Discours du Roi Mohammed VI du 17 juin 2011 (en Français)

20.6.2011 par admin.

Vous trouverez ci-dessous le texte en Français du discours du Roi Mohammed VI, présenté le vendredi 17 juin 2011 concernant les changements constitutionnels en prévision.

Vous pouvez consulter l’ensemble du texte de la nouvelle constitution sur :

http://www.map.ma/fr/sections/accueil/texte_integral_du_pr/view

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Le texte intégral du discours du roi Mohammed VI du vendredi 17 juin 2011  

Vendredi 17 juin 2011, le roi Mohammed VI a adressé au peuple marocain un discours sur la réforme constitutionnelle. Yabiladi.com vous propose le texte  intégral du discours royal.

“Louange à Dieu.Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.Cher peuple.Je M’adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s’agit, en l’occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance, et de réunir les conditions d’une citoyenneté digne et d’une justice sociale équitable.

Ce processus, Nous l’avons entamé dès Notre accession au Trône, en parfaite communion avec toutes les forces vives de la Nation. Et c’est grâce à lui, du reste, que nous sommes parvenus, trois mois après le lancement du processus de révision constitutionnelle, à mettre au point une nouvelle charte constitutionnelle démocratique. Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de Notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l’adhésion unanime de la nation. Il s’appuie également sur les propositions pertinentes avancées par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l’action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que Nous avons mis en place précisément à cette fin.

Nous tenons à rendre hommage à chacun pour sa contribution démocratique qui, grâce à cette approche participative, nous a permis d’aller, au-delà de la révision de la Constitution actuelle, vers la confection d’une nouvelle Constitution, laquelle se distingue par trois caractéristiques majeures, tant au niveau de la méthodologie de son élaboration, qu’aux plans de la forme et du contenu.

Concernant la méthodologie, Nous avons tenu à ce que, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains.

Quant à la forme, son originalité tient au fait que le texte repose sur une nouvelle architecture agençant tous les chapitres de la Constitution, depuis le préambule qui en constitue une partie intégrante, jusqu’aux derniers articles, dont le total est passé de 108 à 180 articles.

S’agissant du contenu, il institue un modèle constitutionnel marocain original, reposant sur deux piliers complémentaires l’un de l’autre :

Le premier pilier traduit l’attachement aux constantes immuables de la Nation marocaine, dont Nous avons la charge d’assurer la pérennité et la continuité dans le cadre d’un Etat musulman où le Roi, Amir Al Mouminine, assure la protection de la foi et des fidèles, et le libre exercice des cultes.

Le projet consacre, par ailleurs, la position de notre pays en tant que partie intégrante du Grand Maghreb, ainsi que son engagement en faveur de la construction de l’Union Maghrébine qui en est issue. Il marque également l’adhésion de notre pays à la consolidation des relations de fraternité arabe et islamique et de solidarité africaine. Il illustre aussi notre attachement à oeuvrer pour l’élargissement et la diversification des relations de coopération et de partenariat avec son voisinage euro-méditerranéen et avec les différents pays du monde. Ce projet, c’est aussi l’expression de la volonté du Maroc d’être un Etat moderne, attaché aux chartes et conventions onusiennes, et agissant comme partie prenante et acteur à part entière au sein de la communauté internationale.

S’agissant du deuxième pilier, il traduit la volonté de conforter et de consacrer les attributs et les mécanismes qu’induit le caractère parlementaire du régime politique marocain. Celui-ci, en effet, repose, dans ses fondements, sur les principes de souveraineté de la Nation, la prééminence de la Constitution comme source de tous les pouvoirs, et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Tout cela s’inscrit dans un schéma constitutionnel efficient et rationnel, qui est foncièrement propre à garantir la séparation, l’indépendance et l’équilibre des pouvoirs, et qui a vocation à assurer la liberté et le respect de la dignité du citoyen.

A cet égard, la séparation des Pouvoirs et la clarification de leurs compétences respectives, apparaissent, entre autres indices saillants, à travers la décision de scinder l’article 19 de la Constitution actuelle, qui se décline désormais, en deux articles distincts :

- Un article indépendant portant sur les attributions exclusives du Roi, Amir Al Mouminine, Président du Conseil Supérieur des Ouléma, lequel a été érigé en institution constitutionnelle.

- Un autre article définit le statut du Roi, en tant que Chef de l’Etat, son Représentant Suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat, de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Royaume, Guide éclairé, et Arbitre Suprême qui, transcendant toute appartenance politique ou autre veille à la préservation des choix démocratiques de la Nation, et à la bonne marche de ses institutions constitutionnelles.

Le Roi exerce ses missions régaliennes de Garant et d’Arbitre, qui sont énoncées dans cet article, sur la base des dispositions d’autres articles, expressément stipulées dans la Constitution, étant entendu que la législation est du ressort exclusif du parlement.

Cher peuple,

Le projet officiel de Constitution va bien au-delà d’une loi suprême pour le Royaume. En fait, il constitue, à Nos yeux, le socle solide du modèle marocain original de démocratie et de développement. Mieux encore, il s’agit d’un nouveau pacte historique entre le Trône et le peuple. Cette particularité ressort clairement des dix axes majeurs ci-après:

Axe Premier : La consécration constitutionnelle de la Monarchie citoyenne et du Roi citoyen, et ce à travers:

- Une disposition stipulant l’inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui Lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef de l’Etat.

- Un amendement portant l’âge de la majorité du Roi à 18 ans, au lieu de 16, à l’instar de tous Ses frères et soeurs marocains.

- Le transfert de la présidence du Conseil de Régence au Président de la Cour constitutionnelle, dans la mesure où celle-ci a vocation à veiller au respect de la Constitution, ce qui représente l’essence même des missions dévolues à ce Conseil. En outre, celui-ci comporte, dans sa composition, tous les Pouvoirs constitutionnels, et ce par l’adjonction de deux membres, en l’occurrence le Chef du gouvernement et le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. La représentation des Ouléma s’y trouve également rehaussée, puisque le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Ouléma, siège désormais au Conseil de Régence.

Axe II : La constitutionnalisation de l’Amazighe comme langue officielle du Royaume, au côté de la langue arabe :

En effet, eu égard à la symbiose unissant les composantes de l’identité nationale unie, riche de la pluralité de ses affluents arabo-islamiques, amazigh, saharo-africain, andalou, hébraïque et méditerranéen, le projet de Constitution consacre l’Arabe comme langue officielle du Royaume. L’engagement de l’Etat à en assurer la protection et la promotion s’y trouve clairement affirmé.

Le projet prévoit aussi la constitutionnalisation de l’Amazigh comme langue officielle également. Il s’agit d’une initiative d’avant-garde, qui constitue le couronnement du processus de réhabilitation de l’Amazigh, comme patrimoine commun à tous les Marocains. Son officialisation effective devra s’inscrire dans un processus graduel, au moyen d’une loi organique, qui en définira les modalités d’intégration dans l’Enseignement et aux secteurs prioritaires dans la vie publique.

Parallèlement, le projet prévoit la promotion de toutes les expressions linguistiques et culturelles marocaines, en premier lieu, le Hassani comme culture authentique de nos chères provinces sahariennes.

Afin de concrétiser Notre volonté de favoriser la qualification de nos ressources humaines, en particulier les jeunes, de sorte qu’ils puissent s’insérer dans la société du savoir et la mondialisation, et qu’ils parviennent à maîtriser les sciences et la technologie, le projet de Constitution prévoit la nécessaire ouverture sur l’apprentissage et la maîtrise des langues internationales les plus utilisées, et ce, dans le cadre d’une stratégie cohérente permettant de raffermir et de cimenter l’unité nationale. Sa mise en Œuvre sera pilotée par un Conseil Supérieur ayant pour vocation de veiller à la promotion de la culture marocaine et des langues nationales et officielles, ainsi que la rationalisation et l’opérationnalisation de leurs institutions, y compris celle chargée du développement de la langue arabe.

Axe III : La constitutionnalisation de tous les droits de l’Homme tels qu’ils sont reconnus universellement, avec tous les mécanismes nécessaires pour assurer leur protection et garantir leur exercice. De ce fait, la Constitution marocaine sera une Constitution des droits de l’Homme, un véritable pacte des droits et des obligations de la citoyenneté.

Ont été constitutionnalisées à cet égard, la prééminence des conventions internationales telles que ratifiées par le Maroc, par rapport aux législations nationales, ainsi que l’égalité de l’homme et de la femme pour ce qui concerne les droits civils, et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution ainsi que des lois inspirées de la religion musulmane. Sont consacrées, au même titre, l’égalité entre l’homme et la femme, dans tous les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi que la création d’un mécanisme de promotion de la parité entre l’homme et la femme.

