30.4.2010 par admin.

Accord UE/Maroc et autres accords dans le cadre du développement signifient changements et application accrue des passages cloutés, déjà dans une volonté. Nombre de touristes et de visiteurs ne rentrent plus dans les souks du pays pour les vrais objets artisanaux des Maalem ni pour découvrir les charmes de l’orient.  

A voir les enseignes qui cachent à peine les faux tee-shirts aux noms des grandes marques mondialement connues, vu le nombre de petits vendeurs qui tiennent absolument à vous vendre une Rolex afin de vous convaincre que c’est la réussite assurée avant vos 50 ans, dixit Mr Seguela, pendant que Madame choisit son sac estampillé en imprimerie “Louis voit-on-bien-mon-affreusac“, sans oublier les deux paires de lunettes de soleil “Ré-borgnes”, bref, l’on finirait par croire effectivement que le tourisme du Maroc est celui du luxe, en voyant ressortir tous ces touristes du pays relookés comme des voitures maquillées, bien plus discrets en arrivant à l’aéroport en France et en passant devant les douaniers européens. Nos souks, derniers endroits à conserver au mieux de leurs origines, ressemblent davantage il est vrai maintenant à ces grandes surfaces professionnelles en Chine, où se retrouvent les industriels du monde entier. La différence restant la marque de fabrication et les droits qui commencent à faire rager les industriels étrangers. La rançon du succès des marques et du marketing a aussi son prix.

Hormis les souks et les milliers de boutiques disséminées partout, ne pas oublier les grossistes chinois qui grouillent dans les rues de Casa, ces centaines de camions qui déchargent leurs marchandises quotidiennes du port, via les dépôts où, en quelques heures, les cartons passent par toute une série d’intermédiaires. Bref toute une économie qui fait vivre des millions de gens au final. Les organismes qui se réunissent au Maroc ne doivent pas avoir leurs bureaux aux mêmes endroits pour les voir, ni se poser la question du comment pour demain sur le terrain. 

Le droit et son application demain anéantiront-ils tout cela, ou faudra-t-il attendre que les boutiques “Chatnelle“, “Gouttechie“, “Dièzelle“, “Doutechez-lanana” s’installent officiellement entre les épiciers, que les horlogers suisses débarquent eux, à l’heure, sur la place Djemaa El Fna, ou que les maîtres-artisans français de la marque “Elvéaimemache” nous remplacent tous nos sacs plastique noirs ? 

Bon courage à la grande restructuration et à l’application des normes Iso 2099… dans une des plus grandes sociétés anonymes du pays… L’article ne stipule pas si les accords ont été signés avec un faux Montblanc ou un vrai Bic Oukaïmeden…

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La propriété industrielle passée au crible 

La Chambre américaine du Maroc (Amcham) conforte son partenariat de référence avec l’OMPIC, focalisant cette fois sur le dispositif légal. 

Nouvelles mesures de la loi 31-05 relative à la protection de la propriété industrielle ont été mises en exergue récemment à Casablanca, lors d’une table ronde organisée par la Chambre de Commerce américaine au Maroc (AmCham) et l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Rabat, en partenariat avec l’Executive Education Center (EEC) de l’Université Al Akhawayn. 

Kaplan de la partie
Dans une allocution ouvrant les travaux de cette table ronde, Samuel Kaplan, ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Maroc, a d’emblée souligné l’importance de la mise en place au Maroc de cette nouvelle législation destinée à protéger la propriété industrielle qui englobe non seulement l’industrie, le commerce et les services, mais également les marques de fabrique, les brevets d’invention, les appellations d’origine, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. A son tour, Nafissa Belcaid, représentante de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), a indiqué que la loi 31-05, mise en application le 20 février 2006, a permis le renforcement de la protection des droits liés aux titres de propriété industrielle et commerciale dans le pays. L’OMPIC, a-t-elle ajouté, qui se propose d’agir pour faciliter l’application de la législation, notamment par la simplification des procédures, participe également à une meilleure protection des entreprises nationales, à travers la mise en place d’un comité national anti-contrefaçon. Actuellement, l’OMPIC s’est fixé pour objectifs d’encourager l’innovation et l’enregistrement de brevets d’invention au Maroc et de sensibiliser les acteurs économiques à l’importance de la veille technologique à travers la diffusion de l’information technique des brevets, a-telle poursuivi, indiquant qu’un nouveau système des brevets au Maroc est en cours de préparation.

