outil indispensable du bipède en Europe car sans ce dernier plus moyen d’aller chercher son pain quotidien au bout de la rue…

Des bruits circulent depuis des années sur Internet, ou entre résidents étrangers et MRE, selon lesquels l’exonération des droits de douane arriverait en janvier 2010, puis avec les accords entre l’UE et le Maroc… On se calme, restons zen, le Maroc ne va certainement pas faire marche arrière et autoriser le retour de tous les trafics qu’elle a connus depuis des dizaines d’années après avoir enrayé le problème. Beaucoup confondent dans ce sujet les annonces faites pour les professionnels importateurs de l’automobile depuis quelques années, dans un cadre de renouvellement du parc automobile marocain, avec leurs attentes personnelles, voire leurs rêves de “bizzness facile”… 

Le MRE retraité a certains avantages face à l’étranger au Maroc, mais sous certaines conditions… à lire ci-dessous.

Pour les étrangers résidant au Maroc, vous avez la grille des taxes sur le site bien connu des douanes marocaines, avec calcul en ligne des droits à payer pour votre chère propriété sur roues, si vous avez du mal à vous en séparer avant, taxes qui vous feront vite comprendre qu’il est moins cher d’acheter du neuf désormais au Maroc.

Pour ceux qui penseraient encore qu’avec un moyen détourné, ils arriveraient à passer outre ces taxes, ils auraient quelques années de décalage…

————————————-

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

————————————-

http://www.lavieeco.com/actualites/771-mre%20-abattement-de-85-sur-les-droits-de-douane-pour-les-voitures-des-retraites.html 

MRE : abattement de 85% sur les droits de douane pour les voitures des retraités

Cette réduction porte uniquement sur les voitures de tourisme

Les retraités marocains résidant à l’étranger (MRE) vont désormais bénéficier d’un abattement de 85% sur les droits de douane applicables sur la valeur à l’état neuf de leurs véhicules, indique lundi 16 mars un communiqué du ministère chargé de la Communauté marocaine résidant à l’Etranger.Cette mesure fiscale a été décidée d’un commun accord entre l’administration des douanes et impôts indirects et le ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies au profit des MRE vivant au Maroc ou à l’étranger et ce, dans le cadre de l’amélioration continue de leurs prestations.

Cet abattement qui concerne les retraités âgés de 60 ans et plus, porte uniquement sur les voitures de tourisme et se limite à un seul véhicule par retraité, a précisé la même source, ajoutant que les véhicules importés ne peuvent être vendus qu’à l’expiration d’un délai de 5 ans.

 

La taxation préférentielle se fait sur la base d’une valeur estimée à l’état neuf, selon la marque, le modèle et les spécifications du véhicule considéré pour un plafond maximal de 300 000 dirhams, précise le communiqué.
La tranche supérieure sera soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun.
Ce nouveau régime est applicable aux retraités MRE ayant passé un séjour à l’étranger d’au moins 15 ans et également aux personnes ayant travaillé dans le cadre d’une mission ou d’un détachement d’un organisme public, semi-public, privé ou autres, ajoute la même source.

Les personnes concernées doivent percevoir une pension de retraite du pays d’accueil allouée par un organisme de retraite. Cette pension peut être également versée par un organisme national ou international au profit des personnes détachées auprès soit d’institutions internationales, soit de départements ou d’établissements nationaux établis à l’étranger.

Par ailleurs, ce nouvel abattement n’est pas cumulable avec le régime du vieillissement prévu par la réglementation des douanes dans le cadre du retour définitif.

Posté dans Fisc, Senior, Droit, Retraite, Transport, ERM et MRE | 1 commentaire »

Trafic “d’Eau de vie” au Maroc, ou histoire d’eau.

10.5.2010 par admin.

 Vol d’eau au Maroc, la police veille…

Si le pétrole est recherché de plus en plus profondément dans le sol, bientôt ce sera l’eau de vie qui sera cotée en bourse à sa place. H2O qui nous tombe dessus en quantité depuis un temps, qui remplit et fait déborder les barrages, mais qui se cache dans le sol, devient cause de convoitises et de trafic ou une problématique au détriment du collectif. La fille du puisatier fait envier de plus en plus.

L’évolution de la conscience est-elle parallèlement proportionnelle à son développement matériel ? C’est une question que l’on peut se poser parfois quand un développement très rapide dans des pays engendre non pas le positif recherché d’un côté par ce développement, mais les conséquences et les inconvénients qui arrivent sans se faire attendre en soulevant les dossiers.

En somme, un développement apporte souvent un retard par ailleurs, quand tout n’est pas cerné et surveillé dès le départ, surtout quand certains hommes suivent ce développement sans trouver les possibilités techniques pour y répondre, et quand d’autres savent en profiter à titre personnel. Chacun voit sa source à sa porte quand le robinet et le compteur officiel n’arrivent pas encore, ou lorsqu’ils deviennent insuffisants au flot de l’intérêt attendu… Le Souss-Massa-Draa, région agricole par excellence mais aussi terre de soleil, bouge de plus en plus par le fait qu’il approvisionne désormais les marchés alimentaires européens.

