Le Souk Al Had ou la Place Jemaa El Fna qui manquait à Agadir

24.6.2011 par admin.

La baie est à Agadir ce qu’est la place Jemaa el Fna à Marrakech. Néanmoins entre le sable chaud et les terrasses de café sur la corniche, le programme de découverte reste limité à Agadir intra muros. Après avoir grimpé la colline vers les remparts de l’ancienne médina qui permet la photo de la ville vue d’avion à bon prix, à bord d’un petit taxi rouge qui s’essouffle à chacun des nombreux virages, la seule échappatoire touristique possible reste le souk Al Had. C’est l’hyper surface commerciale marchande traditionnelle pour l’ensemble des Gadiris, plus agréable il est vrai que les allées des nouvelles surfaces qui s’implantent désormais elles aussi au Maroc. Le souk Al Had est le plus grand du pays, différent de ceux qui rejoignent la place Jemaa el Fna de Marrakech. Si le touriste s’y promène, c’est plutôt l’autochtone qui en ressort avec des paquets sur les bras. Vous y trouverez certes plus de produits du quotidien made in China ou Maroc que les traditionnelles réalisations de l’artisanat, plus limitées. Le souk est aussi et avant tout le marché nourricier de milliers de familles gadiries. Le marché aux fruits et légumes est à voir, un tableau naturel aux couleurs appétissantes qui donne toute leur splendeur aux tagines quotidiens. 

Entrez par le nord, le sud, l’est et l’ouest, ce ne sont pas les portes qui manquent, chacune offre des étalages selon vos besoins et recherches. Les autochtones connaissent le plan par habitude, les touristes ont le temps de découvrir et parfois de s’y perdre aussi sans accompagnateur. De quoi passer une bonne journée, la restauration est présente sur place. Une petite ville dans la ville… 

Le souk renaît de certaines de ses cendres ou plutôt de son usure dans le temps. La modernisation apporte l’organisation doucement et de nouvelles structures plus confortables désormais pour les commerçants, les Gadiris et les visiteurs. Un incontournable donc, à visiter à Agadir. Attention, fermé le lundi… 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

—————————————————– 

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

—————————————————–

http://www.leconomiste.com/article/883660-agadir-souk-al-had-reamenage 

Agadir: Souk Al Had réaménagé  

L’opération a coûté près de 87 millions de DH

Quelque 400 boutiques de plus.

  

Souk El Had, le plus grand souk urbain du pays, est en train de faire peau neuve  

Pour les habitants d’Agadir et les touristes, aussi bien nationaux qu’internationaux, Souk El Had est un passage obligé. Avec ses quelque 3.000 boutiques, le client est sûr d’y trouver sa quête d’autant plus que ce grand marché est organisé en différentes ailes: fruits et légumes, boucherie, épices, meubles, artisanat d’art local, vêtements…

Protégé par un mur crénelé de 6 mètres de haut avec bastions, cet édifice commercial qui compte 14 entrées, est le plus grand du pays et d’Afrique. De fait, il est construit sur 11 hectares dont deux en extension actuellement. Cette opération a été possible grâce au transfert du terrain Abdallah Didi, mitoyen au souk, vers le quartier Mohammadi. Cette zone comprendra plus de 400 nouvelles boutiques, un bloc d’abattage de volailles, un centre de logistique, un parking de livraison et un centre de transfert des déchets du souk. Cette troisième tranche de travaux relatifs à la requalification du souk englobe aussi des travaux à l’intérieur même de l’édifice. Il s’agit du revêtement et de la couverture des allées, de la construction de charpentes et travaux d’assainissement et de démolition dans un but de dédensification. Les axes principaux et secondaires ainsi libérés représentent 430 boutiques selon le directeur du souk. Ils permettront plus de fluidité pour la circulation et faciliteront éventuellement l’intervention des pompiers ou autres en cas de besoin.
«Ce projet de réhabilitation mené par la commune urbaine d’Agadir, s’inscrit dans le cadre de mise à niveau des infrastructures commerciales de la ville et de l’amélioration du potentiel touristique», explique Lahoucine Oukessou, vice-président du Conseil municipal d’Agadir. «Il vise aussi à faire de Souk El Had un édifice attractif et un pôle commercial de premier rang», ajoute-t-il.  L’enveloppe budgétaire allouée à cette troisième tranche est de près de 87 millions de DH. En principe, la fin des travaux est prévue pour l’été 2011, mais elle reste tributaire des 6 entreprises engagées et de leur respect des délais. Pour le moment, les travaux, en cours de finition, avancent bien. Il faut toutefois signaler que travailler dans un chantier où les commerces sont ouverts, présente des contraintes aussi bien pour les entreprises que pour les commerçants qui sont parfois obligés de fermer pendant plusieurs jours. «Les travaux perturbent notre commerce mais c’est pour la bonne cause», dit ce commerçant. Certains ont d’ailleurs profité de cette effervescence pour faire refaire leurs locaux. D’autres espèrent des jours meilleurs dans un cadre agréable avec leur transfert dans les nouvelles boutiques du terrain Didi.
Pour rappel, les travaux de mise en valeur de Souk El Had ont commencé en 2009 et ont nécessité près de 32 millions de DH pour la première et deuxième tranche. Ces travaux, réalisés à cent pour cent, concernent la construction d’un hall ouest légumes, sur une superficie de 3.000 m2 et d’un hall central sur 7.000 m2. Il s’agit aussi de la construction d’une charpente métallique de 8.000 m2 avec un revêtement du sol en dallage industriel et dallage imprimé sur une surface de 10.200 m2, avec un réseau d’assainissement pluvial.

Restauration
La mise à niveau du grand souk comprend de même, la restauration de la muraille, haute de six mètres, et son éclairage par 210 projecteurs au sol de 150 watts. 6 autres projecteurs de 2000 Watts chacun ont été déployés pour éclairer la charpente métallique. Pour ce qui est des blocs sanitaires, six ont été réaménagés et un a été nouvellement construit sur une surface de 10 m2.
Ouvert six jours sur sept, le grand souk d’Agadir accueille plus de 1.500 visiteurs par jour. Il génère près de 10.000 emplois et permet des transactions évaluées à plus de 10 millions de DH par semaine, soit plus de 520 millions de DH annuellement.

De notre correspondante Fatiha NAKHLI

Posté dans Agadir, Découverte, Tourisme, Commerce | Aucun commentaire »

Festival Timitar 2011 Agadir, demandez le programme

23.6.2011 par admin.

En cette fin juin les jours indiquent déjà des températures élevées depuis quelques jours, une raison de plus pour apprécier la fraîcheur du soir, accompagné par le festival N°8 Timitar à Agadir. La musique résonnait cette première nuit sur les toits de la ville, il reste trois jours pour en profiter…

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

——————————————————

 Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

——————————————————

 

DEMANDEZ LE PROGRAMME…

Posté dans Communication, Agadir, Découverte, Art, Tourisme, Sortie, Evènement | Aucun commentaire »

Essaouira, son port, ses mouettes, et le festival Gnaoua 2011

9.6.2011 par admin.

Sea, sun and music… Le festival Gnaoua revient comme chaque année dans son écrin de pierres, tous les éléments en cet endroit plaisant vous attendent encore cette année, plus d’une raison pour rejoindre Essaouira en ce mois 6…

 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

——————————————————

 

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

——————————————————

 

Posté dans Communication, Découverte, Sortie, Culture, Evènement | Aucun commentaire »

Immobilier et réseau social sur Internet

26.4.2011 par admin.

Pourquoi ne pas réunir les gens sur tous les aspects et besoins qu’ils génèrent ? Si Internet est un moyen de communication, le commerce change par cet outil depuis des années et donne ainsi de nouveaux moyens que n’avaient pas les gens isolés face aux professionnels. 

L’immobilier est un secteur un temps réservé aux pros et aux “initiés”, un secteur où la rentabilité est souvent plus assurée que par son labeur quotidien, si c’est bien géré. Mais gérer un bien, c’est avant tout bien gérer son achat au départ. 

C’est ce que propose ce nouveau réseau social nommé Urban Profil. L’union fait la force aussi pour accéder à la propriété avec ce nouveau concept, disons un concept plus ouvert à tous les particuliers. Petite remarque néanmoins : le principe de base présenté est très intéressant ainsi que la possibilité des services entre tous, même si à première vue les pages se remplissent très vite d’annonces privées ou de professionnels de l’immobilier qui envahissent de leurs produits habituels, ce qui risque de tuer le service dans l’œuf, en transformant le site en simple agence immobilière supplémentaire sur le net… Attendons la suite. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

—————————————————– 

Blog: http://legroupement.com 

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

—————————————————— 

http://immobilier.nouvelobs.com/actualites/france/20110407.CHA4846/urban_profil_com_un_nouveau_reseau_social_de_l_rsquo_immobilier.html Urban-profil.com, un nouveau réseau social de l’immobilier

 Le site Urban-profil.com propose l’achat groupé d’un immeuble à Paris, à acquérir avant le 21 avril à 19 heures. 

(c) Le site Urban-profil.com propose l’achat groupé d’un immeuble à Paris, à acquérir avant le 21 avril à 19 heures. Le premier lancement du site Urban-Profil.com, réseau social immobilier, concerne un immeuble de bureaux de 850 m² situé dans le 13ème arrondissement de Paris. Son prix de vente est de 4 500 000 euros, soit environ 5 295 euros le mètre carré. Le concept est simple : les « Urbans Profilers » du monde entier se regroupent sur le réseau Urban-profil.com pour acquérir ensemble l’immeuble, et partager le loyer entre eux. Ils ont jusqu’au 21 avril, 19 heures, pour faire une proposition d’achat ferme. L’entreprise franco-américaine Urban Profil a été fondée par Serge Bénichou, président de BB interactiv SAS, et le groupe immobilier Colbert, un des principaux actionnaires du quotidien Libération, qui possède 20 % du capital du groupe Urban Profil.

Urban Profil permet aux professionnels et aux particuliers d’échanger offres et demandes de biens immobiliers dans un secteur, en se regroupant géographiquement. « Par exemple, un agent immobilier, sitôt un mandat reçu d’un vendeur, peut envoyer l’annonce de mise en vente à l’ensemble des « Urbans Profilers », un promoteur annoncer le lancement d’un nouveau programme, un propriétaire la mise en vente de son studio immédiatement après avoir reçu le préavis de congé de son locataire actuel… Cela peut aussi être des étudiants qui se préviennent les uns les autres que des chambres sont à louer dans un immeuble, ou des amis qui partagent leur bons plans « hébergement » à Prague, New-York ou Kuala Lumpur », explique le groupe. Déjà développé aux Etats-Unis, ce concept, appelé « Cluster », est à l’image des réseaux sociaux comme Couchsurfing, qui recence des hébergements gratuits dans le monde, ou comme ceux qui n’ont plus à se faire connaître aujourd’hui, à l’instar de Facebook, Twitter ou encore Myspace, et qui proposent l’échange gratuit de musique, d’informations ou encore d’évènements… En France, cette tendance commence timidement à se faire connaître dans l’immobilier. Certains réseaux comme Buzzimmo ou immowebpartners existent déjà dans l’Hexagone, et proposent l’échange d’avis, de bonnes adresses pour les particuliers, et un espace communautaire pour les professionnels de l’immobilier, mais ne sont pas toujours gratuits. E.L.

Posté dans Investissement, Découverte, Economie, Immobilier, Commerce | Aucun commentaire »

Corruption. Un sujet important abordé un 1er avril…

25.4.2011 par admin.