Se trouvent également consacrés dans ce projet de Constitution tous les droits de l’Homme, notamment la présomption d’innocence, la garantie des conditions d’un procès équitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forcées, de la détention arbitraire et de toutes les formes de discrimination et des pratiques humiliantes pour la dignité humaine, ainsi que la garantie de la liberté de la presse, d’expression et d’opinion, et le droit d’accès à l’information et de présentation de pétitions, conformément à des normes fixées par une loi organique.

Par ailleurs, les garanties constitutionnelles concernant les droits de la classe laborieuse, ainsi que la justice sociale et la solidarité nationale ont été consolidées. De même qu’a été consacrée la garantie de la libre entreprise, et de l’Etat de droit dans le domaine des affaires.

Axe IV : L’émergence démocratique du Pouvoir exécutif sous la conduite du Chef de Gouvernement :

A cet égard, le statut constitutionnel du “Premier Ministre” sera élevé à celui de “Chef de Gouvernement”. Il en est de même de l’Exécutif qui sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants, marquant ainsi l’émergence d’un gouvernement issu du suffrage universel direct.

Consacrant la responsabilité pleine et entière du Chef de Gouvernement vis-à-vis des membres de l’équipe gouvernementale, la Constitution lui confère la compétence de proposer ces membres, de mettre fin à leurs fonctions, de conduire et de coordonner l’action gouvernementale et de superviser l’administration publique. Ainsi, il a désormais compétence pour nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d’accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d’égalité des chances pour tous les Marocains.

Le Roi, sur proposition du Chef de Gouvernement et à l’initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de Ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques, étant entendu que la nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du Roi, Chef Suprême, Chef d’Etat-major Général des Forces Armées Royales.

Le projet confère, en outre, au Chef de Gouvernement, le pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants et consacre le principe de sa consultation par le Roi, avant la déclaration de l’état d’exception et la dissolution du parlement. Il définit les normes régissant chaque cas, afin de garantir la séparation des pouvoirs, l’équilibre et la coopération entre eux.

Afin que le gouvernement puisse disposer d’une base constitutionnelle pour exercer ses responsabilités organisationnelles et exécutives, il est prévu de constitutionnaliser le Conseil de Gouvernement et de définir et clarifier ses compétences, en cohérence et en complémentarité avec le Conseil des Ministres et en toute distinction par rapport à celui-ci.

En effet, le Conseil des Ministres se tient sous la Présidence du Roi, à Son initiative, où à la demande du Chef du Gouvernement, qui participe à ses travaux, en présence des ministres uniquement. Le Roi peut déléguer la présidence d’un Conseil des Ministres au Chef du Gouvernement, sur la base d’un ordre du jour déterminé, et ce, afin de renforcer son pouvoir exécutif.

Quant au Conseil de Gouvernement, il se tient sous la présidence de son Chef, à son initiative, et dans une composition comprenant tous ses membres.

S’agissant des attributions de ces deux organes, elles se distinguent notamment par le fait que le Conseil de Gouvernement dispose de larges compétences exécutives et décisionnelles qui lui sont propres et d’autres, délibératives, qui font que certaines questions sont renvoyées devant le Conseil des Ministres pour statuer, dans le cadre des compétences stratégiques, d’arbitrage et d’orientation, qui lui sont réservées, notamment pour ce qui concerne la nécessité de préserver les équilibres macro-économiques et financiers, devenue désormais une règle constitutionnelle.

Axe V : Instauration d’un Pouvoir parlementaire exerçant des compétences substantielles en matière de législation et de contrôle.

En effet, le projet de Constitution consacre la prééminence du statut de la Chambre des Représentants, en lui conférant le pouvoir de statuer sur l’adoption des textes législatifs. Il renforce également ses attributions en matière de contrôle du gouvernement, notamment en consacrant la responsabilité exclusive du gouvernement devant lui.

De même, le pouvoir de législation et d’édiction de toutes les lois est désormais du ressort exclusif du parlement. Elargis également, les domaines de la loi passent de 30, actuellement, à plus de 60 domaines dans la Constitution proposée.

Dans le souci de moraliser l’action parlementaire, le projet prévoit la constitutionnalisation de l’interdiction de la transhumance parlementaire. Il limite l’immunité parlementaire pour qu’elle ne porte que sur l’expression d’opinion, écartant ainsi les délits et crimes de droit commun. De même qu’il est prévu de supprimer la Haute Cour, réservée aux ministres, consacrant ainsi l’égalité de ceux-ci avec les citoyens face à la loi et à la justice.

Quant à la deuxième Chambre, la Constitution proposée prévoit, dans un souci de rationalisation de sa composition, qu’elle comprend de 90 à 120 membres.

A cet égard, et en réponse à la requête qui Nous a été soumise par les centrales syndicales, avec l’appui des partis politiques, au sujet de la représentation des syndicats au sein de la deuxième Chambre, Nous avons décidé, dans le cadre de Nos missions d’arbitrage, d’inscrire dans le projet une représentation appropriée pour les syndicats, ainsi que pour les organisations professionnelles et les instances représentatives des entreprises nationales. C’est une décision qui procède de l’essence même du régime monarchique marocain, de sa vocation sociale et de Notre doctrine du pouvoir en vertu de laquelle, Nous inscrivons la promotion de la situation sociale de nos citoyens au coeur de Nos préoccupations, tant au niveau politique, que sur le terrain.

Pour ce qui concerne nos citoyens résidant à l’étranger, ils disposeront d’une représentation parlementaire dès que la formule démocratique y afférente aura muri, étant entendu qu’ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux Chambres du parlement.

Axe VI : Octroi à l’opposition d’un statut spécial et de mécanismes efficients: le but est de renforcer son rôle et conforter son statut pour qu’elle puisse enrichir l’action parlementaire en matière législative et de contrôle. Elle disposera, désormais, du droit de représentation proportionnelle dans tous les organes du parlement.

Dans le même ordre d’idées, le projet dispose, en outre, que le Chef du Gouvernement présente un exposé d’étape sur l’action gouvernementale et qu’il réponde aux questions relatives à la politique générale. Il prévoit également la réduction du quorum requis pour l’introduction d’une motion de censure, ainsi que pour la formation de commissions d’enquêtes et le renvoi des projets de loi devant le Conseil Constitutionnel. De même qu’il stipule que les commissions parlementaires ont compétence pour interpeller les responsables des administrations et des entreprises publiques.

Axe VII : Consécration d’un Pouvoir judiciaire indépendant vis-à-vis des Pouvoirs exécutif et législatif, ce qui conforte l’indépendance de la justice dont Nous sommes le Garant.

En effet, il est expressément stipulé dans le nouveau projet de Constitution que si le jugement est bel et bien prononcé au nom du Roi, il n’en reste pas moins qu’il doit être fondé sur la loi. Ainsi, et pour préserver l’inviolabilité de la justice, il a été prévu la pénalisation constitutionnelle de toute ingérence de l’autorité, de l’argent ou de tout autre forme de pression, dans les affaires de justice.

De même, le projet prévoit la création du “Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire”, qu’il érige en institution constitutionnelle présidée par le Roi. Cette institution qui remplace le Conseil Supérieur de la Magistrature bénéficie de l’autonomie administrative et financière. En plus, et pour mieux marquer la séparation des pouvoirs, le projet confie au président de la Cour de cassation, les fonctions de président délégué qui sont assurées actuellement par le ministre de la justice.

Parallèlement, la composition du nouveau Conseil a été renforcée en augmentant le nombre des magistrats élus, et la proportion de représentation de la femme juge, ceci outre les dispositions envisagées pour garantir une ouverture du Conseil permettant d’y faire siéger des personnalités et des institutions ayant un rapport avec les droits de l’Homme et la défense de l’indépendance de la justice.

Au même titre, le Conseil dispose de compétences élargies couvrant désormais, outre la carrière professionnelle des magistrats, les missions d’inspection et celles lui permettant de donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires concernant la justice et l’évaluation du système judiciaire.

En confirmation de la primauté de la Constitution et de la loi, le Conseil constitutionnel a été érigé en “Cour Constitutionnelle”. Celle-ci dispose de larges compétences comprenant, outre les prérogatives de l’actuel Conseil, le contrôle constitutionnel des conventions internationales, et le pouvoir de trancher les litiges entre l’Etat et les Régions. En outre, et afin de renforcer la démocratie citoyenne, la Cour constitutionnelle aura désormais compétence pour se prononcer sur les recours des justiciables invoquant l’inconstitutionnalité d’une loi dont la justice estime qu’elle pourrait porter atteinte aux droits et libertés constitutionnels.

Axe VIII : Constitutionnalisation de certaines institutions fondamentales, en maintenant la possibilité de créer par des textes législatifs ou réglementaires d’autres instances et mécanismes, susceptibles de renforcer la citoyenneté et la participation démocratique.