La notion économique faisant partie d’un développement doit-elle pour autant faire grimper le prix des légumes et des fruits depuis un moment, et demain devrons-nous payer le verre d’eau offert avec le café en supplément, ou le café sera-t-il offert en commandant de l’eau ? Le pourboire de l’eau en plus pour le serveur…

 —————————————————–

Blog: http://legroupement.com 

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/ 

—————————————————–

http://www.soussannonces.net/?sa=Actualites&action=voir&id=3331 

Souss-Massa-Draâ : L’anarchie des forages de puits 

· 2.000 puits autorisés sur 17.000
· 76 machines de forage saisies par la police des eaux
· Près de 900 PV d’infraction émis

Pour les forages de puits dans la région du Souss-Massa-Draâ (SMD), la loi 10/95 applicable partout au Maroc est claire. Elle prévoit l’octroi de deux autorisations aux demandeurs. L’Agence du bassin hydraulique du SMD donne l’autorisation de creusement, et l’Office régional de mise en valeur agricole (ORMVA), l’autorisation de prélèvement lorsque celui-ci se fait à l’intérieur de sa zone d’activité. Une responsabilité partagée donc. Dans le périmètre urbain, la commune urbaine peut aussi émettre un avis que les responsables de l’agence peuvent accepter ou refuser selon les cas. Par ailleurs, à l’extérieur de la zone d’activité de l’office, il y a toujours deux autorisations, mais délivrées par l’Agence du bassin hydraulique. La réglementation est on ne peut plus précise là-dessus.

Seulement, dans la pratique peu d’usagers respectent cette loi. Ainsi, dans la région du Souss-Massa-Draâ, sur les 17.000 puits existants, seulement 2.000 ont été autorisés. De petites entreprises de forage n’hésitent pas à travailler clandestinement sans aucune autorisation, participant ainsi au détournement illégal des ressources hydriques. Constituées en réseau, ces «entités» répondent aux demandes motivées par le manque de ressources en eau à cause de la sécheresse et par le besoin de sauver les récoltes. Conséquence: une véritable anarchie s’est installée. Un véritable scandale dans lequel sont impliqués différents acteurs dont les autorités locales, les conseils élus, les associations professionnelles…

Pourtant, et soucieux de la préservation et du développement des ressources hydriques du Souss, les pouvoirs publics avaient initié une convention cadre qui a été signée en 2007. Elle s’articule principalement autour de la recherche de ressources alternatives, de la valorisation de l’eau et de l’interdiction de forages de nouveaux puits à part dans le cas de l’obtention des autorisations nécessaires. Les cas qui peuvent être étudiés, entre autres, concernent l’approfondissement d’un forage ou le remplacement d’un autre fermé.

Pour assurer le contrôle et faire respecter la loi, une police des eaux a même été créée. Depuis le début de son activité, elle a saisi et mis à la fourrière 76 machines de forage, sondes et compresseurs. Elle a aussi dressé quelque 900 PV d’infraction, sachant que pour un PV, il faut payer au tribunal 20.000 DH. Sont ainsi punis par la loi et le propriétaire et l’entreprise qui procède aux travaux de forage illégal. «L’objectif des instances régionales est de combattre le creusement illicite et de sauvegarder l’existant», précise un responsable de l’Agence du bassin hydraulique.

La loi 10/95 stipule dans son article 38 que «le seuil de prélèvement d’eau dans la nappe souterraine est fixé pour chaque zone sur toute l’étendue de la nappe par arrêté du ministre chargé de l’Equipement sur proposition du directeur de l’Agence du bassin hydraulique concernée, basée sur une étude technique relative notamment aux aspects hydrologiques et hydrogéologiques de la nappe, aux utilisations des eaux de la nappe et à la qualité de ces eaux». Grâce aux pluies que la région du Souss a enregistrées cette année, la nappe phréatique a remonté de deux mètres jusqu’à trente mètres par endroits, mais c’est provisoire. En effet, il faudrait plusieurs années de pluies pour qu’elle remonte de manière durable. Il faut notamment signaler que les arrêts de pompage durant la période allant de décembre à février ont permis d’économiser près de 200 millions de m3.ProcédureDepuis 1998, une possibilité est offerte. Elle consiste à régulariser la situation des utilisateurs qui doivent déclarer les points d’eau existants pour bénéficier des autorisations nécessaires. Mais peu de gens se sont manifestés. Un délai supplémentaire de trois ans, sur la période 2009/ 2011, a été accordé, mais la mise en application d’une circulaire claire demande encore réflexion. La procédure est difficile à maîtriser surtout que des usagers peuvent déclarer des puits construits récemment comme étant creusés de longue date.Fatiha NAKHLI leconomiste.com  

Posté dans Nature, Droit, Société | Aucun commentaire »

Maroc en copyright. Les beaux jours du vrai faux ou du faux vrai de Derb Ghalef et des souks sont-ils comptés ?