Le Maroc avance, le Maroc bouge ; toutefois la corruption reste un challenge non pas à relever mais à anéantir. C’est bien la base de l’ensemble des réclamations que chacun fait et qui est à l’origine de l’annonce de SM Mohammed VI du 9 mars dernier. Réclamation unanime de l’ensemble des usagers du pays, bien au-delà d’ambitions politiques personnelles ou de groupe. Les Marocains ne s’y trompent pas depuis des semaines, c’est bien ce mal qu’ils désignent comme coupable de la majorité de leurs maux. 

La moralisation est certes un terme d’actualité désormais, la prévention aussi est un des outils pour y arriver ; mais afin d’assurer la meilleure application et des résultats, n’est-ce pas des choses concrètes que les gens attendent ? Le quotidien administratif change-t-il en ce moment et changera-t-il dans les prochains mois ? Car la moralisation, quand le virus se trouve implanté dans toutes les strates d’un système, et faut-il le dire dans l’esprit général par force, devient plus qu’un challenge, et parfois une mission impossible dans des délais qui apaiseraient chacun. La sanction est un autre outil, mais n’est pas pour autant la meilleure démarche pour accélérer les choses ; là aussi la véritable question est celle des moyens à mettre en oeuvre sur le terrain pour empêcher le mal. 

S’en prendre aux conséquences n’a jamais tué un virus, la cause. Pour que la corruption à très court terme périsse, il ne faut plus lui donner la possibilité de s’accrocher aux tissus humains.  Les moyens existent désormais par les possibilités techniques, le 0 et le 1 informatiques, tels le oui ou le non sont appliqués dans divers services administratifs afin de garantir une transparence des dossiers ; les entreprises privées ne se posent plus la question de savoir qui dans leurs murs se sert illégalement, depuis un bon moment. Le Maroc peut être un exemple, comme annoncé par beaucoup ; maintenant ne pas oublier que la notion de temps n’est pas un outil mais le vecteur de réussite. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

—————————————————– 

Blog: http://legroupement.com 

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

—————————————————– 

http://www.lopinion.ma/def.asp?codelangue=23&id_info=19691 

Lutte contre la corruption

Le Maroc fortement engagé 

Du nouveau en matière de lutte contre la corruption au Maroc. Le Conseil des ministres, réuni vendredi, 1er avril, sous la présidence de SM le Roi, a adopté, entre autres, un projet de loi modifiant la procédure pénale concernant la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs des crimes de corruption, de détournement de deniers publics et de trafic d’influence.
Le projet a pour principal but la consolidation de la moralisation de la vie publique et de la bonne gouvernance. Il répond aux instructions Royales, contenues dans le discours historique du 9 mars 2011 qui a appelé à « la consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes ».
Il s’inscrit aussi dans le cadre du discours Royal du 20 août 2009 dans lequel le Souverain a appelé à la nécessité de la mise à niveau des structures judiciaires et administratives et la soumission des services centraux du ministère de la Justice et des tribunaux à la bonne gouvernance.
En matière de lutte contre le fléau de la corruption, faut-il le souligner, le Maroc a signé la Convention des Nations Unies contre la Corruption le 9 décembre 2003 et l’a ratifiée le 9 mai 2007.
Son article 6 met à la charge des Etats Parties l’obligation de mettre en place un ou plusieurs organes chargés de prévenir la corruption. C’est en application des dispositions de cet article que fut créée l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption par le décret n° 2-05-1228 du 13 mars 2007. Cette Instance a pour mission de coordonner, superviser et assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention de la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine.

Seulement, sur le terrain, cette Instance accomplit-elle vraiment toutes ses prérogatives ?
La réponse d’Abdeslam Aboudrar, président de l’ICPC, est non.
Dans un entretien accordé récemment à un hebdomadaire casablancais, M. Aboudrar a réclamé plus de prérogatives pour assumer ses missions, en particulier une « autorité suffisante » pour bien faire son travail.
Il a estimé que l’ICPC a, certes, « le droit de réclamer des informations », mais sans « aucune garantie que ces informations » lui soient fournies.
Il a considéré aussi que « la prévention sans la sanction ne fait que verser de l’eau dans le moulin de l’inapplication des lois ».
M. Aboudrar a rappelé, dans ce sens, qu’il y a « des dossiers comme ceux du CIH, de la CNSS, de la BNDE et d’autres, ouverts depuis une décennie ou plus, qui n’aboutissent pas encore à des conclusions, par des sanctions contre les contrevenants et/ou des acquittements ». Il faut, a-t-il dit, « mettre fin à l’impunité (qui) est un passage obligé vers plus de transparence et de lutte contre la corruption ».
Pour accorder ainsi plus d’efficacité à cette Instance, SM le Roi a donné récemment Ses Hautes instructions au gouvernement pour qu’il procède à la révision du cadre légal régissant cette instance, dans le sens de l’élargissement de ses prérogatives et du renforcement de ses modes de fonctionnement, notamment en lui conférant les compétences d’auto-saisine pour les cas de corruption et toutes les formes de prévarication.
Cette révision devrait également lui permettre de se doter des ressources humaines et matérielles nécessaires, ainsi que des mécanismes juridiques, à même de lui permettre d’accomplir ses missions avec l’objectivité et l’efficacité requises, tout en veillant à la cohérence institutionnelle destinée à la consolidation de la citoyenneté responsable et des valeurs de moralisation de la vie publique.
Le dernier classement de l’ONG Transparency international (TI) fait ressortir que le Maroc arrive en 85ème position sur une liste de 180 pays. C’est ce qui justifie, d’ailleurs, les efforts fournis actuellement au Maroc pour faire face au fléau.
Cette expérience en matière de lutte contre la corruption peut servir de « modèle » pour les autres pays de la région, où les appels à la moralisation de la vie publique se font actuellement de plus en plus pressants, a affirmé, en février 2011, Stuart Gilman, expert et principal conseiller de l’Initiative pour la Primauté de la Loi de l’Association du Barreau Américain (ABA-ROLI).
« Le Maroc constitue un partenaire important dans la lutte contre la corruption en raison de sa capacité d’être un modèle pour les autres pays de la région », a-t-il souligné dans un entretien accordé à la MAP.
Il a noté que le Maroc « a franchi des pas importants dans la lutte contre la corruption » en raison notamment de l’existence d’une « véritable volonté politique » d’éradiquer ce fléau, tout en soulignant le « travail remarquable » réalisé par le Royaume en la matière.
M. Gilman a cité, à cet égard, la création de l’ICPC, dont l’action constitue un « modèle » en la matière, se félicitant dans ce sens de sa composition représentative de la société marocaine et de son large mandat pour la lutte contre la corruption dans l’ensemble des secteurs.
En dépit des efforts, il reste à espérer que les citoyens adhèrent, massivement, à la lutte contre la corruption. 

6/4/2011

————————————————— 

http://www.telquel-online.com/213/maroc3_213.shtml 

Samedi 16 Avril 2011

Société.  Comment briser le cercle vicieux de la corruption 

Aux oubliettes le numéro vert, la déclaration des biens, les îlots de transparence et toutes ces belles mesures qui ont entretenu le rêve autour de la lutte contre la corruption ! Le Maroc va mal. La corruption s’est généralisée. Que choisir ? Une réforme des institutions de l’Etat, des sanctions publiques ou une agence gendarme ?

La lutte contre la corruption est une belle dame que tout le monde convoite mais que personne n’approche. On l’admire de loin, on se permet de lui jouer des sérénades sous le balcon, mais on hésite à taper à sa porte. Peur de tomber sur un mirage ? Peur de devoir affronter une mauvaise surprise sur le palier ?

Depuis le premier gouvernement d’alternance de Abderrahman Youssoufi, la lutte anti-corruption, appelée en langage soft “moralisation de la vie publique”, est devenue un de ces sujets galvaudés qui animent les discussions de salon et les meetings internationaux. Après un break de quatre ans, voilà que le gouvernement revient à la charge avec une idée ingénieuse: la création d’une instance de prévention de la corruption. Le texte, soumis en première lecture au conseil de gouvernement, est critiqué par Transparency Maroc qui y voit “un outil de plus à la solde de l’administration”.

L’indépendance, une chimère
“Telle qu’elle a été configurée, l’instance ne sera qu’un jouet dans la main de l’exécutif, soutient Azzedine Akesbi, secrétaire général de Transparency Maroc. Placée sous la tutelle du Premier ministre et présidée par un magistrat, la structure devra rendre compte à l’exécutif et au judiciaire. De quoi irriter un monde associatif qui ne jure que par son indépendance vis-à-vis du pouvoir. “Il n’existe aucune instance indépendante dans le monde”, se défend un membre du gouvernement, associé à l’élaboration du projet. “Oui pour l’autonomie, oui pour l’intégrité des membres de l’instance, mais arrêtons de rêver ! Dans tous les pays qui nous ont dépassés en matière de démocratisation, les instances de prévention sont liées à l’Etat”, soutient fermement notre source gouvernementale qui donne l’exemple de la France, où le Service central de prévention de la corruption est placé sous la tutelle de la Justice. Là aussi, arrêtons de rêver! Car la Justice dans ces pays démocratiques a connu de grandes avancées en matière d’indépendance. A la base et comme le montre l’exemple de Hong Kong (voir encadré), les organismes de tutelle dont dépendent ces instances de lutte, jouissent de prérogatives précises et claires qui atténuent les risques d’interférences et “les amabilités” entre les appareils de l’Etat.

En réalité, le fond du débat entre le gouvernement et le monde associatif ne se résume pas à l’identité des pouvoirs qui chapeauteront cette instance, mais à l’indépendance même de ces derniers. Résumons : on craint que l’agence ne soit une coquille vide de plus parce que l’exécutif et le judiciaire ne sont pas indépendants.

Si c’est vraiment le fond du problème, pourquoi alors faire de cette agence le remède de la corruption au Maroc ? D’autant plus que cette instance n’aura pas un véritable pouvoir d’investigation et de décision. Ses rapports seront validés par ses tuteurs. Elle risque même de devenir un de “ces appareils de bonne gouvernance” qu’on a entouré de sacralité pour les éloigner du citoyen (Diwan Al Madhalim, Cour des comptes…). Alors, autant s’attaquer à la réforme institutionnelle ! Erreur. A part la brèche ouverte par les discussions sur l’agence, Transparency a très peu de chances de dialoguer avec le gouvernement sur les autres revendications de son plan d’action 2005, plus particulièrement la réforme de la justice et la fin de l’impunité, revendications hautement politiques et d’actualité qui ne sont pas du goût du pouvoir.

Une agence elle-même corrompue !
Kamal Mesbahi, de Transparency Maroc, a élaboré une note intéressante sur ce qui fera réussir ou capoter l’expérience de l’agence. Entre autres, il dit que “sans indépendance réelle, aucune agence ne pourra tenir face aux interventions politiques au cas où elle enquêterait sur des personnalités publiques”. Peur des conséquences de son action, faible volonté politique, dépendance excessive vis-à-vis des lois, le risque est que l’agence devienne elle-même “corrompue”. Comble de l’histoire, l’arroseur serait ainsi arrosé. Dans un système de pouvoir absolu, à quoi sert l’autonomie? Citons l’exemple de la Cour des comptes. Voilà un établissement de moralisation publique, autonome, souverain mais qui agit dans l’ombre. Il ne rend compte qu’au roi à travers un rapport d’activité dont la publication n’est pas automatique.