Ainsi, ont été constitutionnalisés de nombreux Conseils et institutions, tels que l’Institution “Al-Wassit” (Médiateur), le Conseil de la Communauté marocaine à l’étranger et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. De même que le Conseil Economique et Social a vu ses compétences élargies pour englober les questions environnementales, alors que le Conseil de l’Education dispose désormais de prérogatives qui couvrent également la formation et la recherche scientifique.

Le projet prévoit, en outre, la constitutionnalisation du Conseil National des Droits de l’Homme, ainsi que le renforcement du statut constitutionnel des partis politiques, des organisations syndicales, professionnelles, et de la société civile, en consacrant à chacune de ces structures plusieurs articles dans la Constitution.

Par ailleurs, et afin que les jeunes puissent disposer d’un espace institutionnel d’expression et de discussion, Nous avons tenu à créer un Conseil de la jeunesse et de l’action associative, formant une force de proposition. L’objectif recherché est de leur permettre de contribuer, dans un esprit de démocratie et de citoyenneté, à l’édification du Maroc de l’unité, de la dignité et de la justice sociale.

Axe IX : Renforcement des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption, par la mise en place, à cet effet, d’un système institutionnel cohérent et harmonieux.

Il est prévu, à cet égard, de renforcer le rôle de la Cour des Comptes et des Cours Régionales des Comptes, dans le contrôle des finances publiques, l’ancrage des principes de transparence, de responsabilité, de reddition des comptes et de non impunité. Le projet prévoit également la constitutionnalisation du Conseil de la Concurrence et de l’Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption.

Dans la mesure où la sécurité, dans son acception stratégique, est devenue désormais un défi mondial, Nous avons tenu à doter notre pays d’un mécanisme institutionnel consultatif, sous la forme d’un Conseil Supérieur de Sécurité, que Nous présidons et dont Nous pouvons déléguer la présidence d’une réunion au Chef de Gouvernement, selon un ordre du jour déterminé.

Le Conseil compte parmi ses membres les Chefs des Pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les ministres, les responsables et les personnalités concernées.

Le Conseil est compétent pour gérer les questions sécuritaires stratégiques internes et externes, structurelles et imprévues. Il constitue une force d’évaluation et de proposition dédiée à la consolidation de la bonne gouvernance sécuritaire dans notre pays.

Cher peuple,

Notre vision globale et intégrée de la démocratie authentique et des attributs de bonne gouvernance ne se limite pas à une simple redistribution des pouvoirs centraux. Elle repose, plutôt, sur la répartition des pouvoirs et des ressources entre le centre et les régions, et ce, dans le cadre d’une régionalisation avancée que Nous considérons comme la pierre angulaire de toute réforme profonde et de toute modernisation des structures de l’Etat.

C’est dans cette vision que s’insère le Dixième Axe qui consiste en la consécration constitutionnelle du Maroc uni des Régions, un Maroc fondé sur une décentralisation élargie, vouée à la démocratie et dédiée au développement humain, durable et intégré, dans le cadre de l’unité de l’Etat et de la Nation, et de l’intégrité territoriale et dans le respect des principes d’équilibre et de solidarité nationale et régionale.

Pour mettre en relief cette option stratégique dans le projet de Constitution, tout un chapitre de la Constitution est consacré aux collectivités territoriales et à la régionalisation avancée, sur la base du cadre référentiel que Nous avons annoncé dans Notre Discours historique du 9 mars, étant entendu qu’une loi organique fixera les compétences de l’Etat et des Régions, ainsi que les ressources, les mécanismes et l’organisation de la régionalisation.

Cher peuple,

Toute Constitution, quel qu’en soit le degré de perfection, ne saurait constituer une fin en soi. Elle est plutôt un moyen d’instaurer des institutions démocratiques. Celles-ci nécessitent des réformes et une mise à niveau politique qu’il appartient à toutes les parties prenantes de mettre en Œuvre afin de concrétiser notre ambition collective visant à réaliser les objectifs de développement et à assurer aux citoyens les moyens et les conditions d’une vie digne.

Ton Premier Serviteur remplira son devoir national en votant OUI pour le projet de nouvelle Constitution, soumis au référendum populaire. Je dirai OUI parce que Je suis profondément convaincu que ce projet de Constitution nouvelle intègre en son sein toutes les institutions et l’ensemble des principes présidant à la démocratie, au développement et aux mécanismes de bonne gouvernance. Je dirai d’autant plus volontiers que ce projet préserve la dignité et les droits de tous les Marocains, dans le respect de l’égalité et de la primauté de la loi.

Je dirai donc OUI à ce projet, car Je suis convaincu que, de par son essence démocratique, il donnera une forte impulsion à la recherche d’une solution définitive pour la juste cause de la marocanité de notre Sahara, sur la base de notre Initiative d’autonomie. Ce projet confortera, de surcroît, la position d’avant-garde qu’occupe le Maroc dans son environnement régional, en tant qu’Etat qui se distingue par son parcours démocratique, unificateur et original.

Que les partis politiques, les centrales syndicales, et les Organisations de la société civile qui ont participé en toute liberté et avec un total dévouement à la confection de ce pacte constitutionnel avancé, du début du processus jusqu’à son terme, s’attellent ensemble à la mobilisation du peuple marocain, non seulement pour qu’il vote en faveur du projet, mais pour qu’il le mette également en pratique. Car il constitue le meilleur moyen de réaliser les ambitions légitimes qui habitent nos jeunes, conscients et responsables, voire tous les Marocains qui ont à coeur de consolider la construction du Maroc de la quiétude, de l’unité, de la stabilité, de la démocratie, du développement, de la prospérité, de la justice, de la dignité, de la primauté de la loi et de l’Etat des institutions.

Tu Me trouveras, peuple fidèle, en première ligne, parmi ceux qui s’investissent dans la mise en oeuvre optimale de ce projet constitutionnel avancé. C’est un projet qui est appelé, une fois entériné, par la grâce de Dieu, lors du référendum populaire du 1er juillet prochain, à consolider les piliers d’une Monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.

“Dis : “Voici ma voie, j’appelle les gens (à la religion) d’Allah, moi et ceux qui me suivent”.

Véridique est la parole de Dieu.

Wassalamoualaïkoum Wa Rahmatoullahi Wa barakatouh”.

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Les affaires au Maroc et ce qui est autour, selon l’OCDE

17.6.2011 par admin.

2000 dossiers seraient déposés chaque semaine dans les tribunaux du Maroc pour des “indélicatesses” dans le milieu des affaires. Dans l’attente d’une réforme en profondeur de la justice, le droit serait prochainement le secteur qui recrutera le plus si rien n’est fait.

Pas étonnant d’entendre alors chacun déclarer qu’il vaut mieux “s’arranger”, afin de ne pas franchir les portes des tribunaux pour un voyage qui semble souvent sans fin, où seuls les plus patients qui en ont les moyens peuvent arriver au port final. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Environnement des Affaires
Ce que le Maroc doit faire selon l’OCDE 

Une étude de l’OCDE sur le Climat des Affaires au Maroc vient d’être rendue publique. Ce rapport s’appuie sur des instruments clés, tels que le Cadre d’action pour l’investissement ou les Principes de gouvernement d’entreprise. Réalisée en collaboration avec le ministère des Affaires économiques et générales, et avec la contribution du secteur privé et de la société civile, l’étude est révélatrice des préoccupations essentielles des investisseurs. 

Environnement des Affaires au Maroc, selon l’OCDE./DR
 

Le rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), qui sera présenté aujourd’hui à Rabat, relève que de Le Maroc a réalisé ces dernières années de nombreux efforts visant à améliorer l’environnement des affaires.Pour développer le tissu économique national, le gouvernement a en effet adopté “une approche systémique, à travers des stratégies sectorielles ayant une vision intégrée, susceptible de créer une synergie et un effet d’entrainement intersectoriel”, explique l’économiste Chafik Chtibi.  Notons également les mesures incitatives et les Programmes de mise à niveau et de modernisation visant le développement des PME, ainsi que les initiatives s’intéressant aux TPE pour, in fine, promouvoir l’auto-emploi. 

“Nous avons mis en place un certain nombre de réformes sur les plans législatifs, réglementaires et institutionnels pour mettre en place un cadre favorable, propice à l’investissement. Et depuis une année, le Comité National de l’Environnement des Affaires assure le suivi de gouvernance des réformes.”Nizar Baraka, Ministre délégué des Affaires Economiques et générales Malgré ces efforts, l’OCDE note également que beaucoup d’obstacles se dressent encore face aux investissements. Le cadre institutionnel est le premier à être pointé du doigt. En effet, le rapport souligne, entre autres freins à l’investissement, une faible coordination institutionnelle, un déficit en communication et en consultation, maintien de certains monopoles (le rapport cire les chantiers ferroviaires) et l’opacité  et la lenteur de la justice. 