30.4.2010 par admin.

 

Accord UE/Maroc et autres accords dans le cadre du développement signifient changements et application accrue des passages cloutés, déjà dans une volonté. Nombre de touristes et de visiteurs ne rentrent plus dans les souks du pays pour les vrais objets artisanaux des Maalem ni pour découvrir les charmes de l’orient.  

A voir les enseignes qui cachent à peine les faux tee-shirts aux noms des grandes marques mondialement connues, vu le nombre de petits vendeurs qui tiennent absolument à vous vendre une Rolex afin de vous convaincre que c’est la réussite assurée avant vos 50 ans, dixit Mr Seguela, pendant que Madame choisit son sac estampillé en imprimerie “Louis voit-on-bien-mon-affreusac“, sans oublier les deux paires de lunettes de soleil “Ré-borgnes”, bref, l’on finirait par croire effectivement que le tourisme du Maroc est celui du luxe, en voyant ressortir tous ces touristes du pays relookés comme des voitures maquillées, bien plus discrets en arrivant à l’aéroport en France et en passant devant les douaniers européens. Nos souks, derniers endroits à conserver au mieux de leurs origines, ressemblent davantage il est vrai maintenant à ces grandes surfaces professionnelles en Chine, où se retrouvent les industriels du monde entier. La différence restant la marque de fabrication et les droits qui commencent à faire rager les industriels étrangers. La rançon du succès des marques et du marketing a aussi son prix.

Hormis les souks et les milliers de boutiques disséminées partout, ne pas oublier les grossistes chinois qui grouillent dans les rues de Casa, ces centaines de camions qui déchargent leurs marchandises quotidiennes du port, via les dépôts où, en quelques heures, les cartons passent par toute une série d’intermédiaires. Bref toute une économie qui fait vivre des millions de gens au final. Les organismes qui se réunissent au Maroc ne doivent pas avoir leurs bureaux aux mêmes endroits pour les voir, ni se poser la question du comment pour demain sur le terrain. 

Le droit et son application demain anéantiront-ils tout cela, ou faudra-t-il attendre que les boutiques “Chatnelle“, “Gouttechie“, “Dièzelle“, “Doutechez-lanana” s’installent officiellement entre les épiciers, que les horlogers suisses débarquent eux, à l’heure, sur la place Djemaa El Fna, ou que les maîtres-artisans français de la marque “Elvéaimemache” nous remplacent tous nos sacs plastique noirs ? 

Bon courage à la grande restructuration et à l’application des normes Iso 2099… dans une des plus grandes sociétés anonymes du pays… L’article ne stipule pas si les accords ont été signés avec un faux Montblanc ou un vrai Bic Oukaïmeden…

 —————————————————————

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/ 

—————————————————————  http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?idr=113&id=131850 

La propriété industrielle passée au crible 

La Chambre américaine du Maroc (Amcham) conforte son partenariat de référence avec l’OMPIC, focalisant cette fois sur le dispositif légal. 

Nouvelles mesures de la loi 31-05 relative à la protection de la propriété industrielle ont été mises en exergue récemment à Casablanca, lors d’une table ronde organisée par la Chambre de Commerce américaine au Maroc (AmCham) et l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Rabat, en partenariat avec l’Executive Education Center (EEC) de l’Université Al Akhawayn. 

Kaplan de la partie
Dans une allocution ouvrant les travaux de cette table ronde, Samuel Kaplan, ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Maroc, a d’emblée souligné l’importance de la mise en place au Maroc de cette nouvelle législation destinée à protéger la propriété industrielle qui englobe non seulement l’industrie, le commerce et les services, mais également les marques de fabrique, les brevets d’invention, les appellations d’origine, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. A son tour, Nafissa Belcaid, représentante de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), a indiqué que la loi 31-05, mise en application le 20 février 2006, a permis le renforcement de la protection des droits liés aux titres de propriété industrielle et commerciale dans le pays. L’OMPIC, a-t-elle ajouté, qui se propose d’agir pour faciliter l’application de la législation, notamment par la simplification des procédures, participe également à une meilleure protection des entreprises nationales, à travers la mise en place d’un comité national anti-contrefaçon. Actuellement, l’OMPIC s’est fixé pour objectifs d’encourager l’innovation et l’enregistrement de brevets d’invention au Maroc et de sensibiliser les acteurs économiques à l’importance de la veille technologique à travers la diffusion de l’information technique des brevets, a-telle poursuivi, indiquant qu’un nouveau système des brevets au Maroc est en cours de préparation.