Entre la vision associative prônant l’indépendance et celle de l’Etat, plus fermée, plus centralisatrice, la conciliation est loin d’être facile. Pour ne pas compromettre l’avenir, le gouvernement et l’association continuent leurs consultations. Cela dit, les points de vue restent radicalement opposés. Un accord est-il possible? Bachir Rachdi de Transparency acquiesce en souriant : “Nous avons bien précisé au gouvernement que notre association ne compte pas apporter un simple amendement mais une nouvelle vision”. Voilà qui pourrait faire revivre bien des mauvais souvenirs. Transparency n’a t-elle pas claqué la porte de la commission de moralisation de la vie publique de l’ex-ministre Ahmed Lahlimi pour “divergences de points de vue”, entraînant ainsi l’arrêt de tout le projet “anti-corruption” ? Et le gouvernement ? N’oublions pas que son but initial et principal est de se conformer à la Convention des Nations unies qui impose la constitution d’une structure spéciale de lutte contre la corruption. A la base, l’agence reste donc, pour lui, une action procédurale. Que cette dernière soit forte, indépendante et autonome comme le demandent ses interlocuteurs associatifs, c’est une autre paire de manches.

Casser la résistance de l’Etat
Au sein du gouvernement en effet, on s’accroche à l’idée que la création d’une telle agence doit répondre au contexte national. Décodage : un contexte monarchique, où la concentration des pouvoirs empêche le développement de mécanismes d’une gouvernance autonome, claire et équilibrée. “Tant que l’Etat reste ballotté entre ses aspirations modernistes et son besoin d’exploiter des méthodes archaïques pour garantir la stabilité des dominants, aucune solution ne pourra être trouvée à la généralisation de la corruption”, estime pertinemment Fouad Abdelmoumni, membre de l’AMDH.

À la base, ce qui rend le sujet de la corruption très institutionnel, théorique, voire même barbant pour le commun des Marocains, c’est “la résistance de l’Etat”. “Ce dernier se complaît dans une stabilité relative alors que les contraintes politiques et économiques mondiales imposent des solutions radicales. Avec l’islamisme, le prix du pétrole, les Chinois et le chômage, continuer à miser sur un taux de croissance de 3% est un pousse-au-crime”, se révolte Abdelmoumni. Le World Economic Forum (WEF) estime que les compétences du Maroc sont décevantes au niveau de la compétitivité par rapport aux autres pays arabes. Il est classé 8ème derrière la Tunisie (6ème place). “La croissance est molle et les objectifs de transparence, bien que clairement affichés, ne sont pas encore atteints”, selon le WEF. La corruption est ainsi citée comme le 4ème facteur de blocage à l’entreprenariat.

Dans ce contexte, ce qui est symptomatique, ce n’est pas uniquement l’argent de la corruption mais aussi le manque à gagner des recettes publiques. Quand on esquive une amende de 400 DH pour excès de vitesse en glissant 50 ou 100 DH dans la poche d’un agent de circulation, ça fait 400 DH qui ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat. Multipliés par le nombre de fois où ça se produit…

“Il existe des foyers de gaspillage tout aussi nocifs que la corruption”, indiquent les spécialistes. Par exemple, la fonction publique est toujours inutilement pléthorique. Le plan gouvernemental des départs volontaires a vu la fuite des compétences, mais n’a pas encore ramené d’économies budgétaires significatives. Pour sa part, le dossier du Sahara pompe encore beaucoup d’argent et n’apporte pour l’instant aucune solution. Les situations de rente dans les transports, les mines, la pêche… le monopole de certains secteurs vitaux comme le sucre et la fraude fiscale privent le Maroc d’une partie substantielle de ses recettes.

Des procès publics
Comment comprendre que le Maroc régresse au niveau de l’indice de perception de la corruption alors que des réformes sont en cours. De la position 45 en 1999, il est en effet tombé au 78ème rang sur un ensemble de 158 pays. On est en droit de s’interroger devant ces chiffres. Sont-ce les autres pays qui progressent plus vite que le Maroc en matière de lutte anti-corruption ou nous qui reculons dans cette période? La particularité de la corruption au Maroc, d’après Transparency, est qu’elle s’est généralisée, touchant tous les domaines et toutes les couches sociales. “Nous ne sommes pas dans une démarche de rupture. Nous sommes en train de faire un ravalement de façade”, critique t-on.

La rupture, chacun la voit à sa façon. Pour certains, le cercle de la corruption ne pourra être rompu qu’à travers des méthodes musclées qui “parlent davantage aux gens” : des sanctions contre les corrompus. “Il faut arrêter de penser qu’en envoyant des gendarmes au tribunal, on va décrédibiliser tout le système. C’est un passage obligé”, soutient Abdelmoumni. Souvenez-vous des affres subies par le capitaine Adib qui a osé dénoncer la corruption dans l’armée!

Citoyens responsables
Face aux adeptes des solutions “coups de poing”, il y a ceux qui prônent un changement en douceur, basé sur le courage et la volonté des citoyens eux-mêmes. C’est le cas d’Ahmed Lahlimi, “M. anti-corruption” du premier gouvernement d’alternance. “Je ne crois pas aux sanctions spectaculaires ou à la création de structures de lutte. La seule grande agence est le citoyen. C’est en refusant la corruption qu’on impose la lutte”, soutient-il. Comment croire en cette vision réductrice quand 43% de la population est analphabète et que 13% vit en deçà du seuil de pauvreté (un dollar par jour), sans compter le chômage des jeunes et leur désengagement politique ? “Allez prêcher la bonne parole à un citoyen qui recherche un document administratif dans la journée, il vous rira au nez !”, s’emporte Abdelmoumni.Malgré le pouvoir qu’il a eu au sein du gouvernement Youssoufi, Lahlimi n’est pas arrivé à mettre en application sa conception. “La campagne gouvernementale a été arrêtée car on a estimé qu’elle ne valait pas le coup”, explique-t-il brièvement et sur un ton sec. En réalité, le commissaire au plan est rongé par une colère sourde. Derrière son air faussement détaché, on perçoit un homme brimé, écrasé dans son élan par des enjeux politiques qui ont condamné toutes ses actions. Le cocotier était trop grand pour être secoué d’un seul coup. Si grand qu’un membre du gouvernement tempêta, il y a cinq ans, que cette campagne de moralisation allait “gâcher l’image du Maroc à l’international”. Tout a été arrêté d’un seul coup. L’argent qui devait servir à financer une étude sur le parcours du citoyen a été transféré vers une manifestation de prestige à Marrakech.

Moralité : Peut-on vraiment évaluer la volonté politique du Maroc dans la lutte contre la corruption? A la merci d’enjeux de pouvoirs, celle-ci fluctue en fonction des personnes qui l’incarnent. Pour le citoyen, tout cela reste une bagarre d’intellos. La moralisation de la vie publique, ce sont toutes ces petites choses qui se font au niveau de l’accès à l’information dans les administrations, les hôpitaux et le monde économique. C’est cela qui pourrait rompre le cercle vicieux de la corruption. ça prendra du temps.

Finalement, la lutte contre la corruption est bien transparente au Maroc.. mais pas comme on le souhaiterait…

Ailleurs. À Hong Kong, ça a marché

L’exemple français ne devrait pas déplaire aux officiels marocains, gardiens de l’Etat central. Créé en 1993, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est placé sous l’autorité du Ministère de la Justice. “Il est composé de magistrats et de fonctionnaires d’origines diverses”, lit-on dans la note de Kamal Mesbahi. En somme, le gouvernement marocain propose la même architecture pour sa future agence en associant en plus des acteurs associatifs et des hommes d’affaires. Cependant, ce qui a réussi chez les autres, ne réussira pas forcément chez nous. En France, il existe un Conseil de la concurrence, très actif, une Cour des comptes qui publie annuellement ses rapports et des inspections financières et ministérielles régulières. Ces outils de bonne gouvernance fonctionnent en synergie, ce qui atténue les risques de corruption d’un pouvoir centralisé. Au Maroc, le conseil de la concurrence est mort-né!

L’exemple de Hong Kong est plus marquant par les résultats obtenus et par l’indépendance de son agence anti-corruption. Celle-ci est plus efficace, plus préventive et touche à toutes les affaires de la corruption. Dotée de moyens juridiques, financiers et humains importants, elle a un rôle d’investigation. Le risque d’une agence forte est qu’elle devienne un instrument de répression et de règlements de compte. C’est pourquoi, elle est soumise à une surveillance parlementaire et judiciaire. L’exemple de Hong Kong représente ce que devrait être une véritable agence de proximité. Celle-ci répond directement et rapidement aux dénonciations publiques en s’appuyant sur des pouvoirs de contrôle, de saisie et d’arrestation. Elle ne clôt son enquête que par une poursuite ou après avis d’une commission extérieure. Son personnel, engagé sur contrat est soumis à la déclaration du patrimoine et à des limitations d’activités extérieures. Pas mal. Et si on commençait par faire la même chose au Maroc ? 

“Moralisation”. La corruption, c’est pas bien !

“Non à la corruption”. Qui ne se rappelle pas de ces fameux spots publicitaires diffusés en 2001 où on nous exhortait à combattre ce fléau ? Cela nous a bien fait rigoler parce qu’il n’y avait rien de dissuasif dans ce genre de discours. Les spots en question faisaient partie de la campagne de moralisation diligentée par Ahmed Lahlimi, ex-ministre des Affaires générales du gouvernement. “N’oubliez pas qu’à l’époque, la corruption était un tabou. Le fait d’en parler publiquement était une preuve de courage”, se défend-il. Peut-être. Mais la corruption est passée du tabou à la banalité. De la même manière, on utilise TPS au Maroc sans jamais évoquer ni oublier que l’abonnement est nécessairement piraté. Cependant, l’achat des démodulateurs et leur installation sont proposés même dans les grandes surfaces. Piratage et corruption sont deux fléaux identiques. Ils sont tellement banalisés qu’ils deviennent difficiles à endiguer.

Posté dans Découverte, Pollution, Travail, Entreprise, Economie, Finances, Education, Culture, Développement, Droit, Société | 1 commentaire »

Les bronzés peuvent faire du ski, au Maroc aussi…

20.4.2011 par admin.

Faire du ski au Maroc ! Mais oui, c’est possible, avec la carte combinée…

Le nec plus ultra serait de faire du ski au Maroc, à quelques pas de Marrakech. La nécessaire diversification du tourisme devrait mettre davantage l’accent sur cette possibilité. Oukaïmeden et Michlifen, deux noms qui pourtant ne datent pas d’hier mais d’avant hier, et qui firent les beaux jours des amateurs de glisse depuis très très longtemps. 

Arriver en période d’hiver à Marrakech afin de retrouver la chaleur, absente en Europe, et néanmoins retrouver les joies de l’hiver par la glisse, à moins d’une heure de la place Jemaa El Fna, si cela n’est pas impossible, la nature au Maroc vous l’offre. Beaucoup voient le Maroc sous la carte postale des plages et des palmiers ; ne pas oublier que c’est aussi un pays de montagnes et de désert, en regardant un peu plus haut que le niveau des piscines des hôtels. 

Qu’attendent-ils, les tour-opérateurs ?

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

—————————————————– 

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

—————————————————– http://www.yabiladi.com/articles/details/5168/maroc-sports-d-hiver-magazine.html 

Le Maroc et les sports d’hiver [Magazine]  

Parmi la multitude de sports qu’il est possible de pratiquer au Maroc, les sports d’hiver ne sont pas en reste. Les sommets enneigés du Haut et du Moyen Atlas offrent de belles pistes skiables plusieurs mois dans l’année. Les stations de ski d’Oukaïmeden, dans le Haut Atlas, et Michlifen, dans le Moyen Atlas, deviennent alors des destinations privilégiées. 