Vision des économistes 

Le rapport explique que pour améliorer la compétitivité et attirer davantage d’investisseurs, le Maroc doit améliorer la coordination entre ses institutions et le dialogue avec les acteurs non gouvernementaux, renforcer ses efforts d’intégrité et de lutte contre la corruption, s’attaquer plus avant aux questions de l’informalité, de la justice et de l’accès au foncier, et renforcer la compétitivité régionale, l’innovation et les compétences de ses jeunes.Au niveau des Ressources Humaines, les performances réalisées par le Maroc sont plutôt mitigées, si on les compare aux pays retenus dans une étude parallèle, publiée par l’Observatoire de la Compétitivité Internationale de l’Economie Marocaine. 

“L’explication principale est à rechercher dans le niveau très élevé de l’analphabétisme, malgré des efforts consentis par l’Etat en matière d’éducation, qui consacre près de 25% du Budget général.”Seddik Mouaffak, économiste. 

Par ordre d’importance, le second problème principal dénoté par l’économiste Driss Benali est celui du système juridique. “Une réforme globale doit être opérée sur ce jalon”, explique l’économiste. Sur ce volet, les modes de gouvernance dans le système de la justice sont particulièrement pointés du doigt. 

“Avec plus de 1.000 dossiers que les juges accumulent en moyenne chaque trois jours, il est certain que la Justice doit être revue dans ses profondeurs.”Maître Houcine Sefrioui, Président du Notariat International. 

Concernant le volet de la corruption, Mohamed Horani, le Président de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM), ne manque pas de rappeler les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre ce fléau, notamment via le site stopcorruption.ma. Mais cela engendre ce que l’on appelle désormais le phénomène de la “non-décision”, explique Horani. 

“Les fonctionnaires n’osent plus prendre le moindre petit risque de peur d’être soupçonnés de corruption. Il faut donc à ce niveau simplifier, clarifier et faciliter l’interprétation de toutes les procédures administratives.”Mohamed Horani, Président de la CGEM 

D’autres obstacles pragmatiques empêchent également l’instauration d’un bon climat des affaires au Maroc. 

“Il y a également un manque de mécanisme adapté aux besoins réels de financement des PME. L’impôt spécifique appliqué aux organismes financiers est excessif, ajouté à un faible taux d’encadrement et un faible niveau de formation vu que la majorité des PME au Maroc sont de structures familiales, donc les affaires familiales dominent.”Zakaria Mekouar, entrepreneur et économiste. 

L’évaluation souligne également les domaines où le processus de réformes reste incomplet et doit être renforcé. Le Maroc doit notamment améliorer sa communication et son image relatives à l’environnement des affaires, continuer d’améliorer ses infrastructures afin d’assurer un meilleur maillage territorial, soutenir le développement d’activités créatrices d’emploi et développer des compétences managériales. La simplification des procédures et l’amélioration de la coordination institutionnelle sont aussi des chantiers à poursuivre. 

Hayin Fadi

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Des petits et moyens investisseurs étrangers en colère se réunissent à Marrakech

16.6.2011 par admin.

 

 “Engagez-vous, vous verrez du pays”, annonçaient jadis les affiches de recrutement militaire. Le dos de l’affiche ressemblait, une fois sur le terrain après signature du contrat, à des corvées plutôt qu’à la balade touristique promise. 

Si les choses s’arrangent doucement, il faut reconnaître qu’avec toute la bonne volonté que l’on apporte dans ses bagages, créer un projet professionnel au Maroc, si ce n’est en apparence pas plus compliqué qu’ailleurs sur le principe et les directives, devient vite une épreuve qui réclame de la résistance physique et de la patience plus que de la compétence. 

De nombreux candidats abandonnent, parfois en y laissant quelques plumes et une partie de leurs économies. Tout est simple avant, pourquoi tout se complique-t-il ensuite ?

Devoir se déplacer trois fois au minimum pour une démarche basique par manque d’information, se retrouver au même guichet face à des gens différents qui vous annoncent trois démarches qui diffèrent, voilà déjà une première découverte à faire. Suivre un plus savant que vous qui vous aidera et qui n’aide que sa poche au final, et parfois sans plus de réussite, n’est pas le meilleur conseil non plus à suivre. Suivre une démarche officielle, ce qui est à conseiller, n’assure pas toujours pour autant une réponse aussi officielle, quand tout est verbal et où toute confirmation par écrit devient un autre combat où peu s’engagent car les écrits restent et les paroles s’envolent avec les responsabilités. Quant à investir sur un planning et attendre des mois de plus, parfois des années, avant de pouvoir commencer les activités faute de l’autorisation finale d’ouverture pour des commerçants, des restaurateurs, des auberges, c’est là que le Business plan en prend un sacré coup pour aborder le dépôt de bilan avant même le premier sur le plan comptable… 

Comme certains le disent, n’est-il pas plus simple parfois de faire fi des règles officielles et ainsi gagner des mois de pertes de temps en passant par l’officielle démarche ? Si ce n’est pas à encourager, il est temps que les délais deviennent officiels et les démarches claires dès le commencement, gages d’une arrivée plus importante et sérieuse d’investisseurs tout aussi sérieux que réclament Rabat et le Maroc. 

Est-il plus compliqué d’être correct et honnête dans la vie et dans la société ? Oui, malheureusement, parfois ou souvent encore… 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Marrakech

Des investisseurs créent une association pour se défendre

Publié le : 29.05.2011

Des investisseurs français décident de dénoncer, à travers une association, les problèmes dont ils sont victimes. 

Ce sera un coup dur porté contre les efforts menés par le Maroc pour assainir le climat des affaires si cette action entreprise par des investisseurs étrangers (des Français) voit le jour. En effet, une dizaine de Français sont en train de monter, ce qu’ils envisagent d’appeler «l’Association de défense des investisseurs étrangers».

L’idée de cette structure est née en réaction à «la lenteur des procédures administratives dont nous sommes victimes, les atermoiements de la part des autorités locales, le traitement indifférent, la “distinction” par rapport à d’autres investisseurs privilégiés… », ont expliqué quelques-uns.Les initiateurs de cette action soutiennent qu’il y a plusieurs cas d’investisseurs étrangers qui doivent passer une bonne partie de leur temps à «faire face aux obstacles qui les empêchent d’avancer dans leurs affaires».

Certains, que nous avons rencontrés à Marrakech, nous ont affirmé qu’ils passent une bonne partie de leur temps à résoudre des problèmes administratifs au lieu de vaquer à leurs affaires. «Ce qui me donne le courage de dénoncer ces problèmes, c’est que je ne suis pas le seul étranger qui a ce genre de souci.

C’est aussi pourquoi nous avons décidé, moi et plusieurs investisseurs étrangers, de constituer une association pour défendre les intérêts des investisseurs étrangers afin de dénoncer publiquement les problèmes dont nous sommes victimes», indique l’un des initiateurs de cette action, qui préfère garder l’anonymat jusqu’à la date de création effective de l’association.Il faut le dire que le Centre régional d’investissement (CRI) de Marrakech ainsi que le Conseil régional du tourisme de Marrakech (CRT) font des pieds et des mains pour rendre la région très attractive en tant que destination de choix pour les investisseurs.Des efforts sont mis en œuvre dans la continuité de la politique menée sur le plan national. L’on fait allusion à ceux consentis pour assainir le climat des affaires et tout ce qui s’en suit.

Ainsi, l’on peut se rendre compte, par exemple, qu’au niveau du CRI, les autorités locales mettent en avant le fait que la région de Marrakech Tensift Al Haouz offre aux investisseurs une multitude d’opportunités d’investissements à travers des zones d’activités touristiques, industrielles et de zones dédiées aux métiers de l’offshoring… La région a enregistré un flux important d’investisseurs de renommée nationale et internationale. Au titre de l’année 2008, 734 projets d’un montant d’investissement de 65 milliards de dirhams, ont reçu l’avis favorable. A terme, ces projets permettront de créer près de 42.350 nouveaux emplois…

Par ailleurs, ce n’est un secret pour personne, les dernières statistiques montrent que le Maroc est la première destination des investissements directs français à la fois dans la région Afrique du Nord et Moyen-Orient et sur le continent africain. Présentes dans des secteurs très divers, les participations françaises apparaissent en phase avec la modernisation et la montée en puissance de l’économie marocaine. Dans ce sens, on relève de nombreuses localisations avec une diversification géographique en cours, notamment à Marrakech.

