Etranger, je veux travailler au Maroc. Case départ l’ANAPEC

Après la grande vague “Je veux vivre ma retraite au Maroc”, ce genre de question ou de demande “Je veux travailler au Maroc” se lit de plus en plus souvent dans les échanges sur les forums et blogs concernant le Maroc et les expatriés.

Le Maroc n’est plus celui d’il y a 20 ans ni même 10 ans seulement, pour rappel à de nombreux Européens et étrangers. Qui dit développement du pays dit écoles, centres de formations, universités, qui alimentent désormais le pays, sans oublier à un certain niveau les cadres locaux qui sortent, eux aussi, de prestigieuses écoles et universités occidentales. Il ne suffit donc plus de poser sa valise au centre d’une ville et d’attendre que l’on s’agglutine autour de l’oiseau rare que chacun aimerait voir voler dans son bureau ou son usine. 

En France pour ceux qui connaissent l’ancienne ANPE (Agence Nationale pour l’Emploi), qui a fusionné dernièrement avec les Assedic pour être rebaptisée “Pôle emploi”, sachez que l’identique existe pour les entreprises marocaines et se nomme l’ANAPEC (Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences). 

Le but n’est pas de répertorier les chômeurs afin qu’ils reçoivent des rémunérations suite à la perte du travail, mais plutôt de permettre aux entreprises de trouver chaussures à leurs pieds par les compétences qu’ils rechercheraient. Un passage obligé pour eux, s’ils désirent recruter la perle rare étrangère, sous condition de ne pas avoir trouvé le diamant chez eux. C’est là que commencerait la problématique administrative, paraît-il, pour certains demandeurs et offreurs, la notion de temps étant devenue au Maroc aussi une notion matérielle d’argent. En ce sens le désir de franchir là aussi une ligne jaune ou rouge avec facilité, les impératifs de service étant plus économiques que l’hypothétique bâton du contrôleur, qui se ferait rare au final ou peu dissuasif. 

Enfin plane la question de savoir différencier les compétences entre un local et un étranger sur un poste qui se définit en amont, la demande ou le CV pouvant être un élément de choix professionnel qui laisse place à une grande marge de subjectivité comme d’objectivité. Et tous les Marocains qui recherchent un travail sont-ils déjà répertoriés au sein de ce service ?

Une pizzeria sans un Italien est-elle professionnellement une pizzeria ? Un chef-cuisinier français est-il en danger devant un aspect culturel différent de l’approche culinaire recherchée ? Un bon couscous en France restera celui dégusté dans des restaurants dont le cuisinier sera Algérien ou Marocain, cela ne trompera pas les connaisseurs du terrain…

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La Vie éco Carrières

Faire travailler un étranger : mode d’emploi

Toute entreprise désireuse d’employer un étranger doit demander une autorisation du ministère de l’emploi, accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail et valable un an.
L’employeur doit prouver l’absence sur le marché national de profils répondant aux critères demandés.
L’offre d’emploi doit impérativement passer par l’Anapec.