Oukaïmeden : le palais de glace du Haut Atlas Dominant la plaine d’El Haouz, le mont Oukaimeden abrite la principale station de ski du Royaume. Située à plus de 3200 mètres d’altitude et à une demi heure seulement de route de Marrakech (75km), elle est la plus haute station d’Afrique. Pour la petite histoire, le site de l’Oukaïmeden est fréquenté depuis l’apparition du ski au Maroc dans les années 30. Au départ, la zone était difficile d’accès et peu de personnes osaient braver 6 à 7 heures de chemin dans la montagne, à dos de mulet. La fréquentation du site devient plus régulière avec l’implantation des premiers chalets par des alpinistes français. Avec le temps, des infrastructures plus modernes (routes, adduction d’eau et d’électricité, téléphone…) ont contribué à désenclaver ce bout de paradis, au point d’en faire une destination privilégiée pour les amateurs de neige. 

 Aujourd’hui, le domaine de la station s’étend sur 300 hectares. L’enneigement moyen le rend généralement praticable entre mi-décembre et fin mars : 3 mois pour s’adonner à toutes sortes de sports. Le ski y est le sport roi. Le site offre dans cette optique une grande variété de pistes, pour les skieurs de tous les niveaux.  La station de l’Oukaïmeden se présente aujourd’hui comme la mieux équipée du pays. Elle dispose de plusieurs remonte-pentes (téléski), télésièges, ainsi que de tremplins pour le saut à ski. Le fait qu’elle abrite chaque année les championnats nationaux de ski n’est donc pas un choix fortuit. 75% des pistes sont d’ailleurs réservées à des skieurs aguerris. L’ensemble des équipements de la station est complété par des structures d’accueil de plus en plus nombreuses : chalets, hôtels, restaurants… 

Michlifen : La « Montagne à la toison de laine » 

 Si la station de l’Oukaïmeden se distingue par la qualité de ses infrastructures, celle de Michlifen séduit par la beauté de son site. La petite station tient dans un ancien cratère du Moyen Atlas, situé à une vingtaine de kilomètres d’Ifrane, la « Suisse marocaine ». C’est d’ailleurs la municipalité d’Ifrane qui gère cette station, ouverte en 1950 et qui culmine à près de 2000 mètres d’altitude.  Le manteau de neige sur les flancs de la montagne, aux allures de crinière de laine, se prête à la pratique d’une multitude d’activités hivernales, où tous les publics se retrouvent. Les plus jeunes ont la possibilité de se livrer à des batailles de boules de neige ou à d’autres jeux improvisés. Les plus inspirés se consacreront à la fabrication de bonhommes de neige. Les passionnés de sports de glisse ont le choix entre la luge, le surf des neiges, sans oublier le ski. On l’y pratique d’ailleurs à un niveau professionnel. Les athlètes des clubs de la région, le très ancien Ski club d’Ifrane, notamment, s’entrainent et se livrent à des compétitions dans la station. Les amateurs mordus de ski peuvent aussi le pratiquer, sur les pentes douces de la montagne. 

 Côté infrastructures, le site est doté de deux téléskis, de 250 et 800 mètres. Des chalets, hôtels, et même des discothèques s’y trouvent également. Pourtant, le charme de Michlifen vient surtout de son cadre naturel. En plus de la pureté de son ciel et de la blancheur de ses pistes, les visiteurs ne restent pas indifférents à la beauté de la forêt de cèdres qui borde la station et s’étend jusqu’à la province de Khenifra. Cette touche de verdure donne à ce coin du Maroc toutes les allures d’un village alpestre français. Certains surnomment même la station la « Megève marocaine », par analogie avec un village de l’est de la France. Michlifen, c’est donc un dépaysement garanti, agrémenté par les singes sauvages qui peuplent sa cédraie.  L’autre atout de séduction dont dispose la station, c’est le prix abordable du matériel loué. Il faut compter à partir de 20 dirhams pour une luge, entre 50 et 100 dirhams pour une paire de ski, et à partir de 150 dirhams pour un snowboard.

Les inconditionnels ne tardent pas à affluer dès les premiers jours de neige chaque année. Leur mouvement de fourmi pendant les mois d’hiver, donne au site des airs de grand cirque naturel. Cet article a été précédemment publié dans Yabiladi Mag n°5 

Yann Ngomo Yabiladi.com

Posté dans Sport, Découverte, Tourisme | Aucun commentaire »

L’IFA d’Agadir fait son cirque

12.4.2011 par admin.

CIRQUE

28-29-30 avril

               & 2 - 3 - 4 mai 2011 

SAISON CULTURELLE

FRANCE MAROC 2011

âm

Spectacle de la 22ème promotion du Centre National des Arts du Cirque Châlons-en-Champagne – France

Place Al Amal – Agadir  

Invitations à retirer à l’IFA à partir du 15 Avril

 

Le Centre National des Arts du Cirque (CNAC) se produit pour la première fois au Maroc. Ecole professionnelle supérieure des artistes de cirque, sous tutelle du Ministère de la culture et de la communication, le CNAC forme, durant trois ans, des artistes de très haut niveau dans plusieurs disciplines circassiennes. Chaque année, une quinzaine de jeunes, entre 20 et 27 ans, et nouveaux artistes de très haut niveau quitte l’établissement pour entrer dans la profession en France, en Europe ou ailleurs.

 

« Âm », spectacle de la 22e promotion du CNAC a été créé en décembre 2010. Il sera présenté sous un chapiteau de 500 places par les Instituts Français de Oujda, Meknès, Rabat, Marrakech et Agadir du 10 mars au 4 mai 2011.

 

Les 18 jeunes artistes du spectacle animeront des ateliers de différentes disciplines circassiennes sous chapiteau dans chaque ville de la tournée marocaine.

 

« Âm » est mis en scène par Stéphane Ricordel. Trapéziste de formation, remarqué au Festival mondial du Cirque de demain puis en tournée avec le célèbre Cirque du Soleil, Stéphane Ricordel a fondé Les Arts Sauts en 1993. Le public marocain se souvient du spectacle magistral des Arts Sauts présenté au Maroc en 2001 ; l’art du trapèze allié à la poésie avait fasciné le public des Instituts Français de Tanger, Meknès, Rabat, Marrakech.

 

 

Dans une scénographie mobile où l’air, l’eau et l’image dessinent l’espace, les circassiens laisseront transpirer leurs émotions à travers l’acrobatie, le risque, la virtuosité, l’éphémère et l’immédiat…

La tournée du CNAC au Maroc est soutenue par les partenaires officiels de la Saison culturelle France Maroc et par la Région Champagne Ardenne,la Ville de Reims, l’Institut Français, opérateur culturel du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
   

Invitations à retirer à l’IFA à patir du 15 Avril

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

——————————————————

Blog: http://legroupement.com 

Site: http://legroupement-agadir.com 

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

——————————————————

Posté dans Communication, Agadir, Découverte, Sortie, Culture, Evènement | Aucun commentaire »

Nouvel outil de géolocalisation au Maroc

24.3.2011 par admin.

Tout le monde connaît Google Map. Le Maroc se dote désormais d’un outil qui permettra de se repérer au Maroc et de tracer son itinéraire, c’est du moins ce que propose Télécontact Maroc, déjà connu pour ses pages jaunes. En plus des annuaires, vous devriez désormais arriver à bon port dans 84 villes avec le maillot jaune des vainqueurs, mais pour l’instant en faisant abstraction encore de ce qui serait à voir entre ces villes.

www.telecontact.ma 

Souhaitons une suite plus complète prochainement de ce nouvel outil qui s’avèrera très utile à tous localement comme pour les visiteurs et touristes. Gardez encore la carte Michelin dans la boîte à gants en attendant et pour les connaisseurs découvreurs votre carte IGN et vos GPS habituels. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

—————————————————— 

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

——————————————————  http://www.infomediaire.ma/news/categorie/maroc 

Cartographie : Le Maroc désormais doté d’un service numérique de géolocalisation 

Télécontact a annoncé hier le lancement de son nouveau service numérique d’aide à la localisation et au déplacement. Le service, gratuit, s’appuie sur un système de calcul d’itinéraire couvrant tout le territoire. L’application, accessible sur le site www.telecontact.ma , permet de se situer et de se déplacer au Maroc. Elle est basée sur le principe de la géolocalisation et sur une cartographie complète du territoire national, à travers 84 villes, et permet d’identifier exactement l’itinéraire à suivre, selon que l’on se déplace à pied ou en voiture.

Posté dans Communication, Découverte, Sortie, Tourisme, Transport | Aucun commentaire »

Maroc en archives et musées qui manquent, ou merci Internet

18.3.2011 par admin.

Beaucoup de choses dites qui se perdent, beaucoup de culture verbale aussi qui disparaît, et malheureusement pas toujours de lieux et de musées qui oeuvrent dans ce sens.

Heureusement Internet est maintenant la vitrine ou le relais, par les richesses qui se trouvent dans les cartons des privés de ce monde.

L’histoire contemporaine n’est plus en fonction de l’un ou de l’autre ou selon sa propre vision, elle existe aussi grâce aux vidéos qui remettent de l’ordre dans les idées avant de parler ou parfois d’affirmer. 

Histoire du Maroc, histoire d’un Maroc, histoire de son Maroc, l’époque des livres d’histoire d’hier, qui parfois pouvaient nous mentir ou cacher des choses, est révolue en ce monde. Il existe maintenant des témoins multiples qui éclairent les plus jeunes. Merci Internet ou Facebook, sans oublier d’autres supports. Quand vous êtes bien utilisés, vous êtes au service du collectif, sans oublier les bonnes volontés personnelles qui pensent aux autres et savent ainsi partager leurs savoirs et leurs éléments.  

Une petite recherche personnelle vous fera aussi découvrir de nombreuses autres pages sur de nombreuses autres villes du Maroc. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

———————————————- 

Blog: http://legroupement.com

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

 

———————————————-

Agadir en Photos sur Facebook.

Une page Facebook très remarquée au Maroc sur la ville d’Agadir, une source de photos anciennes et de photos actuelles qui vous fera découvrir la ville. Une référence et un travail à remercier.

http://www.facebook.com/home.php?sk=group_166750920042968&view=doc&id=169941523057241#!/pages/AGADIR/110141902359292?v=wall

———————————————-

 http://www.madein-marrakech.com/societe/600-photos-de-marrakech-autrefois-article6568.html 

600 photos de Marrakech Autrefois

http://marrakech-autrefois.centerblog.net/

L’histoire du Maroc manque parfois de précisions. Si les quelques livres d’histoire racontent les évènements du siècle dernier, les cartes postales sont souvent l’une des dernières preuves par l’image qu’il nous reste. Eric Bron, collectionneur de cartes postales anciennes, a lancé le site Internet Marrakech Autrefois. Interview.

Made in Marrakech : Pouvez-vous nous parler de votre parcours ?
Eric Bron : Je suis né en 1950 à Montpellier, fils et petit fils de photographes montpelliérains. Si je n’ai pas suivi au départ leurs traces, préférant l’architecture, la photographie m’a rattrapé par la suite. La passion de la photo et l’image qu’elle véhicule m’a amené à publier un livre de photographies noir et blanc infrarouge sur ma ville natale. J’ai par la suite créé une maison d’édition de livres avec comme ligne directrice ’’villes et villages d’hier et d’aujourd’hui’’, mettant en parallèle des cartes postales anciennes et des photos que je réalisais.