Action en justice
Prenant part à cette table ronde, le substitut du procureur du Roi à la direction des Affaires pénales et de grâce, Hicham El Balaoui, a axé son intervention sur l’action en justice en matière de contrefaçon qui représente environ 7 % de l’ensemble des activités du commerce et fait perdre à l’économie nationale presque 3 milliards de dhs.
El Balaoui a, par la même occasion, énuméré les sanctions définies par la loi contre les contrefacteurs qui peuvent aller d’un emprisonnement de deux à six mois et d’une amende de 50.000 à 500.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, ainsi que d’autres peines prévues dans les articles 226, 227, 228, 230 de la loi 31-05.

Guide sur les marques
La coopération américaine avec l’OMPIC ne date pas d’aujourd’hui. Le Programme «Amélioration du climat des affaires au Maroc» de l’USAID a collaboré avec l’OMPIC pour élaborer un guide pratique sur les marques.
Ce guide couvre les aspects théorique et pratique de la loi sur la protection de la propriété industrielle, notamment les dispositions concernant les marques, en espérant qu’il constituera l’outil de référence pour les utilisateurs du système. L’objectif est d’assurer les entreprises marocaines et tous les investisseurs qu’ils bénéficient d’une totale protection des droits qui leur sont accordés par le nouveau cadre juridique.

ACTA sort du «noir» à Wellington

Un huitième round de négociations s’est déroulé autour du contesté traité anti-contrefaçon (Acta), du 12 au 16 avril. L’UE, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse se sont réunis autour de la table de négociations à Wellington, N-Z. Au programme de ces 5 jours ont été abordés, dans l’ordre, la question des douanes, le chapitre relatif à Internet, les sanctions pénales pour contrefaçon, les sanctions civiles, et enfin la question de la transparence des négociations. Après que Bruxelles ait réclamé la publication des textes et que plusieurs membres étaient favorables à cette transparence sur les discussions, il a été décidé qu’un brouillon du texte soit dévoilé officiellement le 21 avril, mais pas intégralement, annonce la CE. Un progrès partiel en faveur de plus de transparence puisque les positions des différents Etats restent confidentielles. Le texte prendra donc en compte les dernières avancées validées. Pour autant, certains éléments ne figureront pas dans le document. Sur son site, la CE indique en effet que le brouillon rendu public ne mentionnera pas les positions respectives des différents Etats négociateurs. Ces derniers ont souhaité maintenir la confidentialité sur ce point. Une transparence encadrée en clair.Afin d’apaiser les esprits, on précise dès à présent que l’ACTA ne se traduira pas par la fouille des appareils électroniques par les agents des douanes afin d’identifier des fichiers piratés. De même, l’ACTA n’entendrait pas imposer aux gouvernements signataires la mise en place d’un système de type riposte gradué, tel que celui instauré par le gouvernement français, et plus récemment par le R-U.
Enfin, le contenu de l’ACTA n’est toutefois pas encore finalisé. Une prochaine réunion de négociation est d’ores et déjà prévue. Elle se tiendra en juin, en Suisse. 

Biens de transit 

L’article 2.6 d’un document de travail d’ACTA (filtrée le mois passé) exige que chaque pays prévoie une procédure par laquelle des détenteurs de droits pourront s’opposer à la sortie de douane de tout bien qu’ils suspectent de violer leurs DPI. Les exemples donnés relèvent de la marque déposée, marque similaire portant à confusion, logiciel piraté, etc. Une note signale que le texte s’étend à tout bien sous copyright ayant été copié sans l’accord des ayants droit. Maroc, Etats-Unis et Nouvelle-Zélande insistent ici à leur tour sur le fait que ces procédures devront s’appliquer aux biens en transit. Par Réda Bennis | LE MATIN

 ————————————————

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/l-ue-rend-public-le-texte-controverse-du-traite-anticontrefacon-acta-21-04-2010-894520.php

L’UE rend public le texte controversé du traité anti contrefaçon Acta

Posté dans Droit, Economie, Arnaque, Développement, Société, Commerce | Aucun commentaire »

Maroc immobilier ou la logique du “Ma chi mouchkil” avant, “mouchkil” ensuite, ou prendre le temps du temps…

28.4.2010 par admin.

“Pas de problème pour acheter au Maroc, seulement après”, disent les acheteurs.

Toujours très optimistes et positifs, les médias au Maroc comme à l’étranger, quand ils parlent d’acheter ou d’investir au Maroc, pour attirer les clients. Certes, si la communication et la publicité sont des arguments utiles entre les hommes par la distance, cela revêt néanmoins une forme de voile sur les réalités et sur les finalités.

Le marketing est bien une stratégie afin de tromper l’homme, ou afin de l’amener là où un autre le désire, mais pas souvent pour le bénéfice des deux parties, mais uniquement de la partie émettrice. 