En effet, dans cette région, l’implantation des antennes des entreprises françaises est passée de 16 à 23 filiales, soit une augmentation de plus 44%. Chiffres n’incluant pas les activités créées à titre individuel ou familial par des Français installés à Marrakech. Dans ce sens, l’hôtellerie, à travers les maisons d’hôtes, et la restauration sont les deux principaux secteurs d’activités des Français récemment installés à Marrakech, où fleurissent des enseignes de cuisine provençale, de spécialités du Sud-Ouest mais aussi de crêpes bretonnes ou de boulangerie artisanale… Beaucoup de Français ont acheté des restaurants, des débits de boissons alcoolisées… qu’ils gèrent avec des investissements entre 10 et 30 millions de dirhams.

 Témoignage 

«Je suis un investisseur de nationalité française et résident au Maroc, pays qui m’a bien accueilli depuis 2 ans. J’ai investi 10 MDH dans le domaine touristique en achetant un café-restaurant à Guéliz Marrakech. Malheureusement, j’ai découvert que j’étais victime d’une escroquerie pour laquelle une procédure judiciaire est en cours. Je suis amené à faire face à un dysfonctionnement administratif qui a pour effet de battre en brèche le développement de mes affaires. Alors que j’ai des engagements vis-à-vis de certains opérateurs…».
C’est là le témoignage de l’un des investisseurs que nous avons rencontré à Marrakech et qui a essayé de saisir plusieurs instances afin de pouvoir régler ses problèmes avec l’administration dans la ville ocre. 

Repères Franco-marrakchis 

Plus de dix mille Français habitent la région de Marrakech. Si la majorité s’installe dans la ville ocre, où elle s’est procuré des maisons secondaires ou qui a épousé des Marocaines, une bonne partie a décidé de monter des mini-affaires 

Débit de boissons 

L’une des raisons de mécontentement des étrangers qui ont des cafés-restaurants à Marrakech c’est le manque de clarté s’agissant des critères adoptés pour l’octroi des autorisations pour la vente des boissons alcoolisées.

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Logement social au Maroc vendu à l’étranger !!!

15.6.2011 par admin.

1.000.000 : c’est le besoin en logements sociaux pour les prochaines années. Les clients sont connus et donc ciblés “au Maroc”. Pourquoi alors les promoteurs vendent-ils leurs logements économiques et sociaux via des agences et dans les salons immobiliers jusqu’à l’étranger partout en Europe ? 

 Après la perte d’un secteur dit de standing depuis la crise - oui, oui, elle est enfin passée par là malgré le déni collectif des professionnels pendant quelques temps - ne cherche-t-on pas à récupérer un marché externe avec cette nouvelle direction dans la construction ? 

La démarche commerciale et marketing ne devrait-elle pas commencer par répertorier les premiers bénéficiaires de ces logements sociaux au Maroc ? L’engouement de tous depuis fin 2008 pour cette nouvelle direction, défendue corps sans âme par les plus gros professionnels de ce secteur face à Rabat, ne nous donnera-t-il pas dans quelques années un bilan identique à celui du standing, par de plus petits investisseurs qui chercheront à louer à plus pauvres qu’eux, lesquels attendront un troisième plan de logement social ? 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Logement social : Les professionnels mettent en garde les acquéreurs 

05.06.2011 

La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI)  a rendu public, lundi 30 mai, une note dédiée aux acquéreurs de logement social. Une sorte de mise en garde adressée aux potentiels acheteurs parce que pour la FNPI, «acquérir un logement social est un droit pour tout citoyen répondant aux critères d’éligibilité fixés par l’Etat». Il s’agit  aussi  d’un rappel à l’ordre aux professionnels qui ne respectent pas les règles et les procédures concernant le logement social.

Dans sa note, la FNPI a mis l’accent sur les principaux détails des conditions d’acquisition d’un habitat social. «Nous estimons que si les professionnels connaissent bien ces dispositifs, les acquéreurs n’ont pas bénéficié de campagnes d’informations et de sensibilisation dans ce sens», a souligné Mohamed Iqbal El Kettani, directeur délégué de la Fédération. M. El Kettani a indiqué dans ce sens que «le rôle de la FNPI est d’informer les acquéreurs et de clarifier les conditions d’acquisition d’un logement social afin qu’ils sachent quels sont leurs droits et devoirs, dans le souci d’instaurer des relations commerciales saines et transparentes entre les promoteurs immobiliers et leur clientèle». Poursuivant qu’«il s’agit d’un rappel des dispositions réglementaires en vigueur telles que stipulées dans la loi de Finances 2010». En effet, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers a insisté sur quatre  points essentiels. Il est question en premier lieu du dispositif relatif au logement à 250.000 dirhams. Ainsi, le logement social est vendu à un prix variable  avec un maximum de 250.00 DH hors TVA. De même, la FNPI a mis en relief dans sa note le rôle du notaire dans ce genre de  transactions immobilières.

De ce fait, la Fédération a insisté à ce que  «la transaction se fasse devant le notaire et passe par la signature d’un compromis de vente puis d’un contrat de vente définitif. Préalablement à la phase de signature du compromis de vente, le promoteur peut demander une avance de réservation sur le prix d’acquisition. Cette avance est dans tous les cas incluse dans le prix de vente total qui figure sur le compromis et le contrat de vente définitif». Le troisième point mis en exergue par la FNPI s’articule autour de la mesure visant à soutenir l’acquéreur, et ce en lui faisant bénéficier d’une aide financière accordée par l’Etat, dont le montant correspond à la valeur de la TVA du bien objet de la transaction établie devant le notaire. Le versement de cette aide est, par ailleurs, conditionné par l’engagement de l’acquéreur à occuper le logement à titre d’habitation principale pendant 4 ans. 

En outre, la FNPI a rappelé aux acheteurs  le droit d’acquérir un logement social dans la ville de leur choix pourvu que ce logement constitue sa résidence principale. Cette disposition est valable également pour les Marocains résidents à l’étranger, même s’ils ont d’autres logements dans leur pays d’accueil. Ce rappel vient accompagner la dynamique que connaît le logement social, notamment grâce aux dispositifs de la loi de Finances 2010 qui a baissé le seuil de production à 500 unités. Pour les professionnels, l’année 2011 se veut prometteuse. Selon M. El Kettani, l’année en cours connaîtra la mise sur le marché d’un nombre important d’unités. L’objectif est d’arriver à l’horizon 2015 à produire 300.000 unités.

Source : aujourdhui.ma

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UE/Maroc, un partenariat sous condition ou sous perfusion

14.6.2011 par admin.

Un partenariat repose sur le principe du gagnant-gagnant ou win win, comme disent les partenaires professionnels plus ouverts désormais. Mais quand la politique s’en mêle, peut-on encore parler du même concept ? L’UE, si nécessaire au Maroc pour la suite de son développement, n’est pas seulement perçue comme une aide, mais aussi comme une direction occidentale, selon le raisonnement de beaucoup de gens exprimant leurs analyses plus profondes. La mondialisation est bien en place et avance, ce qui fait la joie du consumérisme au Maroc mais qui interpelle aussi face aux mouvements en ce monde. 

La politique économique de l’Europe est l’entrée en matière dans ses extensions, afin - il ne faut pas l’oublier - de rechercher de nouveaux marchés pour elle. Ceci est plus que clair et signifie donc, pour ceux qui s’y engagent, devoir abandonner, par habitude et souvent inconsciemment, des pans culturels entiers. La notion de démocratie tant avancée par le nord envers les pays du sud n’est pas arrivée du jour au lendemain, mais bel et bien par l’intérêt des uns et des autres, chose qui ouvre d’autres aspects d’une société que l’on n’abandonnerait pas volontairement, car bien plus ancrés dans l’homme. 

La démocratie aurait un prix pas toujours sonnant et trébuchant via des aides et des subventions ou des prêts facilités entre les pays, mais qui se paie ensuite politiquement parlant. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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UE Maroc : vers un partenariat conditionné  

Lundi, 06 Juin 2011 Ali Hajoui

Dotée de fonds supplémentaires, la nouvelle politique de voisinage donne le ton. La priorité sera désormais donnée aux partenaires engagés dans la mise en place d’une « démocratie durable » et d’une « économie solidaire ». Si les réformes engagées par le Maroc ont jusque là fait de lui un partenaire privilégié de l’Union Européenne. Le royaume a encore du chemin à parcourir et un certain nombre de défis à relever. Le récent rapport de l’UE sur le Maroc fait mention d’une nette progression enregistrée par le Maroc dans un certain nombre de domaines, avec néanmoins quelques points à améliorer. En matière de politique sociale, le Maroc est sur la bonne voie. Des efforts non négligeables ont été fournis en faveur de l’amélioration des indicateurs de développement humain. 

Cela s’est notamment traduit par une amélioration en matière de scolarisation et d’alphabétisation. Le royaume doit néanmoins œuvrer davantage pour la création de conditions propices à une meilleure équité et justice sociales. Les conclusions relatives aux libertés fondamentales sont pour leur part plus mitigée, notamment sur la liberté de la presse. La mise en place d’un nouveau code de la presse est ainsi fortement souhaitable du point de vue des européens.