Made in Marrakech : Quelle passion vous est venue d’abord, Marrakech ou les cartes postales ?
Eric Bron : Depuis quand avez-vous commencé à collectionner ces cartes ?
Je suis venu en janvier 2004 pour la première fois à Marrakech et je suis tombé sous le charme de cette ville fascinante et envoutante. En février, retour à Marrakech à la recherche d’un petit dar. Fin 2004 j’étais l’heureux propriétaire d’une maison à Sidi Mimoun. Après une année de travaux de réhabilitation et deux ans à chiner pour la meubler, mon envie de mieux connaître Marrakech m’a poussé en 2007 à commencer cette collection. Les cartes postales anciennes sont nombreuses et relativement abordables et restent avec les photos et les livres anciens les témoins formidables d’une époque pas très lointaine, mais déjà révolue.

Made in Marrakech : Quelles ambitions vous ont poussé à faire cette collection ?
Eric Bron : Il n’y a pas vraiment d’ambition proprement dite, mais plutôt une envie et un désir de mieux connaître Marrakech tel qu’il était avant sa métamorphose. Je suis très intéressé par l’histoire et la façon de vivre des gens au début du XXème siècle.

Made in Marrakech : Où vous procurez-vous toutes ces cartes postales ?
Eric Bron : Principalement sur des sites de ventes aux enchères sur internet. Également sur les salons, bourses de collectionneurs, très nombreux en France et sur des marchés aux puces.

Made in Marrakech : Combien en avez-vous ?
Eric Bron : Environ 600, toutes visibles sur mon site “Marrakech-Autrefois”.

Made in Marrakech : Laquelle est la plus ancienne ? Que représente-elle ?
Eric Bron : ’’Souvenir de Marrakech (Maroc)’’. C’est la première sur le site internet qui me sert de support de présentation. On peut voir un pont probablement dans la palmeraie de Marrakech. La partie blanche autour de l’image servait pour la correspondance. Le verso n’était utilisé uniquement que pour l’adresse du destinataire. Celle-ci n’a jamais voyagé et je la date approximativement entre 1900 et 1905.

Made in Marrakech : En avez-vous une préférée ?
Eric Bron : Oui, il s’agit du libraire sur la place Djemaa el Fna. Une image pleine de charme et empreinte de nostalgie.

Combien coûte une carte postale ancienne ?
Eric Bron : Le prix des cartes est soumis à la loi de l’offre et de la demande. Il est bien difficile d’établir un barème précis. On va dire que les plus courantes oscillent entre 1 et 5 euros. Les plus rares peuvent dépasser 50 euros. Les cartes animées (avec des personnages) sont les plus recherchées. L’état de la carte est important, plus une carte est rare, plus les défauts sont pénalisants.

Made in Marrakech : Avez-vous une anecdote sur vos cartes ?
Eric Bron :Oui, certaines cartes postales anciennes, assez rares, que je désirais et qui m’ont été ’’soufflées’’ par une enchère de dernière minute sur internet. J’ai pu les trouver par la suite sur des puces pour un prix modique.

Made in Marrakech : A quand une exposition autre que sur Internet ?
Eric Bron :Il est difficile d’exposer des cartes postales à cause de leurs petits formats. Reste internet, la meilleure façon de partager ce patrimoine culturel et artistique que sont les cartes postales anciennes. J’envisage d’ici quelques temps une exposition de photos de Marrakech et du Maroc que j’ai réalisé au cours de mes séjours, mais ceci et une autre histoire !

Interview C. Alary

Posté dans Découverte, Communication, Agadir, Art, Histoire, Culture, Tourisme, Education | Aucun commentaire »

Le 9 mars 2011 au Maroc

14.3.2011 par admin.

Le mouvement au Maghreb ne laisse personne insensible par toutes les choses exprimées depuis des semaines. Le vent n’a pas laissé le Maroc hors de ce Maghreb.

Il est bien de réfléchir en fonction des éléments objectifs afin que chacun puisse se répondre personnellement, au-delà des médias ou des positions personnelles qui ne sont pas toujours neutres d’intentions.

Que la sagesse éclaire donc chacun pour la suite de l’évolution du pays Maroc. 

Ci-dessous:

- Le Discours de SM Mohammed VI le 09 mars 2011

- La liste de la commission consultative de révision de la constitution

- Texte de la Constitution adopté après le référendum du 13 septembre 1996 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

—————————————————— 

Blog: http://legroupement.com 

Site: http://legroupement-agadir.com

Service Investissement Seniors/Privés/Professionnels:

http://legroupement-agadir.com/le-groupement-conseil/

——————————————————

http://www.atlasinfo.fr/Texte-integral-du-discours-adresse-par-le-roi-Mohammed-VI-a-la-nation-marocaine_a14647.html?preaction=nl&id=15318265&idnl=85399&  Maghreb

Texte intégral du discours adressé par le roi Mohammed VI à la nation marocaine

Voici le texte intégral du discours adressé mercredi à la nation par le Roi Mohammed VI:

” Louange à Dieu.Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Cher peuple,

Je m’adresse à toi aujourd’hui pour t’entretenir de l’amorce de la phase suivante du processus de régionalisation avancée, avec tout le potentiel dont il est porteur pour la consolidation de notre modèle de démocratie et de développement, et ce qu’il induit comme révision constitutionnelle profonde. Nous tenons celle-ci pour être la clé de voûte des nouvelles réformes globales que Nous entendons lancer, toujours en parfaite symbiose avec la nation dans toutes ses composantes.

Nous tenons tout d’abord à saluer la pertinence du contenu du rapport de la commission consultative de la régionalisation que Nous avions chargée, le 03 janvier de l’an passé, d’élaborer une conception générale d’un modèle marocain de régionalisation avancée.

A cet égard, Nous rendons hommage à la commission, son président et ses membres, pour la consistance et le sérieux du travail accompli. Nous saluons, au même titre, la contribution constructive que les organisations politiques, syndicales et associatives ont apportée à ce chantier fondateur. Faisant suite à l’annonce faite dans Notre Discours du 20 août 2010, à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, Nous invitons chacun à s’inscrire dans le processus qui est à l’œuvre pour assurer la maturation de cette conception générale et ce, dans le cadre d’un débat national aussi large que constructif.

Suivant une démarche progressive, la commission a proposé la possibilité d’instaurer la régionalisation avancée au moyen d’une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation. Or, Nous estimons que le Maroc, au vu des progrès qu’il a réalisés en matière de démocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée.

Il Nous a paru judicieux de faire ce choix audacieux, parce que Nous tenons à ce que la régionalisation avancée soit l’émanation de la volonté populaire directe, exprimée à travers un référendum constitutionnel.

Aussi, avons-Nous décidé, dans le cadre de la réforme institutionnelle globale pour laquelle Nous nous sommes attaché, dès Notre accession au Trône, à créer les conditions propices, de faire en sorte que la consécration constitutionnelle de la régionalisation puisse s’opérer selon des orientations fondamentales, permettant notamment de :.

- Conférer à la région la place qui lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivités territoriales, et ce, dans le cadre de l’unité de l’Etat, de la nation et du territoire et conformément aux exigences d’équilibre et de solidarité nationale entre et avec les régions.

- Prévoir l’élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, et la gestion démocratique des affaires de la région.

- Conférer aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d’exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis.

- Renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d’une manière générale, à l’exercice des droits politiques. A cet effet, il convient de prévoir des dispositions à même d’encourager, par la loi, l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives.

- Procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. Quant à la représentation des organisations syndicales et professionnelles, elle reste garantie au moyen de plusieurs institutions, dont et au premier chef, le Conseil Economique et Social et ce, dans le cadre de la rationalisation de l’action des composantes du paysage institutionnel. Notre objectif ultime reste de consolider les fondements d’une régionalisation marocaine à travers tout le Royaume, avec, en tête, les provinces du Sahara marocain , une régionalisation fondée sur une bonne gouvernance propre à garantir une nouvelle répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions. En effet, Nous ne voulons pas de régionalisation à deux vitesses : des régions privilégiées dotées de ressources amplement suffisantes pour leur essor, et des régions démunies sans atouts pour réaliser leur propre développement.

Cher peuple,

Attaché à ce que la régionalisation dispose des atouts nécessaires pour atteindre sa pleine efficience, Nous avons décidé d’inscrire ce processus dans le cadre d’une réforme constitutionnelle globale vouée à la modernisation et la mise à niveau des structures de l’Etat. Le Maroc a assurément réalisé d’importants acquis nationaux, grâce à l’action que Nous avons résolument conduite en faveur d’un concept renouvelé de l’autorité, et pour mettre en œuvre de profondes réformes et de grands chantiers dans le domaine politique et en matière de développement.

Nous avons, parallèlement, mené à bien des réconciliations historiques avant-gardistes, à travers lesquelles Nous avons consolidé les fondements d’une pratique politique et institutionnelle qui se trouve désormais en avance par rapport aux possibilités offertes par le cadre constitutionnel actuel.

Si Nous avons pleinement conscience de l’ampleur des défis à relever, de la légitimité des aspirations et de la nécessité de préserver les acquis et de corriger les dysfonctionnements, il n’en demeure pas moins que Notre engagement est ferme de donner une forte impulsion à la dynamique réformatrice profonde qui est en cours, et dont le dispositif constitutionnel démocratique constitue le socle et la quintessence.

La sacralité de nos constantes qui font l’objet d’une unanimité nationale, à savoir l’Islam en tant que religion de l’Etat garant de la liberté du culte, ainsi que la commanderie des croyants, le régime monarchique, l’unité nationale, l’intégrité territoriale et le choix démocratique, nous apporte un gage et un socle solides pour bâtir un compromis historique ayant la force d’un nouveau pacte entre le Trône et le peuple.

A partir de ces prémisses référentielles immuables, Nous avons décidé d’entreprendre une réforme constitutionnelle globale, sur la base de sept fondements majeurs :.

- Premièrement : la consécration constitutionnelle de la pluralité de l’identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l’amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive.

- Deuxièmement : La consolidation de l’Etat de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement.

Cela devrait se faire notamment à travers la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), ainsi que des engagements internationaux du Maroc en la matière.

- Troisièmement : La volonté d’ériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l’égalité de tous devant elle.

- Quatrièmement : La consolidation du principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs et l’approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions, à travers.

- Un parlement issu d’élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants - avec une extension du domaine de la loi-, tout en veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contrôle.

- Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants.

- La consécration du principe de la nomination du premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin.

- Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d’un pouvoir exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de l’administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental.

- La constitutionnalisation de l’institution du Conseil de gouvernement, la définition et la clarification de ses compétences.

- Cinquièmement : Le renforcement des organes et outils constitutionnels d’encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d’un pluralisme effectif, et l’affermissement du statut de l’opposition parlementaire et du rôle de la société civile.

- Sixièmement : La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes.

-Septièmement : La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et de la protection des libertés.

Cher peuple,

Suivant l’approche participative dont Nous avons consacré le principe dans toutes les réformes majeures engagées, Nous avons décidé de constituer une commission ad hoc pour la révision de la Constitution, en tenant compte, dans le choix de ses membres, des critères de compétence, d’impartialité et d’intégrité.