Non, la France et le Maroc ne sont pas identiques, même si nombre de bases existent au Maroc issues de la France. La différence souvent n’est pas dans le texte ni dans la pratique officielle mais bien dans l’application et le laxisme évident dans le fonctionnement administratif et comportemental. Bref deux approches culturelles bien différentes pour ne pas dire opposées. Tout étranger qui arrive, désirant trouver son petit coin de paradis pour se poser, découvre rapidement en quelques jours la difficulté de faire avancer ses recherches. Voilà pourquoi depuis des années les étrangers qui désirent l’orient se retrouvent tous devant l’unique solution ou devant la porte moins orientale des promoteurs de l’immobilier au Maroc. Le prix du paisible “ma chi mouchklil” est-il impérativement celui de la promotion immobilière au Maroc ? La question n’avait que cette réponse depuis des années, à moins de s’improviser maître d’œuvre au pied du mur devant une autre réalité non maîtrisable, à moins d’être du métier. Ceux qui s’y sont aventurés l’ont compris, à leurs dépens. Coût du m² clés en main sur plans chez le promoteur ou prix du m² les pieds dans le ciment du petit matin au coucher du soleil, deux problématiques coûteuses au final. 

Donc non ! La France et le Maroc, pour construire sa maison, ne sont pas pareils.

La troisième solution qui consiste à faire confiance à l’architecte, au notaire, au constructeur, avec toutes les garanties qui existent, avant, pendant et après un projet, ne reste pas une proposition accessible, sauf depuis qu’une poignée d’Européens arrivés au Maroc proposent enfin leur aide, leurs conseils, leur représentation à distance, bref leur sécurisation par ce qui manque encore à ce jour : le service. 

Donc si investir est une bonne invitation sur la destination Maroc, à chacun préalablement de s’entourer des bons professionnels et surtout des bons conseillers. Prendre un Cabinet d’avocats, un Courtier en prêts, un Architecte ou déposer son projet entre les mains d’un Conseil pour vous représenter, ne coûte pas mais vous évitera de nombreuses déconvenues, des frais inutiles, voire des pertes sèches, des attentes incompréhensibles, des prix exorbitants du bien proposé, de même que les arnaques manifestes qui ne manquent pas dans ce secteur, en pensant qu’en suivant le premier venu vous feriez la meilleure affaire de votre vie. 

Le Maroc est dans une mue actuellement concernant l’immobilier depuis fin 2008, si beaucoup se rabattent actuellement sur la location ou préfèrent construire de manière individuelle, ce n’est pas sans raison, le sage conseil vous le dira aussi, mais aussi pourquoi…

Faire construire son bien est la meilleure assurance actuellement, mais comment ?

——————————————- 

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/ 

http://www.directgestion.com/sinformer/dgmag/6296-acheter-au-maroc–pas-de-probleme- 

Acheter au Maroc ? Pas de problème !

Devenir propriétaire au Maroc est une démarche assez comparable à la France.

La phase de recherche est bien évidemment la première étape et elle reste nécessaire, notamment pour obtenir des informations sur le marché immobilier local et la conjoncture économique. Cela permettra dans un premier temps de savoir dans quelle direction chercher sur place. Une fois le bien choisi, les conditions de la vente seront négociées en direct avec l’agent immobilier ou promoteur et déterminées avec lui. Elles seront fixées chez le notaire lors de la signature du compromis de vente.

Trouver la banque et le financement
Il est possible de financer son bien depuis la France, mais il est souvent plus avantageux de contracter un emprunt au Maroc. Pour cela, il faut, avant toute chose, ouvrir un compte en devises ou en dirhams convertibles auprès d’une banque marocaine. En effet, plusieurs avantages liés au transfert et au change sont proposés aux clients des banques marocaines non résidants sur place. Ce compte permettra le transfert de l’argent nécessaire à l’achat depuis l’étranger vers le Maroc, et autorisera le rapatriement des fonds en cas de revente éventuelle. Il est donc souvent plus avantageux d’ouvrir un compte en Dirham.
Il existe plusieurs façons de financer son bien :

• Les fonds sont déjà disponibles : dans ce cas, le transfert doit être effectué auprès de l’Office des Changes ou par virement vers le compte marocain. Le bien sera ainsi payé par chèque bancaire
• Une partie du bien est financée par un crédit immobilier : Les banques françaises ne pourront qu’exceptionnellement prendre en garantie le bien marocain. Il faut donc déjà disposer d’un bien non hypothéqué en France afin de garantir l’emprunt. Si ce n’est pas le cas il est possible de contracter un crédit in fine, en mettant en gage un contrat d’assurance vie. Dans ce cas, il faut disposer de 50% du coût de l’acquisition immobilière en capital.
• Le bien est financé auprès d’une banque marocaine : Cela peut être avantageux car les banques demandent un apport minimum assez faible pour financer le bien. Ainsi, le crédit immobilier contracté au Maroc peut financer jusqu’à 70% du bien dans le cas d’un logement neuf, et 60% dans le cas d’un logement ancien. Ce financement peut aller jusqu’à 100% pour les Marocains et les marocains résidents à l’étranger (MRE). Il est ainsi possible de choisir entre des remboursements à taux fixe ou variable, pour une durée allant jusqu’à 20 ans. Dans tous les cas, le crédit immobilier pour les étrangers non-résidents comprend une assurance décès et invalidité et une assurance habitation.