 Français, Espagnols mais aussi Turcs, Chinois … Depuis quelques années, le nombre d’étrangers qui viennent travailler au Maroc ne cesse d’augmenter. Il est passé de 6 603 en 2005 à 9 378 en 2009, soit une augmentation de 42%. Rien que pour le premier semestre 2010, le service des migrants de la direction de l’emploi a visé les contrats de 4 602 salariés étrangers autorisés à exercer au Maroc.
Il s’agit de 4 391 contrats de travail pour une durée de plus de six mois et de 211 contrats d’artistes, soit 4 602 au total. Selon Ahmed Benrida, directeur de l’emploi au ministère de l’emploi, «les contrats visés concernent essentiellement des cadres supérieurs dont une bonne partie provient de l’Europe».
Plus précisément, les ressortissants des pays de l’Union Européenne représentent 60% des salariés concernés, dont une forte majorité de Français.
Quant au nombre de contrats visés pour les salariés africains, il a atteint, sur la même période, 653 (soit 14,87% de l’ensemble des contrats visés), dont 314 contrats visés pour des salariés originaires des pays liés avec le Maroc par des conventions d’établissement: Algérie (126), Sénégal (127), Tunisie (61).
Ces arrivées s’expliquent par la forte croissance que connaît le pays ainsi que l’arrivée de nouveaux investisseurs et salariés étrangers, notamment dans les secteurs du BTP,  l’hôtellerie, la restauration, l’automobile, l’aéronautique, l’offshoring, les grandes enseignes et les franchises.
Cette augmentation des travailleurs étrangers est aussi le résultat des marchés publics relatifs à différents projets d’infrastructures (autoroutes, viaducs, tunnels, infrastructure portuaire, centrale hydroélectrique, électrification, transport, prospection et forages pétroliers, télécommunications, cimenteries, raffineries, complexes hôteliers…) remportés par des entreprises étrangères.
C’est ainsi que des Chinois, des Turcs et des ressortissants de pays du Golfe sont arrivés en grand nombre dans le pays pour diriger des chantiers ou même en tant que main-d’œuvre.
Seulement voilà, recruter un étranger nécessite toute une démarche. Préférence nationale oblige, l’immigration des salariés étrangers est réglementée par le Chapitre 5 (emploi des salariés étrangers) de la loi n° 65.99, relative au Code du travail qui stipule dans son article 516 que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail.
Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail. En effet, depuis 2005, un arrêté ministériel oblige l’employeur à formuler une demande auprès de l’Anapec (Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences). C’est cette dernière qui publie l’offre d’emploi rédigée par l’employeur, collecte les candidatures et, en fonction, donne son accord pour l’embauche du candidat étranger.
Une fois l’attestation de l’Anapec délivrée, l’employeur doit demander une autorisation du ministère de l’emploi, accordée sous forme de visa apposé sur le contrat de travail et valable un an. Ces contrats spécifiques sont obligatoires pour tous les salariés étrangers, excepté ceux dont le pays a signé des conventions bilatérales avec le Maroc (Sénégal, Tunisie, Algérie) et d’autres cas spécifiques (Voir l’interview de Mohamed Benrida).
Les candidats qui se plient à la règle invoquent parfois la complexité du processus et sa longueur. Avant l’envoi au ministère de l’emploi d’une demande de contrat de travail dit «d’étranger», l’employeur doit prouver l’absence sur le marché national de profils répondant aux critères demandés. L’employeur doit pour cela obtenir auprès de l’Anapec une attestation dite «Attestation d’activité pour les salariés étrangers». «J’ai dû attendre plus de trois mois pour obtenir l’autorisation», déclare un cadre français.

Des sanctions légères qui ne dissuadent guère les employeurs

Dans la réalité, une bonne partie des recrutements des étrangers se fait sans autorisation du ministère de tutelle. La raison est que le règlement n’est pas dissuasif.
En cas d’infraction, l’article 521 prévoit une amende de 2 000 à 5 000 DH. Rien n’est prévu en cas de récidive.
Les métiers des médias et de la communication mais aussi les établissements hôteliers et les centres d’appel sont souvent les plus concernés par le recrutement des étrangers sans autorisation.
Mais dans certains cas, les intéressés se voient obligés de faire un aller-retour entre le Maroc et l’Europe, généralement l’Espagne ou la France une fois tous les trois mois pour se faire apposer le tampon réglementaire (de touriste) sur leur passeport. «Je travaille depuis plus d’un an au sein d’une société de presse. Le problème est que je dois sortir du territoire marocain tous les trois mois pour avoir le visa. Ce qui ne me posait pas de problèmes au départ. Mais à la longue, on finit par s’user», témoigne Stéphanie, 26 ans, journaliste dans un magazine de mode.
Le risque aussi et c’est certainement le plus grave pour le salarié, est qu’il est difficile ou impossible de s’inscrire à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), donc de ne pouvoir bénéficier d’une couverture maladie, sauf si la couverture est assurée par les compagnies privées, les employeurs trouvent toujours des astuces pour s’en sortir.   L’autre parade pour les étrangers est de constituer une société, une SARL dans la plupart des cas, pour facturer des prestations à son employeur. Une solution tout à fait légale.
Dans ce dossier, nous présentons tout le dispositif légal ainsi que les explications et avis de différents experts.