Nous en avons confié la présidence à M Abdeltif Mennouni, notoirement connu pour sa sagesse, sa grande maîtrise académique du droit constitutionnel, sa vaste expérience et son expertise juridique.

Nous invitons, par ailleurs, la commission à être à l’écoute et à se concerter avec les partis politiques, les syndicats, les organisations de jeunes et les acteurs associatifs, culturels et scientifiques qualifiés, en vue de recueillir leurs conceptions et points de vue à ce sujet. Il appartient ensuite à la commission de soumettre les résultats de ses travaux à Notre Haute appréciation dans le courant du mois de juin prochain.

A travers ces orientations générales, Nous entendons mettre en place un cadre référentiel pour le travail de cette Commission. Cela ne la dispense pas, pour autant, de faire preuve d’imagination et de créativité pour proposer un dispositif constitutionnel avancé pour le Maroc d’aujourd’hui et de demain. En attendant que le projet de la nouvelle Constitution soit soumis au référendum populaire, qu’il entre en vigueur après son approbation, et que soient mises en place les institutions qui en seront issues, les institutions actuelles continueront à exercer leurs fonctions dans le cadre des dispositions de la Constitution actuellement en vigueur.

A cet égard, Nous appelons à une mobilisation collective pour faire aboutir ce grand chantier constitutionnel. Nous devons tous être animés en cela de confiance, d’audace et d’une ferme volonté de placer les intérêts supérieurs de la nation au dessus de toute autre considération. Nous exprimons également toute la fierté que Nous inspire le sens élevé de patriotisme dont fait preuve Notre peuple fidèle, avec toutes les catégories et les régions, tous ses partis et ses syndicats responsables, et avec sa jeunesse ambitieuse. Nous formons, en outre, le vœu que le débat national élargi couvre toutes les questions cruciales pour la patrie et les citoyens.

En lançant aujourd’hui le chantier de la réforme constitutionnelle, nous franchissons une étape majeure dans le processus de consolidation de notre modèle de démocratie et de développement.

C’est une étape que Nous entendons renforcer en poursuivant la réforme globale engagée dans les domaines politique, économique, social, culturel et de développement.Nous nous y emploierons en veillant à ce que toutes les institutions et les instances remplissent au mieux le rôle qui leur incombe respectivement, et en demeurant attaché à la bonne gouvernance, à la justice sociale renforcée et à la consolidation des attributs d’une citoyenneté digne.

“Ma volonté est d’aller de l’avant sur la voie de la réforme, autant que je le puis. Puisse Dieu m’accorder Son soutien et gratifier mon action de succès. Je me confie à Lui et je reviens repentant vers Lui “. Véridique est la parole de Dieu.

Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh”.

Mercredi 9 Mars 2011

  ————————————————————–

Révision de la Constitution : La dream team dévoilée

(www.infomediaire.ma) - Moins de 24 heures après le discours royal annonçant une large révision de la Constitution, le Roi Mohammed VI entame la mise en œuvre de cette réforme constitutionnelle démocratique fondatrice, en procédant à l’installation de la Commission consultative de révision de la Constitution. Cette dernière est composée d’un président et 18 membres, dont 5 femmes.
Il s’agit de :
 
Abdeltif Mennouni: président.
 
-Eminent professeur de droit constitutionnel (Faculté de droit de Rabat-Agdal), ex-membre du Conseil constitutionnel, de l’IER, de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) et membre de la Commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit), fondateur et ex-président de l’Association marocaine de droit constitutionnel (AMDC) et ex-président de l’UNEM.
 
Membres:
 
-Omar Azziman.
Professeur universitaire, titulaire de la Chaire UNESCO pour l’enseignement, la formation et la recherche en matière des droits de l’Homme, président fondateur de l’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), ex-ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, ex-président du Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), ex-ambassadeur en Espagne, ex-président de la CCR et président délégué de la Fondation Hassan II pour les MRE.
 
-Abdellah Saâf.
Professeur de science politique à la faculté de droit de Rabat-Agdal, président de l’Association marocaine de sciences politiques, ex-ministre de l’Education nationale, ex-doyen de la Faculté de droit de Mohammedia, essayiste (plusieurs ouvrages et études en matière de sociologie politique) et directeur du Centre des études et de recherches en sciences sociales.
 
 -Driss EL Yazami.
Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), secrétaire général de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), ex-président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger et ex-membre de l’IER.
 
-Mohamed Tozy.
Professeur de science politique à la Faculté de droit de Casablanca, professeur des Universités à Aix en Provence et à l’Institut des études politiques d’Aix en Provence et chercheur au Laboratoire-méditerranéen de sociologie (MMSH-Aix). Il est l’auteur de plusieurs études et ouvrages, notamment “Monarchie et Islam politique”.
 
-Amina Bouayach.
Présidente de l’OMDH, vice-présidente de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et ex-attachée au Cabinet du Premier ministre Abderrahmane Youssoufi.
 
-Ahmed Herzenni.
Sociologue et anthropologue, ex-directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), ex-professeur à l’Université Al Akhawayne d’Ifrane, ex-président du CCDH, ex-SG du Conseil supérieur de l’enseignement et ex-membre du Comité scientifique du Rapport sur les 50 ans de développement humain au Maroc.
 
-Rajae Mekkaoui.
Professeur de droit à la faculté de Rabat-Agdal, membre du Conseil supérieur des Oulémas et consultante juridique et experte auprès de plusieurs organismes nationaux et internationaux.
 
-Nadia Bernoussi.
Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Rabat et à l’Ecole nationale d’administration (ENA), vice-présidente de l’Association internationale de droit constitutionnel et consultante internationale, membre fondateur de l’AMDC
 
-Albert Sasson.
Ex-doyen de la Faculté des sciences de Rabat, ex-conseiller spécial du Directeur général de l’UNESCO, ex-membre du CCDH, membre du CES et consultant national et international.
 
-Abderrahmane Libek.
Né à Laâyoune, consul général du Royaume à Las Palmas.
 
-Lahcen Oulhaj.
Doyen de la Faculté de droit de Rabat-Agdal membre du CES et membre du Comité du Manifeste.
 
-Amazigh Brahim Semlali.
Avocat, président de l’Union des avocats arabes, ex-secrétaire général de l’Ordre des avocats de Casablanca et ex-président de l’Association des barreaux du Maroc.
 
-Abdelaziz Lamghari.
Professeur de droit constitutionnel à la faculté de Rabat-Agdal, président de l’Association marocaine de droit constitutionnel, membre suppléant à la commission de Venise (Commission européenne pour la démocratie par le droit) et chargé de mission au Conseil constitutionnel.
 
-Mohamed Berdouzi.
Professeur de sociologie politique à la Faculté de droit de Rabat-Agdal, membre du Conseil supérieur de l’enseignement, ex-membre de la CCR, du CCDH, de l’IER et du Comité scientifique du Rapport sur les 50 ans de développement humain au Maroc.
 
-Amina Messoudi.
Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Rabat-Agdal, ex-membre de la CCR, membre de l’AMDC (Association marocaine de droit constitutionnel) et de réseaux scientifiques maroco-ibériques et euro-méditerranéens.
 
-Zineb Talbi.
Magistrat, chargée de mission au Secrétariat général du gouvernement et ex-membre de la Commission consultative de révision de la Moudawana.
 
-Mohamed Saïd Bennani.
Président de Chambre à la Cour suprême et directeur de l’Institut supérieur de la magistrature.
 
-Najib Ba Mohamed.
Professeur de droit constitutionnel et des libertés publiques (Faculté de droit de Fès) et vice-président de l’AMDC.

—————————————————–

situation du Maroc, 1996

Texte de la Constitution adopté après le référendum du 13 septembre 1996.

PREAMBULE

Le Royaume du Maroc, Etat musulman souverain, dont la langue officielle est l’arabe, constitue une partie du Grand Maghreb Arabe.

Etat africain, il s’assigne, en outre, comme l’un de ses objectifs la réalisation de l’unité africaine.

Conscient de la nécessité d’inscrire son action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes des dits organismes et réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus.

De même, le Royaume du Maroc réaffirme sa détermination à oeuvrer pour le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde.

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES DES PRINCIPES FONDAMENTAUX

ARTICLE PREMIER: Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.

ARTlCLE 2: La souveraineté appartient à la Nation qui l’exerce directement par voie de référendum et indirectement par l’intermédiaire des institutions constitutionnelles.

ARTICLE 3: Les partis politiques, les organisations syndicales, les Collectivités Locales et les Chambres professionnelles concourent à l’organisation et à la représentation des citoyens.Il ne peut y avoir de parti unique.

ARTICLE 4: La loi est l’expression suprême de la volonté de la Nation. Tous sont tenus de s’y soumettre. La loi ne peut avoir d’effet rétroactif.

ARTICLE 5: Tous les Marocains sont égaux devant la loi.

ARTICLE 6: L’islam est la Religion de l’Etat qui garantit à tous le libre exercice des cultes.

ARTICLE 7: L’emblème du Royaume est le drapeau rouge frappé en son centre d’une étoile verte à cinq branches.

La devise du Royaume est DIEU, LA PATRIE, LE ROI.

ARTICLE 8: L’homme et la femme jouissent de droits politiques égaux.

Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 9: La Constitution garantit à tous les citoyens:

- la liberté de circuler et de s’établir dans toutes les parties du Royaume;

-la liberté d’opinion, la liberté d’expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;

- la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.

Il ne peut être apporté de limitation à l’exercice de ces libertés que par la loi.

ARTICLE 10: Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévus par la loi.

Le domicile est inviolable. Les perquisitions ou vérifications ne peuvent intervenir que dans les conditions et les formes prévues par la loi.

ARTICLE 11: La correspondance est secrète.

ARTICLE 12: Tous les citoyens peuvent accéder, dans les mêmes conditions, aux fonctions et emplois publics.

ARTICLE 13: Tous les citoyens ont également droit à l’éducation et au travail.

ARTICLE 14: Le droit de grève demeure garanti.

Une loi organique précisera les conditions et les formes dans lesquelles ce droit peut s’exercer.

ARTICLE 15: Le droit de propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis.

La loi peut en limiter l’étendue et l’exercice si les exigences du développement économique et social de la Nation en dictent la nécessité.

Il ne peut être procédé à l’expropriation que dans les cas et les formes prévus par la loi.

ARTICLE 16: Tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie.

ARTICLE 17: Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir.

ARTICLE 18: Tous supportent solidairement les charges résultant des calamités nationales.

TITRE II DE LA ROYAUTE

ARTICLE 19: Le Roi, Amir Al Mouminine. Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, veille au respect de l’Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.

Il garantit l’indépendance de la Nation et l’intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières authentiques.

ARTICLE 20: La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de SA MAJESTE LE ROI HASSAN II, à moins que le Roi ne désigne, de son vivant, un successeur parmi ses fils, autre que son fils aîné. Lorsqu’il n’y a pas de descendants mâles en ligne directe, la succession au Trône est dévolue à la ligne collatérale mâle la plus proche et dans les mêmes conditions.

ARTICLE 21: Le Roi est mineur jusqu’à seize ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du Roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans (20) accomplis.

Le Conseil de régence est présidé par le premier président de la Cour Suprême. Il se compose, en outre, du président de la Chambre des Représentants, du président de la Chambre des Conseillers, du Président du Conseil régional des oulémas des villes de Rabat et Salé et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae.

Les règles de fonctionnement du Conseil de régence sont fixées par une loi organique.

ARTICLE 22: Le Roi dispose d’une liste civile.