Autre point « faible », la corruption. Le niveau de corruption reste, du point de vue des européens encore élevé, et continue selon eux à porter atteinte à l’image du pays. La réforme politique constitue quant à elle, la pierre angulaire de ce partenariat. La concrétisation des réformes sera probablement l’occasion pour le Maroc de consolider sa place de partenaire privilégié et devrait contribuer à la réalisation d’une bonne partie des engagements pris par le royaume dans le cadre de son statut avancé.

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L’arnaque immobilière attendrait le MRE plus que le Marocain…

13.6.2011 par admin.

“Nul n’est censé ignorer l’arnaque”

Dixit l’organisateur des salons immobiliers du Maroc en France. 

Avoir pignon sur rue et avoir un grand panneau avec un nom connu dans la promotion immobilière serait un gage de sécurité. Il suffit de lire les réponses des victimes à la suite des articles sur le sujet pour comprendre la réalité ou parfois l’inverse. En parcourant les forums Internet sur le Maroc, les plus virulents envers les promoteurs restent bien effectivement les MRE, qui se lâchent ouvertement et qui expliquent les diverses transactions vécues, ou subies plus souvent selon la finalité. 

Le Notaire est-il maintenant plus sécurisant pour autant ? Oui, selon le notaire, mais là encore avant d’arriver devant son bureau, le client aura déjà implicitement accepté des choses moins acceptables, le notaire faisant office de légalisateur qui donne confiance à d’autres qui le sont moins. Choisissez le vôtre et non celui du vendeur ou prenez conseil avec un second. Le conseil notarial est gratuit, c’est leur fonction initiale avant tout acte. Certains notaires qui jouent franc jeu avec l’éthique et le respect des lois, qu’ils représentent faut-il le rappeler, ne signent pas beaucoup d’actes de ventes s’ils attendent d’avoir en totale transparence tous les éléments sur papier. Pour rappel, selon des notaires sérieux et les syndicats de professionnels de l’immobilier au Maroc, les conditions d’application des lois comme la VEFA par exemple sont quasi impossibles en l’état de manière juridique. Si cela permet de faire évoluer une construction par le financement des clients, comment réclamer aux promoteurs une garantie équivalente en dépôt en banque, alors que les banques financent aussi les projets des promoteurs bien souvent ? Faut-il souligner que tout paiement avec reçu écrit est la base minimum des échanges dans les affaires transparentes ? Ce que personne n’accepterait en Europe dans son quotidien et de surcroît dans un achat aussi important que l’immobilier semble s’évaporer pour beaucoup dès que le charme oriental agit sur eux à la sortie de l’avion ou lors du passage du port de Tanger. 

Bref par cela et sans entrer dans le détail de chacun, l’on imagine le nombre de personnes, MRE ou autres, qui dans les salons de l’immobilier se mettent déjà en danger dès qu’ils signent le chèque de réservation… sans même aborder la construction en elle-même ni un cahier des charges qualitatif des biens, autre aspect qui réserve des surprises, ensuite. 

Pour rappel, 60% des Marocains se tournent vers l’autoconstruction. Si les moyens financiers des MRE et des étrangers diffèrent, il subsiste néanmoins de nombreuses autres raisons plus subtiles que matérielles. Mais il existe des professionnels sérieux aussi. C’est cette recherche qu’il faut effectuer avant tout engagement, les moyens de se renseigner existent.

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Etre MRE et acheter dans l’immobilier au Maroc : Les précautions à prendre [Magazine]  

Un Marocain résidant à l’étranger est plus vulnérable aux arnaques et autres petits arrangements qu’un résidant lorsqu’il achète un bien immobilier au Maroc. Eloigné du lieu où il achète, il ne peut tout vérifier par lui-même. Il est toutefois possible de prendre certaines précautions pour éviter des mésaventures. 

Nous vivons dans un marché où nul n’est sensé ignorer l’arnaque », lance Abdellatif Essadki, organisateur des salons immobiliers du Maroc « Le Maroc chez vous » à Lyon et Montpellier. Les acheteurs d’un bien immobilier au Maroc doivent donc se montrer très vigilants tout au long de la procédure qui les mène jusqu’à prendre possession de leur appartement. Pour limiter les risques de tomber sur une arnaque, « il faut s’adresser à des promoteurs immobiliers qui ont pignon sur rue », souligne Mohamed Koutbi, Délégué général de la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI).  

« Les grands groupes immobiliers ne feront pas une arnaque pour un bénéfice aussi faible que celui retiré d’une simple vente. Ils ne mettront jamais l’image de tout leur groupe en danger pour si peu », explique l’organisateur du salon Maroc Property Immo, à Montréal. Ces conseils, frappés au coin du bon sens, ne protègent pas, en cas d’achat sur plan, des retards et malfaçons. Les réalisations de grands groupes peuvent aussi être insatisfaisantes, même s’ils ne sont pas coupables de réelles arnaques (voir « Votre avis »).  Pour l’en préserver, il faut, dans la mesure du possible, « au moment de sa réservation, obtenir un maximum d’informations sur le bien que l’on achète et qu’elles soient mentionnées sur le reçu remis à l’acheteur pour attester de sa réservation », continue Mohamed Koutbi. En cas d’achat sur plan, ce n’est, toutefois, qu’au moment de la signature du contrat préliminaire de vente - lequel doit respecter toutes les dispositions de la loi (voir article « La loi VEFA ») - que ces informations auront une valeur contractuelle.  

« Si je n’avais qu’un seul conseil à donner, je dirais : sécurisez toute transaction en passant par un notaire », souligne Nabil Kerdoudi, Directeur général de Al Omrane Casablanca. Dans les salons immobiliers, avancer des arrhes pour réserver le bien que l’on veut acheter est une pratique courante mais problématique. L’avance relève du droit commun, si elle n’est pas illégale - un promoteur ne sera pas poursuivi pour l’avoir demandé - elle n’est pas, non plus, règlementée. La loi sur la VEFA la considère comme « nulle et non avenue », pourtant, usuellement, cette avance s’élève à 10% du prix de vente. S’il accepte de la verser, l’acheteur doit se renseigner sur ce qu’elle deviendra si lui, ou le promoteur, devait finalement se désister. 

 Dans le cas d’un achat d’un bien bâti ou d’un terrain, il est essentiel de faire le déplacement pour voir le bien et consulter la conservation foncière. « Il faut uniquement acheter des biens immatriculés, sans quoi il n’existera pas de conservation foncière or c’est elle qui permet de connaître toute l’histoire de la propriété et surtout de s’assurer que le vendeur en est bien le propriétaire », prévient Mme Senoussi, notaire à Casablanca.   Ensuite, l’acheteur doit prendre le temps de réaliser plusieurs visites à plusieurs moments de la journée, pour tenir compte l’environnement de l’appartement. Dans tous les cas, le propriétaire doit se renseigner sur le confort invisible : plomberie, électricité, étanchéité, insonorisation… « Le promoteur est tenu de tout lui fournir », rappelle le Délégué général de la FNPI. 

Cet article a été précédemment publié dans Yabiladi Mag n° 7

Julie Chaudier Copyright Yabiladi.com

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Votre nouveau partenaire patrimonial au Groupement

10.6.2011 par admin.

Bonjour, 

Nous sommes heureux de vous annoncer l’arrivée sur nos pages d’un nouveau partenaire commercial dans le conseil, qui pourra répondre à vos questions au Maroc.  

Vous vivez au Maroc ou vous voulez le faire prochainement, des questions arrivent alors, quand les aspects fiscaux entre deux pays se doivent d’être abordés.

Vous avez des biens en Europe, vous en aurez au Maroc, que faire et où trouver le conseil et l’assistance sérieuse sur ces questions de gestion patrimoniale ?

Où trouver un conseiller en ce domaine qui sera plus proche de vous en étant au Maroc ? 

Le Groupement vous propose son nouveau partenaire professionnel.

Retrouvez-le sur sa page :

http://legroupement-agadir.com/nos-partenaires-et-nos-services/equance-conseil-patrimonial/

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EQUANCE Ingénierie Patrimoniale. Fiscalité. Juridique

Vous vous installez au Maroc ? Des questions sans réponse sur l’aspect fiscal et juridique dans vos multiples démarches ? Ceci concerne un professionnel car chaque cas en ce domaine reste individuel. Une réponse existe au Maroc…

 

Equance est une société offrant des prestations de conseil, d’ingénierie patrimoniale et de gestion pour le compte de résidents et de non-résidents français. La société s’appuie sur un réseau indépendant de consultants en gestion de patrimoine répartis sur le territoire français et dans plus de 40 pays.