Action en justice
Prenant part à cette table ronde, le substitut du procureur du Roi à la direction des Affaires pénales et de grâce, Hicham El Balaoui, a axé son intervention sur l’action en justice en matière de contrefaçon qui représente environ 7 % de l’ensemble des activités du commerce et fait perdre à l’économie nationale presque 3 milliards de dhs.
El Balaoui a, par la même occasion, énuméré les sanctions définies par la loi contre les contrefacteurs qui peuvent aller d’un emprisonnement de deux à six mois et d’une amende de 50.000 à 500.000 dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement, ainsi que d’autres peines prévues dans les articles 226, 227, 228, 230 de la loi 31-05.

Guide sur les marques
La coopération américaine avec l’OMPIC ne date pas d’aujourd’hui. Le Programme «Amélioration du climat des affaires au Maroc» de l’USAID a collaboré avec l’OMPIC pour élaborer un guide pratique sur les marques.
Ce guide couvre les aspects théorique et pratique de la loi sur la protection de la propriété industrielle, notamment les dispositions concernant les marques, en espérant qu’il constituera l’outil de référence pour les utilisateurs du système. L’objectif est d’assurer les entreprises marocaines et tous les investisseurs qu’ils bénéficient d’une totale protection des droits qui leur sont accordés par le nouveau cadre juridique.

ACTA sort du «noir» à Wellington

Un huitième round de négociations s’est déroulé autour du contesté traité anti-contrefaçon (Acta), du 12 au 16 avril. L’UE, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse se sont réunis autour de la table de négociations à Wellington, N-Z. Au programme de ces 5 jours ont été abordés, dans l’ordre, la question des douanes, le chapitre relatif à Internet, les sanctions pénales pour contrefaçon, les sanctions civiles, et enfin la question de la transparence des négociations. Après que Bruxelles ait réclamé la publication des textes et que plusieurs membres étaient favorables à cette transparence sur les discussions, il a été décidé qu’un brouillon du texte soit dévoilé officiellement le 21 avril, mais pas intégralement, annonce la CE. Un progrès partiel en faveur de plus de transparence puisque les positions des différents Etats restent confidentielles. Le texte prendra donc en compte les dernières avancées validées. Pour autant, certains éléments ne figureront pas dans le document. Sur son site, la CE indique en effet que le brouillon rendu public ne mentionnera pas les positions respectives des différents Etats négociateurs. Ces derniers ont souhaité maintenir la confidentialité sur ce point. Une transparence encadrée en clair.Afin d’apaiser les esprits, on précise dès à présent que l’ACTA ne se traduira pas par la fouille des appareils électroniques par les agents des douanes afin d’identifier des fichiers piratés. De même, l’ACTA n’entendrait pas imposer aux gouvernements signataires la mise en place d’un système de type riposte gradué, tel que celui instauré par le gouvernement français, et plus récemment par le R-U.
Enfin, le contenu de l’ACTA n’est toutefois pas encore finalisé. Une prochaine réunion de négociation est d’ores et déjà prévue. Elle se tiendra en juin, en Suisse. 

Biens de transit 

L’article 2.6 d’un document de travail d’ACTA (filtrée le mois passé) exige que chaque pays prévoie une procédure par laquelle des détenteurs de droits pourront s’opposer à la sortie de douane de tout bien qu’ils suspectent de violer leurs DPI. Les exemples donnés relèvent de la marque déposée, marque similaire portant à confusion, logiciel piraté, etc. Une note signale que le texte s’étend à tout bien sous copyright ayant été copié sans l’accord des ayants droit. Maroc, Etats-Unis et Nouvelle-Zélande insistent ici à leur tour sur le fait que ces procédures devront s’appliquer aux biens en transit. Par Réda Bennis | LE MATIN

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http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/l-ue-rend-public-le-texte-controverse-du-traite-anticontrefacon-acta-21-04-2010-894520.php

L’UE rend public le texte controversé du traité anti contrefaçon Acta

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