ARTICLE 23: La personne du Roi est inviolable et sacrée.

ARTICLE 24: Le Roi nomme le Premier ministre.

Sur proposition du Premier ministre, Il nomme les autres membres du Gouvernement,Il peut mettre fin à leurs fonctions.

Il met fin aux fonctions du Gouvernement, soit à Son initiative, soit du fait de la démission du Gouvernement.

ARTICLE 25: Le Roi préside le Conseil des ministres.

ARTICLE 26: Le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

ARTICLE 27: Le Roi peut dissoudre les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles seulement, par dahir, dans les conditions prévues aux articles 71 et 73 du titre V.

ARTICLE 28: Le Roi peut adresser des messages à la Nation et au Parlement. Les messages sont lus devant l’une et l’autre Chambre et ne peuvent y faire l’objet d’aucun débat.

ARTICLE 29: Le Roi exerce, par dahir, les pouvoirs qui Lui sont expressément réservés par la Constitution.Les dahirs sont contresignés par le Premier ministre, sauf ceux prévus aux articles 21 (2° alinéa), 24 (1er, 3° et 4° alinéas) 35, 69, 71, 79, 849 91 et 105.

ARTICLE 30: Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales.Il nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit.

ARTICLE 31: Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. Les ambassadeurs ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités auprès de Lui.

Il signe et ratifie les traités. Toutefois, les traités engageant les finances de l’Etat ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi.

Les traités susceptibles de remettre en cause les dispositions de la Constitution sont approuvés selon les procédures prévues pour la réforme de la Constitution.

ARTICLE 32: Le Roi préside le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur de l’Enseignement et le Conseil Supérieur de la Promotion Nationale et du Plan.

ARTICLE 33: le Roi nomme les magistrats dans les conditions prévues à l’article 84.

ARTICLE 34: Le Roi exerce le droit de grâce.

ARTICLE 35: Lorsque l’intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le président de la Chambre des Représentants. Le président de la Chambre des Conseillers ainsi que le président du Conseil Constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer, par dahir, l’état d’exception. De ce fait, Il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale, le retour au fonctionnement des institutions constitutionnelles et la conduite des affaires de l’Etat.

L’état d’exception n’entraîne pas la dissolution du Parlement.Il est mis fin à l’état d’exception dans les mêmes normes que sa proclamation.

TITRE III DU PARLEMENT

- DE L’ORGANISATION DU PARLEMENT

ARTICLE 36: Le Parlement est composé de deux Chambres, la Chambre des Représentants et la Chambre des Conseillers. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Leur droit de vote est personnel et ne peut être délégué

ARTICLE 37: Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La législature prend fin à l’ouverture de la session d’octobre de la cinquième année qui suit l’élection de la Chambre.

Le nombre des Représentants, le régime électoral, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et l’organisation du contentieux électoral sont fixés par une loi organique.Le président est élu d’abord en début de législature puis à la session d’avril de la troisième année de cette dernière et pour la période restant à courir de celle-ci.

Les membres du bureau sont élus à la représentation proportionnelle des groupes pour une durée d’une année.

ARTICLE 38: La Chambre des Conseillers comprend, dans la proportion des 3/5, des membres élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales et, dans une proportion des 2/5,des membres élus dans chaque région par des collèges électoraux composés d’élus des Chambres professionnelles et de membres élus à l’échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.

Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans. La Chambre des Conseillers est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les sièges faisant l’objet du premier et du deuxième renouvellement seront tirés au sort. Le nombre et le régime électoral des Conseillers, le nombre des membres à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d’éligibilité et le régime des incompatibilités, les modalités du tirage au sort prévu ci-dessus ainsi que l’organisation du contentieux électoral sont fixés par une loi organique.

Le président de la Chambre des Conseillers et les membres du bureau sont élus au début de la session d’octobre, lors de chaque renouvellement de la Chambre, les membres du bureau sont élus à la représentation proportionnelle des groupes.Lors de la mise en place de la première Chambre des Conseillers ou de son élection après dissolution de celle qui l’a précédée, le Président et les membres du bureau sont élus au début de la session qui suit l’élection puis renouvelés au début de la session d’octobre lors de chaque renouvellement de la Chambre.

ARTICLE 39: Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi ou recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions, hormis le cas où les opinions exprimées mettent en cause le régime monarchique, la religion musulmane ou constituent une atteinte au respect dû au Roi.

Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté pour crimes ou délits, autres que ceux indiqués à l’alinéa précédent, qu’avec l’autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit.

Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de la Chambre à laquelle il appartient, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si la Chambre à laquelle il appartient le requiert, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.

ARTICLE 40: Le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre. La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi d’avril.

Lorsque le Parlement a siégé trois mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret.

ARTICLE 41: Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit à la demande de la majorité absolue des membres de l’une des deux Chambres, soit par décret.

Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret.

ARTICLE 42: Les ministres ont accès à chaque Chambre et à leurs commissions; ils peuvent se faire assister de commissaires désignés par eux.

Outre les commissions permanentes mentionnées à l’alinéa précédent, peuvent être créées à l’initiative du Roi ou à la demande de la majorité des membres de l’une des deux Chambres, au sein de chacune des deux Chambres, des commissions d’enquête formées pour recueillir les éléments d’information sur des faits déterminés et soumettre leurs conclusions à celle-ci. Il ne peut être créé de commission d’enquête lorsque les faits ont donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi long temps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création.

Les commissions d’enquête ont un caractère temporaire. Leur mission prend fin par le dépôt de leur rapport.

Une loi organique fixera les modalités de fonctionnement de ces commissions.

ARTICLE 43: Les séances des Chambres du Parlement sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au bulletin officiel.Chaque Chambre peut siéger en comité secret, à la demande du Premier ministre ou du tiers de ses membres.

ARTICLE 44: Chaque Chambre établit et vote son règlement. Toutefois, il ne pourra être mis en application qu’après avoir été déclaré par le Conseil Constitutionnel conforme aux dispositions de la présente Constitution.

DES POUVOIRS DU PARLEMENT

ARTICLE 45: La loi est votée par le Parlement.Une loi d’habilitation peut autoriser le Gouvernement, pendant un délai limité et en vue d’un objectif déterminé, à prendre par décret des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les décrets entrent en vigueur dès leur publication, mais ils doivent être soumis, dans un délai fixé par la loi d’habilitation, à la ratification du Parlement. La loi d’habilitation devient caduque en cas de dissolution des deux Chambres du Parlement ou de l’une d’entre elles.

ARTICLE 46: Sont du domaine de la loi, outre les matières qui lui sont expressément dévolues par d’autres articles de la Constitution:

- les droits individuels et collectifs énumérés au titre premier de la présente Constitution;

- la détermination des infractions et des peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, la procédure civile et la création de nouvelles catégories de juridictions;

- le statut des magistrats;

- le statut général de la fonction publique;

- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires;

- le régime électoral des assemblées et conseils des Collectivités Locales;

- le régime des obligations civiles et commerciales;

- la création des établissements publics;

- la nationalisation d’entreprises et les transferts d’entreprises du secteur public au secteur privé.

Le Parlement est habilité à voter des lois-cadres concernant les objectifs fondamentaux de l’action économique, sociale et culturelle de l’Etat.

ARTICLE 47: Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi appartiennent au domaine réglementaire.

ARTICLE 48: Les textes pris en forme législative peuvent être modifiés par décret, après avis conforme du Conseil Constitutionnel lorsqu’ils seront intervenus dans un domaine dévolu à l’exercice du pouvoir réglementaire.

ARTICLE 49: L’état de siège peut être déclaré, par dahir, pour une durée de trente jours. Le délai de trente jours ne peut être prorogé que par la loi.

ARTICLE 50: Le Parlement vote la loi de finances dans des conditions prévues par une loi organique.Les dépenses d’investissements résultant des plans de développement ne sont votées qu’une seule fois, lors de l’approbation du plan par le Parlement. Elles sont reconduites automatiquement pendant la durée du plan. Seul le Gouvernement est habilité à déposer des projets de lois tendant à modifier le programme ainsi adopté.

Si, à la fin de l’année budgétaire, la loi de finances n’est pas votée ou n’est pas promulguée en raison de sa soumission au Conseil Constitutionnel en application de l’article 81, le Gouvernement ouvre, par décret, les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation.

Dans ce cas, les recettes continuent à être perçues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur les concernant à l’exception, toutefois, des recettes dont la suppression est proposée dans le projet de loi de finances. Quant à celles pour lesquelles ledit projet prévoit une diminution de taux, elles seront perçues au nouveau taux proposé.

ARTICLE 51: Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.

DE L’EXERCICE DU POUVOIR LEGISLATIF

ARTICLE 52: L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Les projets de lois sont déposés sur le bureau d’une des deux Chambres.

ARTICLE 53: Le Gouvernement peut opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n’est pas du domaine de la loi.

En cas de désaccord, le Conseil Constitutionnel statue, dans un délai de huit jours, à la demande de l’une des deux Chambres ou du Gouvernement.

ARTICLE 54: Les projets et propositions sont envoyés pour examen devant des commissions dont l’activité se poursuit entre les sessions.

ARTICLE 55: Le Gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci.

Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de l’une des deux Chambres. Il est examiné successivement par les commissions concernées des deux Chambres en vue de parvenir à une décision commune dans un délai de six jours. A défaut, il est procédé, à la demande du Gouvernement, à la constitution d’une commission mixte paritaire qui dispose d’un délai de trois jours à compter de sa saisine, en vue de proposer une décision commune à soumettre aux commissions concernées.

L’accord prévu au premier alinéa de cet article est réputé avoir été refusé, si la commission mixte paritaire n’aboutit pas dans le délai précité ou si la décision proposée par elle n’est pas adoptée par les commissions parlementaires concernées dans un délai de quatre jours.

ARTICLE 56: L’ordre du jour de chaque Chambre est établi par son bureau. Il comporte, par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de lois déposés par le Gouvernement et des propositions de lois acceptées par lui

Une séance par semaine est réservée dans chaque Chambre par priorité, aux questions des membres de celle-ci et aux réponses du Gouvernement.

La réponse du Gouvernement doit être donnée dans les vingt jours suivant la date à laquelle le Gouvernement a été saisi de la question.

ARTICLE 57: Les membres de chaque Chambre et le Gouvernement ont le droit d’amendement. Après l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission intéressée.

Si le Gouvernement le demande, la Chambre saisie du texte en discussion se prononce par un seul vote sur tout ou partie de celui-ci en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.

ARTICLE 58: Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par les deux Chambres du Parlement pour parvenir à l’adoption d’un texte identique. La Chambre, saisie la première, examine le texte du projet de loi présenté par le Gouvernement ou de la proposition de loi inscrite; une Chambre saisie d’un texte voté par l’autre Chambre délibère sur le texte qui lui est transmis.

Lorsqu’un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque Chambre, ou si le Gouvernement a déclaré l’urgence, après une seule lecture par chaque Chambre, le Gouvernement peut provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire peut être soumis pour adoption par le Gouvernement aux deux Chambres. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement.

Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si celui-ci n’est pas adopte par les Chambres, le Gouvernement peut soumettre à la Chambre des Représentants le projet ou la proposition de loi, modifié, le cas échéant, par les amendements résultant de la discussion parlementaire et repris par le Gouvernement. La Chambre des Représentants ne peut adopter définitivement le texte qu’à la majorité absolue des membres la composant.

Sont réputées votées à la majorité absolue de la Chambre des Représentants les dispositions adoptées par celle-ci en application de l’article 75, alinéa 2.