Par ailleurs, une prise de garantie sur le bien marocain est possible, sous conditions. D’un point de vue taux, les banques marocaines pratiquent des taux plus élevés qu’en France de 1 à 2 points (soit autour de 6%) selon la conjoncture.

Signer la vente auprès d’un Notaire
L’enregistrement du bien immobilier acheté doit être immatriculé, ce qui entraîne la signature d’un acte notarié. Les droits et taxes liés à l’acquisition du bien immobilier sont dus par l’acquéreur et varient selon le type de bien (terrain bâti, terrain nu à bâtir, immeuble…). Le notaire, comme en France, est incontournable pour toute opération immobilière, il permet la signature d’actes authentiques et la garantie de la bonne fin de la transaction, ce qui implique des frais supplémentaires.
Au final, l’acquéreur devra s’acquitter des frais suivants :

• droits d’enregistrement : 2,5 % du montant de la transaction TVA incluse pour les habitations et 5% pour une habitation avec revente avant trois ans
• taxe notariale : 0,5%
• frais de conservation foncière : 1 % + 150 dirhams
• mise à jour des constructions à la Conservation Foncière (si nécessaire) : 0,5 % + 75 dirhams
• honoraires du notaire : 1 %, avec un minimum de perception de 2 500 dirhams + TVA à 7 %
• frais divers (timbres, etc.) : 1 500 à 3 000 dirhams environ suivant les dossiers
• honoraires d’agence immobilière le cas échéant (maximum 2,5%)

A noter que depuis peu, l’acheteur d’un logement social bénéficiera d’une réduction immédiate de 20% correspondant à la déduction de la TVA.

Prendre en compte l’ensemble des taxes à payer sur le bien acquis
Tout comme en France l’habitation acquise au Maroc fera l’objet d’une taxation annuelle (équivalent à la taxe foncière et la taxe d’habitation en France). La taxe urbaine et la taxe d’édilité sont groupées et forment une seule et même taxe.

• La taxe urbaine : Cette taxe est assise sur la valeur locative du logement. Révisée tous les cinq ans, cette valeur locative fait l’objet d’une augmentation de 2%. Selon la valeur locative du bien, la taxe ira de 0% à 30%. A savoir : la taxe urbaine ne s’applique pas aux locaux neufs et compléments de construction pendant 5 ans à partir de la date du permis d’habiter. Les MRE bénéficient d’un abattement de 75 % de la valeur locative.
• Taxe d’édilité : C’est une taxe applicable sur les immeubles quelque soit leur destination. Tout comme la taxe urbaine, cette taxe est assise sur la valeur locative du bien. Dans les zones urbaines, cette taxe est de 10% de la valeur locative, et de 60% dans les zones périphériques des communes urbaines. Si l’immeuble est destiné à l’habitation principale, un abattement de 75 % de la valeur locative sera appliqué.

Se pencher sur la fiscalité applicable sur les revenus et les plus values
Pas de double imposition. De façon spécifique, il existe entre la France et le Maroc une convention fiscale de non double imposition. C’est la notion de résidence fiscale qui déterminera la législation applicable. Ainsi, seront considérés comme résidents fiscaux au Maroc, les personnes ayant leur résidence habituelle dans le pays. Les critères pour déterminer cette modalité sont :

• la possession au Maroc d’un foyer permanent d’habitation
• la présence dans le pays d’intérêts économiques
• le fait d’effectuer un séjour au Maroc d’une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an.

le Barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) est le suivant :

• Revenu annuel de 0 à 24 000 dirhams : exonération de l’IR
• de 24 001 à 30 000 dirhams : imposition au taux de 15 %, avec un abattement de 3 600 dirhams
• de 30 001 à 45 000 dirhams : imposition au taux de 25 %, avec un abattement de 6 600 dirhams
• de 45 001 à 60 000 dirhams : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 11 100 dirhams
• de 60 001 à 120 000 dirhams: imposition au taux de 40 %, avec un abattement de 14 100 dirhams
• plus de 120 000 dirhams: imposition au taux de 42 %, avec un abattement de 16 500 dirhams

Revenus locatifs
En cas d’achat d’un bien déjà loué ou si le bien acheté est à destination d’une location, les revenus devront être déclarés et intégrés au revenu imposable.

A la faveur des retraités
Les retraités bénéficient d’une mesure très favorable d’exonération. Ainsi, après application d’un abattement de 40 % sur les revenus déclarés, l’impôt sur le revenu qui en résulte est réduit de 80 %, à condition que la totalité de la pension de retraite française soit transférée totalement. Pour percevoir sa pension de retraite au Maroc, il suffit d’en faire la demande auprès de l’organisme d’assurance vieillesse qui en effectuera le transfert sur le compte bancaire marocain.