Forte des 20 ans d’expérience de ses associés, la société s’est imposée parmi les leaders dans la gestion du patrimoine des Français de l’étranger et comme un acteur alternatif significatif sur le marché national :

- Un groupe international d’ingénierie patrimoniale

- Un accompagnement sur mesure à travers son offre de conseil fiscal, civil et financier

- Une compétence internationale spécifique dédiée aux non-résidents Français

- Un maillage géographique étendu (France et Monde)

Les Français de l’étranger forment une communauté particulière à laquelle nous sommes intégrés depuis plus de 20 ans.  Les non-résidents sont soumis à des règles civiles et fiscales différentes de celles du droit interne français.

Afin de répondre à vos besoins, Equance a fondé son activité sur :

- une relation de proximité : nos Consultants sur place mettent à votre disposition leur expérience de l’expatriation (installation, retour en France…),

- la connaissance experte et localisée de l’environnement juridique et fiscal du non-résident : maîtrise des règles de fiscalité bilatérales.

Les Consultants du Groupe présents dans plus de 40 pays vous assurent une relation pérenne et un suivi patrimonial régulier.

Forts de notre indépendance, nous sélectionnons les solutions adaptées à votre situation patrimoniale parmi les partenaires les plus prestigieux.

Notre offre diversifiée couvre l’ensemble de vos besoins patrimoniaux : placements internationaux multidevises, assurance-vie, prévoyance, compte-titres, immobilier d’investissement, déclarations fiscales…

Architecte de votre patrimoine, notre expertise vous accompagne où que vous soyez…

www.equance.com 

EQUANCE MAROC Marrakech 

Francis VECCHIATO

Consultant EQUANCE Maroc

Rue Ibn Aïcha. I/39 Résidence AL Hadika el Kobra

GUELIZ 40000 MARRAKECH

Tel : 06 22 45 19 84

Depuis l’étranger : (00212) 6 22 45 19 84

fvecchiato@groupe-equance.fr

Ancien Notaire, juriste et ingénieur patrimonial  (diplôme Paris Panthéon) dans une grande banque d’affaires française, il a intégré le Groupe Equance pour le représenter en qualité de Consultant sur le Maroc. Ses compétences qu’il a renforcées par des spécialisations en divers domaines (droit européen - droit des affaires) lui permettent d’aborder les situations les plus variées tant au point de vue national qu’international. Habitant à MARRAKECH  il est joignable aux coordonnées indiquées et  disponible pour apporter la réponse appropriée à votre situation tant sur le plan juridique que fiscal, financier et social

EQUANCE Maroc est un partenaire Conseil de l’équipe du Groupement Partenaire et du Groupement Conseil

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Essaouira, son port, ses mouettes, et le festival Gnaoua 2011

9.6.2011 par admin.

Sea, sun and music… Le festival Gnaoua revient comme chaque année dans son écrin de pierres, tous les éléments en cet endroit plaisant vous attendent encore cette année, plus d’une raison pour rejoindre Essaouira en ce mois 6…

 

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Investisseurs, oui. Lesquels pour le Maroc ou pour quel Maroc ?

8.6.2011 par admin.

Investisseurs. Un mot lié à toutes les sauces. Le simple MRE qui revient au Pays est un Investisseur. Le retraité étranger qui cherche à poser sa petite maison au Maroc en est un autre. Même le simple touriste le devient, lorsqu’il investit pendant une semaine, en participant à l’entrée de quelques devises.

Côté presse, les Investisseurs sont surtout représentés par les gros groupes qui, eux, viennent parler de leurs projets purement financiers et économiques directement auprès des ministères. Bref, des dossiers qui sont en de meilleures mains à Rabat que dans des représentations administratives régionales ou municipales. 

Il serait bien, effectivement, de donner davantage la parole et de montrer de l’intérêt aux petits et moyens projets qui apportent une réelle plus-value partout au Maroc. Des investisseurs qui ne voient le Maroc que comme une sortie possible afin de répondre aux gourmands actionnaires, et prêts à repartir demain selon les vents, ne sont pas représentatifs de la meilleure solution pour l’ensemble des Marocains. L’exemple de la téléphonie mobile, qui permet aux gros groupes européens de s’enrichir encore en faisant payer au Marocain le téléphone le plus cher au monde, ne s’inscrit pas dans le sens positif au final. Mais eux sont reçus sur tapis rouge. Un pays fonctionne beaucoup plus sainement par les petites et moyennes entreprises qui apportent davantage de possibilités à tous et à tous les endroits où elles se posent. Le petit commerce, l’artisan, les petites structures de services, font vivre bien plus de monde et sont plus proches des gens que les grosses industries qui, à terme, ne considèrent l’homme que comme un élément de production, à bon marché le plus souvent. 

Voir gros au départ, c’est en payer le prix ensuite, ou le faire payer à tous sur divers plans qui apportent leur triste lot de mécontentements sociaux. Les petits et moyens investisseurs se sentent seuls et abandonnés, quand ils arrivent au Maroc avec leurs projets ou leurs dossiers sous le bras. Ce ne sont pas les Centres de renseignement régionaux des investisseurs qui conseillent au mieux le volontaire sur sa ligne de départ. Bien qu’étant un organisme positif à signaler pour créer administrativement une entreprise. 

En matière de projet d’investissement moyen, le coup de feu est donné par des encouragements. Puis le coureur reste seul après s’être lancé dans les couloirs des administrations, qui de l’une à l’autre vous orientent vers une autre pratique sportive, qui ressemble rapidement à un mélange d’athlétisme, de biathlon et de triathlon, et qui ne voit plus guère arriver de finalistes sur une hypothétique ligne d’arrivée dessinée par Rabat, pour cause d’épuisement. 

Un guichet unique, voilà qui est lancé. Cela éviterait de courir après sept administrations à la fois, afin seulement de “tenter” de savoir ce qui ”serait” possible ou non de faire sur un terrain à un endroit précis. Les volontés administratives de chacun, en fin de compte, ne peuvent pas grand-chose pour vous par manque de lien avec les autres services du pays, quand ils peuvent déjà vous répondre quelque chose d’officiel. Si l’accueil reste toujours chaleureux dans les bureaux capitonnés des responsables de service, la finalité fait souvent dire que l’on ne sait rien de plus en sortant qu’en entrant pour faire avancer son projet. Rapidement, vous vous sentez transformé en ballon qui passe de pied en pied, jusqu’au moment où vous dites STOP. 

Des milliers de personnes, avec des petits et moyens projets pouvant faire travailler de manière sérieuse des milliers de Marocains, arrivent au Maroc. Mais cela ne semble pas encore vu comme une meilleure opportunité à plus long terme, alors que cela apporte des possibilités non seulement économiques, mais des réponses aussi aux autres besoins plus proches des hommes sur le plan du développement social plus localisé. 

Entre un guichet unique, pour enfin leur répondre sérieusement, et l’objectif d’une pensée unique de développement, seul le temps répondra prochainement au Pays avec ses conséquences. Le vent mondialisé vise le Maroc, mais une tempête pourrait demain faire changer beaucoup de gros qui ne laisseraient derrière eux que des friches industrielles. Le Maroc doit-il être juste une plate-forme pour se poser et pour redécoller aussi rapidement ? 

Si l’Espagne et l’Europe voient le Maroc ainsi, que l’on regarde l’exemple espagnol depuis ses années de développement, notamment touristique, jusqu’à aujourd’hui, obligé désormais de regarder toujours plus au sud pour pallier le manque de réflexion d’hier… 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Le Maroc deviendra une plate-forme des investisseurs européens en Afrique du Nord (magazine espagnol)  

Lundi, 09 Mai 2011 20:00 MAP/ actu-maroc.com  

Le Maroc a affiché, ces dernières années, sa ferme volonté de s’appuyer sur le secteur industriel pour affronter l’avenir et devenir une plate-forme des investisseurs européens en Afrique du Nord, souligne le magazine espagnol spécialisé dans l’actualité des NTIC “Channel Partner”.

Pour réaliser cette ambition, le Royaume s’est doté, en 2009, du plan Emergence, indique ce magazine mensuel dans un article publié sur son site Internet, ajoutant que l’objectif est d’attirer des investissements dans des secteurs comme l’aéronautique, l’automobile ou les nouvelles technologies.

“Channel Partner” relève que ce plan a été élaboré notamment pour “attirer des investisseurs étrangers disposés à s’implanter au Maroc, générer de l’emploi et bien positionner le pays dans le contexte économique mondial”. “Grâce à ce plan élaboré en 2005, plusieurs postes d’emploi ont été créés dans le secteur de l’offshoring, particulièrement avec l’installation de l’usine de Renault à Tanger”, précise la publication, rappelant que cette initiative ambitionne la création de 220.000 postes d’emploi, ainsi que l’augmentation du PIB de 4,5 milliards d’euros et du volume des exportations.