Les lois organiques sont votées et modifiées dans les mêmes conditions. Cependant le projet ou la proposition de loi organique n’est soumis à la délibération et au vote de la première Chambre saisie qu’à l’issue d’un délai de dix jours après son dépôt.

Les lois organiques relatives à la Chambre des Conseillers doivent être votées dans les mêmes termes par les deux Chambres.

Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu’après que le Conseil Constitutionnel se soit prononcé sur leur conformité à la Constitution.

TITRE IV DU GOUVERNEMENT

ARTICLE 59: Le Gouvernement se compose du Premier ministre et des ministres.

ARTICLE 60: Le Gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement.Après la nomination des membres du Gouvernement par le Roi, le Premier ministre se présente devant chacune des deux Chambres et expose le programme qu’il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le Gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et, notamment dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, culturelle et extérieure.

Ce programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux Chambres. A la Chambre des Représentants, il est suivi d’un vote dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article 75 et avec l’effet visé au dernier alinéa de ce même article.

ARTICLE 61: Sous la responsabilité du Premier ministre, le Gouvernement assure l’exécution des lois et dispose de l’administration.

ARTICLE 62: Le Premier ministre a l’initiative des lois. Aucun projet de loi ne peut être déposé par ses soins sur le bureau de l’une des deux Chambres avant qu’il n’en ait été délibéré en Conseil des ministres.

ARTICLE 63: Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire.Les actes réglementaires du Premier ministre sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution.

ARTICLE 64: Le Premier ministre peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

ARTICLE 65: Le Premier ministre assume la responsabilité de la coordination des activités ministérielles.

ARTICLE 66: Le Conseil des ministres est saisi, préalablement à toute décision:

- des questions concernant la politique générale de l’Etat;

- de la déclaration de l’état de siège;

- de la déclaration de guerre;

- de l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants;

- des projets de lois avant leur dépôt sur le bureau de l’une des deux Chambres;

- des décrets réglementaires;

- des décrets visés aux articles 40, 41, 45 et 55 de la présente Constitution;

- du projet de plan;

- du projet de révision de la Constitution.

TITRE V DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

- DES RAPPORTS ENTRE LE ROI ET LE PARLEMENT

ARTICLE 67: Le Roi peut demander aux Chambres qu’il soit procédé à une nouvelle lecture de tout projet ou proposition de loi.

ARTICLE 68: La demande d’une nouvelle lecture est formulée par un message. Cette nouvelle lecture ne peut être refusée.

ARTICLE 69: Le Roi peut, après une nouvelle lecture, soumettre, par dahir, au référendum tout projet ou proposition de loi, hormis le cas où le texte du projet ou de la proposition de loi soumis à la nouvelle lecture aurait été adopté ou rejeté par chacune des deux Chambres à la majorité des deux tiers des membres la composant.

ARTICLE 70: Les résultats du référendum s’imposent à tous.

ARTICLE 71: Le Roi peut, après avoir consulté les présidents des deux Chambres et le président du Conseil Constitutionnel et adressé un message à la Nation, dissoudre, par dahir, les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles seulement.

ARTICLE 72: L’élection du nouveau Parlement ou de la nouvelle Chambre intervient trois mois, au plus tard, après la dissolution.

Le Roi exerce entre-temps, outre les pouvoirs qui Lui sont reconnus par la présente Constitution, ceux dévolus au Parlement en matière législative.

ARTICLE 73: Lorsqu’une Chambre a été dissoute, celle qui lui succède ne peut être dissoute qu’un an après son élection.

ARTICLE 74: La déclaration de guerre a lieu après communication faite à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers.

DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT

ARTICLE 75: Le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte.

La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants.

Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée.

Le refus de confiance entraîne la démission collective du Gouvernement.

ARTICLE 76: La Chambre des Représentants peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par le quart au moins des membres composant la Chambre.

La motion de censure n’est approuvée par la Chambre des Représentants que par un vote pris à la majorité absolue des membres qui la composent. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion.

Le vote de censure entraîne la démission collective du Gouvernement.

Lorsque le Gouvernement a été censuré par la Chambre des Représentants, aucune motion de censure de la Chambre des Représentants n’est recevable pendant un délai d’un an.

ARTICLE 77: La Chambre des Conseillers peut voter des motions d’avertissement ou des motions de censure du Gouvernement.

La motion d’avertissement au Gouvernement doit être signée par le tiers au moins des membres de la Chambre des Conseillers. Elle doit être votée à la majorité absolue des membres composant la Chambre. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion.

Le texte de l’avertissement est immédiatement adressé par le président de la Chambre des Conseillers au Premier ministre qui dispose d’un délai de six jours pour présenter devant la Chambre des Conseillers la position du Gouvernement sur les motifs de l’avertissement.

La déclaration gouvernementale est suivie d’un débat sans vote.

La motion de censure n’est recevable que si elle est signée par le tiers au moins des membres composant la Chambre des Conseillers. Elle n’est approuvée par la Chambre que par un vote pris à la majorité des 2/3 des membres qui la composent. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après le dépôt de la motion. 

Le vote de censure entraîne la démission collective du Gouvernement.

Lorsque le Gouvernement a été censuré par la Chambre des Conseillers, aucune motion de censure de la Chambre des Conseillers n’est recevable pendant un délai de un an.

TITRE VI DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

ARTICLE 78: Il est institué un Conseil Constitutionnel.

ARTICLE 79: Le Conseil Constitutionnel comprend six membres désignés par le Roi pour une durée de neuf ans et six membres désignés pour la même durée, moitié par le président de la Chambre des Représentants, moitié par le président de la Chambre des Conseillers, après consultation des groupes. Chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans.Le président du Conseil Constitutionnel est choisi par le Roi parmi les membres qu’Il nomme.

Le mandat du président et des membres du Conseil Constitutionnel n’est pas renouvelable.

ARTICLE 80: Une loi organique détermine les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui, et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations.

Elle détermine également les fonctions incompatibles avec celles de membre de ce Conseil, les conditions des deux premiers renouvellements triennaux ainsi que les modalités de remplacement des membres empêchés, démissionnaires ou décédés en cours de mandat.

ARTICLE 81: Le Conseil Constitutionnel exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la constitution ou par des dispositions de lois organiques. Il statue, par ailleurs, sur la régularité de l’élection des membres du Parlement et des opérations du référendum.

En outre, les lois organiques, avant leur promulgation, et le règlement de chaque Chambre, avant sa mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel avant leur promulgation par le Roi, le Premier ministre, le président de la Chambre des Représentants, le président de la Chambre des Conseillers ou le quart des membres de l’une ou l’autre Chambre.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil Constitutionnel doit statuer dans le délai d’un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s’il y a urgence, ce délai est réduit à huit jours.

Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil Constitutionnel suspend le délai de promulgation.

Une disposition inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application.

Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

TITRE VII DE LA JUSTICE

ARTICLE 82: L’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

ARTICLE 83: Les jugements sont rendus et exécutés au nom du ROI.

ARTICLE 84: Les magistrats sont nommés ,par dahir, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.

ARTICLE 85: Les magistrats du siège sont inamovibles.

ARTICLE 86: Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Roi. Il se compose, en outre:

- du ministre de la Justice, vice-président;

- du premier président de la Cour Suprême;

-du procureur général du Roi près de la Cour Suprême;

- du président de la première Chambre de la Cour Suprême;

- de deux représentants élus, parmi eux, par les magistrats des Cours d’appel;

- de quatre représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions de premier degré.

ARTICLE 87: Le Conseil Supérieur de la Magistrature veille à l’application des garanties accordées aux magistrats quant à leur avancement et à leur discipline.

TITRE VIII DE LA HAUTE COUR

ARTICLE 88: Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 89: Ils peuvent être mis en accusation par les deux Chambres du Parlement et renvoyés devant la Haute Cour.

ARTICLE 90: les membres de la Chambre devant laquelle elle est présentée en premier lieu. Elle est examinée successivement par les deux Chambres et ne peut être approuvée que par un vote identique émis La proposition de mise en accusation doit être signée par au moins le quart des dans chaque Chambre au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres la composant, à l’exception de ceux appelés à participer aux poursuites, à l’instruction ou au jugement.

ARTICLE 91: La Haute Cour est composée, par parts égales, de membres élus au sein de la Chambre des Représentants et au sein de la Chambre des Conseillers. Son président est nommé par dahir.

ARTICLE 92: Une loi organique fixe le nombre des membres de la Haute Cour, les modalités de leur élection ainsi que la procédure applicable.

TITRE IX DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

ARTICLE 93: Il est institué un Conseil Economique et Social.

ARTICLE 94: Le Conseil Economique et Social peut être consulté par le Gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social.

Il donne son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et de la formation.

ARTICLE 95: La composition, l’organisation, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil Economique et Social sont déterminées par une loi organique.

TITRE X DE LA COUR DES COMPTES

ARTICLE 96: La Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances.

Elle s’assure de la régularité des opérations de recettes et de dépenses des organismes soumis à son contrôle en vertu de la loi et en apprécie la gestion. Elle sanctionne, le cas échéant, les manquements aux règles qui régissent les dites opérations.

ARTICLE 97: La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi. Elle rend compte au Roi de l’ensemble de ses activités. 

ARTICLE 98: Les Cours régionales des comptes sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des Collectivités Locales et de leurs groupements.

ARTICLE 99: Les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes sont fixées par la loi.

TITRE XI DES COLLECTIVITES LOCALES

ARTICLE 100: Les Collectivités Locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Toute autre Collectivité Locale est créée par la loi.

ARTICLE 101: Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les conditions déterminées par la loi.Les gouverneurs exécutent les délibérations des assemblées provinciales, préfectorales et régionales dans les conditions déterminées par la loi.

ARTICLE 102: Dans les provinces, les préfectures et les régions, les gouverneurs représentent l’Etat et veillent à l’exécution des lois. Ils sont responsables de l’application des décisions du Gouvernement et, à cette fin, de la gestion des services locaux des administrations centrales.

TITRE XII DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

ARTICLE 103: L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, à la Chambre des Représentants et à la Chambre des Conseillers.

Le Roi peut soumettre directement au référendum le projet de révision dont Il prend l’initiative.

ARTICLE 104: La proposition de révision émanant d’un ou de plusieurs membres d’une des deux Chambres ne peut être adoptée que par un vote à la majorité des deux tiers des membres qui composent cette Chambre. Cette proposition est soumise à l’autre Chambre qui peut l’adopter à la majorité des deux tiers des membres la composant

ARTICLE 105: Les projets et propositions de révision sont soumis , par dahir , au référendum.

La révision de la Constitution est définitive, après avoir été adoptée par voie de référendum.

ARTICLE 106: La forme monarchique de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à la religion musulmane ne peuvent faire l’objet d’une révision constitutionnelle.

TITRE XIII DISPOSITIONS PARTICULIERES

ARTICLE 107: Jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévue par la présente Constitution, la Chambre des Représentants, actuellement en fonction, continuera d’exercer ses attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement, sans préjudice de l’application de l’article 27.

ARTICLE 108: En attendant l’installation du Conseil Constitutionnel, selon la composition prévue par la présente Constitution, le Conseil Constitutionnel, actuellement en fonction, demeure compétent pour exercer les attributions qui lui sont conférées par la Constitution et les lois organiques.

Posté dans Droit, Découverte, Communication, Histoire, Développement, Société, Education, Evènement | Aucun commentaire »