Autorisation : Les justificatifs à fournir
L’employeur est tenu de présenter le contrat de travail d’étranger accompagné des pièces suivantes dans les trois cas ci-dessous.

Contrat de travail en premier établissement
- Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires signés par le salarié concerné ;
- Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux ;
- Diplômes obtenus et attestations de travail justifiant l’expérience du salarié;
- Copies des premières pages du passeport ;
- Attestation délivrée par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec), certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.

Contrat de travail en renouvellement
- Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires, signée par le salarié concerné;
- Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux ;
- Attestation, délivrée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) justifiant les trois derniers mois de cotisations en faveur du salarié concerné ;
- Copie de la carte d’immatriculation au Maroc ;
- Attestation délivrée par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec), certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.

Les exceptions
La procédure relative à l’obtention de l’attestation d’activité pour les salariés étrangers connaît cependant quelques exceptions. Certains salariés étrangers peuvent obtenir facilement leur contrat de travail sans passer par l’Anapec. Cela concerne :- les conjoints de ressortissants marocains ; les personnes natives du Maroc et ayant résidé au Maroc durant 6 mois au minimum ; les gérants, cogérants et actionnaires de sociétés ; les experts dans le cadre d’une expertise technique et pour une durée inférieure à 6 mois ; les footballeurs ; les artistes pour une durée de résidence ne dépassant pas 3 mois ; les ressortissants des pays suivants : Algérie, Sénégal et Tunisie. Ces pays ayant signé des «conventions d’établissement» avec le Maroc.
Ces conventions signifient tout simplement que tout Marocain résidant dans l’un de ces pays est considéré en matière d’emploi comme un ressortissant national et vice versa.- les PDG et DG d’entreprises ; les personnes détachées au Maroc par l’entreprise mère pour une durée limitée (2 à 3 ans).
 

Législation : Ce que dit la loi
Les étrangers désireux de travailler au Maroc sont, à l’instar des Marocains, soumis à la législation nationale régissant les relations de travail, en l’occurrence la loi n° 65-99 formant le Code du travail.
Le Code du travail stipule que tout employeur désireux de recruter un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail, en l’occurrence l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences (Anapec).
La date du visa est la date à laquelle le contrat de travail prend effet.
Toute modification du contrat (salaires, conditions de travail et surtout modification de la durée de contrat, démission, résiliation, licenciement ou encore changement d’employeur) est également soumise au visa.
Le contrat de travail réservé aux étrangers doit être conforme au modèle fixé par l’autorité gouvernementale chargée du travail et doit stipuler qu’en cas de refus de l’octroi de l’autorisation de la part de l’autorité chargée du travail, l’engagement de l’employeur de prendre en charge les frais du retour du salarié étranger à son pays ou au pays où il résidait.
Sont éventuellement applicables les dispositions des conventions internationales multilatérales ou bilatérales relatives à l’emploi de l’étranger ou des salariés étrangers au Maroc.
Cependant, certains salariés étrangers peuvent obtenir facilement leur contrat de travail sans passer par l’Anapec (voir interview). Brahim Habriche

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Autre article sur ce sujet :http://www.lavieeco.com/la-vie-eco-carrieres/17628-le-ministere-de-l-emploi-a-valide-4602-contrats-d-etrangers-au-premier-semestre.html

Le ministère de l’emploi a validé 4602 contrats d’étrangers au premier semestre

Les contrats visés au premier semestre 2010 concernent essentiellement des cadres supérieurs.
Plus de la moitié des salariés autorisés à travailler sont originaires de l’Union européenne.
En dehors de l’Algérie, du Sénégal et de la Tunisie liés au Maroc par une convention d’établissement, tous les autres étrangers doivent en principe avoir l’aval du ministère de l’emploi.

Cet article a été posté le 7.10.2010 à 10:31 et est classé sous Immigration Emigration, Travail, Entreprise, Découverte, Droit, Société, Europe, ERM et MRE. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.