L’impôt sur les plus values
Le taux applicable est de 20%. Le montant de la taxe ne pourra être inférieur à 3 % du prix de cession. Sous certaines conditions, une exonération totale de l’impôt sur les plus values est possible :

• Si le bien cédé était considéré comme résidence principale pendant au moins 8 ans
• Si l’ensemble des cessions immobilières effectuées dans l’année civile n’excède pas 60.000 dirhams
• Si la donation entre vifs a été réalisée gratuitement auprès de quelqu’un de la famille : ascendants et descendants, entre époux, entre frères et sœurs

100 dirhams = 9 euros

Posté dans Investissement, Senior, Fisc, Droit, Immobilier, Retraite, Société | Aucun commentaire »

Le code de la construction ou le code de la route de la brique au Maroc, bloqué à un stop…

31.3.2010 par admin.

Les choses s’améliorent, au moins dans la volonté, première base avant une évolution de toute chose. Si le code de la route devient de plus en plus une évidence au Maroc après l’apprentissage empirique qui lâchait chacun “à tombeau ouvert” sur les routes du pays, il en serait de même demain si mère nature se rappelait plus fortement afin de tester les constructions du pays. Choses partiellement découvertes encore cette année aux quatre coins du pays avec les fortes précipitations en eau tombées du ciel.

Si c’est au pied du mur que l’on voit le maçon, dans certains pays c’est quand le mur est terminé que l’on s’aperçoit des lacunes techniques basiques et du manque réel de conscience professionnelle de tout un secteur, de la théorie à la pratique.

Si les Marocains d’hier pouvaient remettre facilement et annuellement une couche de pisé sur le mur abîmé, il est difficile de demander à chacun de manier maintenant la truelle, la clé à griffe, le pinceau et le tournevis aussi bien que ceux censés être les professionnels.

Combien de nouveaux propriétaires, dès la remise des clés, se retrouvent-ils dans l’obligation de refaire une grosse partie du second œuvre, c’est le cas de nombreux Marocains, mais surtout de nombreux étrangers qui s’imaginaient naïvement que l’orient était déjà l’occident et ses normes strictes en la matière. Le rêve de maison orientale se transforme vite en cauchemar parfois

Un code est une bonne chose, mais combien de temps entre la théorie et le résultat des améliorations chez les pratiquants à la base ? Le temps et les nouvelles nécessités dans le secteur de la construction par des exigences de plus en plus rapides et qualitatives ne feront-ils pas changer la donne de tout un secteur économique par d’autres Maîtres ou Maâlems venus d’autres horizons ? Le problème soulevé par le logement social en est un exemple en attente, donc à suivre…

 ————————————

http://www.midipress.com/2010/03/29/encore-une-autre-annee-avant-que-le-maroc-ne-se-dote-de-ce-fameux-code-de-la-construction/

Encore une autre année avant que le Maroc ne se dote de ce fameux Code de la construction

Six études préliminaires à mener dont trois confiées au laboratoire LPEE.

Le ministère de l’habitat multiplie les réunions avec les cabinets chargés d’élaborer les différentes phases du projet.Attendu cette année, le code de la construction ne sera finalement pas prêt avant 2011. Le projet n’en est pas moins avancé puisque les six études qui formeront les différentes parties ont bel et bien été entamées par les cabinets qui ont remporté les appels d’offres lancés en juillet dernier. Sur les six missions programmées, le laboratoire LPEE en élaborera trois, à savoir l’étude sur les «matériaux de construction», les «procédures de construction» et le «bilan des risques et sécurité dans les chantiers de construction». Confiées à trois entreprises différentes, les autres missions concernent «les intervenants dans l’acte de bâtir», «le contrôle et sanctions» et la «supervision des études relatives aux autres missions ainsi que la restitution du code de la construction».

L’élaboration dudit code se fera en deux grandes phases. La première concerne l’approche méthodologique qui comprend l’affinement de la problématique, la présentation de la méthodologie de travail, la précision des objectifs de l’étude et la présentation d’un planning détaillé précisant les tâches de chacun des membres de l’équipe chargée de cette mission. «Pour l’heure, nous sommes encore dans cette première phase entamée début mars. Nous étudions actuellement les propositions de nos partenaires. Après validation de l’approche méthodologique, nous passerons à la seconde phase», explique-t-on auprès du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.La première version se concentrera sur l’impératif de sécurité

La deuxième phase, elle, comprend l’analyse des textes et des procédures actuellement en vigueur.

Parallèlement à la réalisation des six missions, le ministère de l’habitat a constitué un comité de pilotage composé des institutionnels et des professionnels concernés (départements ministériels et associations professionnelles) qui tiennent, régulièrement, des réunions techniques afin de suivre l’évolution du projet. Le code sera évolutif et servira de référence à tout acte de construire. Au départ, le code devrait se limiter aux acteurs reconnus et aux matériaux assurant le clos et le couvert. En d’autres termes, la première version du code se concentrera sur l’impératif de sécurité et proposera des procédures de contrôle et des sanctions appropriées. Pour la suite, le ministère envisage une réglementation totale du secteur incluant un référentiel technique couvrant la totalité des matériaux et des procédés et un système complet et intégré de contrôle et de répression.source: lavieeco

Posté dans Droit, Humour. Quoique..., Immobilier | Aucun commentaire »

“Chercheur de foncier” : un nouveau service au GROUPEMENT CONSEIL

22.3.2010 par admin.