Pour appuyer l’implantation des entreprises étrangères, poursuit “Channel Partner”, le Maroc offre une série d’avantages, dont la construction de parcs industriels, des incitations fiscales et des programmes de formation d’une main d’œuvre qualifiée. Le magazine espagnol a mis l’accent également sur l’importance de l’initiative du Guichet unique, “un outil destiné à faciliter l’implantation de l’investisseur étranger au Maroc et à accélérer les procédures”.

“Channel Partner” souligne, dans le même contexte, que le Maroc compte renforcer son partenariat avec l’Espagne dans “trois secteurs stratégiques”, à savoir l’automobile, l’aéronautique et le nearshoring. “Channel Partner” est une revue mensuelle destinée aux professionnels des NTIC, s’intéressant notamment aux dernières nouveautés et tendances du marché en la matière, ainsi que les défis auxquels fait face ce secteur.

MAP

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Maroc : “Et Dieu créa la terre pour que l’homme entreprit à son tour…”

7.6.2011 par admin.

La création n’est pas abordée de manière identique, tous ne seraient pas des artistes pour apporter de la nouveauté. Ou comment faire du neuf avec du vieux. La Moukalawati, un programme lancé par le Maroc en 2006 afin d’aider les plus petits à créer leur petite entreprise ou projet, est bien loin de ce que l’on aurait pu tous en attendre. Si les raisons sont multiples et certes partagées, le décalage entre les objectifs et la finalité est à faire ressortir dans l’analyse. Quelle adéquation entre besoins et réponses, ou quel gouffre entre approche des petits créateurs face aux instances qui pensent professionnalisme, voire modèle international ? 

Demander un business plan est déjà un objectif à atteindre pour la micro-entreprise en devenir, souvent des gens volontaires, mais qui ne sont pas tous des comptables ni des personnes formées spécialement à la gestion. S’entourer à ce niveau des conseils et des professionnels représente déjà une grosse part du budget attendu des banques, pour aborder seulement de manière technique le projet. Demandez donc à votre petit commerçant, épicier au souk, son approche mathématique de son activité, il vous sourira gentiment…

Les demandes n’ont pas manqué néanmoins, ce qui prouve le besoin ; mais entre vouloir, pouvoir, capacités d’y répondre, et volonté de prendre un peu de risques pour les banques, voilà que les divergences d’intérêts soulèvent encore le point fort ou faible d’une très bonne initiative à la base. 

Philippe DELESALLE. legroupement-agadir.com

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Exclusif Moukawalati : 4 ans et demi et un fiasco total 

A peine 3 500 entreprises créées et seulement 1 800 projets financés par les banques. Un taux de réalisation ne dépassant pas 12% par rapport aux objectifs initiaux, 6% si l’on considère les dossiers financés par les banques. 

 Rien n’y fait, le programme Moukawalati n’est pas arrivé à décoller en quatre ans et demi. 

Lancé en septembre 2006, ce programme, destiné à promouvoir la création d’entreprises par les jeunes, n’atteint pas les chiffres espérés malgré un relifting en cours de route et une campagne massive de communication de l’Etat pour inciter les jeunes à y recourir. Deux chiffres, à eux seuls, en disent long sur l’ampleur du fiasco : depuis le lancement jusqu’au début avril 2011, le nombre d’entreprises créées dans le cadre de Moukawalati est d’à peine 3 500, et encore ! Le pire est que sur ces 3 500 TPE (très petites entreprises), seules 1 800 ont eu droit à un financement bancaire, le reste ayant été autofinancé. Or, on le sait, l’essence même du programme est justement de permettre à de jeunes porteurs de projets mais sans moyens financiers d’accéder à des crédits bancaires. Pour certains acteurs associatifs impliqués dans le programme, les 1 800 projets financés par les banques sont les véritables projets Moukawalati et c’est sur cette base qu’on doit évaluer le programme. Or, quand on sait que les pouvoirs publics tablaient sur la création de 30000 TPE à fin 2008 déjà, le compte est vite fait : plus de quatre ans après le lancement du programme, on est à peine à 6% de l’objectif et, au mieux, 12% si l’on prend en considération les 1 700 jeunes qui ont autofinancé leur entreprise. Pendant ce temps, plus de 40 000 jeunes ont exprimé le souhait de bénéficier d’un financement Moukawalati.

Le nombre de dossiers acceptés par les banques en chute libre

Le diagnostic dressé par le Comité national de pilotage de Moukawalati, présidé par le Premier ministre le 2 mars dernier, à l’occasion d’une réunion de réflexion, est venu confirmer le constat d’échec mais en l’étayant un peu plus. Sur le PV du comité que La Vie éco a pu consulter, une dizaine de points ont été relevés. On citera notamment un rythme de création toujours faible, ne dépassant guère les 1 000 TPE par an, une image négative du programme auprès des porteurs de projets, un déficit en termes d’accompagnement de qualité pour les jeunes créateurs ou encore l’absence de suivi post création.  

Mais c’est incontestablement le volet financement qui pose le plus gros problème. Le constat fait par les membres du comité de pilotage à ce sujet est on ne peut plus clair : le nombre de dossiers rejetés par les banques est de plus en plus important, ce qui explique d’ailleurs que la moitié des TPE créées l’ont été par autofinancement. D’ailleurs, à ce niveau, les chiffres de la Caisse centrale de garantie (CCG) qui intervient au titre de la garantie de l’Etat le démontrent amplement. Le nombre de dossiers Moukawalati financés par les banques ainsi que le volume de crédits correspondant sont en chute libre depuis 2007. Cette année-là, les banques avaient financé 612 dossiers, puis 491 en 2008, 430 en 2009 et seulement 285 en 2010. Pour les trois premiers mois de 2011, la tendance n’est guère meilleure, à peine 44 dossiers bancarisés, ce qui revient à un rythme annuel de 160 dossiers. En même temps, le volume des crédits est passé de 121 MDH en 2007 à 100 MDH en 2008, 85 MDH en 2009 et 57 MDH en 2010.
 

Certes, comme l’expliquent des membres du comité de pilotage, Moukawalati n’est pas seulement un dispositif de financement mais un programme pour promouvoir la création de TPE par les jeunes à travers le financement et l’accompagnement. Mais il est certain que le financement par les banques constitue aujourd’hui le principal problème. Et ce n’est pas un hasard si le comité de pilotage a tenu à organiser sa réunion de mars en y associant le Groupement professionnel des banques marocaines (GPBM) premier concerné. Et quand on leur pose la question, les banquiers ne manquent pas non plus d’arguments. Business plan mal faits ou trop génériques, problèmes d’adéquation entre les profils des jeunes et les projets proposés. Mais ce n’est pas tout. Il faut dire aussi, et de l’aveu même de certains membres du comité de pilotage, les banques ne fournissent pas suffisamment d’efforts. En agences, le personnel est peu mobilisé pour les dossiers Moukawalati perçus souvent comme une perte de temps et d’énergie par leurs montants dérisoires. Le diagnostic relève aussi une frilosité des banques par rapport à la prise de risque sur les dossiers qui se traduit par des refus ou encore par l’exigence de garantie que les jeunes n’ont pas. A ce reproche, les banquiers répondent par un argument de taille : les impayés générés par les dossiers de crédits Moukawalati augmentent de manière inquiétante. «Même avec la garantie de l’Etat pour 85% du crédit, à travers la CCG, il ne s’agit pas non plus de distribuer des crédits à tort et à travers», reconnaît un membre du comité pour justifier l’attitude des banques.  Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, les différents intervenants cherchent une issue pour relancer le mécanisme. Les premières réunions, comme celle du 2 mars, ont pour objectif d’élaborer un plan d’action d’urgence pour relancer la machine. Encore faut-il que chacun y mette du sien au risque de procéder à un autre relifting sans résultat comme celui opéré en 2009 et qui n’aura servi à rien. 

Palmarès : Casablanca et Agadir loin en tête des dossiers financés 

Sur les 1 800 dossiers Moukawalati ayant eu la chance d’accéder à un crédit bancaire à fin mars 2011, 300 portent sur des projets implantés à Casablanca et 260 dans la région Souss Massa Draâ. La région de Tanger-Tétouan vient en troisième position avec 155 projets et, étonnamment, on retrouve en 4e position la région de Guelmim-Es-Smara avec 152 projets. Pourtant, moins dotée en moyens et en ressources, la région fait mieux que Rabat-Salé (147 dossiers), le Gharb (103 dossiers) ou encore Doukkala (93 dossiers). On remarquera également la montée en puissance depuis une année de la région de Chaouia-Ouardigha qui a vu une trentaine de projets financés en l’espace d’un an (2010), soit autant que le nombre de dossiers financés entre 2006 et 2009. Etonnant ! 

Saâd Benmansour. La Vie éco www.lavieeco.com

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