 …?

Le Groupement, ce n’est pas qu’un Blog ni “Le Journal Le Groupement” sur Facebook, c’est aussi  en amont une Association et des branches qui intéressent de plus en plus les étrangers comme les Marocains qui désirent construire au Maroc, mais aussi des investisseurs étrangers plus importants pour des projets plus professionnels de grande envergure dans le sens du développement au Maroc.

Notre plaquette N°1 concernant nos propositions de Maison ou Villa d’architecte répond à de nombreux demandeurs qui désirent se poser au Maroc avec des arguments techniques réels permettant déjà de calculer son enveloppe de construction.

http://legroupement-agadir.com/construire-au-maroc/

Notre activité et celle de notre équipe qui oeuvre au quotidien, et suite à la demande de divers investisseurs, vous annonce un nouveau service, celui de la recherche de foncier, démarche préalable primordiale, qui complique parfois ou contrarierait les projets de beaucoup, qui s’imaginent que les règles, us coutumes et droits, serait déjà universellement les mêmes…

http://legroupement-agadir.com/terrain-achat-vente/service-recherche-de-terrain/

Le Groupement Conseil

Service recherche de terrain

Convention de services Recherche de foncier ou de bien 

pour Projet & Investissement

Particuliers/Professionnels/Investissement sur projets importants

     Le Groupement Conseil est au service du demandeur et de la recherche de ses intérêts. Nous ne vendons rien de direct ni en immobilier ni au niveau du foncier. Nous conseillons, nous créons et montons les projets dans un partenariat.

  

Devant la problématique engendrée au Maroc pour la recherche de foncier, afin de répondre au mieux des projets, nous avons été sollicités par nos demandeurs dès le départ, pour les conseiller et les orienter dans leurs recherches de terrains. Chose faite sur nos pages ou en direct par nos conseils.

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

Néanmoins devant un marché flou, parfois fou, encore plus pour des étrangers qui ne connaissent pas le Maroc ou les approches professionnelles, cette recherche s’avère être non seulement problématique mais un parcours du combattant, d’un coût réel sur le terrain en frais, sans assurance de trouver selon les critères ni dans des prix en rapport avec les projets.     

Un projet est à voir dans son ensemble (Foncier + Construction) sur le plan technique, une approche à ne pas oublier dans le cadre d’un investissement. Sans oublier l’approche financement ou fiscale, privée ou en Société selon le projet pour le demandeur. Sur ce dernier point nous orientons aussi nos partenaires sur demande vers d’autres partenaires professionnels.     

Il n’y a pas d’indice de l’immobilier précis selon les villes, le premier indice de base est sorti en mars 2010 officiellement, rien concernant le foncier. Au même endroit vous passerez du simple au double, au triple, parfois plus. Les différentes approches culturelles et historiques concernant le droit de la propriété foncière au Maroc multipliant d’autant plus les complications, la faisabilité du projet ou la bonne fin de l’achat envisagé en dépendent. La recherche personnelle via les agences reste très localisée et ne garantit pas plus le succès, la vision de service sur demande individuelle n’est pas spécialement leur démarche professionnelle, même si certaines agences s’inscrivent dans le sérieux. La recherche directe personnelle sur le terrain décourage le chercheur après quelques jours. Le foncier, ce n’est pas ce qui manque au Maroc, mais les propositions ne se trouvent pas affichées publiquement, ni l’endroit rêvé ou le plus attendu disons. C’est un secteur où les professionnels travaillent en réseau et, avec les nouveaux moyens de communication, chaque propriétaire devient un vendeur potentiel.

Il faut débroussailler cette jungle avant de se présenter professionnellement face à un vendeur sinon c’est une perte de temps importante et qui engendre des frais inutiles le plus souvent.     

Devant les demandes, nous avons étudié au mieux des intérêts de nos demandeurs et de notre travail effectif une proposition de service réel afin de les aider. 

Nous nous inscrivons dans le cadre

de la Prestation de service et du Conseil.

 

Contactez LE GROUPEMENT CONSEIL et soumettez votre première approche de projet, ils vous orienteront concernant la demande de recherche de foncier préalable, les possibilités et conditions de service. 

legroupementconseil@legroupement-agadir.com

 “Le conseil a un coût négatif,

il se calcule sur l’économie réalisée” 

Nous restons à votre écoute dans un partenariat. 

LE GROUPEMENT CONSEIL

Posté dans Droit, Développement, Immobilier, ERM et MRE, Admin | Aucun commentaire »